Les "MARRONNIERS" sont de retour : vendredi 30/11/2007

Qui sait ce qu'est un "marronnier" ?

Ce terme est utilisé en matière de médias. Il s'agit de quelque chose qui revient chaque année, et toujours à la même époque, cette époque n'étant pas uniquement en automne.

Par exemple, maigrir en mai, les impôts en octobre,... Il y en a des dizaines qui ne font que la fortune de leurs lecteurs (et lectrices).

Ce vendredi 30 novembre 2007, à l'entrée de l'amphithéâtre où allait se tenir le cours d'actualisation de droit des obligations, le marronnier était là : un étudiant qui distribuait, sans insistance, une publicité pour une préparation payante privée au CRFPA.

C'est toujours ce cours qui est choisi car naturellement, c'est potentiellement le plus important et celui qui suscite le plus d'inquiétudes.

Après, chaque candidat voit. Là, le marronnier pose un jalon avec peu de succès immédiat, sachant que tout ce fera à l'orée de l'été prochain pour les plus fortunés.

L'auteur du cybercarnet regrette lui-même que ce marronnier remplisse des espaces de son blogue. Mais comment lutter contre cette publicité intempestive ?

Beaucoup de candidats y vont et s'en cachent auprès de leurs camarades moins aisés ou qui croyent plus en l'égalité des chances, sachant que ces préparations pour les candidats de Paris XII ne se montrent pas excellentes comme elles peuvent l'être en plein Paris, de la voix de ces centres eux-mêmes.

Le "marronnier" s'est de nouveau présenté le lundi 3 décembre 2007 à la sortie du cours de procédure civile.

Le "marronnier" s'est de nouveau présenté le vendredi 7 décembre 2007 à la sortie du dernier cours d'actualisation de droit des obligations. Il s'en est retourné avec peu de réussite. L'auteur du cybercarnet aura l'occasion d'y revenir ultérieurement dans un autre article.

Un nouveau "marronnier s'est présenté timidement à la pose du cours de DPS le vendredi 14 décembre 2007, distribuant cette fois-ci quelques plaquettes. Pourquoi pas : il y a toujours matière à apprendre quelque chose en les lisant.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (et spécial) : l'épeuve à laquelle il faudra s'attendre pour le CRFPA 2008.

Le dernier cours d'actualisation pour l'épreuve (écrite ou orale au choix) de droit pénal général (DPG) du CRFPA 2008 a eu lieu le vendredi 30 novembre 2007 de 9 heures 15 à 11 heures 15.

Elle s'est terminée par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (NOR:JUSX0755260L).

Il a été par ailleurs précisé plusieurs points quant à l'épreuve écrite :

- elle sera un mélange de droit pénal général (DPG) et de droit pénal spécial (DPS), l'un ne pouvant être dissocié de l'autre ;
- la nature des galot d'essai n'est pas encore au point, mais ce serait en tout état de cause des cas pratiques, non pas deux en DPG et deux en DPS comme les examinateurs le concevaient initialement, mais un mélange à la fois de DPG et de DPS en raison de leur indissociabilité (comme quoi la pensée évolue au fil du temps) ;
- lors de la séance de correction de ces galops (on ne sait pas s'il n'y aura qu'une séance de correction ou plusieurs), la méthodologie de la résolution du cas pratique sera abordée ;
- le programme est celui fixé par l'arrêté, que le programme, mais tout le programme, y compris le droit pénal des affaires (qui jusqu'à présent et traditionnellement était toujours exclu de l'examen à l'IEJ de Paris XII), ce même si ce droit en tant que tel n'est pas explicitement mentionné et ne fait l'objet d'aucun cours d'actualisation ;
- les galops d'essai tout comme l'épreuve finale devraient respecter le programme de l'arrêté (les candidats ne devraient donc plus souffrir de sujet d'entraînement "hors sujet").

En réponse à un candidat concernant la nature de l'épreuve orale, il a été répondu que cela peut être tout ce qu'on veut : un sujet de dissertation, une résolution de cas pratique(s), un commentaire d'arrêt, un commentaire de texte,..., la limite restant celle du programme de l'examen pour lequel il faut se reporter au texte de l'arrêté 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (NOR: JUSC0320356A), dans son annexe, à savoir :

Droit pénal général et spécial

Droit pénal général :

- les sources du droit pénal ;

- l’infraction ;

- la responsabilité pénale ;

- les peines et leur régime.

Droit pénal spécial :

- atteintes volontaires et involontaires à la vie et à l’intégrité physique ;

- les infractions sexuelles ;

- le risque causé à autrui ;

- le délit de fuite ;

- le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel ;

- l’abus de biens sociaux et les infractions de corruption.

EXPOSÉ-DISCUSSION AVEC LE JURY LE 29/11/2007

Le jury de ce jeudi 29 novembre 2007 était identique à celui de lundi après-midi, mais pas à celui de mardi.

Le jury est arrivé sans se présenter au public et en retard de douze minutes ce qui a décallé tout l'après-midi.

Il n'a rien d'effrayant en soi. Les questions ne visent pas à déstabiliser les candidates (il n'y avait que des candidates cet après-midi) mais de tenter de les faire réfléchir.
Pour une question à l'une d'entre elles au moins, le président du jour a dû insister sur sa question qui allait dans ce sens : faire réfléchir.
Or, globalement, il ressort peu de réflexions de ces oraux, mais comme on pouvait le craindre, principalement la régurgitation de connaissances, d'ailleurs pas toujours très nettes et adéquates avec les sujets posés, trop le nez dans le guidon pour voir les implications du sujet posé en matière de libertés fondamentales.

