mercredi 24 juin 2009

Le remaniement gouvernamental du 23 juin 2009 : un effet direct - un projet de loi de facto abandonné - la loi sur les "bandes".

Les effets directs du droit constitutionnel sont impressionnants sur le droit commun : une loi "orpheline" faute de ministre pour la défendre. Ce n'est pas inédit, mais tout de même rare... pour ne pas passer totalement inaperçu pour n'importe quel juriste.

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