lundi 22 septembre 2008

La réactualisation jurisprudentielle de la page d'accueil de la Cour de cassation : arrêts du 18 septembre 2008.

Le 14 septembre 2008, un article faisait état de la fixité de la jurisprudence de la page d'accueil de la Cour de cassation.
Une voie de solution était ouverte, mais qui n'était pas la bonne.
Pendant neuf semaines estivales, la Cour de cassation suspend toute audience, et par conséquent, hors cas d'urgence, plus aucun arrêt n'est rendu, ce qui explique ce silence depuis les arrêts du 9 juillet 2008.
Voilà qui est reparti depuis les arrêts du 18 septembre 2008.

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