Alors que le jury posait ses questions tranquillement, les réponses fusaient sans même réellement y réflichir, d'où des contredits extrêmement nombreux, entraînant de la confusion dans le propos. Une règle essentielle est de laisser le temps au jury de poser entièrement sa question, au besoin, pour gagner un peu de temps de lui faire reformuler sa question, afin de prendre sa respiration avant de répondre afin de commencer par dire le contraire de ce qu'on sait ou qu'on pense savoir. De plus, interpeler le jury n'est pas la meilleure façon d'obtenir son écoute. L'interpellation est peut-être apprise ici ou là, mais franchement, elle ne donne pas une bonne impression.
En effet, le jury est censé ne rien savoir du sujet, et il l'a d'ailleurs montré en s'accordant à chaque fois une minute silencieuse pour lire le cas pratique posé, une minute de gagné pour les candidates pendants laquelle elles doivent également se taire. Cela n'a pas toujours été compris alors même que le président du jury venait de le dire. C'est probablement involontaire, le résultat d'une tension, d'un stress extrême, mais en est-on bien certain ?

Facile à dire tout cela, mais pas facile à faire sans entraînement. Manifestement, certaines candidates avaient les bribes de cet entraînement, mais pas sa complète maîtrise.

Personnellement, j'ai eu plus l'impression d'assister à un petit oral sans beaucoup d'émotions, de saveur, qu'à un grand oral. L'émotion qui est le moteur des libertés fondamentales n'était pas là : sans individu, les libertés fondamentales n'ont aucun sens ; avec l'individu, elles prennent tout leur sens. Ce n'est plus M. X ou l'association Y qui se plaint, mais un être humain, plein d'humanité, de perfections, de défauts, bref, quelqu'un comme tout le monde. Ce quelqu'un, il faut qu'il soit là à travers ses droits, qu'il montre à quel point il veut que ses libertés fondamentales soient protégées. Il n'est pas venu cet après-midi. Il viendra peut-être lundi prochain et son avocat ne mentira par pour lui, en aucune façon. Une question a d'ailleurs été posée en ce sens : l'avocat doit-il mentir (on peut dire aussi "peut-il" mentir) pour son client (sachant bien entendu que le client peut mentir à son avocat, ce qui théoriquement ne doit pas remettre en cause la sincérité de l'avocat ; en pratique, c'est une autre affaire) ?
La réponse, nous la connaissons théoriquement tous, ignorants que nous sommes de ce qui se passe dans les palais de justice où actuellement, le mensonge des uns et des autres s'est tellement généralisé que les juges ne savent plus que penser des dossiers qui leur sont soumis, ce qui les exonère d'une certaine façon de leur "irresponsabilité" pour leurs décisions qui dissimulent en réalité des dénis de justice. Vivement la disparition des plaidoiries pour porter remède à cette déviance inacceptable de nombreux praticiens du droit avec pour contrepartie une étude beaucoup plus approfondie des dossiers, surtout ceux remplis de papiers qui ne servent qu'à l'encombrer et ne sont à l'appuie d'aucun raisonnement. La forêt ne va pas y gagner, mais le droit, la justice, certainement oui.

Cet après-midi, il n'y avait que des cas pratiques pour lesquels les maires ou présidents d'association venait demander des conseils sur les actions qu'ils pouvaient envisager pour les problèmes qu'ils rencontraient. L'écueil a pratiquement été toujours le même : quelle procédure doit-on envisager pour faire quoi, pour obtenir quoi ?

Et là, bien trop souvent, le public d'une vingtaine de personnes au début puis seulement cinq ou six pour la dernière candidate, en restaient quoi. Aucune présence extérieure dans ce public : que des candidats ou de futurs candidats.

Alors, naturellement, la procédure, l'avocat la pratiquera lorsqu'il exercera : ce sera d'ailleurs son rôle le plus important finalement, avant même d'apporter du droit au juge, qui tranchera bien comme bon lui semblera. La procédure, c'est clair, ne doit pas être négligée pour cet oral d'exposé discussion, et pas seulement la procédure civile, mais toutes les procédures, et cet après-midi, particulièrement la procédure administrative pour laquelle la plupart des candidats ont montré leur absence quasi totale de maîtrise.

Elles avaient tout de même d'autres qualités et le jury les retiendra certainement toutes.

Mais les procédures, les procédures... comme si personne n'était allé un après-midi voir de près des audiences en vrai où ces questions sont les premières à être débattues, faut-il le rappeler, et ce en toutes matières.

Des connaissances, il y en avait beaucoup, et pas des moindres.

La conclusion finale que l'on peut temporairement en tirer, c'est qu'il faut d'urgence aller dans un palais de justice pour assister à une audience dès le début, pour voir comment commence par se faire l'appel des côtes, puis quelques plaidoiries. Au civil au TGI, le JEX ou le juge des référés peuvent être particulièrement indiqués. En appel, les audiences du Premier président...

Tient, d'ailleurs, qui peut me dire exactement qui est le JEX d'un tribunal ou qui est le juge des référés d'un tribunal ? Est-ce une personne (un magistrat) ou une fonction ?
(J'aide, tout comme l'a fait le jury cet après-midi, car les réponses sont dans les questions).

Qui peut me dire qui est le Premier président qui siège aux audiences du Premier président de la Cour d'appel ? (La réponse se déduit de la question, car ne croyez-vous pas que le Premier président, appelé aussi "Chef de cour", n'a pas d'autres chats à fouetter, car des Cour d'appel, il n'y en a pas légion (combien d'ailleurs, et combien de TGI avant la réforme Dati) ?).

