Notation du droit des obligations : une gymnastique du notateur.

La notation du droit des obligations constitue une gymnastique intellectuelle pour le notateur et nourrit l'inquiétude chez les candidats.

Bien entendu, dans un amphithéâtre, les meilleurs candidats sont devant tandis que les autres sont en estrades, "largués" par les propos de l'enseignant qui égrène les uns derrière les autres, dissertation, cas pratique et autres commentaires d'arrêts, voire éventuellement commentaire de texte, les exercices que l'on peut rencontrer lors de l'examen final.

En réalité, on sait qu'à Paris 12, l'exercice final est soit un commentaire d'arrêt, soit un cas pratique, l'enseignant excluant les deux autres. On ne peut pas lui donner tord sur l'élimination d'office de deux types de sujets potentiels sur les quatre disponibles, seuls deux d'entre eux étant particulièrement adaptés à la sélection des "meilleurs" en droit des obligations, et prétendant accéder au métier d'avocat.

Par le passé récent (2006), on a vu que les meilleures copies lors de l'examen final (dont le sujet était un commentaire d'arrêt) étaient celles qui avaient simplement plagié une note de doctrine (voir un article antérieur à ce sujet).

En 2007, comme tenu de l'alternance pratiquée par l'enseignant entre le commentaire d'arrêt et le cas pratique, c'est logiquement ce second exercice qui est "tombé", avec un résultat indigne pour la plupart des candidats examinés. Mais cet exercice présente l'avantage que l'examen va sonder la compréhension en droit des obligations, un peu moins qu'une bonne mémoire.

En 2008, les candidats étaient dans la logique de l'alternance puisque c'est ce qui se faisait jusqu'à présent. Mais la logique n'a pas été tenue et c'est de nouveau un cas pratique qui est tombé.

Pour le cas pratique, le sujet est soit d'inspiration libre, soit le résultat d'un cas de jurisprudence récent, voire de plusieurs, lorsque le cas balaye autant la matière contractuelle que la responsabilité civile.

Le cas pratique est donc le sujet sélectif qui sélectionne le mieux les candidats pour cette matière : il nécessaire autant de mémoire que de capacités à lire un sujet.

On en arrive donc à deux conseils :

- "bouffer" du cas pratique (et des commentaires d'arrêts), car dans les deux cas, il faut procéder à une lecture attentive d'un sujet assez long à traiter en 2 heures 30 et être capable d'analyser correctement les mots à la lumière de l'apprentissage préalable du droit des obligations (y compris certains quasi-contrats, dont le mandat, contrat de base de l'avocat).

Cet apprentissage est celui de la LECTURE attentive du sujet que l'on a sous les yeux.

- apprendre par coeur les cas pratiques et leur résolution : en effet, en fin de compte, le cas pratique est toujours la mise en oeuvre de règles de droit, dont certes, la cour de cassation fait des interprétations disparates, mais dont l'objectif reste la mise en oeuvre d'un certain nombre de règles "communes" (fréquemment invoquées) dans ce domaine.

Il faut, malheureusement, encore faire du bachotage en apprenant par coeur les cas et leur résolution, ce qui sera toujours mieux payé qu'une certaine méconnaissance de la jurisprudence récente, toujours en mouvement et infinie.

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D'ailleurs, comment le candidat est-il "payé" ?

C'est en réalité l'objet de cet article, mais d'aucun aurait reproché avec raison de ne pas parler auparavant de la méthodologie développée à Paris 12 (méthodologie sans caractère particulier).

S'agissant de la notation de l'exercice, c'est une autre affaire.

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L'enseignant l'a expliqué à l'occasion de sa première séance d'entraînements ce vendredi 30 janvier 2009 et l'on en reste interrogatif, sinon circonspect.

Comme c'est une véritable gymnastique intellectuelle, il faut tenter de bien l'assimiler car elle permet de comprendre la notation. Elle se déroule en plusieurs étapes :

1/ en premier lieu, l'enseignant part d'une note sur 20 points (ce qui n'est que le respect du décret organisant l'admission au CRFPA) qu'il divise d'emblée par deux.

Il part donc en réalité d'une note de 10 points qui va évoluer selon la lecture de la copie proposée.

2/ lors de la correction, chaque candidat a d'emblée la note de 10 sur 20. Mais au cours de la lecture, la note va changer.

Si toutes les réponses au cas, et rappelons qu'il n'est pas exigé "la" réponse à laquelle le correcteur/notateur peut imaginer, mais la réponse qui découle de "sa" lecture du cas par le candidat, raison pour laquelle la LECTURE est fondamentale, sont données, le candidat reste à la note de 10 sur 20.

En revanche, et commençons par le mauvais sens, à la moindre grossièreté (énonciation erronée d'une règle de droit des obligations), la note commence à descendre, et cela va assez vite. A chaque question sans réponse (explication et tentative d'une réponse), c'est le zéro assuré pour cette question.

A l'inverse, et allons dans le bon sens, dès que les lumières fusent, des points au-dessus de 10 commencent à arriver, mais pas à la même vitesse que dans le sens inverse. Car autant on peut rencontrer des 2 ou 3 sur 20, autant il est illusoire de rencontrer des 17 ou 18 sur 20, et pourquoi pas dans un monde utopique, un 20 sur 20.

Donc, conséquence logique du côté hausse, une excellente copie aura tout au plus une note de 15 ou 16 sur vingt et jamais plus.

Alors, à quoi sert une notation sur 20 points (qui est la règle du décret pour cette épreuve découpée en deux sous épreuves avec le sujet de procédure, chacune étant notée sur 20 points, puis chaque note étant divisée par deux pour obtenir une note globale sur 20 points et non sur 40 points) si cette note est illusoire ?

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A entretenir l'illusion d'une bonne note, en réalité très difficile à obtenir.

Compte tenu de la notation pratiquée, les candidats sont déjà heureux de ne pas perdre de points à cette épreuve.

Mais il convient de dire et redire, pour finir, que la note est intimement liée aux capacités du candidats à analyser au regard de ses connaissances préalables et de la présence du code civil, en droit des obligations. S'il y a autant de "sales notes", elles ne sont pas immérités, mais bien le reflet du niveau de la copie du candidat.

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Lisons de nouveau les conseils ci-dessus et mettons les en pratique tout de suite, par l'apprentissage "par coeur" des sujets traités lors des entraînements et l'apprentissage de leur résolution. Les cours sont extrêmement "speed". Il convient donc de prendre le maximum de notes, quitte à "s'éclairer" plus tard sur ce qui a été noté sans être compris sur le champ.

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La préparation des séances, par la lecture des sujets distribués pour la séance suivante, n'est également pas un luxe, et pourtant...

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(NDLR : Merci pour les trois commentaires déposés le 2 février 2009 dans la soirée, et notamment, les deux déposés par Rastignac13.

Qui écrit n'a guère d'importance. L'importance et que cela sonne juste, et mieux encore, que ce soit juste. C'est un effort constant de donner des indications vraies qui ne sont pas des secrets, mais que certains candidats en quête de réussite pensent bon de dissimuler à leurs camarades, cela en totale opposition avec leur propre intérêt de travailler en groupe, de mutualiser leurs "découvertes", particulièrement en opposition avec les méthodes de travail des candidats de l'IEP qui prennent le pli dès leur première année d'étude.

Opposer les uns aux autres n'a pas de sens car la crise (des vocations, économique, ...) concerne tout le monde, y compris les enseignants, qui le montreront, ouvertement ou non, dès demain si leur statut est modifié : les postes d'enseignants (non agrégés) ne sont pas d'une sécurité telle qu'ils permettent aux enseignants-chercheurs de pouvoir tout se permettre.

L'intérêt de ce cybercarnet n'est pas particulièrement de communiquer des "scoops" ou prétendus tels, mais de tenter de coller aux réalités de notre IEJ en ayant un autre regard.

Lisez ou écoutez ces gens que l'on prenait il y a encore quelques jours comme des illuminés simplement parce qu'ils disaient des choses que les autres ne voulaient pas entendre. Ce n'est pas comme cela que fonctionne ce cybercarnet.

Tout est bon à dire tant que c'est juste et que cela concerne notre IEJ, plus loin, le CRFPA (en réalité l'EFB, unique école qui ne prend pas le nom de CRFPA), plus loin encore les réalités de la profession d'avocat et de ceux avec qui ils travaillent : les relations ne sont décontractées qu'en façade, pour conserver les apparences, particulièrement lorsque les clients sont là et que chacun doit jouer son jeu de rôle... Très bel exercice le jeu de rôle, mais qui ne doit rester qu'un jeu passager et non pas une pratique quotidienne comme certains auraient tendance à le pratiquer dans leur exercice du droit.

Vous direz que vous n'avez aucune réponse à vos questions. Il faut en convenir et s'incliner.

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Ne vous perdez pas dans la lecture de ce cybercarnet, que certains avocats lisent également "pour se distraire", disent-ils. Euh, pas tous...

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Bossez, bossez, bossez, et en suivant cette trilogie, réussissez parce que vous voulez défendre.

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Distrayez-vous tout de même et suivez l'actualité : 2 millions de victimes d'inceste selon un sondage (sic !), et donc autant d'auteurs impunis (l'Administration pénitentiaire va-t-elle avoir les crédits nécessaire pour construire ces 2 millions de cellules qui font défaut aujourd'hui et permettraient d'occuper tant de chômeurs ?), M. Achoui (le 4 février2009, un arrêt de d'une chambre de l'instruction qui montrera si la présomption d'innocence inscrite dans l'article 9 de la DDHC (ce n'est pas neuf) est une réalité ou non, la seconde partie demain soir de la biographie de M. Robert Badinter et sa bataille pour l'abolition de la peine de mort, M. Burgaud et ces gens qui ont témoigné ce soir à la radio pour expliquer que dans l'affaire d'Outreau, il n'y avait "pas de fumée sans feu", calomnies en l'état des décisions de justice qui demeureront néanmoins probablement impunies... C'est quoi ce serment de magistrat qui permet de faire autant de mal aux victimes, aux parties civiles, aux institutions, aux justiciables, sous couvert du mot "justice" ? - Il faut aller le lire pour savoir !).

