Lundi 8 septembre 2008 (amphithéâtre B1) de 10 heures à 15 heures :
Appréciation au raisonnement juridique.
C'est dans l'amphithéâtre B1 qu'a débuté lundi 8 septembre 2008 à 10 heures le quatrième et dernier entraînement du CRFPA 2008 par l'épreuve d'appréciation au raisonnement juridique.
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Appréciation au raisonnement juridique.
C'est dans l'amphithéâtre B1 qu'a débuté lundi 8 septembre 2008 à 10 heures le quatrième et dernier entraînement du CRFPA 2008 par l'épreuve d'appréciation au raisonnement juridique.
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A cette occasion, la secrétaire de l'IEJ de Paris EST a apporté quelques précisions sur l'organisation des épreuves : pour les candidats, des codes ne comportant aucune mention manuscrite (sauf des "indicateurs" sur des notes adhésives (post-it) ou du surlignage à même les articles du code, code classique Dalloz ou Litec annoté, mais pas ni Méga-code (TOTALEMENT INTERDIT) ni code "examen" sans aucune annotation (non exigé)) à défaut de quoi la page incriminée sera arrachée du code (geste agressif qui constitue une atteinte au droit de propriété, ce qui est toujours mieux que l'exclusion de l'examen et le passage devant la commission de discipline (mais laquelle ? Celle de L'université de Paris 12 ou celle de l'EFB ?)).
Le résultat de l'admissibilité au CRFPA 2008 sera connu le vendredi 14 novembre 2008 par affichage de la liste. Si les choses se reproduisent comme l'an passé, certains auront cependant la primeur de connaître leur élimination avant par bifurage de leur nom sur les listes des grands oraux blancs.
Les listes d'inscription aux grands oraux blancs ont été affichées ce lundi même sur les murs extérieurs du secrétariat de l'IEJ et prises d'assaut par certains candidats se réservant des dates de choix parmi les 5 dates proposées et les 20 candidats (potentiels) admis à s'y présenter, pour quelques 260 candidats inscrits pour le CRFPA 2008. Le système n'est donc pas meilleur que l'an passé, ni pire ni meilleur, les candidats qui avaient la prudence de passer par le secrétariat de l'IEJ avant de se rendre dans la salle d'examen blanc ayant donc eu la primeur de pouvoir s'inscrire le plus pertinemment possible, certains oraux blancs ayant lieu avant même les épreuves écrites d'admissibilité, dès le 3 octobre 2008, puis les 22 et 28 octobre et 5 et 12 novembre 2008.
Les épreuves écrites (admissibilité) terminales se dérouleront dans divers salles et amphithéâtres, tant pour des raisons d'organisation (nombre de candidats potentiels, prise en compte des candidats handicapés,...) que suite à la tardiveté de la réservation d'un unique amphithéâtre dans les délais voulus (avant que le Service du planning ne soit fermé pour l'été). Un même candidat pourra ainsi passer une épreuve dans une salle ou un amphithéâtre tel jour, puis une autre ailleurs le jour suivant, ce, néanmoins, toujours sur le site de la faculté de droit de Paris 12.
Des candidats n'ont d'ailleurs toujours pas reçu leur convocation à l'examen et sont donc priés de se faire connaître rapidement auprès du secrétariat de l'IEJ. D'autres ont reçu leur convocation, mais leur choix est partiellement erroné : ils doivent également se faire connaître auprès de l'IEJ.
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La secrétaire de l'IEJ a précisé d'ores et déjà l'importante réunion qui doit se tenir ce mercredi 10 septembre 2008 à 17 heures dans l'amphithéâtre A1 (amphithéatre habituel des Licences 1 et 2) à l'initiative de l'actuel directeur de l'EFB de Paris, le Bâtonnier Monsieur Gérard NICOLAY et à laquelle les candidats du CRFPA 2008 sont activement invités à venir assister. Pourtant, on notera que l'intervention du directeur était ciblée sur les "étudiants souhaitant s'inscrire à l'IEJ" et non pas aux actuels candidats au CRFPA 2008.
Cette intervention ne devrait néanmoins pas être inutile ni pour les uns, ni pour les autres.
La présence de TOUS est donc effectivement souhaitable.