Qui est le juge de la mise en état ? Va-t-il statuer au fond ou simplement, comme son nom l'indique, mettre en état, et de quoi, le dossier ?

Qui fait des incidents de procédure ? Le juge, les avocats, les parties ? Y a-t-il des actes qui provoquent ces incidents ou quelqu'un vient-il demander au juge un incident ?

Ce ne sont que des questions extrêmement simples pour les candidats qui ont déjà mis un pied dans l'organigramme judiciaire à travers des stages, ou ont passé quelques demi-journées dans des salles d'audience. Il n'y a aucun piège, mais seulement des réflexes à acquérir... plus tard.

EXPOSÉ-DISCUSSION 2007 : grosse semaine du 26/11 au 01/12

La semaine 7-48 est l'une des deux grosses semaines d'oral d'exposé-discussion avec pas moins de 20 candidats à entendre :

- lundi 26 novembre 2007 : 10 candidats (dont 9 candidates et 1 candidats),
- mardi 27 novembre 2007 : 5 candidates, et
- jeudi 29 novembre 2007 : 5 candidates.

La deuxième semaine 8-49 sera aussi chargée puisque 20 candidats devront également être écoutés (et éventuellement entendus) :

- lundi 3 décembre 2007 : 5 candidats (dont 3 candidates et 2 candidats),
- mardi 4 décembre 2007 : 5 candidats (dont 2 candidates et 3 candidats),
- jeudi 6 décembre 2007 : 5 candidats (dont 4 candidates et 1 candidats),
- vendredi 7 décembre 2007 : 5 candidats (dont 3 candidates et 1 candidats).

La dernière semaine 9-50 sera courte mais intense pour écouter les 12 derniers candidats, la lettre B passant en dernier avec 12 candidats pour elle seule (en fait sur les deux premiers jours) :
- lundi 10 décembre 2007 : 6 candidats (dont 4 candidates et 2 candidats), enfin
- mardi 11 décembre 2007 : 6 candidats en parité hommes/femmes.

On ne peux que formuler un voeux pieux pour la réussite de ces 52 candidats 2007 dont les prénoms étaient indiqués dans l'article du 9 novembre 2007 sous le titre "LISTE DES CANDIDATS CRFPA ADMISSIBLES 2007".

C'est un stress important qu'il faut gérer. Si le stress est connu, il est ici malgré tout nouveau car il s'agit pour les candidats d'obtenir leur accès, non plus au niveau d'études supérieures, comme dans les années passées, mais d'obtenir leur accès à un centre de formation professionnelle pour leur entrée dans la vie active (enfin ! diront beaucoup).
Les méthodes de gestion du stress sont connues et largement documentées : il n'a a aucun conseil qui ne soit à la portée d'un master 1 ou d'un master 2. Après, sa mise en oeuvre, c'est une autre affaire car il faut, lors de l'oral, faire trois choses simultanément :
- faire son exposé puis répondre à des questions, en un mot "parler", en contrôlant son débit et sa force de parole, sa diction, bref enfin d'être écouté et entendu,
- contrôler son physique qui peut donner des signes de troubles (non contrôlables, ce qui est regrettable),
- s'adresser à tous les membres du jury que ce soit pour l'exposé ou pour la discussion, et non pas uniquement à celui qui parle ou pose les questions.

En général, celui qui pose la dernière question alors qu'il n'avait jamais pris la parole auparavant, pose une question assassine, déstabilisante, car il n'est plus à la recherche des connaissances, mais à la recherche de la réactivité, du self-contrôle. La gentillesse du jury qui peut apparaître à certains candidats n'est qu'apparente : elle est souvent inversement proportionnelle à la note qui va être attribuée. Pourquoi ennuyer à l'excès un candidats qui dans les première minutes a montré que le jury ne pouvait que l'éliminer ? Ce serait de l'acharnement. Au contraire, un candidat de valeur pourra sentir beaucoup plus d'acharnement du jury, ce qui sera plutôt un bon signe sur ses chances de succès.

Rien n'est automatique dans aucun sens.
En tout état de cause, c'est le jury qui établira sa liste des candidats admis, et les impressions des candidats sortant de l'épreuve n'ont aucune prise sur le jury.

Comme quoi il est facile d'écrire beaucoup de lignes pour ne rien dire, mais en êtes-vous si sûr ?

***

Pour celles et ceux qui auraient loupé l'article précédent, un appel est fait pour obtenir des commentaires, y compris anonymes, sur les sujets qui ont d'ores et déjà été posés : cette entraide n'est pas superflue ni déloyale, car encore une fois, un jury est souverain et à ce titre sera très facilement détecter quelqu'un qui aura bénéficié d'une éventuelle "fuite" si un sujet était posé plusieurs fois. Il n'en tiendra par rigueur que il connaît comme tout à chacun ce jeu, et c'est donc la partie discussion qui va faire au final toute la différence.

Les commentaires sur les sujets déjà posés sont souhaités et entendus.
Merci aux futurs avocats qui l'auront compris dans leur propre démarche d'entraide et de sincérité.

EXPOSÉ-DISCUSSION 2007 : première journée le lundi 26 novembre 2007

Comme vous le savez, la première journée d'oral d'exposé-discussion pour les candidats admissibles 2007 a eu lieu le lundi 26 nombre 2007, en débutant par les candidats dont le nom patronymique de naissance commence par la lettre tirée au sort : C

En ce qui me concerne, je n'ai pas pu y assister car j'avais d'autres obligations.

En revanche, certains candidats 2007 ou certains candidats 2008, ou des personnes du public ont, soit participé, soit assisté même partiellement, à cette première journée, ne serait-ce que pour encourager une amie ou un ami ou pour voir comment cela se passait.

