La Cour de cassation ne sort aucun arrêt important, sauf exception, au cours de l'été tout simplement parce que le service allégé est très léger et ne sont "expédiées" que les affaires courantes : la Cour se met en "sommeil" pendant environ huit à neuf semaines de début juillet à la mi septembre.
Ce n'est donc pas à ce moment que peuvent normalement "sortir" des arrêts très importants, sauf des cas d'urgence, par exemple en matière pénale.
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Pour le droit des obligations, tout ce qui était important est déjà sorti au plus tard au début juillet. Cela n'exclue en rien que pendant la période septembre-octobre, juste avant l'examen écrit d'octobre 2009, un arrêt important soit édité. Ce n'est pourtant certainement pas celui qui pourrait être donné à l'examen si le sujet était un commentaire d'arrêt car il n'y aurait pas encore de note d'analyse sous l'arrêt, ce qui engagerait les examinateurs comme les candidats à se retrouver dans une situation délicate sur l'apport éventuel ou non de l'arrêt en question pour la doctrine.
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À noter que la Cour de cassation, dans des arrêts récents, persiste à se citer comme source de sa propre doctrine : au-delà de la question du gouvernement des juges et des lois prétoriennes, il convient de s'inquiéter d'une telle auto-congratulation pour le travail entrepris alors que seul un regard extérieur permet d'apprécier de la façon la plus neutre s'il convient d'ajouter à la doctrine tel ou tel arrêt. Depuis le départ du précédent Premier président de la Cour de cassation, cette question s'était éteinte d'elle-même, mais manifestement se rallume aujourd'hui avec plus de force encore, la Cour ayant semble-t-il du mal à jouer son rôle unificateur sur les juridictions du fond qui luttent contre des interprétations de textes trop abstraites et veulent les rendre plus concrètes, conformément à la jurisprudence de la CEDH qui va également dans ce sens.
Ce n'est donc pas à ce moment que peuvent normalement "sortir" des arrêts très importants, sauf des cas d'urgence, par exemple en matière pénale.
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Pour le droit des obligations, tout ce qui était important est déjà sorti au plus tard au début juillet. Cela n'exclue en rien que pendant la période septembre-octobre, juste avant l'examen écrit d'octobre 2009, un arrêt important soit édité. Ce n'est pourtant certainement pas celui qui pourrait être donné à l'examen si le sujet était un commentaire d'arrêt car il n'y aurait pas encore de note d'analyse sous l'arrêt, ce qui engagerait les examinateurs comme les candidats à se retrouver dans une situation délicate sur l'apport éventuel ou non de l'arrêt en question pour la doctrine.
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À noter que la Cour de cassation, dans des arrêts récents, persiste à se citer comme source de sa propre doctrine : au-delà de la question du gouvernement des juges et des lois prétoriennes, il convient de s'inquiéter d'une telle auto-congratulation pour le travail entrepris alors que seul un regard extérieur permet d'apprécier de la façon la plus neutre s'il convient d'ajouter à la doctrine tel ou tel arrêt. Depuis le départ du précédent Premier président de la Cour de cassation, cette question s'était éteinte d'elle-même, mais manifestement se rallume aujourd'hui avec plus de force encore, la Cour ayant semble-t-il du mal à jouer son rôle unificateur sur les juridictions du fond qui luttent contre des interprétations de textes trop abstraites et veulent les rendre plus concrètes, conformément à la jurisprudence de la CEDH qui va également dans ce sens.
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