vendredi 21 décembre 2007

EXAMENS BLANCS 2008 : les dates connues.

Le planning 2008 diffusé le vendredi 21 décembre 2007 à 9 heures 20 comporte également les dates d'examen blancs.

Le premier sera une note de synthèse le 28 février 2008 de 10 heures à 15 heures en amphithéâtre B4.
Cet entraînement est isolé car il s'agit d'un entrainement supplémentaire dont gratifie l'IEJ à ses candidats.
Toutefois, il se pose un problème de planning car de 11 heures à 13 heures doit avoir lieu un cours de culture générale CRFPA.
La question sera résolue par le fait que les candidats prennent le sujet de note de synthèse et le fasse chez eux (dixit secrétatiat).

***

Les autres commenceront dans leur rythme "normal" à partir du 17 mars 2008, date théorique à compter de laquelle tous les cours d'actualisation pour les écrits devraient être terminés (le planning prévisionnel montre que ce devrait être le cas).


1ère série : la semaine du 17 mars 2008 (semaine 12-21),
2ème série : la semaine du 14 avril 2008 (semaine 16-25),
3ème série : la semaine du 19 mai 2008 (semaine ----),

puis après près de 4 mois sans aucun entraînement,

4ème et ultime série : la semaine du 8 septembre 2008.

Le terme série n'est pas abusé car il s'agit toujours des mêmes horaires pour ces épreuves écrites en amphithéâtre (au chez soi, ce qui ne présente aucun intérêt) :
- lundi de 10 heures à 15 heures (5 heures), épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (une copie en droit des obligation, l'autre dans l'une des trois procédures choisies pour l'épreuve d'octobre 2008), prévoir les codes utiles (Dalloz ou Litec, mais pas de méga-codes), seuls documents autorisés pour l'épreuve finale,
- mardi de 10 heures à 13 heures (3 heures), épreuve juridique à caractère pratique dans la matière choisie pour l'épreuve d'octobre 2008, prévoir les codes utiles (Dalloz ou Litec, mais pas de méga-codes), seuls documents autorisés pour l'épreuve finale,
- jeudi de 10 heures à 15 heures (5 heures), note de synthèse (aucun document autorisé), plusieurs fois en chevauchement avec un cours de culture générale.

Chaque candidat doit choisir la matière qu'il compte prendre pour l'épreuve finale dès la première série de galops d'essais afin que ces galops lui soient profitables.

"Naviguer" de matière en matière au cours des galops d'essai rend le galop totalement inutile.

Il faut comprendre : il y a une règle mise en place que le candidat ne maîtrise pas et à laquelle il doit se plier : c'est la règle du "jeu", même si après, ce sera pour certains bien différent.

Pour l'épreuve d'octobre 2008, les horaires seront différents, pour des raisons "coutumières" de convenances personnelles de quelques candidates (s), qui du coup l'imposent à tous. Il faut s'en méfier car faire une épreuve avec le repas de midi en plein au milieu est bien différent que faire la même épreuve au moment de la sieste.

Les correcteurs des épreuves blanches ne sont pas systématiquement les correcteurs des épreuves définitives qui, ne l'oublions pas, font l'objet d'une double correction.

PLANNING 2008 : affiché le 21 décembre 2007 à 9h20.

Le planning 2008 est enfin affiché le vendredi 21 décembre 2007 à 9 heures 20.
Il était temps pour certain, mais nous ne désespérions pas.

La première semaine de 2008, bien que la faculté soit réouverte dès le jeudi matin 3 janvier 2008, ne donnera lieu à aucun cours.

On doit noter l'ouverture des cours de droit administratif (DA) et de Droit public des activités économiques (DPAE), qui n'avait pas eu lieu pour le CRFPA 2007.
On ne peut que s'en réjouir.

En revanche, d'autres cours ouverts paraissent toujours aussi inutiles en raison de leur très faible auditoire : 1 à 3 candidats présents aux cours, ce qui est indigne pour les étudiants qui réclament ces cours et n'y vont pas.

Le planning sera développé dans les semainiers, les deux premiers de l'année 2008 étant d'ores et déjà mis à jour.

L'auteur du cybercarnet vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année 2007 pendant 17 jours.

mercredi 19 décembre 2007

ADMIS CRFPA 2007 : MARDI 29 JANVIER 2008 à 18 heures - remise des attestations de réussite.

Un affichage du mardi 18 décembre 2007 indique, à l'attention des candidats admis pour le CRFPA 2007, que :

"la remise des attestations de réussite aura lieu au palais de justice de Créteil, dans les locaux de l'ordre des avocats, le mardi 29 janvier 2008 à 18 heures".

Ceux qui ont lu "2007" auront rectifiés d'eux-mêmes, le 29 janvier 2008 étant bien un mardi.
Tous les admis n'y seront pas, comme à l'accoutumée, et rateront donc le "beau" discours du Bâtonnier qui va les accueillir, ainsi que la remise des attestations des mains même du directeur de l'IEJ de Paris EST.
La remise sera longmement photographiée, puis les photographies mises en ligne.
Il n'est rien mentionné quant au cocktail au champagne qui va s'en suivre, mais ce sera pourtant bien le cas.

Certains vont ainsi découvrir ce qu'est le B.R.A., situé dans les mêmes locaux, au Palais de justice de Créteil et qu'un avocat ne peut s'épargner de connaître.

Ils pourront aussi faire la connaissance du nouveau Bâtonnier du barreau du Val-de-Marne, en fonctions depuis le 1er janvier 2008, Maître Élizabeth MENESGUEN, en succession de Maître Éric ALLAIN, qui après ses deux années à remplir cette charge, passe la main comme il se doit, cette fonction ne pouvant excéder deux années.

Pour ceux qui auraient la curiosité de rechercher Maître Élizabeth MENESGUEN sur internet, sachez qu'il ne faut pas louper le "z" dans le prénom Élizabeth alors que sur le site Les pages Jaunes ou Blanches, le prénom est écrit faussement avec un "s". Il verront que son cabinet se situe à Choisy-le-Roi.
***

Le TGI de Créteil est-il un "palais de justice" ou uniquement un "T.G.I." ?
La bonne réponse n'est pas très difficile à trouver.
Elle ne figure pas dans la question, mais dans l'organisation des locaux eux-mêmes et des matières qui y sont traitées, et inversement celles qui n'y sont pas traitées (aide).

vendredi 14 décembre 2007

L'avocat/avoué est-il propriétaire du dossier de son client ?

Dans le processus actuel de numérisation/dématérialisation, la question va se poser avec d'autant plus d'acuité que le client aura en face de lui un écran d'ordinateur, et s'il veut obtenir un tirage papier, cela risque de lui coûter cher.

En plus, c'est une "bonne" (très mauvaise) méthode pour que l'avocat monnaie la restitution de son dossier au client ?

Mais qui est propriétaire de quoi au niveau du dossier client de l'avocat/avoué ?

Il faut d'abord répondre à cette question pour connaître la suite, avec comme toujours beaucoup de prudence.

La question est posée aux lecteurs du cybercarnet. Une réponse circonstanciée sera élaborée ultérieurement...

GALOTS D'ESSAI 2008 : annonce du 14 décembre 2007

Un enseignant a indiqué ce vendredi 14 décembre 2007 les dates prévues des quatre galops d'essai 2008, à savoir :
- la semaine du 17 mars 2007, après la clôture de tous les cours d'actualisation,
- la semaine du 14 avril 2007,
- la semaine du 19 mai 2007,
- la semaine du 8 septembre 2007 pour finir.
De plus s'agissant de la note de synthèse un entraînement de plus est prévu, dont la date a été suggérée pour janvier 2008.
Aucun affichage n'est fait ce jour.
S'agissant des jours et heures des galops d'essai, ils sont traditionnellement organisé :
- le lundi de 10 heures à 15 heures (double épreuve DO et procédure, en seulement 5 heures),
- le mardi de 10 heures à 13 heures (épreuve pratique au choix), enfin
- le jeudi de 10 heures à 15 heures pour la note de synthèse (5 heures, et non les quatre que l'on peut connaître plus habituellement, d'où un exercice aux visées différentes, c'est ce qu'il faut comprendre).
Pour la première note de synthèse de janvier 2008 sera précédée d'une séance de présentation de l'exercice d'une petite heure.
La première note de synthèse peut être organisée un autre jour que le jeudi, voir à d'autres horaires.
Il faudra prêter garde, sinon à tenir compte des jours, du moins à ne pas tenir compte de ses horaires pour l'examen final, les expériences précédentes ayant démontrées que les horaires étaient fixés selon des convenances personnelles de quelques candidats (et pas nécessairement aux horaires qui conviennent pour de telles épreuves écrites : les après-midi uniquement, juste au moment de la digestion, là où l'esprit a physiologiquement besoin de repos), tandis que la semaine choisie l'est en fonction de convenances religieuses.
***
Le meilleur conseil est de venir coûte que coûte à ses galops d'essai et de se discipliner à les faire dans le temps imparti afin d'apprendre à gérer le temps de ces épreuves inhabituelles dans le cursus, même si le candidat n'arrive pas jusqu'au bout. Lorsqu'une note de synthèse est faite en 6 ou 7 heures, la note de correction n'a plus aucune signification pour le candidat. Cela vaut pour toutes les épreuves.
Si l'entraînement n'est pas rigoureux, autant ne pas le faire, car il ne sera jamais le sujet de l'examen final et pas mal s'y sont déjà brûlés les ailes, d'où leur recours à des préparations payantes en été. Pourquoi pas, sachant que la plupart des candidats admis n'y ont pas eu recours...

mercredi 12 décembre 2007

ADMISSIONS CRFPA 2007 - IEJ de PARIS EST pour l'EFB de PARIS : les résultats affichés le mercredi 12 décembre 2007.