A 15h30, pour ceux qui n'ont pas assisté à l'exercice, on peut se demander si c'était un candidat ou une candidate qui s'est présenté, voir un transxesuel : beau sujet pour un juriste, le transexualisme appréhendé par le droit. Sa civilité ne correspond pas à son prénom, mais comme on sait le libéralisme des services de l'état civil aujourd'hui, on peut s'attendre à tout (certes, mais ce candidat n'est pas né aujourd'hui, mais il y a un peu plus de 25 ans).

Aujourd'hui, il s'agissait des candidats allant de "CA" à "GOL".

Demain, seulement pour l'après-midi, ce seront les candidats allant de "GOR" à "KHA", sachant qu'il y a un problème dans le respect de l'ordre alphabétique croissant, puisque ce n'est que le jeudi que passera le candidat "KA", à moins qu'il ne s'agisse d'une simple faute d'orthographe. Pour ceux (celles) qui iront vérifier sur la liste d'admissibilité encore affichée, elles (ils) verront que cet ordre alphabétique croissant n'est pas non plus respecté, au moins pour les "K".

D'ailleurs, savez-vous qui est compétent pour ces affaires d'admission au CRFPA ?

Réponse : consultez la dernière RTDC de juillet-septembre 2007 où le Tribunal des conflits apporte enfin une solution ferme après de nombreux errements (l'arrêt du TC n° C3507 a été rendu le 18/12/2006 - RTDC 07/09-2007 n° 3 page 630).

A l'issue de cette journée, par le biais d'un commentaire, même anonyme, le public au sens large (donc y compris les candidats, voire des membres du jury) peuvent nous faire partager les sujets qui ont été posés, la discussion qui s'en est suivie, toutes autres informations qui intéressent tous les candidats.

Les commentaires sont donc bienvenus et attendus. On ne peut être plus clair.

CRFPA 2007 - "GRAND ORAL" : affichage des convocations et jury anonymisé.

Dans le début de la semaine 6-47 (du 19/11 au 24/11/2007) ont été affichés les rendez-vous des candidats admissibles pour leur dernière épreuve orale d'exposé-discussion avec le jury précédée d'une mention qui ne passe pas inaperçue :

"Il n'y aura pas affiché cette année la composition du jury".

Il ne faut pas y voir malice.

Tiens, au fait, comment est composé le jury ? Vous ne le savez pas ?

Et bien, il n'est pas composé de façon arbitraire, mais la prééminence du droit y a toute sa place. Pour cela, ce n'est pas l'arrêté du 11 septembre 2003 qu'il faut consulter, mais le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et particulièrement son article 53, modifié par le décret n° 2006-374 du 28 mars 2006, article 4 (voir sur le site Legifrance), consolidé au 16 mai 2007 - NOR:JUSX9110304D.

La composition du jury est elle-même soumise à des règles notamment en terme de personnes qualifiées, désignées de façon ad hoc et en terme de durée de mandat de ces personnes (5 années consécutives au maximum, sauf pour les épreuves de langues étrangères).

***

S'agissant des 52 heureux candidats admissibles, il s'agit donc de l'avant-dernière étape de cette session du CRFPA, la dernière étape étant l'affichage des résultats.

Cette avant dernière étape se déroule du lundi 26 novembre 2007 au mardi 11 décembre 2007, avec une première journée très chargée : 10 candidats le lundi 26, puis des demi-journées qui s'égrènent les après-midi par 5 candidats à chaque fois, jusqu'aux deux dernières demi-journées des lundi 10 et mardi 11 décembre où le jury devra examiner six candidats à chaque fois.

L'épreuve d'exposé-discussion est, selon le décret, notée sur 20 points puis affectée d'un coefficient 3. En réalité, pour s'épargner le calcul des coefficients, le jury note l'épreuve sur 30 points. Dans ses notes, on peut lire de curieux 1/4 de point, par exemple 16,25 points. Il faut se reporter à des articles précédents pour voir comment cela s'effectue.

On ne peut que souhaiter à tous d'être les meilleurs, sachant que certains ne passeront pas. Les statistiques ne mentent pas dans leur caractère abrupte.

***

Pour les candidats au début de leur formation 2007-2008, assister à ces épreuves publiques n'est pas du luxe, tant parce qu'ils y seront soumis pour une petite moitié d'entre eux en novembre 2008 que parce que les sujets qui sont posés ne font pas l'objet d'une grande publicité, ce qui parait assez cohérent compte tenu de la concurrence qui règne.

Les semainiers intégrent les horaires d'exposé-discussion avec le jury.

CONCURRENTS : PAS D'ILLUSIONS.

Sans aller jusqu'à glisser des "peaux de bananes" sous les pieds de ses camarades, n'oublions pas que nous sommes tous concurrents les uns des autres, d'abord parce que la profession envisagée est elle-même concurrentielle, ensuite parce qu'il faut gérer le stock et le flux.

Les candidats au CRFPA sont avant tout des concurrents, tout comme peuvent l'être les candidats à tous les concours administratifs.

Officiellement, il ne s'agit pas d'un concours, et cette version n'est pas contestable, notamment si l'on sait par exemple que pour un concours le jury tire une ligne sous le dernier nom qu'il accepte, après avoir réalisé son classement décroissant en fonction du nombre de points obtenus, et que dans une certaine mesure, peu importe que la ligne soit tirée sous un candidat qui est largement au-dessus de la moyenne, a juste la moyenne, ou est en dessous de la moyenne. La principale question est d'arrêter le nombre de candidats que l'administration désire retenir, prenant un compte un critère qui n'est pas mineur, le pourcentage quasiment constant de candidats qui ne donneront pas suite à leur admission. Mais la concurrence est sérieuse.