Mais suivez cette actualité comme des juristes : soyez perspicace et surtout : doutez ! De façon générale, les réflexions les plus simples sont celles qui méritent le plus d'être creusées : pensez en bon père de famille, et coller du droit dessus.

Les usines à gaz, ce n'est pas pour défendre ou faire apparaître la justice, mais en général pour dissimuler la vérité et cacher les injustices.

Savez-vous que la simple formulation permet d'éviter la cassation d'un arrêt : demandez à des Conseillers près les cour d'appel à l'affût des décisions de la cour de cassation pour savoir pourquoi ils ont été cassés cette fois-ci (et que leur carrière va en prendre un coup), alors qu'ils ne l'ont pas été en disant la même chose la fois précédente. Revirement de jurisprudence : certainement pas ! D'ailleurs, la cour de cassation gardera certains de ces arrêts (de cassation) inédits : pas vue, pas critiquée.

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Et ne passez pas trop de temps à lire ce cybercarnet, car il y a tant de sites incontournables, et par conséquent tant de connaissances à acquérir qu'il faudrait mille vies pour y parvenir... Nous n'avons pas ce luxe, et ce n'est peut être pas si mal.

En revanche, nous avons la faculté de réfléchir chacun pour soi en toute liberté (en apparence) : il nous faut utiliser cette opportunité maintenant, car certaines choses demeurent incompréhensibles, à l'envers d'une réflexion simple, lisible et accessible.

Il faut tenter de comprendre au-delà de ces apparences qui nous aveuglent... Mais entre gens intelligents, les interrogations ne posent aucune difficulté, n'est-ce pas ?

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Pas de honte dans cette vie là. Il faut la réserver pour plus tard... tard, après, dans une autre vie. Et comme vous le dites si simplement, c'est un secret de polichinelle. Nous sommes entre gens intelligents, du moins devons-nous nous en convaincre malgré certains doutes.

Pas d'excuses non plus, car la plupart du temps, vous aurez remarqué, constaté, déploré ultérieurement, leur totale hypocrisie ! N'avons-nous pas mieux à faire ?

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Avez-vous remarqué la rédaction "positive" de l'article concernant la consultation des copies. Lisez-le maintenant "en creux" ; vous allez totalement changer de perspective et pourtant, c'est le même fond. Il faut connaître cette façon d'écrire fréquente dans les décisions de justice, et dès avant dans les expertises : c'est une façon parfaitement critiquable de tromper la confiance du justiciable dans la justice.

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Bossons !).

Bonjour aux "matinaux" de ce cybercarnet.

Il convient de dire "Bonjour" aux matinaux de ce cybercarnet qui viennent le consulter dès avant 8 heures du matin : quel courage !

Ignorant qui est qui pour les consultations et les commentaires, toute personne qui vient consulter ce cybercarnet animé de bonnes intentions est bienvenue.

Il convient néanmoins de préciser que sous l'expression "animé de bonnes intentions", il ne s'agit pas de flagorner des lecteurs dont on ignore totalement ce qu'ils lisent, pourquoi ils viennent lire ce cybercarnet, pourquoi si tôt le matin !

Non, car précisément, ceux-là pourraient ne pas être animés de bonnes intentions, n'ignorant pas qu'une veille est organisée afin de débusquer des informations que l'on aimerait ne pas lire (tient donc !), des bêtises (ce n'est jamais exclue !), des sources d'amusement et de divertissement (oui, certains professionnels voient ce cybercarnet comme cela !), des sujets à contentieux contre ce cybercarnet lui-même (ah, cette question revient).

En réalité, cette question ne quitte jamais la rédaction de ce cybercarnet car des lecteurs belliqueux et qui savent le faire savoir, peuvent venir lire ce qu'ils veulent et quand ils le veulent, en toute discrétion.

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Paranoïa ?

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Non, non, vécu !

Et puis, pour le moins, le respect de la loi du 29 juillet 1881 est une recherche permanente et des imperfections rédactionnelles peuvent lui donner le flanc : ce n'est pas le but recherché, loin s'en faut, lorsque bien d'autres procédures, bien plus vitales sont à l'épreuve.

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CRFPA 2009 : l’oral d’exposé-discussion avec les examinateurs doit se préparer dès maintenant et simplement.

Pour le CRFPA 2009, l’oral d’exposé-discussion avec les examinateurs doit se préparer dès maintenant, oui, dès le mois de février. C'est, il faut en convenir, une épreuve lointaine (fin-novembre à mi-décembre 2009), la dernière épreuve d'admission à passer à l'IEJ de Paris 12 (ce qui n'est pas le cas dans d'autres IEJ parisiens).

Il est vrai que l'étude du droit des obligations, d'une procédure, d'une matière juridique technique est aujourd'hui primordiale ; mais il est également vrai qu'il y a de quoi se mordre les doigts de ne pas s'être préparé de façon largement anticipée à l'oral d'exposé-discussion avedc les examinateurs bien plus tôt pour simplement décrocher l'examen, et dans la plupart des cas pour obtenir une note bien meilleure et plus conforme à l'oralité que ne peut s'exonérer de déployer un avocat qui prétend vouloir défendre, y compris lorsqu'une procédure est totalement "écrite", ce dernier point montrant en réalité la méconnaissance de l'oralité y compris dans les procédures écrites. Ne lisons-nous pas en en-tête de toutes les décisions des juridictions de droit commun ou d'exception qu'elles font suite à un "débat" contradictoire, que les avocats des parties sont "entendus", ou qu'ils ne se sont pas "opposés", qu'une "lecture" a été faite, etc. ?

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Le concours de plaidoiries 2009, justement organisé à partir du début février 2009 (inscriptions à partir du lundi 2 février 2009 au matin dans le hall de la faculté de droit de Paris 12, muni de sa carte d'étudiant en cours de validité (à l'UFR de droit, à partir de Licence3 ou de Master1 (à vérifier)) peut être un entraînement très productif, ce d'autant plus que l'exercice présente une similitude très importante avec l'examen du CRFPA : l'auditoire est constitué du plus large public, cela après publications d'articles dans la presse local qui invite le public à venir assister aux joutes verbales (en réalité, on le déplore, souvent deux monologues successifs, à l'instar des plaidoiries devant les juridictions,et que l'on appelle de façon grandiloquente un "débat contradictoire", où s'il y a bien oralité de la part de toutes les parties qui le veulent, il n'y a en réalité aucun débat (nous reviendrons ultérieurement sur l'absence de débat dans le fumeux débat contradictoire dans la plupart des cas, et lorsque le débat semble enfin parfois venir, le Président a vite fait d'y couper court, afin notamment, de ne pas tourner aux insultes et au pugilat, ce qui semble de plus en plus commun entre confrères !).

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Grosso-modo, au CRFPA, pour être considéré comme valable, un exposé doit durer entre 8 et 12 minutes, sans parler ni comme une tortue ni comme une mitrailleuse, mais à voix claire et audible, y compris du public auquel le candidat tourne le dos, sans hurler non plus. Il doit permettre aux examinateurs de voir si le candidat peut tenir un discours intelligent, sans lire ses notes, mais uniquement s'y référer (la lecture pure et simple étant, comme la montre, qui trône devant soi, à bannir pour les deux), discours construit et verbalisé de tel manière qu'il soit compréhensible aux examinateurs, qui n'en ont pas nécessairement la connaissance préalable. Ce dernier point est souvent minoré par les candidats qui omettent de rappeler clairement le sujet, oubliant certainement que l'épreuve est "publique", au sens le plus large du terme, et par conséquent vise également à satisfaire le public, ce que les examinateurs, qui ont le public face à eux, observent tout au long de l'épreuve et pour chaque candidat. En général, si le public est dissipé, c'est que l'exposé ne passe pas. Si le public est impassible, ce n'est pas enthousiasment non plus. Il faut compter sur cette réactivité du public qui n'en fait pas une épreuve « comme les autres ».

Un entraînement à l’expression orale est absolument nécessaire : chaque candidat peut le faire simplement et chez lui.

Par exemple, il rédige (par écrit, ce qui va sans dire, mais bien mieux en le disant) son curriculum vitae et l’apprend comme il l’a rédigé, puis le déclame à voix haute face à un miroir (devant lequel il peut se regarder des pieds à la tête, et au moins à mi-corps). Les premières fois, il peut se référer à son texte tout en regardant son miroir, et doit impérativement passer son reagrd de sa feuille à son miroir (rien de narcissique dans cette démarche), puis les fois suivantes, il utilisera toujours son texte comme référence à sa mémoire défaillante ; il ne doit jamais se séparer de son texte, seul document de base auquel il peut se référer lors de l’oral avec les examinateurs, le but à ne pas perdre de vue étant l'entraînement personnel, pour sa partie exposé, à l'examen oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.

Puis, il va s’entraîner à agrémenter son texte, à l'enrichir (à le délayer, diraient les méprisants), à le rendre plus vivant, à l’enrichir pour tenir plus longtemps tout en conservant le fil.

Pour ne pas se piéger soi-même sur la durée de son exposé, le candidat à l’entraînement commence par garder du coin de l’œil sa montre, mais ce n’est pas très bien perçu par les examinateurs de « jouer la montre ». Il faut donc se convaincre qu’il s’agit d’un véritable entraînement que de tenir un certain temps à l’oral pour énoncer un discours intelligent, qui se tient, avec le respect de formes imposées (et notées par les examinateurs).

Un excellent entraînement peut être de participer activement au deuxième concours de plaidoirie organisé par la faculté de droit. Cela permet de jauger, à partir de la rédaction de notes, le temps que l’on peut tenir pour les exposer verbalement sans trop les délayer ni faire du cinéma, un discours creux étant apprécié comme il convient par les examinateurs.
Naturellement, il faut une référence : celle-ci peut constituer en une ou deux pages manuscrites, car le jour de l'oral, ce n'est pas le curriculum vitae qu'il va falloir déclamer. C’est la raison pour laquelle il va falloir passer de la lecture/verbalisation du support du curriculum vitae à quelque chose d’un peu plus long, mais dont on est également le seul auteur.
L’entraînement à cette épreuve est fondamental et ceux qui seront les meilleurs candidats demain, soyons-en persuadés, s’y entraînent dès aujourd’hui, ce qui ne nécessite pas d'y consacrer des heures et des heures, mais quelques dizaines de minutes une fois par quinzaine.

