mardi 23 septembre 2008

Une histoire de mensonge qui illustre la fameuse question : l'avocat peut-il mentir ?

Cette question est récurrente lors de l'oral d'exposé-discussion avec le jury, mais nombre de candidats y échappent car seul l'un des magistrats du jury d'examinateurs du jour se permet de la poser (les examinateurs tournent, aussi bien l'avocat que l'enseignant ou le magistrat : aucun pari à faire sur qui sera là tel ou tel jour...).
Lorsqu'il pose sa question, il y va directement alors que pour d'autres examinateurs, la même question arrive sous une forme bien plu subtile.
Le magistrat s'adresse dans la plupart des cas à des élèves-avocats en puissance. La réalité statistique montre que parmi les candidats au CRFPA qui ont passé le barrage des écrits d'admissibilité, 95 pour cent se retrouvent sur la liste des admis.
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La réalité montre également que pour le CRFPA, aucune personne de la société civile et ni un psychologue participent à l'examen à aucune phase (projet en cours pour l'ENM, en plus de l' enquête de police menée sur les candidats magistrats admis).
Pour le CRFPA, il est donc bien trop tard pour poser cette question oh combien cruciale, du mensonge, dans une phase aussi tardive de l'examen, sauf à rehausser considérablement le nombre d'admissibles pour réaliser un écrémage beaucoup plus important des admis. Mais, alors, à l'évidence, on assisterait à un encombrement des examinateurs de l'oral d'exposé-discussion.
Équation difficile à résoudre facilement et à moindre coût, quoi que les examinateurs soient en principe "bénévoles" pour leur présence.
Alors, on ne peut être qu'atterré par les candidats qui argumentent sur cette question qui ne devrait recevoir qu'une cinglante réponse : NON, puis une très sobre argumentation peu développée, nombre de contentieux reposant sur les mensonges des justiciables eux-mêmes.
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Pourquoi alors l'avocat, même encore élève, viendrait-il en rajouter ?
En quoi contribuerait-il ainsi à l'œuvre de justice ?
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Pourtant ...
Un élève avocat...
n'a pas...
eu...
la...
moindre...
considération...
pour s'affranchir de telles turpitudes.
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Qu'est-ce que cela va être lorsqu'il sera avocat ?
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A suivre car il convient d'expliquer la nature du mensonge qui nuit à l'idée de justice elle-même. Quant à prétendre ensuite à devenir un "défenseur", il y aura de quoi s'inquiéter.
Comme cela a déjà été écrit dans des articles antérieurs, certains élèves-avocats seraient nettement plus à leur place parmi les magistrats, et particulièrement ceux du Parquet, ou devront toujours s'accoter à la partie civile ayant le plus d'écoute des juges, sans aucune considération pour la justice elle-même.
Loyauté, procès équitable, bien entendu, ils en ont entendu parlé, mais c'est bon pour les autres qui pensent que le droit peut les libérer, mais pas pour leur enrichissement (pécuniaire et/ou intellectuel).
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NDLR : pas même deux heures écoulées depuis la publication tardive de cet article incomplet et déjà 20 lecteurs. Très impressionnant ! Naturellement, les lecteurs de ce cybercarnet seront bien déçus de ne pas savoir ni de qui il s'agit, ni où cela se passe, ni quand cela se passe.
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LA SUITE.
Le candidat au CRFPA, maintenant élève avocat poursuit son cursus dans le cadre du PPI : une première année théorique (6 mois de cours et 6 mois de stage en entreprise ou en juridiction) puis 6 mois en cabinet d'avocat afin de faire une approche réelle du contenu du métier avant de se lancer à la fin.
Il faut noter que s'agissant des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique, il y a plusieurs décennies que l'Administration pratique de façon similaire : un an d'école puis 6 mois de stage.
À la différence près qu'à l'issue du stage, le fonctionnaire ne part pas dans la nature car on sait très bien qu'il n'est pas encore mature pour exercer son véritable métier. Il sera donc toujours encadré pendant au moins une année encore, puis sera suivi en permanence par un supérieur hiérarchique.
L'avocat, lui, n'est suivi par personne, et seule le Bâtonnier peut mettre un frein à des errements professionnels en convoquant la formation disciplinaire.
Nous n'en sommes pas la puisque notre sujet concerne un élève-avocat.
Dans sa première année, il peut donc se rendre dans les juridictions et une règle au moins est assurée par les meilleurs magistrats (meilleurs fonctionnaires) : se récuser soi-même lorsque l'on connaît déjà l'un des justiciables objet de droit, même dans d'autres lieux et circonstances.
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C'est là que l'élève avocat a failli en assistant un magistrat, qui lui est certainement resté dans l'errance de cette connaissance de l'élève avocat avec l'une des partie.
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Dès lors, tout devient affaire d'appréciation, d'un point de vue juridique, par la juridiction de degré supérieur.
Mais concernant l'élève avocat immature qui ne révèle pas sa connaissance personnelle de l'une des parties, participe à l'œuvre de justice en assistant le magistrat sur lequel il n'aura certainement aucun pouvoir de décision, mais cependant une certaine influence, le magistrat, grand magistrat, ayant tout de même à cœur de l'accueillir, de lui accorder une certaine confiance, résultant notamment d'une prestation de serment dont les effets attendues vont bien au-delà de la phrase prononcée à voix haute, que va bien pouvoir en penser le grand magistrat lorsqu'il va le découvrir ?
Qu'elle va être sa déconfiture, non pas de perdre la face, mais d'avoir accordé une certaine confiance à un élève avocat qui l'assiste sur cette affaire alors que l'élève avocat aurait certainement dû informer le magistrat qu'il connaissait déjà le justiciable, mais également son affaire ?
Que vont en penser les juges supérieurs indépendamment du fond de l'affaire elle-même ?
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Les élèves avocats n'entendent-ils pas parler de l'impartialité des juges alors qu'ils sont encore au CRFPA ?
Cette impartialité déclamée n'est-elle pas le gage d'une justice meilleure, qui s'améliore ?
Tout de même, la France reste le 2ème pays le plus condamné par la CEDH avant même la Turquie (mais après la Russie, ouf).
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Pour finir sur des considérations d'une parfaite neutralité, des règles déontologiques s'appliquent aux avocats, règles fixées par décret en 2005 (n° 2005-790 du 12 juillet 2005) et enrichies a volo par chaque Barreau.
Mais lorsqu'il n'est encore qu'élève en stage dans une juridiction, ce sont les règles minimales de la magistrature qu'il doit avant tout respecter, gage d'impartialité.

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