Peut-on s'imaginer que le CRFPA ouvre ses portes plus qu'il n'a réellement besoin de candidats, compte tenu que les baby-boomers veulent difficilement décrocher, que des septuagénaires et octogénaires sont toujours parfaitement opérationnels ?

Ne serait-ce que sur ces sobres considérations, considérez-vous comme concurrents.
C'est une réalité acquise.

Pour autant, concurrents ne signifie pas ennemis. Le but n'est pas de s'accrocher les uns les autres, mais quant à se soutenir, on est loin du compte à en voir les expériences passées.

C'est dommage, regrettable, etc., mais dans le futur exercice professionnel, comme l'a dit un grand auteur juriste, ce sera : "tous les coups sont permis".

Cela apparaît aujourd'hui comme des considérations sans substance. Ce serait mal écouter les cours et entendre les enseignants l'indiquer quasiment en permanence, ce qui n'a pas vocation à nous effrayez, mais beaucoup plus à comprendre que cette activité professionnelle future, qui va être longue, va également ne pas être satisfaisante toujours et à tous points de vue.

L'avocat ne commande pas ses clients et est soumis au juge.

Dans notre système judiciaire, comme dans tous les autres, c'est le juge qui tranche, pas l'avocat.

De très belles plaidoiries n'ont pas fait échapper à la guillotine des ... innocents.
Il n'y a plus de guillotine, mais les erreurs n'ont pas beaucoup changé, sauf qu'elles sont depuis 1974 sous l'oeil de la C.E.D.H., seule juridiction capable aujourd'hui de faire évoluer l'application de la Loi dans le "bon" sens, celui du respect des libertés fondamentales qui doit essaimer toutes les décisions prétoriennes (et plus péniblement encore notre droit positif).

Oral de coefficient deux : "nul"

Voici le constat cinglant qui est tombé en ce début de soirée du vendredi 16 novembre 2007 après qu'un examinateur aie fait passer tous ses candidats à un oral :
"nul".
Aucun autre vocable plus diligent n'a été évoqué pour qualifier la bérézina de certains oraux qui ne sont ni l'oral d'exposé-discussion avec le jury (dit improprement "grand oral") affecté d'un coefficient trois, ni les minuscules petits oraux affectés d'un coefficient un.

Non, il s'agit de l'appréciation globale d'un oral "ordinaire", choisi par le candidat, parmi les matières affectées d'un coefficient deux.

Les examinateurs s'en émeuvent et le font savoir.

Aucun candidat admissible n'est donc en mesure de manifester sa "surprise" de son défaut de travail. Et ce n'est pas la première année que cela se dit.

Les candidats seraient-ils autistes ? N'ont-ils toujours pas compris que le minimum du minimum est au moins de savoir le contenu de la dizaine d'heures d'actualisation dispensée pour certaines de ces matières qu'ils devront nécessairement connaître ?

Même certains enseignants, inquiet de cette tournure, qui faut-il le répéter, n'a rien de très nouveau, indiquent malencontreusement que l'examen du CRFPA doit se calculer. Ils sont encore plus explicatifs en invitant les candidats à connaître les enseignants qui notent le mieux, et finalement recruter de futurs avocats qui ne seront pas en mesure d'assurer convenablement une défense de leur client, ayant joué le jeu de ce choix plutôt que l'apprentissage, pour le moins, des matières auxquelles ils se sont inscrits pour les oraux.

Toute la charge de cet échec ne leur incombe pas, mais ils ne peuvent prétendre sérieusement ne pas en être alertés.

EXPOSÉ-DISCUSSION AVEC LE JURY 2007 (dit "grand oral")

L'épreuve orale d'exposé-discussion avec le jury, dite improprement "grand oral", commence le
lundi 26 novembre 2007

La lettre du nom patronymique de naissance tirée au sort est la lettre "C".

Les candidats dont le nom commence par la lettre "C" seront convoqués les premiers, ainsi de suite jusqu'à "Z", puis de "A" à "B" pour finir. Les candidats dont le nom patronymique commence par la lettre "B" (soit pas moins de 8 candidats et concurrents) passeront les derniers, suscitant probablement un stress encore plus intense alors qu'ils auront pu assister aux exposés-discussions de leur camarades et concurrents et voir comment ils auront été interrogés.

Atout ou handicap ?

Cette épreuve est affectée d'un coefficient 3 et devrait donc être notée sur 60 points. Comme on l'a déjà vu dans des articles antérieurs, inapplication de la bonne méthode de notation peut susciter des interrogations sur le résultat final, et par conséquent l'admission.

Pour sa partie exposé de 15 à 18 minutes (précédée d'une heure de préparation), le programme figure dans l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : JUSC0320356A).

Pour la partie discussion (de 12 à 15 minutes), il n'y a aucune limite au champ de l'interrogatoire qui sera mené par le jury et il faut bien comprendre pourquoi : ce ne sont pas tant les connaissances juridiques, historiques, factuelles, etc., qui pour autant ne doivent pas être infimes, que la façon de répondre qui l'intéresse.

Il faut malgré tout conserver à l'esprit que le jury aura sous les yeux l'ensemble du dossier du candidat, et par conséquent tant ses notes d'écrits que ses notes d'oraux précédents, ce qui ne manquera pas de susciter de sa part des questions où le candidat a montré des défaillances, et donc un risque d'élimination élevé lors de cet oral-couperet.

Malheuresement, cette sanction s'observe y compris parmis des candidats qui avaient obtenu des notes supérieures de plusieurs points à la moyenne.

Bientôt, des statistiques sur les résultats 2006, si vous en êtes demandeurs...