Il faut faire comme eux afin de ne pas être dépassés, et de loin, par eux.

Cela s’est senti pour les candidats au CRFPA 2008 entre ceux qui avec ou sans les mêmes connaissances, avaient préparé l’épreuve dans son oralité, tandis que d’autres ne l’avaient préparé que comme une épreuve orale ordinaire, voire pas préparé du tout, ce qui démontre l'imprévoyance et risque de conduire au naufrage.

Lorsque l’examinateur est seul, il note comme bon lui semble ; lorsqu’ils sont trois, les examinateurs sont obligés de se concerter, ce qui ne produit pas une note meilleure, mais nécessite de prendre un certain recul sur l’exposé de l’un par rapport à l’exposé de l’autre, même s’il ne faut pas en douter, certains examinateurs viennent « en touriste » tandis que d’autres viennent « en professionnel », cela n’étant pas détectable dans leurs questionnements.
Il ne faut donc pas « compter » sur les examinateurs, moi sur soi-même.
Les entraînements simple proposés ci-dessus ont déjà montré toute leur efficacité pour une épreuve de ce genre, qui encore une fois, n’est pas un oral comme les autres, et vous le verrez par ailleurs, au fil des après-midi d'examen réel relatées sur ce cybercarnet, n’est pas déterminant pour la plupart des candidats de leur admission.

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Aussi, dans quelques temps, vous pourrez lire sur ce cybercarnet les questions véritables posées aux candidats au CRFPA 2008. Certains candidats au CRFPA 2008 auront certainement regretté de ne pas prendre connaissance des sujets et questions posées qui étaient relatés dans ce même cybercarnet pour le CRFPA 2007, tout simplement parce que certains sujets étaient les mêmes, et que semble-t-il, en apparences, ils avaient été nettement mieux traités en 2007 qu'en 2008, cette dernière appréciation étant sans aucun lien avec les notes attribuées pour les candidats 2008 et pour les après-midi relatées. Comme toutes les après-midi n'ont pas été vues systématiquement, il est difficile de prétendre donner un regard exhaustif.

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Si cet article n'est pas clair, cela viendra au fur et à mesure de la narration des après-midi réelles d'examen, que comme ce cybercarnet y encourage tous les lecteurs, nous pourrons nourrir de nos commentaires, comme il se doit (avec quelques formes imposées relatées dans des articles ad hoc antérieurs).

Mardi 3 février 2009 à 12 heures : conférence du professeur Ibrahim KABOGLU

Il est important d'aborder les droits de l'homme in concreto.

Aussi, il ne faut pas rater la conférence du professeur Ibrahim KABOGLU le

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mardi 3 février 2009 à 12 heures - salle A102

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Il ne s'agit pas que d'une conférence de plus pour passer son temps, mais un véritable panorama de la laïcité telle que la République de Turquie veut bien la mettre en oeuvre. Ce n'est certes pas toujours facile, comme l'exposera le passionnant professeur Ibrahim KABOGLU, mais important à comprendre, notamment dans la perspective volontariste de cette République laïque d'intégrer l'Union européenne.

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(NDLR : une bien intéressante conférence qui a duré 2 heures avec des questions pertinentes et perspicaces après un exposé resserré par rapport aux années précédantes devant un faible auditoire (20 personnes dans cette petite salle A102, dont l'ancien doyen de la faculté de droit).

CRFPA 2008 : CONSULTATION DES COPIES - on va y arriver !

Pour les candidats au CRFPA 2008, la consultation des copies apparaît complexe à organiser.

Après une première inscription des candidats désirant consulter leurs copies en novembre 2008, une seconde inscription des candidats est sollicitée par affichage du lundi 26 janvier 2009.

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Méthodologie pour consulter les copies :

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Il convient aux candidats au CRFPA 2008 de se rendre au secrétariat de l'IEJ (aux heures d'ouverture) et remplir une fiche très précise, fiches estampillée "Paris 12", et cocher les cases des copies que chacun souhaite consulter.

Le remplissage pour "un"(e) ami(e) est autorisé.

En revanche, il n'est pris aucune inscription par téléphone.

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Il faut apprendre à s'engager...

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Il n'est toujours pas donné de date prévisible du jour exact de cette consultation, probablement un jeudi matin, et inévitablement dans le mois de février 2009, pas avant.
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(NDLR : Par un commentaire déposé ce jeudi 29 janvier 2009 à 15 heures 27 (en plein milieu du défilé des grévistes de la grève générale du jour), des précisions IMPORTANTES nous sont données quant aux modalités d'inscription afin de consulter les copies.

Sa lecture est INCONTOURNABLE !

Merci pour ce commentaire.).

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STATISTIQUES 2008 d'admission au CRFPA de l'IEJ de Paris 12

Les statistiques 2008 d'admission ne montrent pas des changements notables par rapport à celles de 2007, sauf la présence de "super-candidats".
La clef de décryptage des nombres qui suivent pour le CRFPA 2008 à partir de la liste d'admission est la même que pour 2007, ce qui simplifie leur lecture et compréhension.
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Aussi, ne figurent pas les statistiques sur les notes d'admissibilité.
Les statistiques ci-dessous sont des données brutes, sans connaissance des matières ou langues qui ont donné ces résultats.

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La présentation est involontairement peu lisible car il s'agit d'un copier-coller d'un tableau Excel que l'hébergeur de ce cybercarnet ne gère pas.
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Cependant, il n'est pas compliqué de le retravailler par vous-même, simplement et rapidement, sous réserve de vous communiquer toutes les données pour lire ces statistiques.
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165 candidats avaient composé.
Aucun candidat n'était défaillant.
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Le nombre total d'occurrences (candidats) admissibles en 2008 est de 53 :
- dont 49 admis (soit 92,45 % des candidats admissibles), et
- dont 4 ajournés (soit 7,55 % des candidats admissibles).
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Pour chacune des 5 catégories, les nombres correspondant, dans l'ordre suivant à :
- 1/ total admissibilité noté sur 60 points,
- 2/ exposé-discussion avec les examinateurs noté sur 30 points,
- 3/ épreuve orale 2 notée sur 20 points,
- 4/ épreuve orale 3 notée sur 10 points,
- 5/ épreuve orale 4 notée sur 10 points,
- 6/ langue,
- 7/ total oraux,
- 8/ total général,
- 9/ sur une note maximum totale de (ce nombre n'est pas significatif, mais donné pour simple information puisqu'il varie en fonction du nombre de dispenses sollicitées : il peut avoir pour valeurs 120, 130 ou 140).
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Nombre d'occurrences : 53, 53, 53, 18, 12, 53, 53, 53, 53

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Minimum : 30, 9, 6, 0,5, 6,75, 4,25, 22,75, 54,25, 120

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Maximum : 46,75, 22,5, 17, 8,5, 9, 10, 62,25, 109, 140

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Moyenne : 33,61320755, 16,12735849, 12,21698113, 5,513888889, 7,458333333, 6,5471698, 38,240566, 72,0754717, 125

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Médiane : 32, 15, 12, 5,5, 7, 6,5, 35,75, 70, 120

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Pour faire vos propres statistiques, prenez en photographie (la fonction photographique d'un téléphone GSM actuel est largement suffisante) les différentes listes affichées nécessairement après chaque date clef, mais aussi les convocations pour les petits oraux, ce qui vous permettra de faire le lien entre la matière, l'examinateur, et les notes attribuées.
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Ces statistiques ne sont que des statistiques ; par conséquent, elles n'ont rien d'effrayant ni de glorieux car les notes dépendent de nombreux critères que personne ne maîtrise réellement : intuitue personae de l'examinateur avec le candidat, humeurs des uns et des autres, et naturellement, le discours tenu, sa qualité, sa diction, sa clarté... plus les critères de notation imposés qui servent de référent à chaque notateur pour élaborer sa note, critères plus ou moins suivis et aléatoires.
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Si vous suivez bien l'évolution entre les années, vous allez probablement comprendre certaines choses qui ont considérablement évolué.

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Complément d'informations : 11 admissibles avec la note de 30/60 (dont 10 sont admis), 2 admis sont juste à leur moyenne, 1 mention "bien", 16 mentions "assez bien".
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Nota : Vos commentaires sont bienvenus sous cet article selon les règles connues du commentaire sur ce cybercarnet, y compris pour signaler des erreurs ou questionner sur des nombres qui resteraient inconnus.

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(NDLR : Sobre réponse au commentaire déposé le lundi 26 janvier 2009 à 22h36 - Ces nombres ne sont pas ceux de l'IEJ, mais ceux tirés directement de la liste d'admission des candidats au CRFPA 2008 de l'IEJ de Paris 12 comme indiqué au début de l'article, en attendant les statistiques officielles promises par le directeur adjoint de l'IEJ qui seront peut-être d'une toute autre nature.

L'information qui semble la plus intéressante est la note médiane et voir si elle a changé d'une année sur l'autre, notamment si elle dépasse la moyenne ou non. Sous réserve de vérifications, il semblerait que la médiane ait baissé... , c'est à dire soit une notation plus "dure" soit des candidats plus "faibles" en général puisqu'il y a tout de même 17 mentions "assez bien" et "bien", d'où des mentions "passable" avec les notes plus basses. (A vérifier).

Quant aux extrêmes, il faut en prendre note directement sur la liste pour voir si des phénomènes ne semblent pas s'être produits d'une année sur l'autre.

La population est si faible que ces nombres restent peu significatifs, il faut bien le comprendre ; on pourrait en tirer des quartiles et des déciles, mais pas pour tous,... ainsi que d'autres données statistiques qui ne présentent un intérêt qu'en connaissant les résultats similaires des autres IEJ (ce qui n'est pas le cas pour ce cybercarnet : mais si vous en connaissez, vous pouvez les communiquer).

Enfin, ce ne sont que des nombres et aucunement ... ni du droit des obligations et ni les autres matières qui vont donner lieu à l'examen, et par conséquent au travail de chaque candidat).

Des réquisitions tonitruantes, une plaidoirie théâtrale = 12 ans de réclusion criminelle.

A l'issue de réquisitions tonitruantes puis d'une plaidoirie théâtrale, un accusé a été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle.