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Venons-en aux sujets posés ce lundi 8 septembre 2008 (aux quelques 150 candidats présents pour obtenir ces sujets) à rendre au plus tard ce jeudi 10 septembre avant le début de la cinquième et dernière épreuve blanche de note de synthèse juridique, les correcteurs ayant été convoqués pour se voir remettre les copies à ce moment là :
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- droit des obligations (DO) : un cas pratique concernant une question de validité d'une reconnaissance de dette, une erreur sur la valeur, une promesse de vente non tenue, un transport de marchandises dommageable ; rien de très compliqué en apparences !
- procédure administrative et contentieuse (PAC) : une note synthétique sur l'arrêt du Conseil d'État (Assemblée !) n° 290730 rendu en date du vendredi 17 décembre 2007 sur une question de détention pénitentiaire ; arrêt très intéressant pour les libertés fondamentales qui en sont l'objet !
- procédure pénale (PP) : comme d'habitude, une dissertation : "Le consentement dans le procès pénal contemporain". Très beau sujet sur la qualité d'un prétendu "consentement" libre et éclairé pour un tel type de procès !
- procédure civile (PC) : une dissertation sur un sujet on ne peut plus d'actualité : "L'extinction de l'action en justice".
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Mardi 9 septembre 2008 (amphithéâtre B1) de 10 heures à 13 heures :
Épreuve juridique à caractère pratique.
C'est une épreuve de spécialité toujours assez bien notée, voire très bien notée, qui remonte largement la première épreuve et/ou peut palier le défaut de maîtrise de la troisième épreuve.
Voici en vrac les 11 sujets (ou leur résumé lacunaire) proposés à la centaine de candidats présents :
- droit patrimonial (DP) : 3 cas pratiques (trouble du voisinage, empiètement, recel d'un bien meuble, utilisation à des fins privatives d'une partie commune d'une copropriété) ;
- droit public des activités économiques (DPAE) : commentaire de l'arrêt du Conseil d'État n° 276928 rendu le 26 janvier 2007 - concurrence ; dans la reproduction obtenue du sujet, il manque manifestement une page qui obère la compréhension de l'arrêt.
- droit communautaire et européen (DCE) : cas pratique concernant une question fiscale soumise à la CJCE ;
- droit du travail (DT) : 3 cas pratiques (contestation de la régularité d'un licenciement pour motif économique, licenciement prétendu sans cause réelle et sérieuse pour défaut d'atteinte des objectifs commerciaux, validité d'un promesse d'embauche) ;
- droit administratif (DA) : 6 questions barèmées sans aucun document autorisé ; et ratissant large dans les connaissances !
- droit fiscal des affaires (DFA) : aucun document autorisé ni de calculatrice programmable pour les 3 exercices proposés (détermination du résultat fiscal et de l'IS, calcul de l'IR 2008 sur les revenus 2007, question sur les procédés légaux susceptibles de limiter l'assiette de l'ISF) ;
- droit pénal général et spécial (DPGS) : cas pratique sur l'engagement de poursuites pénales (évasion d'un détenu, perte de maîtrise d'un véhicule terrestre à moteur, coups et blessures sur une personne déjà morte) ;
- procédures collectives et sûretés (PCS) : cas pratique (défaut de paiement des créanciers, endettement, prétendue caution, défaut d'informations sociales) ;
- droit commercial des affaires (DCA) : cas pratique (recours à un tribunal arbitral, sous-évaluation des parts sociales, recouvrement de créance) ;
- droit des personnes et de la famille (DPF) : 2 cas pratiques (mariage avorté, divorce pécuniaire, dette contractée au moment de la rupture d'un PACS, rupture de l'obligation de fidélité) ;
- droit international privé (DIP) : commentaire de l'arrêt 1ère Civ. rendu le 20/09/2006, cassation (divorce, conflit de juridictions).
Des candidats "en surplus" se sont inscrits sur les listes de participation aux oraux blancs d'exposé-discussion avec le jury !
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Jeudi 11 septembre 2008 (amphithéâtre B3 : moins de 100 places) de 10 heures à 15 heures :
Note de synthèse juridique.
Cette épreuve est toujours aléatoire : défaut de maîtrise, fatigue, stress. D'autres IEJ commencent par celle-ci pour éliminer la difficulté d'emblée et ne pas en faire la bête noire des candidats.
Le résultat de l'admissibilité au CRFPA 2008 sera connu le vendredi 14 novembre 2008 par affichage de la liste. Si les choses se reproduisent comme l'an passé, certains auront cependant la primeur de connaître leur élimination avant par bifurage de leur nom sur les listes des grands oraux blancs.
