CRFPA 2009 : 1er EBG - 3ème jour - participation en hausse en salle A215.

Le troisième jour de ce premier EBG est consacré à la deuxième note de synthèse (erreur de plume sur la couverture du dossier qui mentionne "n°1") qui se tient ce jeudi 26 mars 2009 de 10 heures à 15 heures en salle A215 de la faculté de droit de Paris 12.
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Le thème est connu, ce qui peut tromper sur la difficulté réelle de l'exercice :
"La protection des libertés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés".
Le dossier comprend 13 documents dupliqués sur 31 pages, de 1978 à 2008. Ces pages sont assez densément remplies, d'où une "légèreté" très apparente du dossier.
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Une fois de plus, il convient de souligner l'exercice à la lecture rapide, notamment pour certains documents qui s'y prêtent, en se concentrant sur leur introduction, les intertitres et annonces, et les conclusions.
Pour répondre à la commande, il ne faut pas perdre de vue qu'il faut se positionner par rapport au droit positif. La note est demandée aujourd'hui pour répondre à une préoccupation d'aujourd'hui. L'aspect historique ne doit pas faire l'objet en soi d'une partie ou d'une sous-partie, mais simplement être dilué dans le corps de la note.
Cette note présente un intérêt supplémentaire en ce qu'elle s'intérèsse à un sujet qui revient souvent dans les questions des examinateurs de l'oral d'exposé-discussion, dernière épreuve orale du CRFPA à l'IEJ de Paris 12. Ne serait-ce que la lecture du dossier présente à cet égard un intérêt !
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La première note a révélé des problèmes méthodologiques importants qui vont s'atténuer avec la pratique de cet exercice inédit pour un juriste.
Le temps donné de cinq heures doit être divisé en environ huit phases d'inégales durées, certaines devant être abrégée coûte que coûte pour passer à la suivante : le temps qui fait défaut ne donnera certes pas le résultat escompté, mais devrait néanmoins permettre de rendre un devoir terminé en la forme.
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A noter que contrairement à la première note donnée en février 2009, celle-ci n'est pas disponible pour le moment sur le site de l'université.