Dans le processus actuel de numérisation/dématérialisation, la question va se poser avec d'autant plus d'acuité que le client aura en face de lui un écran d'ordinateur, et s'il veut obtenir un tirage papier, cela risque de lui coûter cher.
En plus, c'est une "bonne" (très mauvaise) méthode pour que l'avocat monnaie la restitution de son dossier au client ?
Mais qui est propriétaire de quoi au niveau du dossier client de l'avocat/avoué ?
Il faut d'abord répondre à cette question pour connaître la suite, avec comme toujours beaucoup de prudence.
La question est posée aux lecteurs du cybercarnet. Une réponse circonstanciée sera élaborée ultérieurement...
vendredi 14 décembre 2007
L'avocat/avoué est-il propriétaire du dossier de son client ?
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1 commentaire:
Le dossier pretends les avocats leurs proprietes. Le client peut refuser de regler les honoraires a son avocat, si son executant ne lui restitue pas les archives sa cause. Pour assurer l'intrigite des ecrits et la transparence.
Attention aux avocats sans scrupules et malhonnetes,ou par incident perdent vos dossiers. Que deviennent vos dossiers entre les mains des faussaires, vous serez alors victime d'imposture .... l'avocat repondra en toute impunite, il n'en est pour rien > "swap" vos dossiers avec X dossiers. Ce qu'on a tendance a appele "vol d'identite" ou "vol l'histoire de la cause".
Qui saisir, l'ordre >- service des constestations des honoraires cour d'appel de paris-> cour cassation.
thinhbui@groupbui.com
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