Félicitations aux 47 admis à l'EFB de Paris pour 2007.
La vie professionnelle ne va pas commencer encore tout de suite : c'est une période de 18 mois qui s'ouvre pour obtenir le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.).
Félicitations à :
Jérome, Sara, Cécile, Jean-Baptiste, Quentin, Julie, Emmanuel, Agnès, Marion, Médina, Émilie, Vanessa, Faten, Nathalie, Chloé, Audrey-1, Audrey-2, Victoria, Marie-1, Sandra, Lysa, Mélissan, Anima, Céline, Déborah, Alexandra, Vanessa, Stéphanie, Rudy, Clémence, Louis, Marie-2, Delphine, Dany, Nurettin, Julien, Syndie, Thanh-Ly, Olivia, Nicolas, Johanna, Malgorzata, Jonathan, Isabelle, Élisa, Olivier, et enfin Gaëlle.
Le taux d'admission/admissibles est très supérieur à l'année 2006.
Il est aujourd'hui de plus de 90 pour cent.
C'est énorme, et cela manifeste que le robinet à renouvellement de la profession est ouvert.
***
***
***
***
C'est en apparence une bonne chose pour ceux qui viendront en 2008, mais il faut toujours prendre garde aux apparences, il faut savoir douter. les chose ne sont peut-être pas aussi simples...
***
Cela n'a rien de si étonnant, et est sans contradiction avec ce qui a été écrit antérieurement. Il apparaît que si les "sortants" ont du mal à sortir, l'afflux de remplaçants va finir par y pousser beaucoup d'entre eux.
***
De plus, il est très avantageux de prendre de nouveaux entrants en masse qui seront immédiatement dans le moule de la réforme et ne pourront donc guère s'en plaindre.
On leur dira (avec toute la bonne fois qui convient) :
"mais vous le saviez lorsque vous avez été admis ! ".
C'est une technique archie connue, et même si elle est éculée, elle a de beaux jours devant elle.
Et maintenant, au travail !
(Une analyse statistique sera développée ultérieurement sur ce cybercarnet).
***
D'aucun, sans aucun sens critique particulier, aura noté que la composition du jury ne reflète pas la réalité du jury, en plus par exemple d'un membre du le nom patronymique réel commence par un "N" et non pas par un "H".
Cela va être l'occasion de se plonger dans la composition du jury telle que l'organise l'article 53 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat dont voici le texte :

Article 53
Modifié par Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 art. 4 (JORF 30 mars 2006).

"Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit :
1° Deux professeurs des universités ou maîtres de conférences, chargés d'un enseignement juridique, dont le président du jury, désignés par le président de l'université qui organise l'examen ;
2° Un magistrat de l'ordre judiciaire désigné conjointement par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve située l'université qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour ainsi qu'un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le président de la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle se trouve située l'université qui organise l'examen, le cas échéant sur proposition du président du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ;
3° Trois avocats désignés en commun par les bâtonniers des ordres d'avocats concernés.
4° Des enseignants en langues étrangères désignés dans les conditions prévues au 1°, qui ne siègent que pour les candidats qu'ils ont examinés.
Un nombre égal de suppléants est désigné dans les mêmes conditions.
Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives.
Au cas où le nombre des candidats le justifie, plusieurs jurys peuvent être constitués.
Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de langue et de l'épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux, sont subies devant un examinateur désigné par le président du jury dans l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
L'épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux est subie devant trois examinateurs désignés par le président du jury dans chacune des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
Les épreuves de langues sont subies devant un examinateur désigné par le président du jury dans la catégorie mentionnée au 4°.
Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés avec voix consultative."
Certains candidats, et pas qu'un peu, sont donc passés devant des suppléants, puisqu'un seul jury est mentionné sur la "liste des admissions" et non le procès-verbal comme il est inexactement indiqué.
Quelle est donc la différence entre une liste et un procès-verbal ?
Il suffit de regarder la liste pour le comprendre, et de mettre en regard n'importe quel procès-verbal qui portera ce titre à bon escient pour le comprendre. C'est vraiment à la portée de tous et il n'y a pas beaucoup d'efforts à faire pour connaître cette différence fondamentale.
***
Pour l'analyse critique, il va falloir encore attendre un peu car ce n'est pas si simple de comprendre ces résultats. Il faut les mettre en relation avec les épreuves, les notes obtenues, les membres du jour du jury pour l'oral d'exposé-discussion, et les candidats.

mardi 11 décembre 2007

3.000, oui mais 3.000 quoi ?

La question n'est pas d'un grand mystère.
Il s'agit bien comme certains pouvaient le penser d'un nombre d'avocats, nombre d'ailleurs approximatif car le barreau de Paris n'est pas disposé à discuter du sujet, sujet qui n'est qu'un secret de Polichinelle, certes, mais qui néanmoins fâche.
Tout cela mérite un article beaucoup plus approfondi que vous n'aurez pas ce soir, d'abord parce que l'auteur du cybercarnet attend vos contributions par un commentaire, même anonyme.
Tous ensemble, nous parviendrons à en savoir plus, à le comprendre, et à le mettre en relation avec les réformes judiciaires en cours.
Trois mille sur vingt mille, c'est de façon approximative le nombre d'avocats placés en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire au seul barreau de Paris soit quinze pour cent de ses membres.
La France compte plus de quarante-sept mille avocats.
Souvenez-vous de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (NOR:JUSX9000027L), la "petite fusion", après la "grande fusion" de 1971.
Depuis 2005, certains ont entendu parler de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et particulièrement de son article 5 (article L.611-5 du code de commerce, où sans le dire tout en le disant, les avocats peuvent dorénavant passer à la moulinette du "RJ-LJ", car certains d'entre eux ont vécu sur un grand train, mais en oubliant de payer leurs charges sociales et fiscales.
Les procédures sont en cours, et à terme, le barreau de Paris va se voir fortement renouvelé, voire plus simplement encore, amoindri.
Certains ont connaissance d'avocats qui ont d'ores et déjà renoncé à leur métier car ils n'avaient pas de clients.
Le nombre sus-évoqué ne concerne que le barreau de Paris. Il faut donc le démultiplier pour la France entière, mais pas de façon arithmétique, car tous les barreaux ne sont pas concernés de façon équivalente, et heureusement...
Vos contributions sont donc bienvenues pour compléter cette prétendue information, car lorsqu'une candidate a indiqué qu'il s'agissait du nombre d'avocats au RMI, elle n'était pas loin de la bonne réponse, sans voir que ce nombre ne concernait que le barreau de Paris et qu'en réalité, il ne s'agit même pas de parler du RMI, mais beaucoup plus gravement de dettes sociales et fiscales d'une ampleur inégalée : des dizaines de millions d'euros sont en jeu, actuellement.
Il faut donc cumuler un troisième paramètre aux deux autres évoqués antérieurement dans d'autres articles :
- les avocats en place et qui se sont fait leur place ne lâchent pas (le stock est là),
- le flux entrant ne progresse pas ce qui permet de ne pas empirer la situation, et à terme (proche),
- la profession va probablement se dégonfler après la "grande fusion" de 1971 et la "petite fusion" de 1990.
La réforme de la "carte judiciaire" de Mlle Rachida Dati, dont on se souviendra, prend dans une certaine mesure en compte ce réalisme économique, car ces dettes sociales et fiscales, ces avocats vont devoir finir par les payer.
Certains voient d'un assez bon oeil cette épuration (le terme n'est pas trop fort et est bien un substantif français qui n'est pas réservé à certains domaines, n'en déplaise à des grincheux).
***
Vous comprendrez aisément, au moins pour ceux qui l'ignoraient, qu'il n'était pas utile de dévoiler de tels nombres avant la fin des oraux d'exposé-discussion avec le jury, afin de ne pas ajouter au stress d'une épreuve intermédiaire (le CRFPA), avant de passer le C.A.P.A. en 2008, l'idée que le certificat n'empêchera pas certains de ne jamais devenir avocats, et même si le taux de réussite du C.A.P.A. est très élevé, il n'est pas pour autant automatique, et qu'à l'issue, certains feront en tout état de cause un autre métier, soit par choix, soit par nécessité.
***
Incise.
Cela n'est pas dénué de lien avec les "riches" de plus en plus riches et les "pauvres" de plus en plus pauvres. Au milieu, la classe moyenne n'est plus stable, mais suit deux chemins divergents , l'un vers l'enrichissement, et l'autre vers l'appauvrissement.
Pourquoi ces chemins divergents ?
Mais en partie à cause de avocats eux-mêmes, ceux notamment qui réalisent des procédures de divorce à tour de bras, sachant pertinement qu'un couple fait des économies d'échelle par rapport à deux célibataires qui vont se retrouver, séparés, en difficultés financières très rapidement. Cela provoque une scission profonde dans la société, non pas que les violences conjugales n'existent pas, ni les adultères, mais en allant chez les juges plutôt que chez des thérapeutes, il s'ensuit mécaniquement un appauvrissement familial.
Le taux de célibataires n'a jamais été aussi élevé à Paris, par exemple, et ne va que progressant, et pas à cause des veuves, mais à cause des familles décomposées.
Les enfants de ces familles, le mouvement ayant débuté dans les années 80, sont maintenant des adultes, qui risquent rapidement de reproduire ce qu'ils ont eux-même vécu. Vous pensez qu'on s'éloigne du sujet ?
Pas tant que cela car la vie est une alchimie, déjà complexe dans la famille endogène, encore plus lorsque la famille explose, et les avocats n'y sont pas pour rien.
***
Pour les avocats, la bataille ne fait donc que commencer car en profession libérale, un accident de la vie est rapidement sanctionné sur tous les plans, en premier lieu pécuniaire.
Vous comprendrez mieux, si cela n'était pas encore acquis, que nombre d'avocats font de l'enseignement, non pas par goût ou par vocation, mais par nécessité économique, et pas seulement pour mettre du beurre dans les épinards, mais pour simplement pouvoir acheter des épinards. Souvenez-vous de ces avocats de Montpellier qui faisaient la manche sous couvert de faire de la musique dans la rue.
Ce n'est pas du pessimisme mais du réalisme.
Vos contributions sont bienvenues.
Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord, sous réserve d'être circonstanciés et pertinents.

