Merci au commentaire déposé le lundi 8 juin 2009 à 00 heure 47 qui vient apporter sa contribution à ce billet vide à l'origine de sa création et mise en ligne.
Il faut avoir fait un peu de procédure concrètement pour voir que l'avoué n'est pas le seul à s'occuper de la postulation devant la cour d'appel, et s'il est le "spécialiste" de la procédure, il n'en commet pas moins une quantité impressionnantes d'erreurs, soit par son refus larvé de tenter de faire prospérer la cause du justiciable qu'il doit défendre, erreurs qui par conséquent sont totalement volontaires et inimaginables tellement elles sont simples :
signification de mauvaises conclusions le jour de la clôture de la mise en état, défaut de sommations de communiquer, ... et la liste est encore longue, mais certains avoués pourraient s'y reconnaître, ce qui n'est pas l'objet de ce billet.
L'autre cas qui ne vaut pas mieux est l'incompétence qui en réalité ne se manifeste pas comme cela, pas si simplement : elle se manifeste en "utilisant" l'ignorance du justiciable dans la procédure "efficace" en termes d'actes à réaliser pour présenter au conseiller de la mise en état un dossier véritablement en état. Le justiciable ne connaît pas les arcanes de la technicité de cette procédure, du moins la première fois où il y a affaire. Il s'entend donc raconter tout un tas de choses auxquelles il ne comprend rien et pour lesquelles l'avocat n'est d'aucun secours, avoué et avocats n'ayant pas d'intérêt à avoir un justiciable "sachant" qui réclamerait des "comptes".
Dans chaque Cour d'appel, tous les avoués se connaissent, se fréquentent, défendent aussi bien une partie dans un dossier en défense, que la même partie dans un autre dossier en appel : voyez le problème de conflit d'intérêt, pour le dire simplement...
Vous avez raison qu'avec ou sans avoué, il est nécessaire de suivre une procédure devant la Cour d'appel et que pour le moment, c'est l'avocat à qui cette tâche est dévolue. Il devrait s'équiper d'un progiciel pour l'aider à gére le calendrier.
Mais n'avez-vous pas lu quelque part sur ce cybercarnet, et bien mieux encore ailleurs sur de nombreux sites la délocalisation auprès de société de juristes indiens pour un coût modique de toute la partie de procédure qui ne concerne pas le conseil ?
.
Pour revenir au titre du billet, la fin des avoués est aujourd'hui totalement planifiée de bout en bout y compris le doublement des indemnités de licenciement des personnels qui ne travailleront plus chez ce nouvel avocat.
C'est l'application d'une directive européenne qui interdit les offices ministériels, incompatibles avec la liberté d'installation.
Consultez, par exemple, le site de Dalloz, qui détaille les motifs, le calendrier,...
Il faut avoir fait un peu de procédure concrètement pour voir que l'avoué n'est pas le seul à s'occuper de la postulation devant la cour d'appel, et s'il est le "spécialiste" de la procédure, il n'en commet pas moins une quantité impressionnantes d'erreurs, soit par son refus larvé de tenter de faire prospérer la cause du justiciable qu'il doit défendre, erreurs qui par conséquent sont totalement volontaires et inimaginables tellement elles sont simples :
signification de mauvaises conclusions le jour de la clôture de la mise en état, défaut de sommations de communiquer, ... et la liste est encore longue, mais certains avoués pourraient s'y reconnaître, ce qui n'est pas l'objet de ce billet.
L'autre cas qui ne vaut pas mieux est l'incompétence qui en réalité ne se manifeste pas comme cela, pas si simplement : elle se manifeste en "utilisant" l'ignorance du justiciable dans la procédure "efficace" en termes d'actes à réaliser pour présenter au conseiller de la mise en état un dossier véritablement en état. Le justiciable ne connaît pas les arcanes de la technicité de cette procédure, du moins la première fois où il y a affaire. Il s'entend donc raconter tout un tas de choses auxquelles il ne comprend rien et pour lesquelles l'avocat n'est d'aucun secours, avoué et avocats n'ayant pas d'intérêt à avoir un justiciable "sachant" qui réclamerait des "comptes".
Dans chaque Cour d'appel, tous les avoués se connaissent, se fréquentent, défendent aussi bien une partie dans un dossier en défense, que la même partie dans un autre dossier en appel : voyez le problème de conflit d'intérêt, pour le dire simplement...
Vous avez raison qu'avec ou sans avoué, il est nécessaire de suivre une procédure devant la Cour d'appel et que pour le moment, c'est l'avocat à qui cette tâche est dévolue. Il devrait s'équiper d'un progiciel pour l'aider à gére le calendrier.
Mais n'avez-vous pas lu quelque part sur ce cybercarnet, et bien mieux encore ailleurs sur de nombreux sites la délocalisation auprès de société de juristes indiens pour un coût modique de toute la partie de procédure qui ne concerne pas le conseil ?
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Pour revenir au titre du billet, la fin des avoués est aujourd'hui totalement planifiée de bout en bout y compris le doublement des indemnités de licenciement des personnels qui ne travailleront plus chez ce nouvel avocat.
C'est l'application d'une directive européenne qui interdit les offices ministériels, incompatibles avec la liberté d'installation.
Consultez, par exemple, le site de Dalloz, qui détaille les motifs, le calendrier,...
1 commentaire:
Ils commenceront à pleurer quand ils perdront une affaire pour une question de procédure, à cause de l'incompétence ou du manque de temps de leur avocat. La question de l'utilité des avoués n'est clairement pas tranchée et fait encore débats, surtout au sein du corps des avocats.
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