2009-04-27 : 2ème EBG - 1ère épreuve ce lundi 27 avril 2009 à partir de 10 heures.

Pour ce deuxième examen blanc général (EBG) qui débute ce lundi 27 avril 2009 à partir de 10 heures en amphithéâtre B4 de la faculté de droit, il n'y a pas affluence pour la première épreuve :

épreuve d'appréciation au raisonnement juridique

C'est dans un amphithéâtre d'une petite dizaine de candidats que sont mis à disposition les sujets. Les candidats retardataires vont probablement se succéder tout au long de ces cinq heures pour récupérer des sujets.

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Par ailleurs, par la même occasion, des copies sont restituées en :

- procédure pénale (dont il suivra un corrigé, pas encore imprimé) ;

- procédure civile ;

- droit des obligations.

Les copies de note de synthèse seront rendues en milieu d'après-midi lors de la séance de correction prévue à 16 heures 15.

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Pour ce second examen blanc général, compte tenu du vendredi 1er mai, férié, les copies sont à restituer pour le lundi 4 mai 2009, délai de rigueur.

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S'agissant des sujets du jour :

- DO : un commentaire d'arrêt - l'arrêt n° 90-21146 ;

- PAC : note synthétique de l'affaire n° 224850, 225596, 225693, et 225769 devant le Conseil d'État ;

- PP : une dissertation développant votre pensée sur la réflexion selon laquelle le parquet est devenu le premier juge du fond ;

- PC : un cas pratique concernant la saisine éventuelle du juge des référés dans le cas d'une rupture de contrat, la forme à utiliser pour l'épouse pour s'opposer au créancier (plus complexe à lire), saisine éventuelle du juge des référés pour expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise, l'exécution d'une clause de conciliation préalable.

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S'il y a lieu, nous sommes informés que d'autres informations seront communiquées par affichage dans les vitrines destinées à cet usage.