Très modeste affluence dans l'amphithéâtre B4 pour ce mardi 02 février 2010 à partir de 10 heures pour la seconde épreuve de cet examen blanc, épreuve d'aptitude au raisonnement juridique en droit des obligations et procédures.
8 candidats composent dans l'amphithéâtre, qui a l'air bien vide.
En droit des obligations, un sujet composé de deux cas pratiques :
1) un contrat entre un grossiste-fabriquant (linge de sports) et son commanditaire, une maison de luxe contractant pour lui faire réaliser de la lingerie de luxe, lingerie entachée de malfaçons - volonté de rupture immédiate du contrat.
2) un équipement informatique doit permettre d'améliorer et accroître une production !!! l'équipement n'est pas livré à temps, d'où une commande faite auprès d'un autre fabriquant avec un surcoût ; c'est le fournisseur informatique qui va être attrait en justice.
(sujet de l'Université Pierre-Mendès-France (UPMF) du 15 septembre 2009, ce qui donne également la date de cet examen et répond à un commentaire).
En procédures, au choix :
1) pénale - sujet théorique : "Le JDL, entre son passé et son avenir"
2) civile : - sujet pratique : servitude, incompétence, troubles du voisinage dissimulé, assignation incomplète, vente d'un bien meuble - défaut de paiement du prix
3) administrative : sujet pratique - note synthétique de l'arrêt CE, Ass. 08/04/2009, en extraits - respect du pluralisme politique dans les médias.
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