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Pardonnez un aménagement de la réalité afin que personne ne se reconnaisse.

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Suivre un procès d'assises est une épreuve, tant pour la personne jugée, pour les jurés, pour l'accusation, la partie civile (lorsqu'il y en a une), la défense, mais également le public (souvent des habitués qui se nourrissent du spectacle public donné en pâture, avant d'en lire des bribes dans quelques journaux). Spectacle de la tristesse des hommes.

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C'était il y a quelques jours tout juste en ce mois de janvier 2009 dans une cour d'assises, du début à la fin du procès (5 jours pour les débats et établir la sanction).

On ne s'intéressera pas aux faits, mais à la fin du procès, à partir du moment où l'avocat général a formulé ses réquisitions (rien de compliqué s'il avait bien écouté les débats sans même lire le dossier du début à la fin, avec une citation d'auteur pour agrémenter ses paroles), de la plaidoirie théâtrale de l'avocat de l'accusé, finalement sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle, les jurés non professionnels qui parlent pour une bonne partie d'entre eux, à peine sortis de la cour.

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Cette "justice spectacle" n'est pas de bonne justice car elle a eu lieu au détriment de la justice elle-même, mais le justiciable n'a pas ni les moyens ni la volonté de faire appel ; alors il en restera là.

Les réquisitions tonitruantes de l'avocat général étaient un spectacle en soi, comme certains films le montrent :

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la peine requise était inadaptée aux faits reprochés à l'accusé.

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L'avocat de la défense a voulu en faire le double, ce qui fait que les jurés en ont perdu le fil de leur réflexion, abasourdis par les déclamations de cet avocat. Ce dernier s'en ai remis à la cour pour prononcer le verdict le plus juste.

L'accusé a demandé "pardon", ayant la parole en dernier. Il n'a d'ailleurs jamais eu la parole au cours des débats, à l'occasion des témoignages des experts et autres témoins, le président de la cour s'y opposant, afin de mener à leurs termes les débats dans le délai contraint initialement envisagé. Il n'a eu la parole qu'après, pour donner d'un trait sa version : il reconnaissait sa culpabilité, mais envisageait sa sortie dans 2 ou 3 ans après trois années d'incarcération déjà.

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Mais les jurés, les jurés !!!

On ne peut pas leur faire le reproche d'être là puisqu'ils sont là contraints et forcés, la plupart d'entre eux ne voulant pas être les juges de leurs contemporains.

Les jurés ont suivi l'avocat général, à une majorité de 8 voix au moins contre 4 au maximum, comme la Loi l'énonce, mais comme ils l'ont expliqué, pour plus de la moitié d'entre eux à leur sortie du tribunal, parce qu'on ne leur avait pas proposé autre chose.

En réalité, ils étaient prêts à suivre l'accusé et à lui donner une peine moins forte. Lors des délibérations secrètes, le président de la cour ne les a pas influencé, et n'a parlé qu'en dernier, laissant s'exprimer ses assesseurs.

La peine requise a été rendue comme verdict final alors que les jurés étaient prêts à donner beaucoup moins et autrement :

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voilà l'incompréhension de ce système, une peine inadaptée à l'accusé.

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Les jurés (non professionnels) n'étaient pas fiers pour plus de la moitié d'entre eux (ceux qui se sont exprimés dès la sortie du tribunal lors d'un debreefing improvisé dehors et dans le froid d'une nuit tombée glaciale).

Ils ont rendu la justice au nom du peuple français, justice dans laquelle ils ont eux même nourri l'injustice, ne se souciant plus à ce moment qu'un jour, ils pourraient eux même être l'accusé, aujourd'hui condamné à une peine injuste.

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Leur intime conviction étaient ailleurs, et ce n'est pas elle qui est ressortie du verdict, mais une volonté qui n'était pas la leur.

Il faut en parler car c'est la justice équitable et impartiale, emprunte de doutes, et que les juristes connaissent bien sous son aspect théorique, qu'il faut réaliser. Mais cela : non !

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A noter le présence d'un public d'habitués des cours d'assises qui se délectent de la détresse humaine.

Réponse aux questions des 21 janvier et 22 janvier 2009 : "oui" dans les deux cas.

La réponse aux questions posées n'était pas évidente si on ne se situait pas dans la bonne procédure (qui n'est que celle envisagée pour ces questions), à sa voir la procédure pénale.

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Oui, un justiciable peut relever de la cour de cassation, juridiction d'exception, AVANT une décision au fond de première instance, cela notamment dans le cadre d'une instruction pénale menée, comme il se doit, à charge et à décharge (instructions rares en soi en raison de la schizophrénie qu'implique une telle instruction) par le juge d'instruction.

Il s'agit du cas où l'instruction étant terminée, le justiciable fait appel de l'ordonnance rendue par le juge d'instruction devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui va alors rendre un arrêt, arrêt contre lequel il sera possible de se pourvoir, dans un délai communément dit par les enseignants de 5 jours francs (on ne décompte pas le jour où la décision est notifiée/signifiée/signée du récipiendaire).

En réalité, ce délai n'est enseigné que "par commodité", la réalité étant nettement plus complexe suivant la voie d'information du justiciable, du justiciable dont il s'agit (la partie civile n'a pas le même délai que le mis en examen/prévenu/accusé), la nature de l'affaire (correctionnelle ou criminelle). La lecture du cpp est élogieuse sur l'incompréhension qui règne, et dès lors par sécurité, il vaut mieux s'en tenir aux 5 jours francs, le greffe de la cour d'appel donnant également cette indication tandis que le greffe de la cour de cassation qui connaît tous les délais, mais ignore le dossier qui peut lui être expédié, donne également ce délai par commodité.

En pratique, c'est au greffe pénal de la cour d'appel que la déclaration de pourvoi sera reçue et enregistrée, puis transmise ensuite au greffe pénal de la cour de cassation, un certain temps plus tard. Prudence, prudence lorsqu'un pourvoi est en jeu.

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Pour la seconde question sur le même problème qui était : un justiciable partie à une affaire, y compris en appel, peut-il se voir priver l'accès à la cour de cassation, il était indiqué que la question était volontairement mal formulée. Le premier travail était de trouver la procédure concernée (pénale en l'occurrence), puis de reformuler la question juridiquement, du style :

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un justiciable partie dans une affaire pénale peut-il se voir opposer l'irrecevabilité de son pourvoi par la cour de cassation ?

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La réponse est "oui" notamment lorsque ce justiciable est une partie civile et que le ministère public ne se pourvoit pas. A défaut de pourvoi du ministère public (qui diligente les poursuites, et non pas la partie civile, contrairement à une idée mal reçue) ou de l'autre partie, qui peut être un simple témoin assisté, la partie civile pourra bien déclarer se pourvoir devant la cour d'appel et rédiger son mémoire ampliatif, etc. Mais l'arrêt de la cour de cassation qui en résultera sera intemporel : à défaut de pourvoi du ministère public (ou du prévenu/accusé : on voit mal un témoin assisté bénéficiant d'une décision favorable se pourvoir), la partie civile seule est irrecevable dans son pourvoi (article 575 du cpp). Fermez le banc.

Est-ce juste ?

Certes, non, mais telle est la Loi, dure et intransigeante, et pour une fois, la cour de cassation s'y tient !!!

Brève - le retour des "marronniers" : les préparateurs privés viennent faire leur publicité au seuil de l'amphithéâtre.

Le retour des "marronniers", comme chaque année avec la distribution par des préparateurs privés de leur publicité alléchante.

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Comme l'an passé, c'est juste avant le cours de droit des obligations que cette distribution est organisée, par exemple ce matin vendredi 23 janvier 2009.

N'ayant aucun intérêt chez l'un ou chez l'autre, il n'est pas question de donner des consignes à ce sujet sur ce cybercarnet : chaque candidat fait selon ses moyens et selon ses capacités, les secondes pouvant permettre de combler le défaut des premiers s'ils ne sont que pécuniaires.

Les statistiques publiées par ces sites sont parfaitement alléchantes sur les résultats espérés, mais n'évoquent jamais la question de la "fortune" de ceux qui se paient ces préparations et de ceux qui seront laissés pour compte en tout état de cause et ne devront parvenir au résultat espéré que par leur pugnacité à y travailler.

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Aucun examen ou concours ne s'obtient en principe sans un effort nourri et continu sauf les facilités de certains à acquérir des connaissances et à les retituer, ... ou d'autres choses qui peuvent fâcher...

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La question essentielle demeure :

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est-ce que c'est parce que je vais réussir à l'examen du CRFPA que je vais devenir un "bon" avocat, ou autrement dit, est-ce l'examen qui fait l'avocat ?

En l'état actuel, la réponse se borne à un "oui" et l'évaluation du "bon" n'est pas prise en considération.

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Ne doit-on pas envisager que la volonté de "défendre" fasse l'avocat, ce qui serait nettement plus valorisant ?

En l'état actuel, la réponse est nuancée, et l'examen tel que conçu aujourd'hui est loin de donner cette valorisation de la volonté de "défendre". Cela est voué à évoluer.

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(NDLR1 : Merci au commentaire pertinent déposé le vendredi 23 janvier 2009 à 18h38. La réflexion est pleine du bon sens et du doute qui doit animer l'avocat, présent ou futur. Nous connaissons tous des candidats fortement préparés et néanmoins défaits par l'examen. Il y aurait donc d'autres facteurs que nous en connaissons pas !!!)

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(NDLR2 : Bien vu pour le commentaire déposé le vendredi 23 janvier 2009 à 18h44. Vous voyez des bandeaux publicitaires, qui d'ailleurs, ne cessent de changer. Aucune incitation ne vous a été faite d'aller voir qui étaient ces annonceurs. Sans vous dissuader de consulter ces sites qui donnent probablement des informations pertinentes, ce ne sont pas ces sites qui feront la réussite à l'examen du CRFPA. Aucun encouragement ne vous est donc suggéré pour "cliquer" sur ces bandeaux, sans vous dissuader du contraire, puisque semble-t-il, certains sites proposent pour des sommes coquettes, une réussite incroyable.

Un ancien article de ce cybercarnet vous dissuadait de cliquer dessus, considérant ces bandeaux comme intempestifs.

