jeudi 9 avril 2009

Des honoraires à modérer : bulletin spécial de l'ODAP d'avril 2009.

Dans un bulletin spécial de l'ODAP publié dans cette première décade d'avril 2009, le bâtonnier de Paris invite les avocats au réalisme économique, et se faisant à la modération des honoraires.
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Chacun peut interroger son voisin, son médecin de famille, un ami (non avocat) sur ce qu'il pense des avocats et deux qualificatifs reviennent inlassablement :
- les avocats sont des voleurs,
- les avocats sont des menteurs.
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Ces "images" dégradantes ne sont-elles que des images ?
Sur le second aspect, il est particulièrement développé par les justiciables ayant eu à faire avec un avocat : soit des promesses tenues non réalisées, soit le vécu de mensonges notamment à l'audience, mais également dans les écritures. Le justiciable, essentiellement novice, s'attend à la présentation d'un conseil simple, accessible, et non à des développements qui font l'étalage de grands concepts, plus ou moins bien maîtrisés, et qu'en tout état de cause, seul le juge aura l'occasion de trancher lorsque l'avocat est dans sa fonction pure d'auxiliaire de justice, et non pas de rédacteur d'actes juridiques.
Sur la première image; l'idée est très répandue que les honoraires vont au-delà du raisonnable, que pour certains d'avocats, 4 heures de "travail" sont facturés pour le montant du SMIC mensuel (sans la TVA attachée), le client étant amené à payer ce que l'avocat va apprendre à l'occasion de son litige, et ainsi pouvoir réutiliser à moindre coûts dans les dossiers similaires suivants. En suivant cette logique, on devrait donc assister à une baisse des coûts pour les client au fur et à mesure que l'expérience vient, non pas spécialement en raison de cette réutilisation de l'apprentissage antérieur, mais parce que le dossier suivant va être bien plus rapide à gérer...
PAS DU TOUT.
La capitalisation des connaissances ne fait que monter les enchères de certains professionnels à des tarifs qui vont bien au-delà des capacités financières réelles des justiciables : plus de la moitié d'entre eux sont des "smicards", ou moins, et subissent un "chantage" bien loin de l'"humanité" affiché et sermentée (désolé pour le néologisme).
On peut en comprendre certaines raisons, notamment en raison des coûts irréductibles de fonctionnement d'un cabinet, encore que tout coût peut être maîtrisé, comme pour toute entreprise commerciale, et si l'ambition n'est que d'avoir rapidement un appartement sur l'île Saint-Louis, la vocation n'était certainement pas celle d'un défenseur.
Dans le bulletin spécial d'avril 2009 de l'ODAP consacré à la Charte de partenariat Barreau de Paris/Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris, la question de la tarification de l'avocat est clairement posée, bien qu'aucun chiffre ne soit donné. Le bâtonnier parle de "soldes", d'"honoraires raisonnablement fixés", de ne pas "demander des honoraires extravagants à celui qui pratique lui-même des prix modestes", compare l'avocat au "commerçant" en ce qu'il doit s'adapter, classe les avocats en trois grandes catégories : les très chers, les un peu moins chers et les "cost killers".
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Pour ceux qui veulent en savoir plus, vous trouverez ce bulletin là :

Ce qui au moins permettra de connaître l'existence d'une charte de partenariat, qui en laisse augurer beaucoup d'autres alors que le métier de défenseur, duquel un certain nombre d'avocats vivent très mal, allant jusqu'à se faire radier après quelques années d'exercice (presque virtuel), se réoriente vers d'autres métiers.

Le métier d'avocat n'est pas différent des autres en ce qu'il n'y a pas pénurie mais surplus dont on ne sait plus quoi faire : un jour, un slogan viendra probablement dire : ne faites plus d'enfants, ce ne seront que des chômeurs.

Les japonnais l'ont compris et ne cherchent pas à promouvoir de politique nataliste ou d'immigration : ils développent des technologies dont l'intérêt est qu'elles n'ont pas des besoins minimaux incompressibles de se nourrir, de se loger, de se reproduire, d'émettre du CO2 et autres polluants, mais n'ont qu'un besoin faible de matière première, d'énergie pour fonctionner, de matière grise pour être dépannées... de quoi concilier l'augmentation de l'espérance de vie humaine et la diminution des ressources terrestres, dont beaucoup d'entre elles, au rythme actuel, seront épuisées dans trois décennies (nous ne seront même pas encore à l'âge de la retraite).

Quant au taux impressionnant des naissances en France dépassant le taux de fécondité de 2, il vient d'être analysé comme constituant un phénomène de rattrapage des femmes qui voulaient avoir un enfant avant que leur capacité naturelle à en avoir un ne disparaisse. Ce taux devrait donc très rapidement rebaisser, avec probablement des rebonds, comme dans tout phénomène, mais beaucoup moins important que celui qui peut résulter d'une guerre ou d'un désastre.

Oui, le tableau est un peu angoissant au-delà des propos du bâtonnier qui veut étendre le rôle des avocats pour leur donner de quoi vivre : du travail à profusion, il n'y en a plus, et il y a peu de chances qu'il y en ait dans un quelconque avenir. Ce que tente de "manger" l'avocat, les autres professions le voient et se défendent à leur tour : que de belles querelles en perspective !

Nous en savons quelque chose avec l'arrivée des candidats des IEP auxquels les IEP eux-mêmes ne sont plus en mesure de trouver des débouchés. Rien n'est linéaire, mais la tendance est irréversible.

Obligons-nous à faire du droit des obligations : c'est toujours un acquis dans la subtilité juridique qui n'est pas du luxe et se décline dans toutes les branches du droit.

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