Pour mémoire, voici le programme dans lequel les sujets d'exposé sont suceptibles d'être élaborés, tels que figurant dans l'annexe de l'arrêté (vaste programme) :

Protection des libertés et des droits fondamentaux

1. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux :

- histoire des libertés : évolution générale depuis l’Antiquité jusqu’à la période contemporaine en France et dans le monde ; les générations de droits de l’homme ;

- sources juridiques, internes, européennes et internationales ;

- libertés publiques, droits de l’homme et libertés fondamentales.

2. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux :

- l’autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes. L’aménagement du statut des libertés fondamentales :

- régime répressif ;

- régime préventif ;

- régime de la déclaration préalable ;

- régime restitutif et droit à réparation ;

- la protection des libertés fondamentales :

- les protections juridictionnelles (internes, européennes et internationales) ;

- les protections non juridictionnelles (par les autorités administratives indépendantes, par l’effet du système constitutionnel, politique, économique et social) ;

- les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques ;

- les régimes exceptionnels d’atténuation de la protection des libertés et droits fondamentaux.

3. Les principales libertés et droits fondamentaux :

- les principes fondateurs et leurs composantes :

- dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l’intégrité physique de la personne, bioéthique) ;

- liberté (liberté d’aller et venir, droit à la sûreté personnelle) ;

- égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ;

- fraternité ;

- les droits et libertés de la personne et de l’esprit (liberté d’opinion, liberté de croyance, liberté d’enseignement, liberté de communication) ;

- les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ;

- les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l’industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l’emploi) ;

- les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l’administration) ;

- la laïcité.

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Note de synthèse : de la méthode

La note de synthèse doit devenir familière très tôt dans l'année du CRFPA, car extrêmement difficile à réussir sans acquérir par soi-même une méthode.

Non seulement, il convient de respecter des temps de l'épreuve, nombreux et de durée variable, mais en plus il faut réussir l'exercice sur le fond.

Des ouvrages de méthodologies existent et il est préférable d'en prendre connaissance au plus vite, car si les connaissances ne sont pas requises, le défaut de la maîtrise de la méthodologie pour cette troisième épreuve très éprouvante conduira à un échec certain, alors que bien au contraire, c'est l'écrit qui devrait être le plus profitable, notamment pour les candidats qui n'ont pu consacrer le temps nécessaire à retrouver leur niveau de licence 2 et de licence 3.

Il convient de se méfier des ouvrages méthodologiques orientés sur la note de synthèse dans les concours administratifs. Ce n'est pas celle-là qu'il faut maîtriser pour la note de synthèse juridique du CRFPA.

Si vous voulez un site extraordinaire produisant une quantité impressionnante de notes de synthèses de nature totalement juridique, profitez du site du Sénat. Abonnez-vous et chaque semaine, avec la lettre du Sénat, vous aurez les liens sur les dossiers législatifs à l'étude qui pour la plupart font l'objet d'une note de synthèse.

Vous verrez que l'exercice n'est pas très mystérieux, plutôt narratif, descriptif, à l'encontre de ce qui est demandé au CRFPA et lourdement sanctionné. Pourtant, plus la note est objective, et plus son lecteur est à même d'y réfléchir et de la comparer avec ses autres connaissances. Si le discours est orienté par le rédacteur, le lecteur risque d'intégrer sa subjectivité ou plus certainement rejeter le résultat qui lui est présenté (ce qu'il fera rarement en réalité, car ne connaissant pas le dossier faute de temps à consacrer à sa lecture, mais connaissant le rédacteur, il va donner sa confiance au rédacteur plutôt qu'à la subjectivité de sa note).

N'oubliez pas l'origine de ces notes qui pour la plupart sont rédigées par des attachés parlementaires et autres fonctionnaires d'administrations centrales pour lesquels il s'agit d'un exercice quotidien à partir de textes très bien choisis, et non pas des documents éparses, disant tout et leur contraire comme on peut en rencontrer quelquefois à l'écrit du CRFPA.

L'exercice est simple s'il est bien conçu, car pour la plupart, aucun candidat n'a un niveau en droit aussi faible qu'il ne soit pas en mesure de lire et comprendre ce qu'il lui est demandé. Pourtant, on découvre des notes catastrophiques.

Il y donc un défaut quelque part...

Il faut donc veiller particulièrement aux textes collationnés dans le dossier pour réaliser une note, à la qualité de leur reproduction, à leur pertinence, à la longueur du dossier, tous éléments qui n'emmènent pas les candidats dans l'errance...

Il est difficile de reprocher à un candidat une note brouillonne lorsque les textes du dossier le sont également, car finalement, ce candidat respecte bien ce qui lui est soumis.

A l'inverse, un sujet particulièrement bien conçu pour l'exercice ne peut donner que de bons résultats.

Avant toute chose, le candidat doit satisfaire à au moins une exigence avant même d'attaquer le travail demandé : veiller à ce que son dossier soit complet, qu'il ne manque pas une feuille ou une page. Un dossier incomplet ne présente aucun intérêt pour s'exercer. Puis veiller à ce que les documents indiqués sur la liste soient bien tous dans le dossier avec la numérotation qui convient. Même avatar que précédemment si le dossier n'est pas présenté correctement.
Au niveau des concours administratifs, c'est un motif retenu par les juges pour annuler l'épreuve et la recommencer plus tard.

***

Soyez attentifs aux sujets de galots d'essai, qu'il ne faut pas négliger enfin de s'entraîner à l'exercice dans le temps voulu.

Le moindre débordement de temps montre l'absence complète de maîtrise de l'exercice dans sa contrainte temporelle et ne présente donc plus aucun intérêt.