EXPOSÉ-DISCUSSION du mardi 11/12/2007 de 14 heures à 17 heures 43 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du mardi 11 décembre 2007 avec le jury a été riche, trop riche, et pas seulement de qualité.
Un membre du jury a témoigné son "antipathie" à l'égard d'un public.
Une telle déclaration est inacceptable dans tout contexte, mais surtout dans ce contexte où le public est totalement libre.
Une telle dérive n'est possible qu'en l'absence d'un public suffisant pour l'éviter. Or, le public du jour, assez fidèle, restait peu nombreux : 6 public au début, puis 9 puis 13 puis 16 puis 23 pour redescendre ensuite à 20 jusqu'à la fin.
Pas de parents, pas de "public extérieur", mais en réalité que des candidats ou de futurs candidats pour assister à ces sept oraux dans l'amphithéâtre B2.
Les candidats du jour ont eu droit à des questions pour le moins déroutantes dans des conditions qui ne sont pas enviables et certainement pas satisfaisante. Naturellement, les développements qui vont suivre ne préjugent en rien des résultats d'admission qui vont être affichées dès ce mercredi 12 décembre 2007 à midi.
Mais d'aucun peu s'étonner du déroulement de l'épreuve cet après-midi, qui ne fût pas aussi longue que prévue puisque le jury a réussi en 3 heures 30 exactement à faire tenir :
- 7 candidats pour leur exposé-discussion,
- une interruption de 4 à 5 minutes entre chaque candidat afin que le jury délibère sur le champ de ce qu'il venait d'entendre, avec évacuation à chaque fois du public, qui n'a pas protesté contre cette mesure pour le moins inhabituelle (dans un tribunal, c'est le jury qui se retire et non le public). Mais ici, le public n'était pas dans un tribunal, encore que certains candidats se sont entendus dire : "merci d'avoir comparu", formule qui peut choquer hors de l'enceinte d'un tribunal.
Les candidats étaient face à quel type de comparution : immédiate, sur reconnaissance personnelle de culpabilité ? Étaient-ils devant un jury ou devant un tribunal ?
- un pose de plus de 10 minutes à 15heures 41.
Les matheux sont-ils en mesure d'expliquer comment les candidats peuvent être interrogés dans des conditions "normales" dans de telles conditions, en quoi les conditions de l'épreuve sont parfaitement respectées.
Du coup, bien entendu, ce sont les candidats qui ont été spoliés de leur temps d'exposé : l'un d'eux a été contraint par le jury d'arrêter son exposé alors qu'il n'avait pas atteint les quinze minutes normalement offertes. L'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 est sur ce point rédigé sans aucune ambiguïté et en voici le texte pour ceux qui ne voudraient pas aller le lire ailleurs :
"1° Un exposé de quinze minutes après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat ; la note est affectée d’un coefficient 3 ; "
Une tolérance de une à trois minutes maximum est tolérable pour chaque candidat pour une épreuve qui devrait durer 30 minutes, mais au-delà, se pose un réel problème de gestion du temps et d'égalité des chances pour défendre son admission au CRFPA.
Passons, car peu de candidats ont l'expérience suffisante pour comprendre les conséquences, sinon qu'ils déploreront ou se féliciteront d'être admis, et cela n'ira pas plus loin.
Un seul candidat a pris le soin de conclure son exposé par une formule adaptée tandis que pour d'autres, non seulement, il n'y avait aucune formule de conclusion, mais on n'ignorait même le plan suivi, non pas par manque de connaissances qui elles étaient là, mais peut-être par défaut de la gestion du temps de préparation.
La gestion du temps de préparation d'une telle épreuve orale n'a rien de différent de celle d'un écrit et le temps doit donc être géré.
Sur le fond, un candidat a été remarqué parce qu'il avait un parcours de "publiciste".
Pourquoi une telle remarque qui ne présente aucun intérêt, sinon faire douter le candidat lui-même, l'angoisser et le décontenancer puisque cette remarque a été faite dès qu'il a eu terminé son exposé, d'ailleurs unique candidat du jour à avoir exposé pendant les 15 minutes prévues ?
Pour ceux qui connaissent les palais de justice, l'impression état bien là de comparaître avec des réflexions, suite à la réponse d'un candidat comme "c'est un peu faible", ou au cours de questions des expressions assez dévalorisantes comme "c'est la tarte à la crème, et la crème est rance", "vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied" et des exemples que l'on ne peut pas attendre au cours d'un tel examen : "mamie est gâteuse et bave", "papa sur maman", "je décongèle des embryons et les dissèque", "ce n'est pas drôle d'avoir un enfant qui bave toute la journée et cela ne va pas s'arranger avec l'âge"...
Soyons certain que de tels exemples n'auraient pas été dit s'il y avait eu des personnes extérieures dans le public, des parents de candidats, qui auraient probablement réagis immédiatement.
C'est donc une incitation pour les candidats 2008 à faire venir leurs parents ou toutes personnes d'un âge certain devant lesquels de tels propos ne pourront plus être assénés aux candidats qui n'ont d'autre choix que de garder leur calme alors qu'ils peuvent avoir dans leur famille quelqu'un qui est concerné.
Ces propos sont exceptionnels et il est souhaitable qu'ils le restent. Si l'épreuve n'est pas une épreuve d'audition, comme il a déjà été dit dans un autre article, ce n'est pas non plus une épreuve de dénigrement.
Ni les juges ni les avocats ne se comportant ainsi dans les palais, encore que certaines fois, ce n'est est pas loin, mais, il faut s'en rendre compte les sanctions disciplinaires ne sont pas très loin non plus, car l'avocat doit se montrer déférent à l'égard des magistrats. Que pensez-vous que cette déférence implique ?
Il convient de bien relire supra les termes de l'alinéa de l'arrêté reproduit :
"apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat"
ni plus ni moins.
Les appréciations personnelles (du jury) et dérives de langage (du jury) n'y sont pas mentionnées.
Une fois au moins, une remarque a été faite dans l'autre sens, positif : "OK, vous avez un raisonnement".
S'agissant des candidats, ils étaient de niveau comparable pour les deux appréciations que le jury devait faire.
Un seul d'entre eux a parlé de la journée mondiale des droits de l'homme qui était célébrée hier lundi 10 décembre 2007.
Des connaissances faisaient défaut, y compris dans certaines questions du jury, tout aussi approximatives que les réponses données.
Mais faut-il le dire, dans sa vie entière, un être humain restera toujours plus ignorant que savant.
***
Pour l'affichage des résultats, n'hésitez pas à utiliser les capacités photographiques de vos téléphones portables ou autres appareils photographiques numériques.
Votre "mémoire" n'en sera que plus fidèle et plus traçable.

lundi 10 décembre 2007

VACANCES DE NOEL : du vendredi 21 décembre 2007 après les cours jusqu'au jeudi 3 janvier 2008 au matin

La faculté sera fermée du vendredi 21 décembre 2007 après les cours jusqu'au mercredi 2 janvier 2008 inclus.

Pour ceux qui n'auraient pas compris ce que veut dire inclus, terme superfétatoire, puisque le "jusqu'au" suppose l'inclusion, c'est que la faculté reprendra des activités à partir du jeudi 3 janvier 2008 au matin.

La bibliothèque de la faculté sera fermée dans les mêmes conditions (vendredi soir) et réouverte le jeudi matin.
Pour le restaurant de la faculté, la réouverture ne se fera que le lundi 7 janvier 2008.

Cette terminologie est fondamentale à maîtriser pour la computation des délais préfixe ou autres, par exemples après assignations, significations, etc., et ce dans toutes les procédures.

Qui connaît le délai pour déférer un arrêt d'une chambre de l'instruction, à qui d'ailleurs ?

vendredi 7 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du vendredi 07/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du vendredi 7 décembre 2007 avec le jury a été riche de qualité ce qui faisait plaisir à écouter.
Le jury n'est arrivé qu'à 14 heures 14 (ce qui est l'heure la plus tardive qu'il ait connu) dans l'amphithéâtre B3 où une quinzaine de "publics" l'attendait.

Pour la première fois, et c'est notable, on a découvert qu'un candidat avait au moins un père (ou une mère) et que ce parent était venu pour l'écouter. C'est un fait rarissime qui mérite l'attention de tous. Bravo.

Les sujets étaient manifestement parfaitement en adéquation avec l'épreuve.

L'audition de plusieurs jurys (et donc de nombreux candidats) permet de se rendre compte que certains sujets ne permettent pas aux candidats de se sentir inspiré par l'humanité dont ils vont devoir faire preuve dans leur vie professionnelle.
***

Certains professionnels, il faut malheureusement s'en convaincre, ne feront preuve d'aucune humanité, ne surveillant que leur compte en banque et à l'affût du client qui paie bien afin de rouler en motocyclette la semaine pour éviter les embouteillages, et en gros véhicules de week-end, la vie rêvée des marchands de sommeil.
D'autres, au contraire, feront preuve d'empathie, ce qui va également faire obstacle à leur premier rôle de défendre leurs clients : dès lors ils seront amenés à mentir, tant à leur compte que pour celui de leur client.

Croyez-vous qu'un avocat ne doivent pas mentir ou en avez vous la certitude, voire celle du contraire, et peu importe à l'égard de qui, son client, un confrère, un juge ?
Certains candidats n'ont semble-t-il toujours pas entendu parler du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (NOR:JUSC0520196D) qu'il convient de lire sur legifrance.
Par ailleurs, à titre de rappel, voici le serment que doit prononcer l'avocat lorsqu'il obtient le CAPA :
« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
N'y a-t-il pas dans tous ces mots un obstacle au mensonge, même si le terme "vérité" n'est pas écrit ?
Les règlement intérieurs des barreaux n'ajoutent-ils pas pour la plupart le mot "loyauté" pour leur adhérents qui n'auraient pas encore tout compris ?
***
Cela étant, la plupart des avocats seront sincères.
N'est-il pas mieux pour soi-même avant tout d'être sincère, que de mentir pour "gagner" un procès.
Un procès "gagné" sur le fondement de mensonges peut-il donner confiances aux citoyens dans leur justice ?
Mais il faut s'en convaincre, les juges se plaignent des avocats "menteurs" qui leur empêche de rendre une justice juste. Certains juges ne sont pas mieux lotis, puisqu'irresponsables avant même d'être impartiaux.
Effectivement, rectifier des mensonges pose problème pour rédiger une décision de justice qui doit être impartiale, et la fréquence des mensonges augmente, rendant les décisions de justice de moins en moins justes.
Alors, oui, l'avocat doit rester sincère, ce qui ne signifie par qu'il ne puisse pas être dans l'errance, ce qui est un autre problème. Parler de choses que l'on ignore est très ennuyeux pour la manifestation de la "vérité", vous savez, celle judiciaire, et non pas la "vérité vraie".
N'est-il pas curieux que des règles déontologiques figurent dans un décret, qui est au niveau des sources du droit, un acte de l'exécutif, un règlement ?
Quel est votre avis ?
Lorsque le jury veut "votre" avis, il s'agit bien de vôtre et non celui de quelqu'un d'autre. Bien entendu, un avis doit être circonstancié, mais attention aux avis qui se fondent sur des postulats faux et qui rendent l'avis "personnel" dénué d'intérêt.
Il faut avoir son propre avis, découlant d'un raisonnement sur des postulats "justes", même s'ils sont discutables. Il faut donc montrer au jury votre aptitude à l'alchimie, à la modération, au doute, très important le "doute", soyez-en convaincus...
Un seul candidat à dit à voix haute qu'il ne savait pas et il ne doit que se féliciter de sa franchise, plutôt que de tenter une réponse, qui en tout état de cause ne fera que manifester son ignorance.
Les questions ne sont pas des fourre-tout à connaissances, mais doivent être l'occasion de raisonner.

Élémentaire, non ?

