Quelqu'un a-t-il la moindre idée de ce que peut contenir un dossier soumis aux juridictions d'exception (CdeCass - CE) ?
Il ne s'agit pas d'une question anodine et sans conséquences, mais qui au contraire expliquent bien des choses qui nous paraissaient extraordinaires. Déception !
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Nos études sont fondées sur l'étude des décisions des juridictions d'exception.
Mais, eux-mêmes, de quoi disposent-elles pour trancher dans un sens ou dans l'autre ? De quoi disposent réellement les juridictions d'exception dans leur dossier lorsqu'elles statuent ?
Pourquoi des décisions semblent-elles si obscures ? Qu'est-ce qui explique des doctrines totalement contradictoires, voire opposées ?
Mystère ? NON.
Nos études sont fondées sur l'étude des décisions des juridictions d'exception.
Mais, eux-mêmes, de quoi disposent-elles pour trancher dans un sens ou dans l'autre ? De quoi disposent réellement les juridictions d'exception dans leur dossier lorsqu'elles statuent ?
Pourquoi des décisions semblent-elles si obscures ? Qu'est-ce qui explique des doctrines totalement contradictoires, voire opposées ?
Mystère ? NON.
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Cherchez tout de même la solution que vous pensez être exacte !
Il n'y a rien à gagner de concret sauf la possibilité de savoir ce que contiennent réellement et concrètement ces dossiers.
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A VOUS.
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