Mais compte tenu des propos du directeur adjoint de l'IEJ pour la rentrée 2009 (réunion du 17 octobre 2008), méconnaître ces sites seraient une erreur, tout comme son contraire : y voir le salut...

Non, il faut travailler à l'examen en sondant les coeurs et les âmes des enseignants pour savoir si toutes les règles du jeu sont bien en réalité ce qu'elles sont en apparence.

On a des doutes ???)

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(NDLR3 : Ah, voilà le commentaire percutant qui est incontournable déposé le dimanche 25 janvier 2009 à 14h34. Les statistiques enjôleuses des sites de préparation à l'examen du CRFPA sont-elles véritables ?

La réponse est simple en apparence : les statistiques sont fiables puisqu'elle sont diffusées par ces sites eux-mêmes.

Sinon, vous n'ignorez pas qu'il y aurait un problème au regard du code de la consommation : publicité mensongère, prévue par exemple à l'article L121-6 de ce code qui renvoie aux articles indispensables L213-1 et L 213-6 du même code - passionnant au regard du droit des obligations !!! et du droit pénal spécial !

Bref, rien qu'en vous intéressant à la vérité des statistiques, vous retombez plein pied dans le droit des obligations : lisez !

Sinon, pour connaître comment on fait parler les statistiques en leur donnant une apparence de vraisemblance, il existe des techniques très au point que chacun peut élaborer soi-même.

Pour ces sites, on ne peut en avoir aucune idée puisque seuls sont donnés des taux. Mais on ignore ce qui a servi au calcul de ces taux, à savoir, de façon primordiale la population concernée, ou en d'autres termes de nombre d'occurrences, ou tout simplement le nombre de candidats-clients de ces offices de réussite.

Pour pousser plus loin votre propre réflexion, il faut également vous référer à votre propre connaissance des résultats de l'IEJ de Paris 12 : 49 admis au CRFPA (à l'EFB) pour la session 2008.

Si on en sort un taux d'admis, même arrondis à 95 % pour un office, cela signifie que 9,5 candidats-clients sur 10 ont été admis, et si l'on divise par deux, on obtient 4,75, et si l'on multiple par deux, on obtient 19, etc.

Bref, pour tomber sur le pourcentage annoncé au regard de la connaissance du nombre des 49 admis, on constate qu'il faut un certain nombre de candidats...

Combien y avait-il donc de candidats-clients pour atteindre le taux de réussite annoncé alors que nous savons qu'il n'y a eu que 49 admis en tout et pour tout à l'EFB en provenance de d'IEJ de Paris 12 ?

En résumé, on peut annoncer ce que l'on veut sous couvert du respect de l'article L 121-6 du code de la consommation.

Ce respect est-il absolu ?

Un simple coup de téléphone auprès de ces offices devrait permettre à tout à chacun de lever ses doutes. Pour le dire autrement, cela ne coûte pas plus qu'un coup de téléphone pour savoir si le taux de réussite annoncé pour l'IEJ de Paris 12 correspond aux 49 admis.

Il suffit de demander vos 95 % pour l'IEJ de Paris 12, cela faisait combien de candidats au total ? Nous verrons bien la réponse... Si on nous répond 8, nous verrons qu'il est impossible d'obtenir ce taux pour 49 admis, etc. Si on nous répond 17,55, nous allez dire : "mais les candidats, on ne les coupe pas en 0,55 tout de même".

Si on nous répond 19, effectivement, pour un total de 20 candidats-clients, on obtient un taux de 95 % de réussite tout rond...

C'est une façon de botter en touche, mais nécessaire et prudente : les statistiques, c'est une méthode de présentation comparative qui vaut ce qu'elle vaut et dans laquelle il ne faut pas nourrir beaucoup d'espoirs sans travail pour les concrétiser.)

L'apprentissage par les résultats : à l'encontre de la demande pour l'examen d'accès au CRFPA.

Le directeur de l'IEJ a donné un message fort ce 15 janvier 2009 lors de la remise des attestations permettant l'accès à l'EFB, message sur lequel il convient de revenir :

ce n'est pas du "par coeur" qui va être demandé, mais de l'intelligence qu'il va falloir restituer.

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Dans notre parcours de juristes, nous n'avons jamais travaillé que par les résultats, c'est-à-dire essentiellement à la lumière des arrêts de la cour de cassation (idem pour le Conseil d'État) que les enseignants nous donnaient à étudier, ces arrêts devant nous apprendre à comprendre un point de droit.

Les questions pratiques n'étaient que le prétexte à retrouver l'arrêt qui avait donné la solution.

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Mais on le sait tous : il existe des milliers d'arrêts inédits rendus chaque année, donc des arrêts qui ne seront pas publiés au bulletin ou dans le recueil, cela pour deux causes majeures -1 parce que la question a déjà été tranchée, quelquefois en assemblée plénière, qu'aucune cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception n'a osé aller contre, qu'une cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception a osé aller contre, mais que le justiciable qui sent bien que la réponse n'est pas satisfaisante, n'a pas les moyens (pécuniaires, temps) d'aller plus loin pour la faire casser ou annuler et se morfondra le reste de sa vie de ne pas l'avoir fait, éditer toutes ses décisions sans intérêt (sauf pour les personnes concernées) a un coût incompatible avec le gain espéré mis à part le fait que l'État assume ce coût par une publication dématérialisée sur le site Légifrance ; mais qui ira rechercher ces décisions...
-2 parce qu'il ne vaut mieux pas publier une décision qui dérange l'ordre établis, ce que certaines revues soulignent de temps en temps en pointant du doigt certaines décisions inédites et qui devraient être au contraire éditées puisqu'elles soulignent, tout comme certains enseignants de l'IEJ, l'imperfection de certaines décisions de juridiction d'exception qui se placent hors d'une jurisprudence qui semblait figée dans le marbre.
Donc, comme déjà dit dans un article antérieur, il faut remonter plus haut, dans les décisions qui ont servi de socle à celles de la juridiction d'exception pour véritablement comprendre ou plus modestement appréhender ce que veut dire cette juridiction dans la décision dont elle nous soumet la lecture.

Décision qui devrait s'inscrire dans un processus de lisibilité et de prévisibilité du droit, comme tout le monde le sait.
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Les études de droit par l'analyse des résultats, c'est ce que nous avons vécu pendant tout notre cursus. Finalement peu de fois nous avons été confronté à la véritable demande des justiciables, d'où la difficulté actuelle à appréhender le cas pratique.
La volonté du directeur de l'IEJ est ambitieuse, et certainement tardive pour quelques générations encore d'étudiants en droits puis pour certains des candidats au CRFPA, et si l'on ne parle que de la seule préparation à l'examen du CRFPA, peu d'enseignant exigent des candidats qu'ils viennent à leurs cours avec un code, seul document autorisé à l'examen, et dont certains candidats ignorent même la table des matières dans ses grandes lignes.

Peut-être faudrait-il commencer par cela, mais les codes sont coûteux (50 euros en moyenne), doivent être du bon millésime (qui pour certains tombent en plein été juste quelques semaines avant les épreuves écrites), et il faut disposer entre 5 et 6 codes pour couvrir l'ensemble du domaine essentiel choisi par le candidat.

L'analyse d'un point de droit par le problème posé demande plus de temps ; il est bien plus simple et bien plus sûr de proposer directement la solution lue par la haute juridiction ; à l'inverse, il est bien improbable de partir d'un cas et d'être certain que la juridiction d'exception va répondre dans tel ou tel sens (certains enseignants nous le disent à l'envie : "voilà le problème, mais quant à vous dire comment il sera tranché, j'en laisse le soin aux juridictions").

En réalité, l'aléa est omniprésent, non maîtrisable.

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Des exigences d'un côté, des efforts de l'autre : tout cela est-il réellement accessible ? Ne va-t-il pas falloir y consacrer beaucoup plus de temps, ce temps qui s'écoule impitoyablement et que rien ne peut arrêter (cf. par exemple, les délais de forclusion, de prescription) ?

Réponse à la question précédente : une nouvelle question additionnelle.

Pour donner une aide afin de répondre à la question précédente posée hier mercredi 21 janvier 2009 et afin d'entrer dans le cadre de l'annonce du directeur de l'IEJ du 15 janvier 2009 lors de la remise des attestations de réussite aux candidats au CRFPA 2008, ce n'est pas directement la réponse qu'il convient de donner mais le moyen d'y arriver plus facilement (pour ceux qui ignorent la réponse).

C'est donc une question additionnelle qu'il convient de poser, question qui est volontairement mal formulée, cette formulation imparfaite se comprenant à la lumière de la réponse :

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un justiciable partie à une affaire, y compris en appel, peut-il se voir priver l'accès à la cour de cassation ?

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Là aussi, la réponse est soit "oui", soit "non", et pas autre chose qui n'est que du détail.

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Pour ceux qui sont dans la totale ignorance de la réponse (et personne ne peut les en blâmer), de nouveau, il faut commencer par poser la même première question que pour la question précédente : dans quelle procédure est-on ?

Un justiciable peut-il relever de la cour de cassation, juridiction d'exception, AVANT une décision au fond de première instance ?

C'est une question pour laquelle la réponse sera ultra simple pour certaines candidats au CRFPA 2009 et totalement improbable pour d'autres.

Alors, laissons-nous la nuit pour y réfléchir sous la chaleur des couvertures ou de la couette, et posons-nous immédiatement la première bonne question :

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dans quelle procédure nous situons-nous ?

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A suivre pour une réponse probable à cette situation qui parait, à première vue, improbable.

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Aide : il n'y a que deux réponses possible : "oui" ou "non". Pour les détails, ce ne sont que des détails.

Pour ceux qui ne savent pas, c'est pile ou face. Pour ceux qui savent, c'est beaucoup plus simple : c'est ou "oui" ou "non".

Aide n° 2 : cette question n'a jamais été posée à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, ni en 2008, ni en 2007, et il vaut mieux car il n'y a rien de mieux pour s'emmêler les pinceaux si on croit savoir sans savoir. (Ce n'est pas une aide, mais uniquement pour embrouiller les éventuels commentaires de réponse).

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Votez !!! Et pas besoin d'appeler un ami car dans l'année, on va beaucoup en parler même si ce n'est pas nouveau.