Ceux qui n'en sont pas convaincus peuvent dès à présent se réinscrire pour le CRFPA 2008-2009. Vous rencontrerez probablement certains "anciens" candidats au cours de l'année qui n'ont pas compris cette règle élémentaire.
Il faut rendre sa copie à l'issue des 5 heures, et non pas de 6, 8, ou 10 heures comme certains candidats le font au CRFPA. Bien entendu, ils obtiennet une bonne note dans ces conditions et s'étonnent après de la note catastrophique qu'ils obtiennent à l'examen final. Devraient-ils en être étonnés ?
Naturellement pas, mais on ne change pas la nature humaine.

C'est une défaillance du CRFPA de ne pas ni surveiller les galots d'essai dans aucun écrit, ni de ne corriger que les copies rendues dans les délais. Ce serait bien que cela évolue dans ce sens pour cette nouvelle cession...

Même si certains sujets de galot sont "pompés" à des concours administratifs (Pena, Ena), il ne faut pas pour autant les négliger. On les reconnaît facilement à la mention "tournez la page" en bas de chaque page, car il est notoriété publique que lorsque l'on prétend passer l'Ena, on ne sait pas qu'il faut tourner les pages jusqu'à la fin du dossier (ironie).
Le CRFPA, peut-on penser, pourrait avoir la délicatesse de gommer toute trace de l'origine des dossiers qu'il soumet pour les galots d'essai aux candidats, car ces dossiers n'ont pas pour objet un exercice de synthèse à caractère exclusivement juridique, mais un exercice de synthèse à l'attention d'un administrateur civil qui ne connaît rien au sujet et doit l'appréhender dans toutes ses dimensions, juridiques mais également politiques, humaines, statistiques, etc., en quelques minutes.

Il faut également veiller à la longueur de la note, pas vraiment sanctionnée au CRFPA mais fortement sanctionnée pour de nombreux concours administratifs. Bien entendu, il y a toujours les "tricheurs" qui le jour dit, au moment de l'épreuve, utilisent une écriture minuscule qui leur est inhabituelle, leur permettant de ramasser 5 pages en 4 pages, donnant l'impression qu'ils ont bien réalisé l'exercice, qu'ils sont plus clairs, plus lisibles, et donc obtiennet une meilleure note. Si leur copie était passée au comptage du nombre de mots, la sanction serait également très sévère dans d'autres circonstances.

Au CRFPA, ça passe, pas toujours, mais souvent.

S'il existe une sorte de normalisation, c'est 10 à 12 mots par lignes pour 30 lignes par pages, pour 4 pages maximum, soit un total de mots compris entre 1.200 et 1.440 mots, une lettre avec une apostrophe comptant pour un mot, tout comme chaque article, chaque conjonction de coordination (mais ou et donc or ni car), etc.

Prenez garde au comptage de Word, qui est un comptage, mais ne reflète pas le comptage qu'il convient de faire (21 mots).

D'ailleurs, il est tout aussi inutile de s'entraîner à cet exercice avec un ordinateur, l'ordinateur n'étant pas autorisé aux examens, et n'est pas prévu pour la décennie à venir.
Parenthèse : Il est bien écrit "décennie" et non pas "décade". Ne confondez pas les deux mots ; leur signification respective est diamétralement opposée.

Bientôt, de nouvelles informations sur la note de synthèse du CRFPA.

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Les égarés : c'est une "cartouche" de perdue et il n'y en a que 3.

La liste de candidats admissibles/non admissibles montrent que certains se sont égarés en ne venant qu'à une épreuve sur trois, ou en ne tentant pas de composer alors qu'ils étaient signataires de la feuille d'émargement.
Les motifs peuvent être multiples : incident, oubli des codes, ou plus grave encore, refus de rendre une copie convenable susceptible de n'obtenir qu'une note pour le principe.
Chacun aura ses raisons qui lui sont personnelles et qu'il ne s'agit pas de contester.

Mais pourquoi s'auto-flageller ? Quel plaisir à regarder son nom sur une liste, associé à de telles caractéristiques ? Ne convenait-il pas tout simplement de ne pas venir émarger du tout si on ne se sentait pas prêt ?

Cette question de conscience individuelle pose une question plus vaste sur l'élan mobilisateur que doit insuffler l'IEJ de Paris EST, et plus généralement sur la profession d'avocat "en vrai" ou chacun est en concurrence avec l'autre, doit "se vendre" pour gagner sa vie et difficilement pour nombre d'entre eux et donc, où n'est présent aucun esprit de groupe, aucun esprit de collectivité. Chacun pour soi.

Comme le disait un grand auteur, lors de la vie professionnelle de ces professionnels du droit, "tous les coups sont permis", expression totalement inquiétante sur l'esprit d'humanité qui devrait régner dans cette profession.

Sur les trois "cartouches", il y en a donc une de moins, voire plus du tout pour certains. La voie de l'examen sur dossier reste cependant ouverte et par conséquent rien n'est perdu, mais dans 8 ans, nous serons tous huit ans plus âgés, et pour certains avec huit années d'expérience comme juriste.

Exposé-discussion avec le jury : pas d'affichage le 09/11/2007.

Les convocations à l'épreuve orale d'exposé et discussion avec le jury (communément appelé "grand oral" par les personnes autorisées) ne sont pas affichés simultanément avec la liste des candidats admissibles et les convocations aux "petits" oraux, affichages réalisés le vendredi 9 novembre 2007 vers 15h50.

Mais cela ne va pas tarder...

Avant cette épreuve, plus que d'autres, les candidats admissibles sont invités à (re)lire l'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : JUSC0320356A) exposant les règles avec lesquelles les notes doivent être élaborées : articles 8 et 10.

