DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (et spécial) : l'épeuve à laquelle il faudra s'attendre pour le CRFPA 2008.

Le dernier cours d'actualisation pour l'épreuve (écrite ou orale au choix) de droit pénal général (DPG) du CRFPA 2008 a eu lieu le vendredi 30 novembre 2007 de 9 heures 15 à 11 heures 15.

Elle s'est terminée par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (NOR:JUSX0755260L).

Il a été par ailleurs précisé plusieurs points quant à l'épreuve écrite :

- elle sera un mélange de droit pénal général (DPG) et de droit pénal spécial (DPS), l'un ne pouvant être dissocié de l'autre ;
- la nature des galot d'essai n'est pas encore au point, mais ce serait en tout état de cause des cas pratiques, non pas deux en DPG et deux en DPS comme les examinateurs le concevaient initialement, mais un mélange à la fois de DPG et de DPS en raison de leur indissociabilité (comme quoi la pensée évolue au fil du temps) ;
- lors de la séance de correction de ces galops (on ne sait pas s'il n'y aura qu'une séance de correction ou plusieurs), la méthodologie de la résolution du cas pratique sera abordée ;
- le programme est celui fixé par l'arrêté, que le programme, mais tout le programme, y compris le droit pénal des affaires (qui jusqu'à présent et traditionnellement était toujours exclu de l'examen à l'IEJ de Paris XII), ce même si ce droit en tant que tel n'est pas explicitement mentionné et ne fait l'objet d'aucun cours d'actualisation ;
- les galops d'essai tout comme l'épreuve finale devraient respecter le programme de l'arrêté (les candidats ne devraient donc plus souffrir de sujet d'entraînement "hors sujet").

En réponse à un candidat concernant la nature de l'épreuve orale, il a été répondu que cela peut être tout ce qu'on veut : un sujet de dissertation, une résolution de cas pratique(s), un commentaire d'arrêt, un commentaire de texte,..., la limite restant celle du programme de l'examen pour lequel il faut se reporter au texte de l'arrêté 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (NOR: JUSC0320356A), dans son annexe, à savoir :

Droit pénal général et spécial

Droit pénal général :

- les sources du droit pénal ;

- l’infraction ;

- la responsabilité pénale ;

- les peines et leur régime.

Droit pénal spécial :

- atteintes volontaires et involontaires à la vie et à l’intégrité physique ;

- les infractions sexuelles ;

- le risque causé à autrui ;

- le délit de fuite ;

- le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel ;

- l’abus de biens sociaux et les infractions de corruption.