NON.
Ne négligez pas vos "vielles connaissances", utilisez-les pour soutenir votre raisonnement. Le jury l'appréciera d'autant plus qu'il lui montrera que le candidat en face de lui est bien dans son temps, et non enfermé dans le passé des décisions jurisprudentielles et autres connaissances mal connues, voire inconnues. Dans ce dernier cas, on ne peut plus parler de connaissances, mais de l'énonciation d'"ignorances" ; or, il ne s'agit pas d'une épreuve d'ignorances ni de répétition des raisonnements des autres.
***
Question subsidiaire : l'avocat peut-il faire de la publicité ?
La réponse se trouve dans l'article 15 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (NOR:JUSC0520196D).
Aussi, le plus simple est d'aller le lire, car l'auteur du cybercarnet n'a pas vocation à remplacer les enseignants et les connaissances, mais à inciter à raisonner avec des fondements qui sont souvent bien anciens, avant même d'être bachelier, des enseignements que le bon père de famille n'ignore pas, que la philosophie inspire pour la plupart, et dont des règles juridiques résultent.

jeudi 6 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du jeudi 06/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du jeudi 6 décembre 2007 avec le jury a été riche de suspense.
Le jury n'est arrivé qu'à 14 heures 10 (ce qui n'est pas l'heure la plus tardive qu'il ait connu) dans l'amphithéâtre B3 où une quinzaine de "publics" l'attendait.
Le premier candidat, qui était là dès 14 heures 04, a commencé par être "éjecté" de l'amphithéâtre sans ménagement afin que le jury s'installe. Le terme est fort mais il correspond à une réalité de fermeté.
Il a été rappelé à 14 heures 12 et a pu exposer plus qu'il convient, le jury laissant filer le temps de l'exposé, sans vouloir rogner en conséquences sur son temps d'interrogation.
Du coup, les autres candidats ont dû en subir le décalage horaire en conséquence, mais pas seulement de cela ; en effet, à 14 heures 53 précises, l'alarme-incendie a retenti en plein début de l'exposé du candidat suivant, et ce pendant une durée de 5 minutes (au bout d'un moment, le public s'est habitué à cette sirène qui ne s'arrêtait pas).
Ensuite, curieusement, il y a eu de petites interruptions entre chaque candidat, permettant au public de s'intervertir et au jury de commencer à faire ses commentaires à mi-voix.
L'horaire a donc dérivé au total d'une demi-heure, la séance se terminant à 17 heures.
***
Il convient de faire quelques rappels de bon usage pour les candidats :
- saluer le jury, mais de façon correcte, sinon autant s'en abstenir tout simplement ce qui au final sera moins défavorable ;
- ne pas reformuler chacune des questions de chaque membre du jury, car l'épreuve orale n'est pas une épreuve d'audition, mais d'exposé puis de questions-réponses ; la reformulation est utile pour se trouver un temps de réflexion sans le montrer, mais si elle est systématique, elle apparaît excessive ;
- lorsque le jury insiste, c'est qu'il y a un problème dans la réponse, ce qui peut susciter soit l'interrogation du candidat afin qu'il explique qu'il ne comprend pas la question, soit qu'il ignore la réponse, ce qui n'est pas un obstacle majeur, car certaines fois, le jury ne la connaît pas plus ; en revanche, il n'est pas utile que le candidat insiste si le jury insiste car cela est le signe que le candidat n'a pas compris qu'il était en défaut et ne l'accepte pas ; le jury, en insistant, ne veut certainement pas réentendre la même réponse, quasiment dans les mêmes termes, mais autre chose : là, le questionnement du candidat s'impose afin de pouvoir donner la réponse adéquate, plutôt que de s'enferrer, s'enliser,...
- enfin deux formules de conclusions d'exposé ont été dites et par conséquent entendues ; ce n'est pas suffisant pour s'assurer une bonne note si l'exposé ne le valait pas, mais au moins, tout le monde sait quand cela fini, et dans certains cas, il aurait été préférable que cela finisse beaucoup plus rapidement afin de ne pas donner l'impression de jouer la montre, tactique également connue du jury ;
- lors de l'exposé, le plan doit être clairement identifié au cours de la tirade ; le rappel du passage à la seconde partie n'est pas du luxe car elle incite le jury à entendre cette rupture et par conséquent à suivre le plan ; or, comme chaque public a pu s'en rendre compte aujourd'hui, le jury n'a jamais critiqué le plan présenté, et d'ailleurs, à part son hilarité répétée, n'a jamais tenté de donner le moindre signe sur la qualité du candidat. Si c'est parfait en ce qui concerne le second terme, ce n'est pas l'idéal pour le premier, le candidat pouvant avoir lui-même l'impression d'avoir bien fait alors que cela ne pouvait pas être le cas.
- lorsqu'on ne sait pas, il faut humblement le dire plutôt que de tenter une réponse à côté ; la réponse "voisine" est possible mais doit être utilisée avec modération, et il doit en ressortir pourquoi elle a été faite à côté au début ou à l'issue de la phrase énoncée.
Encore une fois, il n'y a rien de mystérieux et d'invincible dans les questions du jury. Les connaissances, il y en avait, beaucoup, et particulièrement beaucoup totalement infidèles à la réalité du droit positif ou à venir. Il ne faut pas que les connaissances ne soient en réalité que l'expression des ignorances, car alors le candidat se retouve dans l'errance de sa réponse sans ne plus rien comprendre.
Lorsque le jury demande au candidat son avis, ce doit être un avis qui résulte d'un raisonnement, et de préférence d'un raisonnement reposant sur des connaissances certaines plutôt que de placer ça et là des connaissances incertaines, voire tout simplement des erreurs grossières qui n'ont pas échappé au jury ni au public, à plusieurs moment hilares. Mais comment ne pas l'être lorsque l'on entendait des réponses qui s'y prêtaient.
Lorsque le sujet pose une question, le candidat doit impérativement y répondre dans sa conclusion, celle-ci devant être parfaitement identifiée.
Tout cela relève du bon sens et des nombreuses années d'études écoulées. Il n'y a donc aucun mystère, sauf celui de la note, non pas arbitraire, mais discrétionnaire.
Soyez certain que le jury y est déjà passé. Soyez certain également que l'exercice de la prise de parole, comme celui du discours, est un exercice de longue haleine et qu'il faut s'y préparer, par exemple devant un de ses camarades, amis, miroir, ce dernier étant encore le mieux pour se critiquer soi-même. En effet, les camarades et amis peuvent se trouver de bonne composition et ne pas vous faire remarquer les défauts qui s'égrènent au cours de ces trente minutes, et que le jury, lui, voit et critique par sa note.
***
Dernière chose qui concerne la linguistique : si ce cybercarnet n'est pas exempt de fautes de frappes, d'orthographe et de grammaire, sachez bien que les efforts sont là pour les pallier.
Tient au fait, on doit "pallier des fautes" ou "pallier à des fautes" ?
Là, il faut poser la question au jury car il n'est pas certain que la bonne formulation soit bien acquise.

mercredi 5 décembre 2007

HEUREUX ADMIS : une information importante dès le mardi 11 décembre 2007 après la fin des oraux d'exposé-discussion.

Ce n'est qu'après la fin de la dernière séance d'oraux d'exposé-discussion avec le jury qu'une information importante, mais pas vitale pourra vous être dévoilée sur ce cybercarnet.

Pourquoi ce suspense ?

Parce que l'égalité des chances doit rester la règle, bien que légèrement déjà malmenée ça et là, mais juste après la fin de ces épreuves, des informations non dénuées d'intérêts pourront être délivrées, particulièrement à l'attention des candidats 2008, mais pas seulement...

Un indice sommaire : le nombre 3.000 évoque-t-il quelque chose pour vous ?

Oui, alors c'est bien car il n'y a aucun suspense.

Non, alors, vous devez attendre...

mardi 4 décembre 2007

DERNIÈRES INSCRIPTIONS A l'IEJ : le mardi 18 décembre 2007

Le mardi 4 décembre 2007 a été affiché une information très importante pour les retardataires pour leur inscription pédagogique (la date limite d'inscription pédagogique était fixée au 17 décembre 2007). Cette date a, après un nouvel affichage, été reporte d'une journée, soit le 18/12/2007.

La date limite réglementée au 31 décembre de l'année, est avancée de 14 jours puisqu'elle est fixée finalement au :

MARDI 18 DÉCEMBRE 2007 (inclus).

Au delà des textes, la réalité de la pratique nous rattrape. Chacun peut prétendre, mais uniquement prétendre, à des congés de fin d'année. Les effectifs, tant à la faculté de droit qu'à l'université elle-même, seront habituellement en congés de fin d'année, cette année du vendredi 21 décembre 2007 au soir au jeudi 3 janvier 2008 au matin.
Personne n'y échappe, mais encore une fois, il s'agit des pratiques concrètes, au surplus habituelles car chacun, dans l'éducation nationale, dispose pas de crédits de congés importants en général calqués sur les dates de la fermeture de la faculté.
Selon les chiffres communiqués début 2008, le nombre de candidats inscrits à la préparation s'élève à 259, soit en progression de plus de 20 % par rapport à l'année 2007.

EXPOSÉ-DISCUSSION du mardi 04/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30.

Le jury du mardi 4 décembre 2007 était totalement différent de celui d'hier.

Le jury a fait en partie plaisir à tous, et au moins au public qui est resté du début à la fin, voire à certains candidats, de se présenter dans son rôle. Comme il a été indiqué dans l'article d'hier au sujet de l'oral d'exposé-discussion avec le jury, l'identification du rôle de chacun n'est pas le plus compliqué.
L'avocate s'est même présentée sous son patronyme à plusieurs candidats, tandis que le magistrat n'a fait qu'évoquer sa posture dans ce jury.

Le jury ne tient à effrayer personne pour l'épreuve et cet effroi n'est donc qu'un sentiment personnel que chaque candidats doit contrôler.
C'est en ces termes que le jury est sorti de l'amphithéâtre après avoir procédé à une délibération d'une quinzaine de minutes, vers 17h00. Comme les fois précédentes, le jury arrive avec un peu de retard et tous les horaires sont décalés en conséquence, chaque candidat ayant bien sa demi-heure d'épreuve.

Un candidat semble avoir émergé du lot, ayant des connaissances en plus de raisonner, d'avoir abordé son sujet théorique d'un façon qui a plu au jury, semble-t-il.

Entre chaque candidat, le public, plus nombreux qu'hier, variant de 20 à 30, a fait des mouvements assez étonnants, chaque candidat ayant chacun environ une dizaine de "supporters" qui se mouvaient au même rythme que lui.

Les sujets étaient tous de nature théoriques.

Au programme d'actualisation du jour : le Conseil d'Etat qui discutait dans l'après-midi, des droits d'exploitation de notre satellite, la Lune.

