Un oral qui mérite une attention assez particulière comme d'autres : inhabituels, inédits, mais qui peuvent se répéter.
EDJ0941N
Pour le sujet théorique : sectes et libertés
.
Un public de 7 personnes est présent.
Le candidat est à l’heure.
.
Le candidat pose sa montre visible et expose pendant 12 minutes : les sectes détentrices de libertés, les limites possibles à leurs libertés.
- J0 (président des examinateurs du jour) : quelques précisions : caractériser les sectes, il n’est pas évident de distinguer une secte et une religion ; dans votre sujet, la première partie ne porte que sur les sectes : existe-t-il une difficulté à distinguer une secte d’une religion ?
- les côtés obscurs de la secte : crainte, sujétion ?
- il y a un problème de critères : les religions établies, le nombre d’adhérents, « le christianisme est une secte qui a réussi », il y a une liberté de la concurrence de la conscience : dans ce contexte, de nouvelles religions peuvent-elles apparaître ?
- si les activités relèvent de la conscience, il n’y a pas de difficulté, mais elles deviennent dangereuses lorsqu’elles commettent des infractions ? les sectes sont-elles des personnes morales comme les autres lorsqu’elles ne commettent pas d’infraction ?
- je vous soumets un cas pratique : une association cultuelle est contrôlée, le dirigeant veut organiser le suicide collectif de ses membres : a-t-on les moyens juridiques de s’y opposer ?
- connaissez-vous les sectes millénaristes ? à l’origine, le christianisme était une secte millénariste : que peut-on faire contre un suicide collectif alors qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public ?
- existe-t-il une procédure pour prévenir un trouble éminent ?
- J1 (avocat) : une secte qui a un statut est-elle toujours une secte ? (le candidat répond non et qu’il s’agit alors d’une association cultuelle)
- le juge des référés a-t-il une utilité ? comment ? qui peut le mettre en mouvement ?
- J2 (magistrat) : j’ai une question très pratique : la franc-maçonnerie est-elle une secte ? donnez votre avis à vous par rapport à la définition que vous avez donné ? le Président de la République veut obliger les francs-maçons à être déclarés ? sont-ils une secte ?
- il y a un problème de critère pour définir la secte : des contraintes physiques ou psychiques : les risques de dérive posent-ils un problème de droit des sectes ? y a-t-il un principe de précaution contre les sectes ? le principe de précaution vise un risque non avéré : pourquoi déclarer une secte ? concrètement et non pas à la télévision ? à quoi reconnaît-on une secte ? sur un risque avéré ou sur un risque éventuel ? (le candidat répond sur un risque avéré)
- alors, il y aurait un délit de sectarisme ? « j’ai du mal à m’y retrouver ; il y a des arguties qui doivent m’échapper » ;
- J2 insiste sur les contradictions de l’exposé dans lequel aucune notion juridique sur les sectes n’a été présentée.
- je vous cite Aristote : « il n’existe pas de raisonnement juste qui soit cohérent » ? (à contrôler)
- comment faites-vous pendant une heure pour nous parler de ce qui n’existe pas ? je n’ai pas de code pénal ? (ndlr : membre du jury du jour manifestement très agacé)
- Danielle Gilbert, c’est une secte à elle toute seule ? (le candidat se trouve alors décontenancé, agacé et hausse la voix)
- vous faites le lien avec les témoins de Jehova ? et la scientologie, selon vos critères à vous ? et l’association de football ? y a-t-il nécessairement un religion derrière ? (ndlr : question à ne pas poser au vu des dérives du football fortement médiatisées en 2010)
- y a-t-il un délit de sectarisme ?
- J0 termine l’examen et ramène le calme : « le législateur a renoncé à faire une définition des sectes ; c’est une question impossible ».
L’examen a duré en tout 28 minutes.
Le candidat se voit attribuer une note très au dessus de la moyenne et, par ailleurs, est admis avec mention.
Pour le sujet théorique : sectes et libertés
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Un public de 7 personnes est présent.
Le candidat est à l’heure.
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Le candidat pose sa montre visible et expose pendant 12 minutes : les sectes détentrices de libertés, les limites possibles à leurs libertés.
- J0 (président des examinateurs du jour) : quelques précisions : caractériser les sectes, il n’est pas évident de distinguer une secte et une religion ; dans votre sujet, la première partie ne porte que sur les sectes : existe-t-il une difficulté à distinguer une secte d’une religion ?
- les côtés obscurs de la secte : crainte, sujétion ?
- il y a un problème de critères : les religions établies, le nombre d’adhérents, « le christianisme est une secte qui a réussi », il y a une liberté de la concurrence de la conscience : dans ce contexte, de nouvelles religions peuvent-elles apparaître ?
- si les activités relèvent de la conscience, il n’y a pas de difficulté, mais elles deviennent dangereuses lorsqu’elles commettent des infractions ? les sectes sont-elles des personnes morales comme les autres lorsqu’elles ne commettent pas d’infraction ?
- je vous soumets un cas pratique : une association cultuelle est contrôlée, le dirigeant veut organiser le suicide collectif de ses membres : a-t-on les moyens juridiques de s’y opposer ?
- connaissez-vous les sectes millénaristes ? à l’origine, le christianisme était une secte millénariste : que peut-on faire contre un suicide collectif alors qu’il n’y a pas de trouble à l’ordre public ?
- existe-t-il une procédure pour prévenir un trouble éminent ?
- J1 (avocat) : une secte qui a un statut est-elle toujours une secte ? (le candidat répond non et qu’il s’agit alors d’une association cultuelle)
- le juge des référés a-t-il une utilité ? comment ? qui peut le mettre en mouvement ?
- J2 (magistrat) : j’ai une question très pratique : la franc-maçonnerie est-elle une secte ? donnez votre avis à vous par rapport à la définition que vous avez donné ? le Président de la République veut obliger les francs-maçons à être déclarés ? sont-ils une secte ?
- il y a un problème de critère pour définir la secte : des contraintes physiques ou psychiques : les risques de dérive posent-ils un problème de droit des sectes ? y a-t-il un principe de précaution contre les sectes ? le principe de précaution vise un risque non avéré : pourquoi déclarer une secte ? concrètement et non pas à la télévision ? à quoi reconnaît-on une secte ? sur un risque avéré ou sur un risque éventuel ? (le candidat répond sur un risque avéré)
- alors, il y aurait un délit de sectarisme ? « j’ai du mal à m’y retrouver ; il y a des arguties qui doivent m’échapper » ;
- J2 insiste sur les contradictions de l’exposé dans lequel aucune notion juridique sur les sectes n’a été présentée.
- je vous cite Aristote : « il n’existe pas de raisonnement juste qui soit cohérent » ? (à contrôler)
- comment faites-vous pendant une heure pour nous parler de ce qui n’existe pas ? je n’ai pas de code pénal ? (ndlr : membre du jury du jour manifestement très agacé)
- Danielle Gilbert, c’est une secte à elle toute seule ? (le candidat se trouve alors décontenancé, agacé et hausse la voix)
- vous faites le lien avec les témoins de Jehova ? et la scientologie, selon vos critères à vous ? et l’association de football ? y a-t-il nécessairement un religion derrière ? (ndlr : question à ne pas poser au vu des dérives du football fortement médiatisées en 2010)
- y a-t-il un délit de sectarisme ?
- J0 termine l’examen et ramène le calme : « le législateur a renoncé à faire une définition des sectes ; c’est une question impossible ».
L’examen a duré en tout 28 minutes.
Le candidat se voit attribuer une note très au dessus de la moyenne et, par ailleurs, est admis avec mention.
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