ENM : la psychologie (temporaire) à l'épreuve dès janvier 2009.

Dès janvier 2009, l'annonce d'une expertise psychologique pour les futurs magistrats accédant à l'ENM par la voie du premier concours n'est pas une mauvaise chose en soi si elle présente un intérêt au-delà de la simple phase du concours.

Dans la réforme promulguée, il n'y a pas d'inquiétude à envisager sur la durée de vie de cette expertise, car cet "avis", selon ce qu'on peut en lire dans d'autres pages du site de l'ENM, est en réalité une expertise psychologique d'une nature similaire à celle qu'un psychologue assermenté expert près la cour d'appel, pourrait faire passer dans d'autres circonstances à un plaignant ou à un prévenu, a la différence près que l'expertise envisagée pour les nouveaux magistrats ne fera pas long feu puisqu'elle sera rapidement détruite.

Il n'y a donc aucune raison de durcir l'accès au CRFPA par un système similaire et dont l'efficacité serait certainement illusoire.

En effet, selon ce qu'il veut bien voir ou non, bien vouloir relater ou non, l'expert est maître de son "avis", et dans tous les cas, plein de nuances, ou plus exactement, plein de certitudes dans un sens et dans l'autre, d'où un éclairage qui ne fait qu'entretenir la pénombre.

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Après de nombreuses et variées épreuves d'admissibilité et d'admission, un barrière nouvelle est fixée pour l'accès à l'ENM comme l'énonce dans les termes suivants l'article 18-1 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’École nationale de la magistrature modifié :

"
Article 18-1
· Créé par Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 18
Chaque candidat fait l’objet d’un avis écrit d’un psychologue, établi à partir de tests de personnalité et d’aptitude d’une durée maximum de trois heures passés avant les épreuves d’admission et d’un entretien d’une durée maximum de trente minutes organisé en présence d’un magistrat.
L’avis du psychologue est remis en mains propres au candidat ou lui est notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il est transmis au président du jury.
Le candidat ou le président du jury peuvent demander, dans un délai de huit jours à compter de la réception de l’avis, un entretien avec un autre psychologue, organisé et notifié dans les mêmes conditions.
Les psychologues qui conduisent les entretiens et les magistrats qui y assistent sont nommés examinateurs spécialisés dans les conditions prévues à l’article 19. Toutefois, ils ne participent pas aux délibérations finales du jury pour l’attribution de la note de l’épreuve de mise en situation et d’entretien.
Le candidat peut demander communication du résultat des tests de personnalité et d’aptitude. Celui-ci est détruit à l’expiration d’un délai deux mois à compter de la publication des résultats du concours.

"

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Ainsi, avec un "avis" temporaire, une barrière nouvelle va s'imposer à certains alors que d'autres seront y trouver une "parade" pour franchir malgré tout la difficulté.

Il faut tout de même songer qu'après la destruction de l'avis, ce sont tout de même trente-et-un mois de scolarité qui vont commencer (article 40), à l'issue desquelles une déclaration d'aptitude (résultant d'un nouvel examen, par conséquent de nouvelles épreuves écrites et orales) et un rang de classement seront déterminés, en plus d'une pré-orientation vers tel ou tel domaine de juridiction.

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Alors, l'aptitude à juger ses contemporains donnera-t-elle satisfaction ?

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C'est au moins la volonté affichée par le Président de la République lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation qui salue la réforme de l’ENM ce mercredi 7 janvier 2009 à 15h00 :

"

Lors de son discours le chef de l'Etat a cité en exemple la réforme de l’École Nationale de la Magistrature, marquée par une volonté de diversification et d’ouverture. Tout en soulignant que « les voies de recrutement des magistrats sont d'ores et déjà parmi les plus diverses qu'on rencontre dans l'Etat », le Président de la République a indiqué que « la réforme de l'École Nationale de la Magistrature comme les classes préparatoires ad hoc mises en place sont autant de gages de nominations futures plus conformes à la réalité sociologique de notre pays » en appelant de ses vœux « une magistrature plus ouverte, plus responsable et donc plus considérée ».

"

Si l'on remplace chaque terme par son contraire, comme certains enseignants de l'IEJ l'apprennent aux candidats au CRFPA, la magistrature serait donc ...

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Ainsi, on ne trouve rien de commun avec l'accès au CRFPA, qui peut-être pourrait en prendre de la graine.

Mais est-ce bien utile ?

N'avons-nous pas des défenseurs émérites que l'on mérite ?

ENM : 20 février 2009 - date limite de dépôt des dossiers de candidature au parquet du TGI du lieu de résidence.

Pour ceux qui se destineraient à juger leurs contemporains, pour les trois concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature au parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence est fixée au vendredi 20 février 2009 (inclus).
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Le dossier d'inscription est téléchargeable sur le site de l'ENM qui organise une grande publicité pour ce recrutement à l'occasion de son 50ème anniversaire...
...
Mais après un reportage diffusé sur M6 dans l'émission Capital ce dimanche 18 janvier 2009 qui n'a pas montré la meilleure image de la justice à laquelle tout justiciable peut légitimement aspirer.

300 : nombre approximatif de candidats inscrits administrativement au CRFPA 2009

Le nombre exact de candidats inscrits administrativement au CRFPA 2009 demeure floue, aux environs de 300, ce qui est tout de même nettement plus élevé que pour le CRFPA 2008 (265).

Mais en réalité, comme ce nombre est approximatif, nous ne pouvons en tirer aucune conclusion ni avancer la moindre hypothèse qui pourrait expliquer ceci ou cela.

Il nous faudrait tout d'abord disposer du nombre exact, puis savoir le nombre de redoublants, de triplants, l'origine des candidats, bref, une mine d'informations dont on ne dispose pas !

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Si quelqu'un d'informé veut bien en faire part, on est à l'écoute.

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Peut-être y aura-t-il en conséquence plus de candidats qui passeront les épreuves, nombre mécanique qui dépend du nombre d'inscrits : on ne le saura qu'en novembre 2009...

A suivre.

ENM : le concours d'accès remodelé pour 2009.

Le décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'École nationale de la magistrature, en vigueur depuis le 2 janvier 2009 vient modifier le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à la même École.

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Comme il faut forger pour devenir forgeron, il convient de savoir également comment on devient magistrat, par ses trois voies d'accès. Nécessairement, pour un avocat, il convient de savoir qui sera celui à qui la tâche de trancher va être dévolue.

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Les effets de la réforme d'accès à l'ENM ne vont certainement pas se faire sentir immédiatement sans d'autres réformes de notre droit positif, avec une modernisation attendue...

Mais ira-t-elle dans le bon sens ?

L'humanité, la déontologie, vont-ils enfin prendre toute leur place ?

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Il est inutile d'en dire plus, car comme pour la profession d'avocat, il convient de lire au moins une fois les textes qui s'y rapportent.

DEUXIÈME CONCOURS de plaidoiries à Paris 12 : février 2009.

Début 2009 est organisé le deuxième concours de plaidoiries à Paris 12.

Cette deuxième édition sera certainement dans la veine de la première avec son lot de candidats et sujets théâtraux, hors du monde juridique, sans pour autant l'exclure. On sait qu'il y a des tours à partir des 64 candidats volontaires, et qu'il y aura un ou deux vainqueurs.

Les meilleurs des participants auront des récompenses qui pour les premiers auront une certaine valeur (ordinateur portable, abonnement à Lexis Nexis), alors que les suivants n'auront qu'une valeur symbolique. Ce n'est donc pas le premier prix ni les suivants qui doit motiver les candidats, mais le désir de jouter l'un contre l'autre devant des jurys et un auditoire attentionné.

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Pour s'inscrire, il ne faut pas louper la date du lundi 2 février 2009 à partir de laquelle l'inscription est ouverte aux candidats juristes et détenteurs de leur carte d'étudiant en cours de validité, à partir de la Licence 1 et jusqu'au Master 2.

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Les tours proprement dits s'étaleront du 16 février au 26 mars 2009, dernier jour au cours duquel les récompenses seront remises.

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(NDLR : Le 3 février 2009, le comité d'organisation peinait à trouver les 64 volontaires pour participer à ce deuxième concours. Le lundi 2 février 2009, tout de même 36 candidats s'étaient inscrits. En milieu d'après-midi du 3 février, le comité parvenait à 49 inscriptions.

Pour le premier concours en 2008, quasiment tous les candidats étaient inscrits dès le premier jour).

Culture générale thématique : un cours indispensable.

Le cours de Culture générale thématique (CGT) est annoncé, et franchement, on pouvait craindre qu'il n'ait pas lieu, notamment parce que l'enseignant n'est plus tout jeune.

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Il y a deux ans, il avait eu un succès considérable.

L'an passé, il était presque passé inaperçu.

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Souhaitons que cette année, il regagne en intérêt dans la compréhension de certains phénomènes qui naturellement touchent au droit, ou inversement de la compréhension du droit qui s'intéresse à tout, y compris à des questions où sa présence présente peu d'intérêt en raison de la casuistique. Cependant, certains phénomènes prennent de l'ampleur et le droit ne peut que les appréhender, car nécessairement, ils ont un retentissement sur la vie quotidienne des personnes concernées.

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Ce cours n'est pas dispensé avec les impératifs de se terminer avant le premier examen blanc complet. Il sera donc étalé entre le mardi 10 février 2009 et le mardi 24 mars 2009, avec quelques problèmes de chevauchements comme l'an passé, ce qui certainement en avait réduit l'assistance.

En revanche, il pourrait bénéficier de son horaire tardif, ce dont ne pourraient se plaindre les candidats au CRFPA 2009 qui ne peuvent pas assister aux cours donnés dans la journée.

Droit communautaire et européen : le cours arrive et sera galopant.

Le cours de Droit communautaire et européen arrive et sera galopant, compte tenu d'un impératif que se fixe l'IEJ, et qui n'est pas toujours sans incidence pour les candidats au CRFPA 2009 qui auraient voulu suivre tous les cours : terminer les cours sujets à examens écrits avant le début des examens blancs de ces examens écrits, examens blancs qui débuteront en semaine 11 de 2009.