Et le "juge délégué aux victimes" institué par le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 (
NOR : JUSJ0767698D) ne vient-il pas marcher sur les plates-bandes de l'avocat ?

Ses rôles sont multiples. Parmi eux, il est président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans le cadre de son attribution juridictionnelle, mais il a deux autres casquettes : 1) des attributions d’administration judiciaire et 2) des attributions administratives. Si vous avez la curiosité de lire le décret, vous comprendrez que son impact va certainement être beaucoup plus lourd que la réforme de la carte judiciaire prise isolément, mais que tout cela fait partie d'un plan d'ensemble qui a sa cohérence et où le rôle de l'avocat va être amoindri, avec en ligne de mire la dématérialisation des audiences.
Cela va-t-il dans le sens d'un mouvement pour redonner "confiance" aux justiciables dans leur justice et éviter un nouvel "Outreau" ? Là, je vous laisse chercher vous-mêmes votre propre réponse, le tout étant de raisonner et donc de l'argumenter, peu importe son sens.


***
Affichage pendant l'épreuve : nouvelle convocation pour le mardi 11 décembre 2007.

Là, il faut bien comprendre qu'on est bien dans le cas de ce qui différencie juridiquement un concours d'un examen.
Un candidat de la lettre "C" est admis à passer en dernier au cours de cette dernière journée alors qu'il aurait dû se présenter le premier jour. La raison, on l'ignore et elle importe peu en réalité. Le fait est là, et lui seul doit susciter l'attention.
Chacun des candidats, avec ses connaissances, ou plus simplement encore en consultant les textes applicables, appréciera cet ajout.
De plus, pour cette dernière séance où, du coup la jury devra examiner 7 candidats, le nom des membres du jury est affiché, ce qui mis à part le stress d'être examiné par tel ou tel jury, ne change rien sur le fond.

lundi 3 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du lundi 03/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 : dur, dur !

L'exposé-discussion du lundi 3 décembre 2007 après-midi a montré les limites des candidats.

Les sujets étaient majoritairement de caractère pratique, mais pas uniquement.

Pour cette séance, le jury est arrivé avec une petite douzaine de minutes de retard, ce qui n'a pas favorisé la première candidate puisqu'elle a été chassée de la salle de préparation à la fin de l'heure prévue de préparation et a donc dû patienter, tout comme le public, inconsistant, jusqu'à la mise en place du jury. Tous les horaires de passage ont donc été décallés en conséquence.

Afin de ne pas rompre l'égalité entre les candidats et ne pas favoriser certains au détriment d'autres, il ne sera rien dit sur le fond des oraux maintenant, mais beaucoup plus tard, lorsqu'ils seront tous terminés.

Cependant, à titre d'observation générale sur la forme, les candidats qui ont pu assister aux cours auront pu trouver les sujets et les questions du jury plus faciles, ce qui ne relève pas de l'évidence.

Le public était peu nombreux dès le début et l'est resté (peu nombreux) jusqu'à la fin avec de fortes permutations d'auditoires tandis que les candidats et candidates défilaient.
A noter que dans ce public figuraient des candidats qui n'ont pas encore passé l'épreuve et vont la passer dans quelques jours, et franchement, ils sont bien inspirés de venir voir et entendre ce qui les attend.

Enfin, un conseil général qui n'engage que le conseilleur : aucun candidat ne termine son exposé par une formule rituelle de conclusion, ce qui donne une mauvaise impression à l'issue d'un exposé qui tient rarement les 15 minutes prévues, ce qui laisse beaucoup plus de temps au jury pour le "cuisiner".

De plus, il faut boire un petit peu d'eau avant d'entrer dans l'antre afin de ne pas avoir la bouche pâteuse au bout de quelques minutes de discours. Cela s'entend immédiatement.

Dernier conseil et pas des moindres : il faut accepter de ne pas pouvoir répondre à une ou plusieurs questions du jury plutôt que de s'enliser sans fin dans des circonvolutions de langages vasouillardes et sans substance.
Un jury apprécie aussi qu'un candidat honnête lui dise :
"là, la réponse ne me vient pas, (ou je ne sais pas ou plus), et plutôt que de vous répondre une bêtise, je préfèrerais que vous me posiez une autre question", position qui en général va mettre fin à une question insistante. Si une même question est posée à plusieurs reprises, c'est que la première réponse n'est pas bonne. Si le membre du jury insiste, c'est que le candidat est dans l'errance totale et ne comprend pas la question, auquel cas il faut demander au jury de reformuler (un seul candidat l'a fait aujourd'hui, ce qui est peu).

Au programme d'actualisation du jour : l'affaire Vincent Humbert que la chaîne de télévision TF1 traitait le soir même.



***
Présentation du jury "du jour" pour demain

Les membres du jury peuvent changer tous les jours sans aucun limite.
Aussi, des cavaliers ont été demandés afin d'identifier les membres du jury dans leur fonction, sinon dans leurs noms pour le vrai public. En effet, si chacun est reconnaissable par sa robe, aucun d'eux ne se présente et le public repart sans même connaître le nom des examinateurs.
Quant à leur distinction (universitaire, magistrat, avocat), elle est normalement assez facile à opérer :
- l'universitaire préside le jury du jour (robe rouge),
- le magistrat est en robe noire, à plastron brillant,
- l'avocat est également en robe noire, mais à plaston mat.

vendredi 30 novembre 2007

Les "MARRONNIERS" sont de retour : vendredi 30/11/2007

Qui sait ce qu'est un "marronnier" ?

Ce terme est utilisé en matière de médias. Il s'agit de quelque chose qui revient chaque année, et toujours à la même époque, cette époque n'étant pas uniquement en automne.

Par exemple, maigrir en mai, les impôts en octobre,... Il y en a des dizaines qui ne font que la fortune de leurs lecteurs (et lectrices).

Ce vendredi 30 novembre 2007, à l'entrée de l'amphithéâtre où allait se tenir le cours d'actualisation de droit des obligations, le marronnier était là : un étudiant qui distribuait, sans insistance, une publicité pour une préparation payante privée au CRFPA.

C'est toujours ce cours qui est choisi car naturellement, c'est potentiellement le plus important et celui qui suscite le plus d'inquiétudes.

Après, chaque candidat voit. Là, le marronnier pose un jalon avec peu de succès immédiat, sachant que tout ce fera à l'orée de l'été prochain pour les plus fortunés.

L'auteur du cybercarnet regrette lui-même que ce marronnier remplisse des espaces de son blogue. Mais comment lutter contre cette publicité intempestive ?

Beaucoup de candidats y vont et s'en cachent auprès de leurs camarades moins aisés ou qui croyent plus en l'égalité des chances, sachant que ces préparations pour les candidats de Paris XII ne se montrent pas excellentes comme elles peuvent l'être en plein Paris, de la voix de ces centres eux-mêmes.

Le "marronnier" s'est de nouveau présenté le lundi 3 décembre 2007 à la sortie du cours de procédure civile.

Le "marronnier" s'est de nouveau présenté le vendredi 7 décembre 2007 à la sortie du dernier cours d'actualisation de droit des obligations. Il s'en est retourné avec peu de réussite. L'auteur du cybercarnet aura l'occasion d'y revenir ultérieurement dans un autre article.

Un nouveau "marronnier s'est présenté timidement à la pose du cours de DPS le vendredi 14 décembre 2007, distribuant cette fois-ci quelques plaquettes. Pourquoi pas : il y a toujours matière à apprendre quelque chose en les lisant.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (et spécial) : l'épeuve à laquelle il faudra s'attendre pour le CRFPA 2008.

Le dernier cours d'actualisation pour l'épreuve (écrite ou orale au choix) de droit pénal général (DPG) du CRFPA 2008 a eu lieu le vendredi 30 novembre 2007 de 9 heures 15 à 11 heures 15.

Elle s'est terminée par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (NOR:JUSX0755260L).

Il a été par ailleurs précisé plusieurs points quant à l'épreuve écrite :

- elle sera un mélange de droit pénal général (DPG) et de droit pénal spécial (DPS), l'un ne pouvant être dissocié de l'autre ;
- la nature des galot d'essai n'est pas encore au point, mais ce serait en tout état de cause des cas pratiques, non pas deux en DPG et deux en DPS comme les examinateurs le concevaient initialement, mais un mélange à la fois de DPG et de DPS en raison de leur indissociabilité (comme quoi la pensée évolue au fil du temps) ;
- lors de la séance de correction de ces galops (on ne sait pas s'il n'y aura qu'une séance de correction ou plusieurs), la méthodologie de la résolution du cas pratique sera abordée ;
- le programme est celui fixé par l'arrêté, que le programme, mais tout le programme, y compris le droit pénal des affaires (qui jusqu'à présent et traditionnellement était toujours exclu de l'examen à l'IEJ de Paris XII), ce même si ce droit en tant que tel n'est pas explicitement mentionné et ne fait l'objet d'aucun cours d'actualisation ;
- les galops d'essai tout comme l'épreuve finale devraient respecter le programme de l'arrêté (les candidats ne devraient donc plus souffrir de sujet d'entraînement "hors sujet").

En réponse à un candidat concernant la nature de l'épreuve orale, il a été répondu que cela peut être tout ce qu'on veut : un sujet de dissertation, une résolution de cas pratique(s), un commentaire d'arrêt, un commentaire de texte,..., la limite restant celle du programme de l'examen pour lequel il faut se reporter au texte de l'arrêté 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (NOR: JUSC0320356A), dans son annexe, à savoir :

Droit pénal général et spécial

Droit pénal général :

- les sources du droit pénal ;

- l’infraction ;

- la responsabilité pénale ;

- les peines et leur régime.

Droit pénal spécial :

- atteintes volontaires et involontaires à la vie et à l’intégrité physique ;

- les infractions sexuelles ;

- le risque causé à autrui ;

- le délit de fuite ;

- le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel ;

- l’abus de biens sociaux et les infractions de corruption.

jeudi 29 novembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION AVEC LE JURY LE 29/11/2007

Le jury de ce jeudi 29 novembre 2007 était identique à celui de lundi après-midi, mais pas à celui de mardi.

Le jury est arrivé sans se présenter au public et en retard de douze minutes ce qui a décallé tout l'après-midi.

Il n'a rien d'effrayant en soi. Les questions ne visent pas à déstabiliser les candidates (il n'y avait que des candidates cet après-midi) mais de tenter de les faire réfléchir.
Pour une question à l'une d'entre elles au moins, le président du jour a dû insister sur sa question qui allait dans ce sens : faire réfléchir.
Or, globalement, il ressort peu de réflexions de ces oraux, mais comme on pouvait le craindre, principalement la régurgitation de connaissances, d'ailleurs pas toujours très nettes et adéquates avec les sujets posés, trop le nez dans le guidon pour voir les implications du sujet posé en matière de libertés fondamentales.