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Statistiques et commentaires sommaires sur les candidats admissibles 2007.

L'affichage des résultats d'admissibilité et des convocations aux "petits oraux" le vendredi 9 novembre 2007 vers 15 heures 50 suscitent des premières statistiques et quelques observations sommaires :

1] Premières statistiques sur les candidats admissibles :

- environ 200 candidats ont réglé leurs frais de scolarité pour le CRFPA 2006-2007 ;
- 121 candidats émargent à au moins une épreuve écrite du CRFPA 2007 ;
- 52 candidats sont admissibles.

Il ne reste plus qu'à faire quelques règles de trois pour en sortir des statistiques sur les candidats admissibles. En voici au moins une :

près de quarante-trois pour cent des candidats ayant émargés à au moins une épreuve écrite sont admissibles.

La meilleure note est 41/60 tandis que la plus faible est 30/60 (la moyenne indispensable pour être convoqué aux oraux). Une seule note dépasse 40. Une écrasante majorité de candidats sont des candidates (même mouvement intense de féminisation de la profession que dans la magistrature, ce dont s'était ému l'antépénultième Garde des Sceaux).

2] Sur l'affichage de la liste des candidats admissibles :

- le total est indiqué sur 60 points, ce qui ne correspondrait pas à l'application de l'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : JUSC0320356A) qui impose des notes de 0 à 20 puis application d'un coefficient 2 ; on devrait donc lire un total sur 120 points. Comme chacune des épreuves écrites est affectée d'un coefficient 2, ce chiffrage n'a aucune incidence à ce stade. Pour l'admission, cela risque d'être un peu différent... Que les matheux s'en mêlent car si les coefficients ne sont pas correctement appliqués comment faut-il lire une note de 33,50/60 ?
Faut-il lire 3,5 points au-dessus de la moyenne, ou plus exactement 7 points au-dessus de la moyenne ?
Voilà une question qui ne sera pas sans incidences lorsque la note finale sera élaborée, surtout si les notes des oraux n'étaient pas élaborées comme l'arrêté le prescrit.

- la liste est présentée de façon discontinue avec des lignes blanches, présentation totalement étonnante pour un système d'information digne de ce nom. Cela peut susciter des interrogations sur la présence de ces lignes blanches (problèmes de mise en page, corrections apportées) ;
- la liste n'est pas griffée ni authentifiée en aucune de ses pages.

Il n'en reste pas moins que la numérotation est continue de 1 à 121.

3] Convocations aux "petits" oraux :

ces "petits" oraux, pour certains, commencent dès le lundi 12 novembre 2007, tandis que d'autres sont "à déterminer". C'est un peu vague.
Il faudra donc se tenir informé...

Au boulot les admissibles.

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LISTE DES CANDIDATS CRFPA ADMISSIBLES 2007

La liste des candidats ayant participé à au moins une épreuve écrite a été affichée dans l'après-midi (vers 15h50) du vendredi 9 novembre 2007 (la liste indique également a contrario les candidats ajournés) :

Voici par ordre d'apparition sur la liste, avec le numéro d'ordre et le prénom, les candidats admissibles :

5 Jérôme, 6 Sara, 7 Aude, 9 Cécile, 11 Jean-Baptiste, 13 Quentin, 14 Julie, 16 Emmanuel, 17 Agnès, 18 Marion, 19 Medina, 21 Emilie, 22 Vanessa, 24 Faten, 26 Nathalie, 27 Chloé, 28 Audrey, 38 Audrey, 43 Deve, 47 Victoria, 49 Marie, 50 Sandra, 51 Géraldine, 52 Lysa, 59 Mélissan, 61 Anima, 62 Céline, 68 Dorothée, 69 Deborah, 70 Alexandra, 74 Vanessa, 75 Stéphane, 76 Rudy, 77 Clémence, 78 Louis, 79 Marie, 82 Delphine, 85 Dany, 87 Nurretin, 88 Julien, 91 Syndie, 92 Sylvanie, 93 Thanh-Ly, 94 Olivia, 99 Nicolas, 100 Johanna, 105 Malgorzata, 110 Jonathan, 111 Isabelle, 114 Elisa, 119 Olivier, 120 Gaëlle.

Félicitations aux cinquante-deux candidats pour cette première étape avant l'admission, qui faut-il le rappeler, reste sélective.

Mentions particulières pour Cécile, Nurretin et Johanna, trios de tête.

Encore du travail à faire.

Naturellement, il faut se référer à la liste affichée dans les locaux de l'université organisatrice (article 7 de l'arrêté du 11 septembre 2003, NOR : JUSC0320356A), qui seule est opposable.

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2007-11-09 à 15h50 : affichage des résultats d'admissibilité des candidats 2007

15h50
Le vendredi 9 novembre 2007 vers 15h50, affichage des candidats admissibles ainsi que les listes de convocations aux "petits" oraux.

Encore un effort pour les candidats admissibles pour parvenir à réussir l'admission.


12h00
Moins de 4 petites heures de patiente, et enfin, on saura, mais attention, uniquement pour l'admissibilité, ce qui est une première étape, mais pas une garantie de résultats...

Aujourd'hui à 10h00
Ce matin vendredi 9 novembre 2007, dès dix heures, les procès-verbaux (provisoires) circulaient déjà entre les enseignants.

Il y a 2 jours
Des noms ont été rayés des listes des candidats inscrits pour les oraux blancs. Ces candidats ne seraient-ils pas admissibles pour être rayés de la sorte avant même l'affichage officiel des résultats ?

A tout à l'heure.