Ce mardi 16 mars 2010 de 10 heures à 15 heures a lieu le deuxième examen blanc préparatoire au CRFPA 2010 à l'IEJ de l'UPEC de Créteil en droit des obligations et procédure (procédure au choix).
Seuls deux sujets étaient encore disponibles dans l'amphithéâtre à une certaine heure.
Voici les quatre sujets proposés aux candidats :
- droit des obligations : 1ère civ. 14 mai 2009, pourvoi n° 08-15899, au visa de l'article 1147 du code civil, un arrêt de cassation,
- procédure civile : sujet théorique - "la nullité des actes de procédure", sujet passionnant à l'huere où les avoués sont sur leur fin,
- procédure pénale : sujet théorique à partir d'une citation - "derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit", quelles réflexions cette citation de Paul Ricoeur vous inspire-t-elle au regard du statut de la victime dans la procédure pénale française contemporaine ?
- procédure administrative et contentieuse : examen d'octobre 2009 - note synthétique et ordonnée sous CE, Ass. 08/04/2009.
Seuls deux sujets étaient encore disponibles dans l'amphithéâtre à une certaine heure.
Voici les quatre sujets proposés aux candidats :
- droit des obligations : 1ère civ. 14 mai 2009, pourvoi n° 08-15899, au visa de l'article 1147 du code civil, un arrêt de cassation,
- procédure civile : sujet théorique - "la nullité des actes de procédure", sujet passionnant à l'huere où les avoués sont sur leur fin,
- procédure pénale : sujet théorique à partir d'une citation - "derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit", quelles réflexions cette citation de Paul Ricoeur vous inspire-t-elle au regard du statut de la victime dans la procédure pénale française contemporaine ?
- procédure administrative et contentieuse : examen d'octobre 2009 - note synthétique et ordonnée sous CE, Ass. 08/04/2009.
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