Alors que le jury posait ses questions tranquillement, les réponses fusaient sans même réellement y réflichir, d'où des contredits extrêmement nombreux, entraînant de la confusion dans le propos. Une règle essentielle est de laisser le temps au jury de poser entièrement sa question, au besoin, pour gagner un peu de temps de lui faire reformuler sa question, afin de prendre sa respiration avant de répondre afin de commencer par dire le contraire de ce qu'on sait ou qu'on pense savoir. De plus, interpeler le jury n'est pas la meilleure façon d'obtenir son écoute. L'interpellation est peut-être apprise ici ou là, mais franchement, elle ne donne pas une bonne impression.
En effet, le jury est censé ne rien savoir du sujet, et il l'a d'ailleurs montré en s'accordant à chaque fois une minute silencieuse pour lire le cas pratique posé, une minute de gagné pour les candidates pendants laquelle elles doivent également se taire. Cela n'a pas toujours été compris alors même que le président du jury venait de le dire. C'est probablement involontaire, le résultat d'une tension, d'un stress extrême, mais en est-on bien certain ?

Facile à dire tout cela, mais pas facile à faire sans entraînement. Manifestement, certaines candidates avaient les bribes de cet entraînement, mais pas sa complète maîtrise.

Personnellement, j'ai eu plus l'impression d'assister à un petit oral sans beaucoup d'émotions, de saveur, qu'à un grand oral. L'émotion qui est le moteur des libertés fondamentales n'était pas là : sans individu, les libertés fondamentales n'ont aucun sens ; avec l'individu, elles prennent tout leur sens. Ce n'est plus M. X ou l'association Y qui se plaint, mais un être humain, plein d'humanité, de perfections, de défauts, bref, quelqu'un comme tout le monde. Ce quelqu'un, il faut qu'il soit là à travers ses droits, qu'il montre à quel point il veut que ses libertés fondamentales soient protégées. Il n'est pas venu cet après-midi. Il viendra peut-être lundi prochain et son avocat ne mentira par pour lui, en aucune façon. Une question a d'ailleurs été posée en ce sens : l'avocat doit-il mentir (on peut dire aussi "peut-il" mentir) pour son client (sachant bien entendu que le client peut mentir à son avocat, ce qui théoriquement ne doit pas remettre en cause la sincérité de l'avocat ; en pratique, c'est une autre affaire) ?
La réponse, nous la connaissons théoriquement tous, ignorants que nous sommes de ce qui se passe dans les palais de justice où actuellement, le mensonge des uns et des autres s'est tellement généralisé que les juges ne savent plus que penser des dossiers qui leur sont soumis, ce qui les exonère d'une certaine façon de leur "irresponsabilité" pour leurs décisions qui dissimulent en réalité des dénis de justice. Vivement la disparition des plaidoiries pour porter remède à cette déviance inacceptable de nombreux praticiens du droit avec pour contrepartie une étude beaucoup plus approfondie des dossiers, surtout ceux remplis de papiers qui ne servent qu'à l'encombrer et ne sont à l'appuie d'aucun raisonnement. La forêt ne va pas y gagner, mais le droit, la justice, certainement oui.

Cet après-midi, il n'y avait que des cas pratiques pour lesquels les maires ou présidents d'association venait demander des conseils sur les actions qu'ils pouvaient envisager pour les problèmes qu'ils rencontraient. L'écueil a pratiquement été toujours le même : quelle procédure doit-on envisager pour faire quoi, pour obtenir quoi ?

Et là, bien trop souvent, le public d'une vingtaine de personnes au début puis seulement cinq ou six pour la dernière candidate, en restaient quoi. Aucune présence extérieure dans ce public : que des candidats ou de futurs candidats.

Alors, naturellement, la procédure, l'avocat la pratiquera lorsqu'il exercera : ce sera d'ailleurs son rôle le plus important finalement, avant même d'apporter du droit au juge, qui tranchera bien comme bon lui semblera. La procédure, c'est clair, ne doit pas être négligée pour cet oral d'exposé discussion, et pas seulement la procédure civile, mais toutes les procédures, et cet après-midi, particulièrement la procédure administrative pour laquelle la plupart des candidats ont montré leur absence quasi totale de maîtrise.

Elles avaient tout de même d'autres qualités et le jury les retiendra certainement toutes.

Mais les procédures, les procédures... comme si personne n'était allé un après-midi voir de près des audiences en vrai où ces questions sont les premières à être débattues, faut-il le rappeler, et ce en toutes matières.

Des connaissances, il y en avait beaucoup, et pas des moindres.

La conclusion finale que l'on peut temporairement en tirer, c'est qu'il faut d'urgence aller dans un palais de justice pour assister à une audience dès le début, pour voir comment commence par se faire l'appel des côtes, puis quelques plaidoiries. Au civil au TGI, le JEX ou le juge des référés peuvent être particulièrement indiqués. En appel, les audiences du Premier président...

Tient, d'ailleurs, qui peut me dire exactement qui est le JEX d'un tribunal ou qui est le juge des référés d'un tribunal ? Est-ce une personne (un magistrat) ou une fonction ?
(J'aide, tout comme l'a fait le jury cet après-midi, car les réponses sont dans les questions).

Qui peut me dire qui est le Premier président qui siège aux audiences du Premier président de la Cour d'appel ? (La réponse se déduit de la question, car ne croyez-vous pas que le Premier président, appelé aussi "Chef de cour", n'a pas d'autres chats à fouetter, car des Cour d'appel, il n'y en a pas légion (combien d'ailleurs, et combien de TGI avant la réforme Dati) ?).

Qui est le juge de la mise en état ? Va-t-il statuer au fond ou simplement, comme son nom l'indique, mettre en état, et de quoi, le dossier ?

Qui fait des incidents de procédure ? Le juge, les avocats, les parties ? Y a-t-il des actes qui provoquent ces incidents ou quelqu'un vient-il demander au juge un incident ?

Ce ne sont que des questions extrêmement simples pour les candidats qui ont déjà mis un pied dans l'organigramme judiciaire à travers des stages, ou ont passé quelques demi-journées dans des salles d'audience. Il n'y a aucun piège, mais seulement des réflexes à acquérir... plus tard.

mercredi 28 novembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION 2007 : grosse semaine du 26/11 au 01/12

La semaine 7-48 est l'une des deux grosses semaines d'oral d'exposé-discussion avec pas moins de 20 candidats à entendre :

- lundi 26 novembre 2007 : 10 candidats (dont 9 candidates et 1 candidats),
- mardi 27 novembre 2007 : 5 candidates, et
- jeudi 29 novembre 2007 : 5 candidates.

La deuxième semaine 8-49 sera aussi chargée puisque 20 candidats devront également être écoutés (et éventuellement entendus) :

- lundi 3 décembre 2007 : 5 candidats (dont 3 candidates et 2 candidats),
- mardi 4 décembre 2007 : 5 candidats (dont 2 candidates et 3 candidats),
- jeudi 6 décembre 2007 : 5 candidats (dont 4 candidates et 1 candidats),
- vendredi 7 décembre 2007 : 5 candidats (dont 3 candidates et 1 candidats).

La dernière semaine 9-50 sera courte mais intense pour écouter les 12 derniers candidats, la lettre B passant en dernier avec 12 candidats pour elle seule (en fait sur les deux premiers jours) :
- lundi 10 décembre 2007 : 6 candidats (dont 4 candidates et 2 candidats), enfin
- mardi 11 décembre 2007 : 6 candidats en parité hommes/femmes.

On ne peux que formuler un voeux pieux pour la réussite de ces 52 candidats 2007 dont les prénoms étaient indiqués dans l'article du 9 novembre 2007 sous le titre "LISTE DES CANDIDATS CRFPA ADMISSIBLES 2007".

C'est un stress important qu'il faut gérer. Si le stress est connu, il est ici malgré tout nouveau car il s'agit pour les candidats d'obtenir leur accès, non plus au niveau d'études supérieures, comme dans les années passées, mais d'obtenir leur accès à un centre de formation professionnelle pour leur entrée dans la vie active (enfin ! diront beaucoup).
Les méthodes de gestion du stress sont connues et largement documentées : il n'a a aucun conseil qui ne soit à la portée d'un master 1 ou d'un master 2. Après, sa mise en oeuvre, c'est une autre affaire car il faut, lors de l'oral, faire trois choses simultanément :
- faire son exposé puis répondre à des questions, en un mot "parler", en contrôlant son débit et sa force de parole, sa diction, bref enfin d'être écouté et entendu,
- contrôler son physique qui peut donner des signes de troubles (non contrôlables, ce qui est regrettable),
- s'adresser à tous les membres du jury que ce soit pour l'exposé ou pour la discussion, et non pas uniquement à celui qui parle ou pose les questions.

En général, celui qui pose la dernière question alors qu'il n'avait jamais pris la parole auparavant, pose une question assassine, déstabilisante, car il n'est plus à la recherche des connaissances, mais à la recherche de la réactivité, du self-contrôle. La gentillesse du jury qui peut apparaître à certains candidats n'est qu'apparente : elle est souvent inversement proportionnelle à la note qui va être attribuée. Pourquoi ennuyer à l'excès un candidats qui dans les première minutes a montré que le jury ne pouvait que l'éliminer ? Ce serait de l'acharnement. Au contraire, un candidat de valeur pourra sentir beaucoup plus d'acharnement du jury, ce qui sera plutôt un bon signe sur ses chances de succès.

Rien n'est automatique dans aucun sens.
En tout état de cause, c'est le jury qui établira sa liste des candidats admis, et les impressions des candidats sortant de l'épreuve n'ont aucune prise sur le jury.

Comme quoi il est facile d'écrire beaucoup de lignes pour ne rien dire, mais en êtes-vous si sûr ?

***
Pour celles et ceux qui auraient loupé l'article précédent, un appel est fait pour obtenir des commentaires, y compris anonymes, sur les sujets qui ont d'ores et déjà été posés : cette entraide n'est pas superflue ni déloyale, car encore une fois, un jury est souverain et à ce titre sera très facilement détecter quelqu'un qui aura bénéficié d'une éventuelle "fuite" si un sujet était posé plusieurs fois. Il n'en tiendra par rigueur que il connaît comme tout à chacun ce jeu, et c'est donc la partie discussion qui va faire au final toute la différence.