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L'enseignant ayant été absent en novembre, c'est donc au galop que ce cours va être dispensé à partir du mercredi 4 février 2009 (un bien bel anniversaire et une belle fête) et jusqu'au mercredi 4 mars 2009, pour sept séances de trois heures chacune, séances pour lesquelles un document des élèves est indispensable : les traités, dans leur mise à jour actuelle.

Sans les traités sous les yeux, ce cours s'avère incompréhensible par sa densité.

L'an passé, l'enseignant suggérait que l'IEJ pourrait délivrer une copie de ces traités actualisés, mais il s'agit d'un coût important en reprographie en raison du peu d'exemplaires sollicités et du nombre de pages de ces traités, sans même parler de la question de leur reprographie à partir d'un ouvrage publié et vendu.

Droit international privé : le cours est ouvert pour une durée d'une dizaine heures.

S'agissant du Droit international privé (qui passionne les candidats, car il faut être pour le moins passionné d'imbroglios juridiques pour comprendre le DIP - ce qui n'a rien de péjoratif, car il s'agit d'une gymnastique intellectuelle, tout comme toutes les autres matières juridiques lorsque l'on "creuse"), le cours est ouvert pour une durée d'une dizaine heures chaque vendredi, du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 13 février 2009, avec des horaires adaptés afin d'éviter tout chevauchement de planning, effort de l'enseignant qu'il convient de saluer.

CRFPA 2008 : remise des ATTESTATIONS de réussite le jeudi 15 janvier 2009.

Pour les candidats au CRFPA 2008, la remise des attestations de réussite a eu lieu

le jeudi 15 janvier 2009 au Palais de justice de Créteil,

cérémonie à laquelle a participé un faible nombre de reçus au CRFPA 2008.

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A cette occasion, le directeur de l'IEJ de Paris 12 a délivré un message fort aux candidats au CRFPA 2009 et ultérieurs : c'est la fin des apprentissages "par coeur" au profit de la réflexion, du sens de ce qui est appris, et devra par conséquent être restitué en mettant ses capacités cognitives en avant.

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Un affichage élusif annonçait la remise prochaine des "diplômes" sans en préciser ni la date ni le lieu, ni les circonstances.

Note de synthèse en vue de l'examen du CRFPA : 1er examen blanc le jeudi 26 février 2009.

Le premier examen blanc de note de synthèse juridique en vue l'obtention de l'examen du CRFPA 2009 est en vue ; il aura lieu le :

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jeudi 26 février 2009 de 10 heures à 15 heures dans l'amphithéâtre B3

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Une préinscription est demandée en vue de dupliquer le nombre de dossiers nécessaires.

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AVANT ce premier exercice pratique, une séance méthodologique est organisée le

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12 février 2009 de 13 heures 30 à 14 heures 30 en amphithéâtre B2

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A noter la particularité de l'exercice demandé pour l'accès au CRFPA par rapport à une note de synthèse administrative ou une note de synthèse ENM.

Consulter le site de l'ENM afin de voir ce qui est demandé pour l'accès à l'ENM, et mieux comprendre dès aujourd'hui la différence fondamentale avec ce qui est demandé pour le CRFPA :

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http://www.enm.justice.fr/_uses/lib/5784/nouveaux_concours_acces.pdf

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afin d'y lire les indications suivantes, et NE PAS EN REPRODUIRE UN CERTAIN NOMBRE DANS LE NOTE DE SYNTHESE demandée pour l'accès au CRFPA, alors que d'autres sont communes à toutes les notes de synthèse :

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3.2 - Les épreuves d’admission du premier concours d’accès
3.2.1 : Epreuve écrite sur documents
Durée : 5 heures
Modalités : Sur la base d’un dossier documentaire, rédigez une note portant sur une problématique judiciaire, juridique ou administrative.
Le dossier documentaire devra comprendre un maximum d’une quinzaine de documents (éléments d’un dossier judiciaire ou administratif, décisions de justice, articles de doctrine, textes normatifs, articles de presse, statistiques, extraits d’ouvrages ou de rapports ….. cette énumération est purement indicative et ne peut être regardée comme constituant un dossier type) dont le volume total ne devra pas dépasser vingt cinq pages (ces données chiffrées ne constituant pas des limites impératives mais des recommandations, le temps de lecture des documents ne devant pas dépasser en tout état de cause une limite raisonnable).
L’approche que doit avoir le candidat sera comparable à la démarche permettant de conduire à une prise de décision classique. Dans un premier temps il devra faire une synthèse des documents et dans un second temps il devra faire émerger les éléments permettant une prise de décision.
Un plan apparent (avec des titres concis destinés à retenir l’attention du lecteur), s’il n’est obligatoire, est fortement recommandé. Sa structuration est laissée à la libre appréciation du candidat.
S’agissant d’une épreuve permettant notamment d’apprécier les capacités de synthèse du candidat, la limite de six pages (copie du concours de quatre pages et un intercalaire) ne devra pas être dépassée.
Une introduction est possible mais non obligatoire. En quelques lignes elle peut présenter la problématique développée dans le dossier documentaire et les éléments de la décision.
S’agissant de la première partie, le candidat devra synthétiser objectivement les éléments du dossier. Il devra faire un choix éclairé parmi les informations contenues dans les seuls documents lui paraissant utiles. Il ne devra donc pas nécessairement faire usage de tous les documents.
A ce stade, seules les informations contenues dans le dossier peuvent être utilisées. Tout contresens sur le sens d’un document ne pourra qu’être sévèrement sanctionné. La qualité rédactionnelle du compte rendu est évidemment prise en compte, les déficiences orthographiques et syntaxiques, les impropriétés de termes, l’inélégance du style et les obstacles à la lisibilité ne peuvent qu’affecter la note. Le discours doit être impersonnel. La citation du texte d’un document, nécessairement courte et apparente, est exceptionnelle. La
provenance de chaque information n’a pas à être clairement identifiée (référence au numéro du document ou à son intitulé) sauf si cela apparaît nécessaire à la bonne compréhension.
S’agissant de la seconde partie, elle à vocation à dégager les éléments de nature à faciliter une prise de décision (constats, solutions ou orientations possibles, difficultés ou obstacles prévisibles, préconisations…). Elle nécessite dés lors une analyse dynamique des éléments du dossier en utilisant au besoin des éléments d’information exogènes (mais relevant du programme général des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours d’accès). La critique éventuelle des documents constituant le dossier ou l’expression de l’avis du candidat est dans cette partie naturellement permise.
Une conclusion n’est pas nécessaire.

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CRFPA 2008 : bonne question, cette consultation des copies qui se fait attendre ... un jeudi matin prochain, fin janvier-début février 2009.

Un commentaire déposé aujourd'hui jeudi 15 janvier 2009 sous l'article publié précédemment pose la question de savoir si quelqu'un a des "nouvelles" sur la possibilité de consulter les copies.

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Effectivement, il ne doit pas exister une feuille de papier bible entre la possibilité théorique offerte de consulter ses copies, comme pour tout examen ou concours, et sa réalisation pratique.

Le manque d'informations a ce sujet, comme sur d'autres (par exemple, les statistiques produites par l'IEJ, etc.) ne donnent pas une impression de transparence qui pourtant ne peut nuire en rien au déroulement de la préparation à l'examen du CRFPA.

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Une information vague, mais non démentie, indique que la consultation des copies des candidats au CRFPA 2008 sera organisée un jeudi matin, probablement début février 2009, de telle façon à ce qu'un certain nombre d'enseignants soient en mesure de répondre à d'éventuelles questions.

Procédure administrative et contentieuse : les derniers cours annoncés

Depuis le 5 janvier 2009 sont annoncés les 4 derniers cours de Procédure administrative et contantieuse (PAC), soit encore 12 heures à venir, les quatre mercredis de janvier 2009 entre 10 heures et 13 heures, en amphithéâtre B1.

Article temporaire pour les consultants quotidiens.

Vous qui venez quotidiennement consulter ce cybercarnet, dites ce que vous voulez y lire, ou ne surtout pas y lire.

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Comprenez cette phrase comme elle est écrite : le but de ce cybercarnet n'est pas de vous allécher, et par conséquent vous faire perdre du temps à venir le consulter pour ne rien y trouver qui pourrait susciter votre intérêt.

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Nous le savons : si quelque chose d'intéressant y est écrit, le buzz devrait en faire ses choux gras, sauf naturellement pour ceux, totalement égoïstes, qui n'aiment pas à partager...

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Bien sûr, il va y avoir encore des choses écrites, des choses qui vont vous étonner, mais simplement peut-être parce que vous ne savez pas encore. Lorsque vous saurez, vous aurez certainement des regrets, pour certains d'entre vous : vous découvrirez que rien n'est comme vous pouviez le penser, que ce monde de requins passe par les avocats et juristes, au détriment des choses simples, de l'harmonie entre les hommes, trop nombreux sur cette petite terre, comme les scientifiques, philosophes, et autres observateurs de notre planète n'hésitent plus à le dire aujourd'hui sans être regardés comme des négationistes de notre évolution. Cette prise de conscience est tardive, après avoir vécu tant de décennies sur les chimères du capitalisme "pur et parfait" (désolé pour le détournement de cette formule).

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La vérité apparaît jour après jour : toutes les ressources sont connues ou à peu près. Nous sommes trop nombreux et il n'y a plus de travail pour tout le monde. Pendant un temps encore, le système tiendra, et puis... nous verrons.

Observez les observations, observez les arrêts dans leurs conséquences économiques : Volvo est durablement "grillé" alors que c'est un constructeur automobile renommé ; le matériel roulant de la SCNF, délabré, ne sera certainement pas remplacé par du matériel français Alsthom, mais par du matériel canadien Bombardier.

Vous direz que tout le monde fabrique chez tout le monde, ce qui n'est pas tout à fait exact, car fabriquer des copies sans le know-how n'est pas exactement la même chose que les transferts de technologies qu'impliquent les marchés internationaux actuels qui au-delà des annonces médiatiques, ne provoquent qu'une fuite de notre industrie et de notre matière grise qui suit.

Les temps qui s'annoncent vont être très durs : nous juristes, nous qui ne créons aucune richesse, mais exploitons celles que d'autres créent par un effet multiplicateur, n'allons pas être épargnés.

