Aucune indication n'est donnée sur quand, qui, et où pour l'exemple ci-dessous, qui n'est qu'un exemple.
Le candidat concerné peut se reconnaître au travers du sujet qu'il a exposé et des questions qui lui ont été posées par les examinateurs du jour pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs du CRFPA 2009 de l'IEJ de Paris 12 (nouvellement UPEC) :
.
Le candidat entre dans la salle à 1xhxx.
EDJ0941H
Le président du jour propose au candidat de rester debout pour son examen et lui rappelle la nature de l’épreuve, et notamment sa capacité à l’argumentation juridique. Le candidat commence son exposé à 1xhxx ; il ne présente pas de plan mais une succession d’idées sur les droits de la personne interpelée. L’exposé dure 8 minutes et se termine à 1xhxx. Le candidat s’exprime sans caractéristiques notables quant au débit ou à la clarté de sa voix.
- J0 (président des examinateurs du jour) : la loi pénale est non rétroactive, vous faites un lien entre les viols entre époux au Royaume-Uni et le cas de M. Hervé ; quel rapport ?
« c’était une petite gâterie au passage »
« vous êtes avocat dans une institution prestigieuse… »
- « la garde-à-vue est souvent une « garde-à-oui », mais peu importe » ; qu’allez-vous dire à M. Hervé dans le cadre de la garde-à-vue dans le cadre du cas pratique ? que lui diriez-vous ?
- (J0 guide le candidat sur les mesures alternatives aux poursuites ; J0 veut savoir ce qu’il se passe dans le poste de police) : le « client » est dans les mains de qui ?
- « je ne voyais pas dans quel ordre vous placiez tout cela ; le policier emporte M. Hervé sous son aile protectrice » ; J0 indique qu’il n’est pas un spécialiste de cette procédure ;
- J2 (avocat du jour) : vous avez une courte entrevue avec votre client sans avoir accès au dossier : vous ne l’accompagnerez pas ?
- soit il accepte sa comparution immédiate, avec quelques heures pour préparer sa défense, soit il peut demander le renvoi de six semaines à deux mois ?
- quelles sont des conditions d’interpellation de M. Hervé ? les policiers peuvent-ils l’interpeler quand bon leur semble ?
- quand vous êtes en voiture – il montait dans sa voiture, y a-t-il des circonstances particulières qui permettaient au policier de l’interpeler ?
- le rédacteur du cas pratique l’a rédigé de telle façon qu’il peut faire penser que l’interpellation était légitime : « il retournait précipitamment à son véhicule » ?
- J1 (magistrat du jour) : M. Hervé se rend à une soirée avec la voiture de ses parents ; il va à un bureau de tabac, se retourne précipitamment car il a oublié son portefeuille (ndlr : merci au membre des examinateurs du jour de nous donner la substance du cas pratique, ce que le candidat n’avait pas fait – l’analyse des circonstances lui aurait permis, sinon, même en méconnaissance de cette procédure "tarte à la crème", du moins de déblayer le terrain sur les points de droit qui pouvaient alors émerger ; toutefois, ce candidat a tout de même passé le barrage des écrits, ce qui ne constitue pas une "réussite" anodine) ; le policier suppose que son comportement est suspect ; il est interpelé juste avant d’avoir fermé sa portière en étant remonté dans sa voiture ; le pouvoir du policier municipal, c’est quoi ?
- l’interpellation était-elle régulière ? c’est oui ou c’est non ?
- il panique, il laisse échapper un paquet de cigarettes d’où tombe une barrette de cannabis ; c’est le véhicule de ses parents ; à qui est ce paquet ?
- J0 reprend un questionnement : c’est la même idée ? vous êtes son avocat : qu’est-ce que vous lui dites ?
- J1 reprend un questionnement final : dans quelles circonstances un policier municipal peut-il emmener quelqu’un au poste ? que doit-il faire après ? que fait-il auprès du Procureur ?
Fin à 1x heures xx.
L’examen du candidat se termine à 1x heures xx. Le candidat se voit attribuer une note largement en dessous de la moyenne et est ajourné.
Le président du jour propose au candidat de rester debout pour son examen et lui rappelle la nature de l’épreuve, et notamment sa capacité à l’argumentation juridique. Le candidat commence son exposé à 1xhxx ; il ne présente pas de plan mais une succession d’idées sur les droits de la personne interpelée. L’exposé dure 8 minutes et se termine à 1xhxx. Le candidat s’exprime sans caractéristiques notables quant au débit ou à la clarté de sa voix.
- J0 (président des examinateurs du jour) : la loi pénale est non rétroactive, vous faites un lien entre les viols entre époux au Royaume-Uni et le cas de M. Hervé ; quel rapport ?
« c’était une petite gâterie au passage »
« vous êtes avocat dans une institution prestigieuse… »
- « la garde-à-vue est souvent une « garde-à-oui », mais peu importe » ; qu’allez-vous dire à M. Hervé dans le cadre de la garde-à-vue dans le cadre du cas pratique ? que lui diriez-vous ?
- (J0 guide le candidat sur les mesures alternatives aux poursuites ; J0 veut savoir ce qu’il se passe dans le poste de police) : le « client » est dans les mains de qui ?
- « je ne voyais pas dans quel ordre vous placiez tout cela ; le policier emporte M. Hervé sous son aile protectrice » ; J0 indique qu’il n’est pas un spécialiste de cette procédure ;
- J2 (avocat du jour) : vous avez une courte entrevue avec votre client sans avoir accès au dossier : vous ne l’accompagnerez pas ?
- soit il accepte sa comparution immédiate, avec quelques heures pour préparer sa défense, soit il peut demander le renvoi de six semaines à deux mois ?
- quelles sont des conditions d’interpellation de M. Hervé ? les policiers peuvent-ils l’interpeler quand bon leur semble ?
- quand vous êtes en voiture – il montait dans sa voiture, y a-t-il des circonstances particulières qui permettaient au policier de l’interpeler ?
- le rédacteur du cas pratique l’a rédigé de telle façon qu’il peut faire penser que l’interpellation était légitime : « il retournait précipitamment à son véhicule » ?
- J1 (magistrat du jour) : M. Hervé se rend à une soirée avec la voiture de ses parents ; il va à un bureau de tabac, se retourne précipitamment car il a oublié son portefeuille (ndlr : merci au membre des examinateurs du jour de nous donner la substance du cas pratique, ce que le candidat n’avait pas fait – l’analyse des circonstances lui aurait permis, sinon, même en méconnaissance de cette procédure "tarte à la crème", du moins de déblayer le terrain sur les points de droit qui pouvaient alors émerger ; toutefois, ce candidat a tout de même passé le barrage des écrits, ce qui ne constitue pas une "réussite" anodine) ; le policier suppose que son comportement est suspect ; il est interpelé juste avant d’avoir fermé sa portière en étant remonté dans sa voiture ; le pouvoir du policier municipal, c’est quoi ?
- l’interpellation était-elle régulière ? c’est oui ou c’est non ?
- il panique, il laisse échapper un paquet de cigarettes d’où tombe une barrette de cannabis ; c’est le véhicule de ses parents ; à qui est ce paquet ?
- J0 reprend un questionnement : c’est la même idée ? vous êtes son avocat : qu’est-ce que vous lui dites ?
- J1 reprend un questionnement final : dans quelles circonstances un policier municipal peut-il emmener quelqu’un au poste ? que doit-il faire après ? que fait-il auprès du Procureur ?
Fin à 1x heures xx.
L’examen du candidat se termine à 1x heures xx. Le candidat se voit attribuer une note largement en dessous de la moyenne et est ajourné.
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