Les listes d'inscription aux grands oraux blancs ont été affichées ce lundi même sur les murs extérieurs du secrétariat de l'IEJ et prises d'assaut par certains candidats se réservant des dates de choix parmi les 5 dates proposées et les 20 candidats (potentiels) admis à s'y présenter, pour quelques 260 candidats inscrits pour le CRFPA 2008. Le système n'est donc pas meilleur que l'an passé, ni pire ni meilleur, les candidats qui avaient la prudence de passer par le secrétariat de l'IEJ avant de se rendre dans la salle d'examen blanc ayant donc eu la primeur de pouvoir s'inscrire le plus pertinemment possible, certains oraux blancs ayant lieu avant même les épreuves écrites d'admissibilité, dès le 3 octobre 2008, puis les 22 et 28 octobre et 5 et 12 novembre 2008.
Les épreuves écrites (admissibilité) terminales se dérouleront dans divers salles et amphithéâtres, tant pour des raisons d'organisation (nombre de candidats potentiels, prise en compte des candidats handicapés,...) que suite à la tardiveté de la réservation d'un unique amphithéâtre dans les délais voulus (avant que le Service du planning ne soit fermé pour l'été). Un même candidat pourra ainsi passer une épreuve dans une salle ou un amphithéâtre tel jour, puis une autre ailleurs le jour suivant, ce, néanmoins, toujours sur le site de la faculté de droit de Paris 12.
Des candidats n'ont d'ailleurs toujours pas reçu leur convocation à l'examen et sont donc priés de se faire connaître rapidement auprès du secrétariat de l'IEJ. D'autres ont reçu leur convocation, mais leur choix est partiellement erroné : ils doivent également se faire connaître auprès de l'IEJ.
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La secrétaire de l'IEJ a précisé d'ores et déjà l'importante réunion qui doit se tenir ce mercredi 10 septembre 2008 à 17 heures dans l'amphithéâtre A1 (amphithéatre habituel des Licences 1 et 2) à l'initiative de l'actuel directeur de l'EFB de Paris, le Bâtonnier Monsieur Gérard NICOLAY et à laquelle les candidats du CRFPA 2008 sont activement invités à venir assister. Pourtant, on notera que l'intervention du directeur était ciblée sur les "étudiants souhaitant s'inscrire à l'IEJ" et non pas aux actuels candidats au CRFPA 2008.
Cette intervention ne devrait néanmoins pas être inutile ni pour les uns, ni pour les autres.
La présence de TOUS est donc effectivement souhaitable.
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Venons-en aux sujets posés ce lundi 8 septembre 2008 (aux quelques 150 candidats présents pour obtenir ces sujets) à rendre au plus tard ce jeudi 10 septembre avant le début de la cinquième et dernière épreuve blanche de note de synthèse juridique, les correcteurs ayant été convoqués pour se voir remettre les copies à ce moment là :
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- droit des obligations (DO) : un cas pratique concernant une question de validité d'une reconnaissance de dette, une erreur sur la valeur, une promesse de vente non tenue, un transport de marchandises dommageable ; rien de très compliqué en apparences !
- procédure administrative et contentieuse (PAC) : une note synthétique sur l'arrêt du Conseil d'État (Assemblée !) n° 290730 rendu en date du vendredi 17 décembre 2007 sur une question de détention pénitentiaire ; arrêt très intéressant pour les libertés fondamentales qui en sont l'objet !
- procédure pénale (PP) : comme d'habitude, une dissertation : "Le consentement dans le procès pénal contemporain". Très beau sujet sur la qualité d'un prétendu "consentement" libre et éclairé pour un tel type de procès !
- procédure civile (PC) : une dissertation sur un sujet on ne peut plus d'actualité : "L'extinction de l'action en justice".
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Mardi 9 septembre 2008 (amphithéâtre B1) de 10 heures à 13 heures :
Épreuve juridique à caractère pratique.
C'est une épreuve de spécialité toujours assez bien notée, voire très bien notée, qui remonte largement la première épreuve et/ou peut palier le défaut de maîtrise de la troisième épreuve.
Voici en vrac les 11 sujets (ou leur résumé lacunaire) proposés à la centaine de candidats présents :
- droit patrimonial (DP) : 3 cas pratiques (trouble du voisinage, empiètement, recel d'un bien meuble, utilisation à des fins privatives d'une partie commune d'une copropriété) ;
- droit public des activités économiques (DPAE) : commentaire de l'arrêt du Conseil d'État n° 276928 rendu le 26 janvier 2007 - concurrence ; dans la reproduction obtenue du sujet, il manque manifestement une page qui obère la compréhension de l'arrêt.
