La commission présidée par Monsieur Phillippe LEGER (avocat général) a rendu son rapport d'étape sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale.
Ce n'est qu'un rapport d'étape !
Par exemple, le barreau de Paris se montre très critique pour des propositions de presque rien qui ne sont pas dans l'état d'esprit de la lettre de mission confiée par le Président de la République. (voir le Bulletin de l'ODAP n° 9 du 13 mars 2009).
Le Conseil national des barreaux semble vouloir mener la danse.
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