Les commentaires sur les sujets déjà posés sont souhaités et entendus.
Merci aux futurs avocats qui l'auront compris dans leur propre démarche d'entraide et de sincérité.

lundi 26 novembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION 2007 : première journée le lundi 26 novembre 2007

Comme vous le savez, la première journée d'oral d'exposé-discussion pour les candidats admissibles 2007 a eu lieu le lundi 26 nombre 2007, en débutant par les candidats dont le nom patronymique de naissance commence par la lettre tirée au sort : C

En ce qui me concerne, je n'ai pas pu y assister car j'avais d'autres obligations.

En revanche, certains candidats 2007 ou certains candidats 2008, ou des personnes du public ont, soit participé, soit assisté même partiellement, à cette première journée, ne serait-ce que pour encourager une amie ou un ami ou pour voir comment cela se passait.

A 15h30, pour ceux qui n'ont pas assisté à l'exercice, on peut se demander si c'était un candidat ou une candidate qui s'est présenté, voir un transxesuel : beau sujet pour un juriste, le transexualisme appréhendé par le droit. Sa civilité ne correspond pas à son prénom, mais comme on sait le libéralisme des services de l'état civil aujourd'hui, on peut s'attendre à tout (certes, mais ce candidat n'est pas né aujourd'hui, mais il y a un peu plus de 25 ans).

Aujourd'hui, il s'agissait des candidats allant de "CA" à "GOL".

Demain, seulement pour l'après-midi, ce seront les candidats allant de "GOR" à "KHA", sachant qu'il y a un problème dans le respect de l'ordre alphabétique croissant, puisque ce n'est que le jeudi que passera le candidat "KA", à moins qu'il ne s'agisse d'une simple faute d'orthographe. Pour ceux (celles) qui iront vérifier sur la liste d'admissibilité encore affichée, elles (ils) verront que cet ordre alphabétique croissant n'est pas non plus respecté, au moins pour les "K".

D'ailleurs, savez-vous qui est compétent pour ces affaires d'admission au CRFPA ?

Réponse : consultez la dernière RTDC de juillet-septembre 2007 où le Tribunal des conflits apporte enfin une solution ferme après de nombreux errements (l'arrêt du TC n° C3507 a été rendu le 18/12/2006 - RTDC 07/09-2007 n° 3 page 630).

A l'issue de cette journée, par le biais d'un commentaire, même anonyme, le public au sens large (donc y compris les candidats, voire des membres du jury) peuvent nous faire partager les sujets qui ont été posés, la discussion qui s'en est suivie, toutes autres informations qui intéressent tous les candidats.

Les commentaires sont donc bienvenus et attendus. On ne peut être plus clair.

vendredi 23 novembre 2007

CRFPA 2007 - "GRAND ORAL" : affichage des convocations et jury anonymisé.

Dans le début de la semaine 6-47 (du 19/11 au 24/11/2007) ont été affichés les rendez-vous des candidats admissibles pour leur dernière épreuve orale d'exposé-discussion avec le jury précédée d'une mention qui ne passe pas inaperçue :

"Il n'y aura pas affiché cette année la composition du jury".

Il ne faut pas y voir malice.

Tiens, au fait, comment est composé le jury ? Vous ne le savez pas ?

Et bien, il n'est pas composé de façon arbitraire, mais la prééminence du droit y a toute sa place. Pour cela, ce n'est pas l'arrêté du 11 septembre 2003 qu'il faut consulter, mais le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et particulièrement son article 53, modifié par le décret n° 2006-374 du 28 mars 2006, article 4 (voir sur le site Legifrance), consolidé au 16 mai 2007 - NOR:JUSX9110304D.

La composition du jury est elle-même soumise à des règles notamment en terme de personnes qualifiées, désignées de façon ad hoc et en terme de durée de mandat de ces personnes (5 années consécutives au maximum, sauf pour les épreuves de langues étrangères).

***

S'agissant des 52 heureux candidats admissibles, il s'agit donc de l'avant-dernière étape de cette session du CRFPA, la dernière étape étant l'affichage des résultats.

Cette avant dernière étape se déroule du lundi 26 novembre 2007 au mardi 11 décembre 2007, avec une première journée très chargée : 10 candidats le lundi 26, puis des demi-journées qui s'égrènent les après-midi par 5 candidats à chaque fois, jusqu'aux deux dernières demi-journées des lundi 10 et mardi 11 décembre où le jury devra examiner six candidats à chaque fois.

L'épreuve d'exposé-discussion est, selon le décret, notée sur 20 points puis affectée d'un coefficient 3. En réalité, pour s'épargner le calcul des coefficients, le jury note l'épreuve sur 30 points. Dans ses notes, on peut lire de curieux 1/4 de point, par exemple 16,25 points. Il faut se reporter à des articles précédents pour voir comment cela s'effectue.

On ne peut que souhaiter à tous d'être les meilleurs, sachant que certains ne passeront pas. Les statistiques ne mentent pas dans leur caractère abrupte.
***
Pour les candidats au début de leur formation 2007-2008, assister à ces épreuves publiques n'est pas du luxe, tant parce qu'ils y seront soumis pour une petite moitié d'entre eux en novembre 2008 que parce que les sujets qui sont posés ne font pas l'objet d'une grande publicité, ce qui parait assez cohérent compte tenu de la concurrence qui règne.

Les semainiers intégrent les horaires d'exposé-discussion avec le jury.

lundi 19 novembre 2007

CONCURRENTS : PAS D'ILLUSIONS.

Sans aller jusqu'à glisser des "peaux de bananes" sous les pieds de ses camarades, n'oublions pas que nous sommes tous concurrents les uns des autres, d'abord parce que la profession envisagée est elle-même concurrentielle, ensuite parce qu'il faut gérer le stock et le flux.

Les candidats au CRFPA sont avant tout des concurrents, tout comme peuvent l'être les candidats à tous les concours administratifs.

Officiellement, il ne s'agit pas d'un concours, et cette version n'est pas contestable, notamment si l'on sait par exemple que pour un concours le jury tire une ligne sous le dernier nom qu'il accepte, après avoir réalisé son classement décroissant en fonction du nombre de points obtenus, et que dans une certaine mesure, peu importe que la ligne soit tirée sous un candidat qui est largement au-dessus de la moyenne, a juste la moyenne, ou est en dessous de la moyenne. La principale question est d'arrêter le nombre de candidats que l'administration désire retenir, prenant un compte un critère qui n'est pas mineur, le pourcentage quasiment constant de candidats qui ne donneront pas suite à leur admission. Mais la concurrence est sérieuse.

Peut-on s'imaginer que le CRFPA ouvre ses portes plus qu'il n'a réellement besoin de candidats, compte tenu que les baby-boomers veulent difficilement décrocher, que des septuagénaires et octogénaires sont toujours parfaitement opérationnels ?

Ne serait-ce que sur ces sobres considérations, considérez-vous comme concurrents.
C'est une réalité acquise.

Pour autant, concurrents ne signifie pas ennemis. Le but n'est pas de s'accrocher les uns les autres, mais quant à se soutenir, on est loin du compte à en voir les expériences passées.

C'est dommage, regrettable, etc., mais dans le futur exercice professionnel, comme l'a dit un grand auteur juriste, ce sera : "tous les coups sont permis".

Cela apparaît aujourd'hui comme des considérations sans substance. Ce serait mal écouter les cours et entendre les enseignants l'indiquer quasiment en permanence, ce qui n'a pas vocation à nous effrayez, mais beaucoup plus à comprendre que cette activité professionnelle future, qui va être longue, va également ne pas être satisfaisante toujours et à tous points de vue.

L'avocat ne commande pas ses clients et est soumis au juge.

Dans notre système judiciaire, comme dans tous les autres, c'est le juge qui tranche, pas l'avocat.

De très belles plaidoiries n'ont pas fait échapper à la guillotine des ... innocents.
Il n'y a plus de guillotine, mais les erreurs n'ont pas beaucoup changé, sauf qu'elles sont depuis 1974 sous l'oeil de la C.E.D.H., seule juridiction capable aujourd'hui de faire évoluer l'application de la Loi dans le "bon" sens, celui du respect des libertés fondamentales qui doit essaimer toutes les décisions prétoriennes (et plus péniblement encore notre droit positif).

vendredi 16 novembre 2007

Oral de coefficient deux : "nul"

Voici le constat cinglant qui est tombé en ce début de soirée du vendredi 16 novembre 2007 après qu'un examinateur aie fait passer tous ses candidats à un oral :
"nul".
Aucun autre vocable plus diligent n'a été évoqué pour qualifier la bérézina de certains oraux qui ne sont ni l'oral d'exposé-discussion avec le jury (dit improprement "grand oral") affecté d'un coefficient trois, ni les minuscules petits oraux affectés d'un coefficient un.

Non, il s'agit de l'appréciation globale d'un oral "ordinaire", choisi par le candidat, parmi les matières affectées d'un coefficient deux.

Les examinateurs s'en émeuvent et le font savoir.

Aucun candidat admissible n'est donc en mesure de manifester sa "surprise" de son défaut de travail. Et ce n'est pas la première année que cela se dit.

Les candidats seraient-ils autistes ? N'ont-ils toujours pas compris que le minimum du minimum est au moins de savoir le contenu de la dizaine d'heures d'actualisation dispensée pour certaines de ces matières qu'ils devront nécessairement connaître ?

Même certains enseignants, inquiet de cette tournure, qui faut-il le répéter, n'a rien de très nouveau, indiquent malencontreusement que l'examen du CRFPA doit se calculer. Ils sont encore plus explicatifs en invitant les candidats à connaître les enseignants qui notent le mieux, et finalement recruter de futurs avocats qui ne seront pas en mesure d'assurer convenablement une défense de leur client, ayant joué le jeu de ce choix plutôt que l'apprentissage, pour le moins, des matières auxquelles ils se sont inscrits pour les oraux.

Toute la charge de cet échec ne leur incombe pas, mais ils ne peuvent prétendre sérieusement ne pas en être alertés.

mardi 13 novembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION AVEC LE JURY 2007 (dit "grand oral")

L'épreuve orale d'exposé-discussion avec le jury, dite improprement "grand oral", commence le
lundi 26 novembre 2007

La lettre du nom patronymique de naissance tirée au sort est la lettre "C".

Les candidats dont le nom commence par la lettre "C" seront convoqués les premiers, ainsi de suite jusqu'à "Z", puis de "A" à "B" pour finir. Les candidats dont le nom patronymique commence par la lettre "B" (soit pas moins de 8 candidats et concurrents) passeront les derniers, suscitant probablement un stress encore plus intense alors qu'ils auront pu assister aux exposés-discussions de leur camarades et concurrents et voir comment ils auront été interrogés.