- droit communautaire et européen (DCE) : cas pratique concernant une question fiscale soumise à la CJCE ;
- droit du travail (DT) : 3 cas pratiques (contestation de la régularité d'un licenciement pour motif économique, licenciement prétendu sans cause réelle et sérieuse pour défaut d'atteinte des objectifs commerciaux, validité d'un promesse d'embauche) ;
- droit administratif (DA) : 6 questions barèmées sans aucun document autorisé ; et ratissant large dans les connaissances !
- droit fiscal des affaires (DFA) : aucun document autorisé ni de calculatrice programmable pour les 3 exercices proposés (détermination du résultat fiscal et de l'IS, calcul de l'IR 2008 sur les revenus 2007, question sur les procédés légaux susceptibles de limiter l'assiette de l'ISF) ;
- droit pénal général et spécial (DPGS) : cas pratique sur l'engagement de poursuites pénales (évasion d'un détenu, perte de maîtrise d'un véhicule terrestre à moteur, coups et blessures sur une personne déjà morte) ;
- procédures collectives et sûretés (PCS) : cas pratique (défaut de paiement des créanciers, endettement, prétendue caution, défaut d'informations sociales) ;
- droit commercial des affaires (DCA) : cas pratique (recours à un tribunal arbitral, sous-évaluation des parts sociales, recouvrement de créance) ;
- droit des personnes et de la famille (DPF) : 2 cas pratiques (mariage avorté, divorce pécuniaire, dette contractée au moment de la rupture d'un PACS, rupture de l'obligation de fidélité) ;
- droit international privé (DIP) : commentaire de l'arrêt 1ère Civ. rendu le 20/09/2006, cassation (divorce, conflit de juridictions).
Des candidats "en surplus" se sont inscrits sur les listes de participation aux oraux blancs d'exposé-discussion avec le jury !
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Jeudi 11 septembre 2008 (amphithéâtre B3 : moins de 100 places) de 10 heures à 15 heures :
Note de synthèse juridique.
Cette épreuve est toujours aléatoire : défaut de maîtrise, fatigue, stress. D'autres IEJ commencent par celle-ci pour éliminer la difficulté d'emblée et ne pas en faire la bête noire des candidats.
Le sujet est libellé : "l'imprévision" (pour la petite centaine de candidats venus le chercher ou composer dans l'amphithéâtre).
Le dossier est composé de 14 documents pour 32 pages, plutôt denses.
Les documents s'échelonnent dans le temps de 1876 à 2007 ; on y trouve un article du code civil (l'article 1134), des extraits d'ouvrages, des arrêts, des commentaires.
Les documents reproduits dans le dossier sont lisibles sans plus (densite de l'impression) mais reste en caractères assez petits, et au moins une ligne d'un document est tronquée.
Un document a été reproduit en format réduit ce qui a permis de diminuer fictivement le nombre de pages du dossier qui s'éleverait alors à 35 (y compris la table dont l'utilité est majeure pour cet exercice).
C'est une note de purs civilistes à l'attention de tous les futurs avocats généralistes, et bien composée pour l'exercice du CRFPA.
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Lecteurs, vos commentaires, même anonymes, sont bienvenus, soit pour dénoncer des erreurs, soit pour donner vos impressions, ou enfin tout autre motif concernant cet examen blanc.
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Nota bene : désolé pour les quelques néologismes figurant dans cet article afin d'en diminuer la longueur.
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Lecteurs, vos commentaires, même anonymes, sont bienvenus, soit pour dénoncer des erreurs, soit pour donner vos impressions, ou enfin tout autre motif concernant cet examen blanc.
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Nota bene : désolé pour les quelques néologismes figurant dans cet article afin d'en diminuer la longueur.
2 commentaires:
Interessant ce blog. Je me permets cependant une réflexion s'agissant du sujet de droit des obligations de la dernière session d'examens blancs. Ai-je bien lu "Promesse de vente non tenue" ? Pour ma part j'aurai plutôt argué d'un pacte de préférence... réponse le 25 septembre !
anonyme 2
petite question: en quoi l'extinction de l'action en procédure civile est t 'elle d'actualité ????
merci
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