Lundi 15 mars 2010 : de 18 heures 30 à 20 heures 30 - Cour de cassation - conférence :
Cycle droit et technique de cassation - Du moyen à l'arrêt : la technique de cassation au service du droit.
Pour se plonger dans des considérations essentielles, le public était assez nombreux (environ une petite moitié de la Grand' Chambre), avec des points soulevés surprenants du genre :
- la Cour de cassation est-elle une juridiction ?
- question subsidiaire : la Cour de cassation est-elle une juridiction suprême ?
(deux questions intéressantes pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs : réponse à la première question : "oui", réponse à la seconde question : "non" ; mais pourquoi dans un cas comme dans l'autre et selon le "point de vue" des intervenants),
- l'émoi dans toutes les chambres provoqué par l'arrêt récent de la Cour de Strasbourg qui incite les hautes juridictions à motiver leurs revirements de jurisprudence, CEDH, 14 janvier 2010, Atanasovski c. l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, arrêt à ne pas louper..., du moins est-ce comme cela que l'arrêt est perçu, (comme nous sommes un peu attentif et imprégnés de droits, nous savons que le Cour ne se prive pas de revirements, ou plutôt en réalité d'évolutions, sachant motiver ses arrêts, ce qui exacerbe la Cour de cassation), avec l'idée ancrée et encrée que l'on va s'efforcer de ne rien changer aux bonnes/mauvaises pratiques,
- une critique acerbe et "off" de la prétendue présence des avocats généraux aux audiences (publiques, et auxquelles il faut au moins aller une fois afin de voir qu'on est alors le seul "public", les magistrats enfilant alors la robe et l'avocat général brillant par son absence) de la Cour de cassation, au nombre de 48, et souvent appelés à d'autres tâches,
- la notation des arrêts par les chambres elles-mêmes (on n'est jamais mieux servi que par soi-même),
- l'information sur l'inutilité des arrêts de rejet à tous points de vue, y compris pour les "gens de la doctrine", sauf valant de temps en temps (décennal) "piqûre de rappel" ; ils devraient en réalité faire l'objet d'une non-admission, mais il faut tout de même donner une certaine satisfaction au demandeur perdant,
- des moyens relevés d'office de plus en plus souvent et dont on ne veut pas trop parler,
- la prochaine systématisation de la publication des pourvois en annexe pour les arrêts de cassation,
...
MAIS, rien de bien précis quant à la "vitamination" (encore un néologisme) des moyens qui permettent de casser, ni sur la publication des "discussions" qui sont formulées sous chaque moyen d'un pourvoi et dont seuls les initiés connaissent l'existence et le contenu (jurisprudence, doctrine, bla-bla),...
.
Vraiment un conférence intéressante que l'on pouvait mettre en relation avec ce qu'il nous est donné à lire.
Cycle droit et technique de cassation - Du moyen à l'arrêt : la technique de cassation au service du droit.
Pour se plonger dans des considérations essentielles, le public était assez nombreux (environ une petite moitié de la Grand' Chambre), avec des points soulevés surprenants du genre :
- la Cour de cassation est-elle une juridiction ?
- question subsidiaire : la Cour de cassation est-elle une juridiction suprême ?
(deux questions intéressantes pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs : réponse à la première question : "oui", réponse à la seconde question : "non" ; mais pourquoi dans un cas comme dans l'autre et selon le "point de vue" des intervenants),
- l'émoi dans toutes les chambres provoqué par l'arrêt récent de la Cour de Strasbourg qui incite les hautes juridictions à motiver leurs revirements de jurisprudence, CEDH, 14 janvier 2010, Atanasovski c. l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, arrêt à ne pas louper..., du moins est-ce comme cela que l'arrêt est perçu, (comme nous sommes un peu attentif et imprégnés de droits, nous savons que le Cour ne se prive pas de revirements, ou plutôt en réalité d'évolutions, sachant motiver ses arrêts, ce qui exacerbe la Cour de cassation), avec l'idée ancrée et encrée que l'on va s'efforcer de ne rien changer aux bonnes/mauvaises pratiques,
- une critique acerbe et "off" de la prétendue présence des avocats généraux aux audiences (publiques, et auxquelles il faut au moins aller une fois afin de voir qu'on est alors le seul "public", les magistrats enfilant alors la robe et l'avocat général brillant par son absence) de la Cour de cassation, au nombre de 48, et souvent appelés à d'autres tâches,
- la notation des arrêts par les chambres elles-mêmes (on n'est jamais mieux servi que par soi-même),
- l'information sur l'inutilité des arrêts de rejet à tous points de vue, y compris pour les "gens de la doctrine", sauf valant de temps en temps (décennal) "piqûre de rappel" ; ils devraient en réalité faire l'objet d'une non-admission, mais il faut tout de même donner une certaine satisfaction au demandeur perdant,
- des moyens relevés d'office de plus en plus souvent et dont on ne veut pas trop parler,
- la prochaine systématisation de la publication des pourvois en annexe pour les arrêts de cassation,
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MAIS, rien de bien précis quant à la "vitamination" (encore un néologisme) des moyens qui permettent de casser, ni sur la publication des "discussions" qui sont formulées sous chaque moyen d'un pourvoi et dont seuls les initiés connaissent l'existence et le contenu (jurisprudence, doctrine, bla-bla),...
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Vraiment un conférence intéressante que l'on pouvait mettre en relation avec ce qu'il nous est donné à lire.
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