Atout ou handicap ?

Cette épreuve est affectée d'un coefficient 3 et devrait donc être notée sur 60 points. Comme on l'a déjà vu dans des articles antérieurs, inapplication de la bonne méthode de notation peut susciter des interrogations sur le résultat final, et par conséquent l'admission.

Pour sa partie exposé de 15 à 18 minutes (précédée d'une heure de préparation), le programme figure dans l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : JUSC0320356A).

Pour la partie discussion (de 12 à 15 minutes), il n'y a aucune limite au champ de l'interrogatoire qui sera mené par le jury et il faut bien comprendre pourquoi : ce ne sont pas tant les connaissances juridiques, historiques, factuelles, etc., qui pour autant ne doivent pas être infimes, que la façon de répondre qui l'intéresse.

Il faut malgré tout conserver à l'esprit que le jury aura sous les yeux l'ensemble du dossier du candidat, et par conséquent tant ses notes d'écrits que ses notes d'oraux précédents, ce qui ne manquera pas de susciter de sa part des questions où le candidat a montré des défaillances, et donc un risque d'élimination élevé lors de cet oral-couperet.

Malheuresement, cette sanction s'observe y compris parmis des candidats qui avaient obtenu des notes supérieures de plusieurs points à la moyenne.

Bientôt, des statistiques sur les résultats 2006, si vous en êtes demandeurs...

Pour mémoire, voici le programme dans lequel les sujets d'exposé sont suceptibles d'être élaborés, tels que figurant dans l'annexe de l'arrêté (vaste programme) :

Protection des libertés et des droits fondamentaux

1. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux :

- histoire des libertés : évolution générale depuis l’Antiquité jusqu’à la période contemporaine en France et dans le monde ; les générations de droits de l’homme ;

- sources juridiques, internes, européennes et internationales ;

- libertés publiques, droits de l’homme et libertés fondamentales.

2. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux :

- l’autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes. L’aménagement du statut des libertés fondamentales :

- régime répressif ;

- régime préventif ;

- régime de la déclaration préalable ;

- régime restitutif et droit à réparation ;

- la protection des libertés fondamentales :

- les protections juridictionnelles (internes, européennes et internationales) ;

- les protections non juridictionnelles (par les autorités administratives indépendantes, par l’effet du système constitutionnel, politique, économique et social) ;

- les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques ;

- les régimes exceptionnels d’atténuation de la protection des libertés et droits fondamentaux.

3. Les principales libertés et droits fondamentaux :

- les principes fondateurs et leurs composantes :

- dignité de la personne humaine (droit à la vie et à l’intégrité physique de la personne, bioéthique) ;

- liberté (liberté d’aller et venir, droit à la sûreté personnelle) ;

- égalité (devant la justice, en matière de fonction publique, devant les charges publiques, entre les hommes et femmes, entre Français et étrangers) ;

- fraternité ;

- les droits et libertés de la personne et de l’esprit (liberté d’opinion, liberté de croyance, liberté d’enseignement, liberté de communication) ;

- les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève) ;

- les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l’industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l’emploi) ;

- les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l’administration) ;

- la laïcité.

Merci de rédiger un commentaire si vous constatez une erreur.
Vos commentaires peuvent rester anonymes. Profitez-en...

lundi 12 novembre 2007

Note de synthèse : de la méthode

La note de synthèse doit devenir familière très tôt dans l'année du CRFPA, car extrêmement difficile à réussir sans acquérir par soi-même une méthode.

Non seulement, il convient de respecter des temps de l'épreuve, nombreux et de durée variable, mais en plus il faut réussir l'exercice sur le fond.

Des ouvrages de méthodologies existent et il est préférable d'en prendre connaissance au plus vite, car si les connaissances ne sont pas requises, le défaut de la maîtrise de la méthodologie pour cette troisième épreuve très éprouvante conduira à un échec certain, alors que bien au contraire, c'est l'écrit qui devrait être le plus profitable, notamment pour les candidats qui n'ont pu consacrer le temps nécessaire à retrouver leur niveau de licence 2 et de licence 3.

Il convient de se méfier des ouvrages méthodologiques orientés sur la note de synthèse dans les concours administratifs. Ce n'est pas celle-là qu'il faut maîtriser pour la note de synthèse juridique du CRFPA.

Si vous voulez un site extraordinaire produisant une quantité impressionnante de notes de synthèses de nature totalement juridique, profitez du site du Sénat. Abonnez-vous et chaque semaine, avec la lettre du Sénat, vous aurez les liens sur les dossiers législatifs à l'étude qui pour la plupart font l'objet d'une note de synthèse.

Vous verrez que l'exercice n'est pas très mystérieux, plutôt narratif, descriptif, à l'encontre de ce qui est demandé au CRFPA et lourdement sanctionné. Pourtant, plus la note est objective, et plus son lecteur est à même d'y réfléchir et de la comparer avec ses autres connaissances. Si le discours est orienté par le rédacteur, le lecteur risque d'intégrer sa subjectivité ou plus certainement rejeter le résultat qui lui est présenté (ce qu'il fera rarement en réalité, car ne connaissant pas le dossier faute de temps à consacrer à sa lecture, mais connaissant le rédacteur, il va donner sa confiance au rédacteur plutôt qu'à la subjectivité de sa note).

N'oubliez pas l'origine de ces notes qui pour la plupart sont rédigées par des attachés parlementaires et autres fonctionnaires d'administrations centrales pour lesquels il s'agit d'un exercice quotidien à partir de textes très bien choisis, et non pas des documents éparses, disant tout et leur contraire comme on peut en rencontrer quelquefois à l'écrit du CRFPA.

L'exercice est simple s'il est bien conçu, car pour la plupart, aucun candidat n'a un niveau en droit aussi faible qu'il ne soit pas en mesure de lire et comprendre ce qu'il lui est demandé. Pourtant, on découvre des notes catastrophiques.

Il y donc un défaut quelque part...

Il faut donc veiller particulièrement aux textes collationnés dans le dossier pour réaliser une note, à la qualité de leur reproduction, à leur pertinence, à la longueur du dossier, tous éléments qui n'emmènent pas les candidats dans l'errance...

Il est difficile de reprocher à un candidat une note brouillonne lorsque les textes du dossier le sont également, car finalement, ce candidat respecte bien ce qui lui est soumis.

A l'inverse, un sujet particulièrement bien conçu pour l'exercice ne peut donner que de bons résultats.

Avant toute chose, le candidat doit satisfaire à au moins une exigence avant même d'attaquer le travail demandé : veiller à ce que son dossier soit complet, qu'il ne manque pas une feuille ou une page. Un dossier incomplet ne présente aucun intérêt pour s'exercer. Puis veiller à ce que les documents indiqués sur la liste soient bien tous dans le dossier avec la numérotation qui convient. Même avatar que précédemment si le dossier n'est pas présenté correctement.
Au niveau des concours administratifs, c'est un motif retenu par les juges pour annuler l'épreuve et la recommencer plus tard.

***
Soyez attentifs aux sujets de galots d'essai, qu'il ne faut pas négliger enfin de s'entraîner à l'exercice dans le temps voulu.

Le moindre débordement de temps montre l'absence complète de maîtrise de l'exercice dans sa contrainte temporelle et ne présente donc plus aucun intérêt.

Ceux qui n'en sont pas convaincus peuvent dès à présent se réinscrire pour le CRFPA 2008-2009. Vous rencontrerez probablement certains "anciens" candidats au cours de l'année qui n'ont pas compris cette règle élémentaire.
Il faut rendre sa copie à l'issue des 5 heures, et non pas de 6, 8, ou 10 heures comme certains candidats le font au CRFPA. Bien entendu, ils obtiennet une bonne note dans ces conditions et s'étonnent après de la note catastrophique qu'ils obtiennent à l'examen final. Devraient-ils en être étonnés ?
Naturellement pas, mais on ne change pas la nature humaine.

C'est une défaillance du CRFPA de ne pas ni surveiller les galots d'essai dans aucun écrit, ni de ne corriger que les copies rendues dans les délais. Ce serait bien que cela évolue dans ce sens pour cette nouvelle cession...

Même si certains sujets de galot sont "pompés" à des concours administratifs (Pena, Ena), il ne faut pas pour autant les négliger. On les reconnaît facilement à la mention "tournez la page" en bas de chaque page, car il est notoriété publique que lorsque l'on prétend passer l'Ena, on ne sait pas qu'il faut tourner les pages jusqu'à la fin du dossier (ironie).
Le CRFPA, peut-on penser, pourrait avoir la délicatesse de gommer toute trace de l'origine des dossiers qu'il soumet pour les galots d'essai aux candidats, car ces dossiers n'ont pas pour objet un exercice de synthèse à caractère exclusivement juridique, mais un exercice de synthèse à l'attention d'un administrateur civil qui ne connaît rien au sujet et doit l'appréhender dans toutes ses dimensions, juridiques mais également politiques, humaines, statistiques, etc., en quelques minutes.

Il faut également veiller à la longueur de la note, pas vraiment sanctionnée au CRFPA mais fortement sanctionnée pour de nombreux concours administratifs. Bien entendu, il y a toujours les "tricheurs" qui le jour dit, au moment de l'épreuve, utilisent une écriture minuscule qui leur est inhabituelle, leur permettant de ramasser 5 pages en 4 pages, donnant l'impression qu'ils ont bien réalisé l'exercice, qu'ils sont plus clairs, plus lisibles, et donc obtiennet une meilleure note. Si leur copie était passée au comptage du nombre de mots, la sanction serait également très sévère dans d'autres circonstances.

Au CRFPA, ça passe, pas toujours, mais souvent.

S'il existe une sorte de normalisation, c'est 10 à 12 mots par lignes pour 30 lignes par pages, pour 4 pages maximum, soit un total de mots compris entre 1.200 et 1.440 mots, une lettre avec une apostrophe comptant pour un mot, tout comme chaque article, chaque conjonction de coordination (mais ou et donc or ni car), etc.

Prenez garde au comptage de Word, qui est un comptage, mais ne reflète pas le comptage qu'il convient de faire (21 mots).

D'ailleurs, il est tout aussi inutile de s'entraîner à cet exercice avec un ordinateur, l'ordinateur n'étant pas autorisé aux examens, et n'est pas prévu pour la décennie à venir.
Parenthèse : Il est bien écrit "décennie" et non pas "décade". Ne confondez pas les deux mots ; leur signification respective est diamétralement opposée.

Bientôt, de nouvelles informations sur la note de synthèse du CRFPA.

Merci de rédiger un commentaire si vous constatez une erreur.
Vos commentaires peuvent rester anonymes. Profitez-en...