vendredi 26 février 2010

Les avocats et l'AJ : deux mondes qui ignorent les justiciables.

Un justiciable impécunieux, ce n'est pas un justiciable, même lorsque ses exigences sont modestes et alors que bien souvent, il n'est pas un sachant et n'a donc aucune prise sur la procédure qu'il mène ou sur la procédure dans laquelle il est emmené.
Toutefois, la représentation obligatoire étant ce qu'elle est devant de nombreuses juridictions, l'aide juridictionnelle vient, sinon faire vivre, du moins soutenir l'avocat et le justiciable.
Aussi, on peut attendre quelque chose de l'un et de l'autre, même sans viser à la perfection.
Dans certains "petits" barreaux, l'aide juridictionnelle va jusqu'à 70 % des procédures à représentation obligatoires, et sans pouvoir faire vivre l'avocat, elle apporte souvent le supplément de chiffre d'affaires sans lequel l'avocat aurait mis la clef sous la porte depuis un moment.
Le justiciable peut néanmoins avoir des exigences sur l'essentiel, et notamment le respect des délais pour le dépôt des écritures, pour la lecture de son dossier, pour quelques télécopies impératives à expédier ici ou là.
Mais c'est sans compter sur l'avocat désigné, qui pour 20 euros l'UV, avec 2 à 7 UV, alors que ses prétentions habituelles sont plutôt à partir de 150 euros de l'heure, va jauger ce qu'il peut réclamer en complément lorsque dans la plupart des cas, l'aide juridictionnelle n'est pas partielle. Il va donc vouloir se "rattraper" au titre du complément et c'est alors qu'il va facturer à ce titre, et avec la bénédiction a posteriori de son bâtonnier, des émoluments qui ramènent le montant finalement payé par le justiciable impécunieux, au montant, que l'avocat ayant un sens de l'humanité peu développé, voulait atteindre dans le cadre d'une prestation minimum.
Concrètement, l'aide juridictionnelle n'a souvent aucun effet sur les sommes finalement réclamées par certains avocats, et lorsque l'aide juridictionnelle est totale, c'est le "service minimum" de la défense, souvent limité à la présence à l'audience et à bredouiller quelques mots.
Cette vison de l'aide juridictionnelle est terrible.
L'État n'a plus les moyens de créer des charges d'avocats alors qu'il supprime les charges d'avoués pour lesquels la plus grande part des honoraires étaient réglementés et le défaut de travail particulièrement visible devant la juridiction d'appel.
Dans beaucoup de cas, les avoués ne servaient plus à rien car les procédures n'étaient pas si complexe qu'un avocat ne puisse pas s'en sortir, l'aide du greffe étant souvent appréciée.
Mais lorsque c'est l'avocat qui ne sert à rien, c'est le justiciable qui n'est pas défendu et tout part alors a volo.
Le magistrat n'en est pas dupe, mais feint souvent l'ignorance : "il fallait demander à votre avocat" ou garde un pesant silence.

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