Encore une question à suivre, y compris et principalement d'un point de vue des droits fondamentaux.
La Chancellerie fait circuler le projet de son texte remanié, mais dont l'origine reste collée au Rapport Varinard, tout en intégrant déjà la suppression du juge d'instruction et faisant du Procureur de la République un juge du fond.
Ce projet de "code de justice pénale des mineurs" est bien loin de la Convention de New-York du 20 novembre 1969 sur les droits de l'enfant, et d'enfant, dans ce projet, il n'y en a plus, mais uniquement des "mineurs".
Les mots ont un sens et celui-là ne doit pas nous échapper, car si les enfants n'auront pas leurs droits, les mineurs en auront.
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Quel enfants-mineurs allons-nous avoir ?
Des mineurs potentiellement délinquants qui à défaut de prouver le contraire le resteront, ou des enfants, qui a défaut d'être des auteurs d'infraction seront avant toute chose des enfants ?
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