On nous parle de "purge" d'un système obsolète, théorisé par de grands économistes il y a 60 ans, qui n'a plus de fondement, mais sur lequel certains, seulement certains, ont très bien vécus, et continuent de le faire, puisque ce sont aujourd'hui les papy-boomers qui en tirent tous les avantages en ne se souciant aucunement des générations suivantes.

Pourtant, ce système exsangue persiste à être soutenu, en contradiction avec le pragmatisme de l'observation.

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Une fois de plus, on pourra finir sur l'arrivée de l'IEP à Paris 12 qui va laisser peu de place aux juristes.

L'"excellence" dont nous parlions n'était pas l'excellence des résultats à l'examen d'entrée au CRFPA ou à l'ENM, mais l'excellence de l'esprit de ceux qui veulent défendre ou veulent juger, qui veulent manifester par ces actes leur humanité.

L'excellence, pour beaucoup, se résume à des notes d'examen, et non pas à un fil qui les guide vers l'excellence de leur future activité professionnelle, où la recherche de gloire et d'honneurs n'a pas d'intérêt.

Ceux-là sont peu nombreux, rares, mais existent néanmoins : ceux-là, on peut comprendre qu'ils passent réellement des heures et des heures encore sur un dossier pour le comprendre dans sa globalité, à défaut d'avoir en face d'eux le justiciable et le plaignant, en chair et en os, plein de leurs émotions.

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Cependant, sans ces émotions, où est l'humanité du serment ?

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CET ARTICLE EST TEMPORAIRE. POUR UNE FOIS (exceptionnelle), vous pouvez néanmoins le commenter, en contester les termes, en approuver d'autres, exprimer votre philosophie de votre quête.

S'il n'est pas commenté, il sera détruit prochainement, tout simplement.

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(NDLR : Comme l'article a été commenté, il n'est pas détruit. Il a été commenté notamment ce lundi 12 janvier 2009 à 13h59 où l'on peut reconnaître la dialectique cartésienne du juriste dont il faut savoir se détâcher par moment pour laisser venir les idées, notamment ces idées qui vont permettre de construire un plan, un bon plan...)

Merci, lecteurs qui vous connectez régulièrement sur ce cybercarnet.

C'est un réel remerciement pour les lecteurs qui se connectent régulièrement sur ce cybercarnet qu'il convient de formuler.

Les curieux d'un jour, les détracteurs, n'ont aucun intérêts sinon d'assouvir leur propre chimère.

Vous qui vous connectez régulièrement et anonymement, vous cherchez certainement autre chose, mais ce cybercarnet vous l'apporte-t-il ?

Voudriez-vous lire autre chose ?

Voulez-vous connaître un nouvel avatar d'une justice à la dérive ?

Voulez-vous connaître un avocat qui ne ment pas et travaille pour le mieux, n'hésitant pas à passer des heures les samedis soirs et les dimanches soirs pendants que d'autres n'ont pensés qu'à leurs distractions du week-end ?

Voulez-vous connaître un avocat qui ne ment pas et pourtant qu'un magistrat d'un certain rang n'hésite pas à considérer comme un menteur ?

Vous qui êtes de ces lecteurs curieux d'un tel phénomène, manifestez-vous car en ignorant qui vous êtes, pourquoi vous donner beaucoup plus encore sur un métier qui n'est pas au-dessus des autres, pour lequel le serment n'a aucun mérite, mais qu'il faudra pourtant assumer de bouts en bouts, heures de jours ou heures de nuits... tant pour le fortuné que pour l'indigent, avec la même passion de la vérité !

Les autres, endormez-vous comme vous vous êtes réveillés, avec les mêmes certitudes et les mêmes ignorances, et continuez à vous épargner à jamais de consulter ce cybercarnet : vous avez mieux à faire... sortir de la masse, briller, gagner, mais succomber sur toutes les valeurs positives de l'homme, celle qui nous assurent un avenir et non pas celles qui nous anéantissent.

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Merci encore aux autres, et manifestez-vous ! Est-ce tant à vous demander ?

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(NDLR : Merci au commentaire déposé ce samedi 10 janvier 2009 à 12h21 très comminatoire, mais cela n'est pas un soucis.

Pour les statistiques, ce n'est pas le plus important. Bien entendu, elles vont venir, mais ce ne sont certainement pas elles qui vont changer les apprentissages, les investissements personnels à réaliser. Mais cela viendra...

Pour les écrits, un conseil déjà maintes fois dit, mais différemment peut-être.

Alors le voici dit autrement : les enseignants répondent souvent à des questions, et souvent avec sincérité. Vous savez, c'est exactement la même chose pour tout le monde : lorsqu'on nous pose une question inattendue, nous avons tendance à donner notre premier sentiment, qui a posteriori aurait dû rester secret de façon à ne pas heurter l'auditeur, qui peut ne pas être assez intelligent pour le comprendre.

C'est ainsi qu'en début des cours, en fin des cours, des questions sont posées, quelquefois d'une grande candeur à se demander si le candidat sait bien où il est. Mais en plus, au cours de son exposé, un enseignant peut dévoiler sa stratégie d'examen, car comme le candidat, l'enseignant a une stratégie sans laquelle il ne donnerait que des mauvaises notes dans beaucoup de cas, ou à l'inverse trop de bonnes notes dans d'autres.

Ce préambule étant fait, voilà au moins ce qu'il faut écouter avec une certaine attention, mais quelquefois un piège lorsqu'on connaît en réalité l'enseignant qui l'énonce : les "conseils d'ambiance". Ce sont ces conseils qui n'ont l'air de rien et sont souvent pourtant répétés à plusieurs reprises ; au bout d'un certain temps, l'enseignant, qui n'est pas gâteux, va finir par considérer (à tort) qu'il a bien été entendu par son auditoire, censé "boire" ses paroles.

La réalité, nous la connaissons : peu de candidats prennent en notes ces "conseils d'ambiance" qui sont pourtant au coeur de ce que va être l'examen final.

Il y a au moins trois catégories d'enseignants :

1) ceux qui mettent les pieds dans le plat et enfoncent le clou (si les candidats ne comprennent pas, ils ne peuvent pas se plaindre de leur échec dans la matière),

2) ceux qui ne disent rien (ils sont rares car s'ils provoquent une désaffection de leur matière, cela va se savoir entre les candidats, qui vont se rabattre sur la matière d'un enseignant de la catégorie une,

3) ceux qui piègent (ils sont encore moins nombreux et ont tendance à être éliminés de l'enseignement) et vous disent : "prenez ma matière, vous verrez, c'est facile" - sauf si l'on est féru de cette matière, il vaut mieux éviter les matières qui seront corrigées par ces enseignants là, avec des sujets truffés de pièges, hors de porté d'un candidat au CRFPA, sauf s'il a déjà pratiqué professionnellement la matière.)

Le portail de la Cour de Cassation : changement de lisibilité.

Il y a quelques mois, on se félicitait du nouveau portail de la Cour de cassation.

Comme quoi rien en dure, le portail évolue, ce qui constitue un signe de vie de l'institution.

Chacun pourra porter son regard sur ce portail depuis quelques semaines, pour certains le trouver plus accessibles, pour d'autres le trouver beaucoup moins lisible.

Même si certains peuvent penser qu'il s'agit d'une question de moindre importance, il n'en demeure pas moins que des ergonomes étudient comment l'oeil humain capte le contenu d'une page internet et en retient un certain nombre d'informations, immédiatement ou non.

Le nouveau portail présente la diversité des activités de la Cour, les langues accessibles, mais une portion très faible à la raison d'être de la Cour elle-même : ses arrêts.

Fort heureusement, on retrouvera ses arrêts dans les pages secondaires..

Note de synthèse : 1er examen blanc le jeudi 26 février 2009 de 10 heures à 15 heures.

Le premier examen blanc de note de synthèse du CRFPA 2009 est organisé avant même la fin des cours d'actualisation.

Il s'agit en réalité d'un examen blanc supplémentaire en plus des quatre autres proposés dans la préparation au CRFPA 2009 par l'IEJ de Paris 12, ce comme l'an passé.

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Une séance de méthodologie sera proposée entre-temps.

De nombreux articles de ce cybercarnet y font référence, et leur recherche et lecture ne peut qu'être profitable : le progrès vient essentiellement de la pratique en temps réels, par-delà tous les ouvrages méthodologiques essentiellement axés sur la note de synthèse administrative, et non pas sur la note de synthèse juridique.

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C'est également l'occasion de saluer le départ à la retraite de Madame Marianne SALUDEN qui a animé conjointement avec le directeur adjoint de l'IEJ la préparation à la note de synthèse de l'IEJ pour l'examen d'accès au CRFPA, toutes ces dernières années.

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Gageons au surplus qu'elle sera remplacée dans la tâche de corriger les copies dont les notations seront certainement plus proches de la notation obtenue lors de l'exercice final.

En effet, depuis plusieurs années, les candidats relèvent avec perspicacité un réel décalage entre les notes obtenues aux examens blancs et les notes attribuées pour l'examen final. Cette dichotomie devrait s'atténuer, d'autant plus que la présence des candidats venus de l'IEP va certainement fortement rehausser le niveau exigé, qui sera ainsi, dès les examens blancs, très proche de la notation pour l'examen final d'octobre 2009.

Droit communautaire et européen : annoncé à partir du 25 février 2009

Le cours d'actualisation de Droit Communautaire et Européen (DCE) est annoncé pour la fin février 2009.

L'enseignant s'attache à donner un véritable cours sur la matière.

Cependant, il convient de l'appréhender comme en droit des obligations : il faudra résoudre un cas pratique pour l'examen final, d'où une difficulté que le cours ne permet pas de résoudre sans des connaissances solides sur la matière.

La disposition des traités sous les yeux pendant le cours apporte un confort certain et très productif pour une meilleure compréhension, notamment en raison de la question de double numérotation des articles (toujours affectionnée des anciens).

L'assistance aux cours est difficile sans avoir les textes sous les yeux, ce qui au deumerant permet de les cotoyer et de se familiariser avec eux.

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Un cours passionnant pour mieux comprendre notre Europe dans ses instutions et techniques très complexes, y compris au jour de la présidence de la République Tchèque pour les six mois qui viennent juste de débuter !