vendredi 28 août 2009

Convocation aux épreuves du CRFPA : l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié - l'obligation d'une "publicité suffisante"

Il est possible de lire l'entier texte de cet arrêté au JORF n°215 du 17 septembre 2003, page 15944, texte n° 4, qui s'intitule :
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
NOR: JUSC0320356A ,
.
à ne pas confondre avec un autre texte du même jour qui concerne le CAPA, publié au JORF n°215 du 17 septembre 2003, page 15943, texte n° 3, et qui s'intitule :
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat NOR: JUSC0320355A.
.
Les deux textes énoncent des modalités de publicité, un trimestre avant le déroulement des épreuves.
S'agissant du programme des épreuves, de leur déroulement, des méthodes de notation, tout y est détaillé et l'IEJ doit s'y conformer.
Concrètement...

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