Notation du droit des obligations : une gymnastique du notateur.

La notation du droit des obligations constitue une gymnastique intellectuelle pour le notateur et nourrit l'inquiétude chez les candidats.

Bien entendu, dans un amphithéâtre, les meilleurs candidats sont devant tandis que les autres sont en estrades, "largués" par les propos de l'enseignant qui égrène les uns derrière les autres, dissertation, cas pratique et autres commentaires d'arrêts, voire éventuellement commentaire de texte, les exercices que l'on peut rencontrer lors de l'examen final.

En réalité, on sait qu'à Paris 12, l'exercice final est soit un commentaire d'arrêt, soit un cas pratique, l'enseignant excluant les deux autres. On ne peut pas lui donner tord sur l'élimination d'office de deux types de sujets potentiels sur les quatre disponibles, seuls deux d'entre eux étant particulièrement adaptés à la sélection des "meilleurs" en droit des obligations, et prétendant accéder au métier d'avocat.

Par le passé récent (2006), on a vu que les meilleures copies lors de l'examen final (dont le sujet était un commentaire d'arrêt) étaient celles qui avaient simplement plagié une note de doctrine (voir un article antérieur à ce sujet).

En 2007, comme tenu de l'alternance pratiquée par l'enseignant entre le commentaire d'arrêt et le cas pratique, c'est logiquement ce second exercice qui est "tombé", avec un résultat indigne pour la plupart des candidats examinés. Mais cet exercice présente l'avantage que l'examen va sonder la compréhension en droit des obligations, un peu moins qu'une bonne mémoire.

En 2008, les candidats étaient dans la logique de l'alternance puisque c'est ce qui se faisait jusqu'à présent. Mais la logique n'a pas été tenue et c'est de nouveau un cas pratique qui est tombé.

Pour le cas pratique, le sujet est soit d'inspiration libre, soit le résultat d'un cas de jurisprudence récent, voire de plusieurs, lorsque le cas balaye autant la matière contractuelle que la responsabilité civile.

Le cas pratique est donc le sujet sélectif qui sélectionne le mieux les candidats pour cette matière : il nécessaire autant de mémoire que de capacités à lire un sujet.

On en arrive donc à deux conseils :

- "bouffer" du cas pratique (et des commentaires d'arrêts), car dans les deux cas, il faut procéder à une lecture attentive d'un sujet assez long à traiter en 2 heures 30 et être capable d'analyser correctement les mots à la lumière de l'apprentissage préalable du droit des obligations (y compris certains quasi-contrats, dont le mandat, contrat de base de l'avocat).

Cet apprentissage est celui de la LECTURE attentive du sujet que l'on a sous les yeux.

- apprendre par coeur les cas pratiques et leur résolution : en effet, en fin de compte, le cas pratique est toujours la mise en oeuvre de règles de droit, dont certes, la cour de cassation fait des interprétations disparates, mais dont l'objectif reste la mise en oeuvre d'un certain nombre de règles "communes" (fréquemment invoquées) dans ce domaine.

Il faut, malheureusement, encore faire du bachotage en apprenant par coeur les cas et leur résolution, ce qui sera toujours mieux payé qu'une certaine méconnaissance de la jurisprudence récente, toujours en mouvement et infinie.

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D'ailleurs, comment le candidat est-il "payé" ?

C'est en réalité l'objet de cet article, mais d'aucun aurait reproché avec raison de ne pas parler auparavant de la méthodologie développée à Paris 12 (méthodologie sans caractère particulier).

S'agissant de la notation de l'exercice, c'est une autre affaire.

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L'enseignant l'a expliqué à l'occasion de sa première séance d'entraînements ce vendredi 30 janvier 2009 et l'on en reste interrogatif, sinon circonspect.

Comme c'est une véritable gymnastique intellectuelle, il faut tenter de bien l'assimiler car elle permet de comprendre la notation. Elle se déroule en plusieurs étapes :

1/ en premier lieu, l'enseignant part d'une note sur 20 points (ce qui n'est que le respect du décret organisant l'admission au CRFPA) qu'il divise d'emblée par deux.

Il part donc en réalité d'une note de 10 points qui va évoluer selon la lecture de la copie proposée.

2/ lors de la correction, chaque candidat a d'emblée la note de 10 sur 20. Mais au cours de la lecture, la note va changer.

Si toutes les réponses au cas, et rappelons qu'il n'est pas exigé "la" réponse à laquelle le correcteur/notateur peut imaginer, mais la réponse qui découle de "sa" lecture du cas par le candidat, raison pour laquelle la LECTURE est fondamentale, sont données, le candidat reste à la note de 10 sur 20.

En revanche, et commençons par le mauvais sens, à la moindre grossièreté (énonciation erronée d'une règle de droit des obligations), la note commence à descendre, et cela va assez vite. A chaque question sans réponse (explication et tentative d'une réponse), c'est le zéro assuré pour cette question.

A l'inverse, et allons dans le bon sens, dès que les lumières fusent, des points au-dessus de 10 commencent à arriver, mais pas à la même vitesse que dans le sens inverse. Car autant on peut rencontrer des 2 ou 3 sur 20, autant il est illusoire de rencontrer des 17 ou 18 sur 20, et pourquoi pas dans un monde utopique, un 20 sur 20.

Donc, conséquence logique du côté hausse, une excellente copie aura tout au plus une note de 15 ou 16 sur vingt et jamais plus.

Alors, à quoi sert une notation sur 20 points (qui est la règle du décret pour cette épreuve découpée en deux sous épreuves avec le sujet de procédure, chacune étant notée sur 20 points, puis chaque note étant divisée par deux pour obtenir une note globale sur 20 points et non sur 40 points) si cette note est illusoire ?

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A entretenir l'illusion d'une bonne note, en réalité très difficile à obtenir.

Compte tenu de la notation pratiquée, les candidats sont déjà heureux de ne pas perdre de points à cette épreuve.

Mais il convient de dire et redire, pour finir, que la note est intimement liée aux capacités du candidats à analyser au regard de ses connaissances préalables et de la présence du code civil, en droit des obligations. S'il y a autant de "sales notes", elles ne sont pas immérités, mais bien le reflet du niveau de la copie du candidat.

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Lisons de nouveau les conseils ci-dessus et mettons les en pratique tout de suite, par l'apprentissage "par coeur" des sujets traités lors des entraînements et l'apprentissage de leur résolution. Les cours sont extrêmement "speed". Il convient donc de prendre le maximum de notes, quitte à "s'éclairer" plus tard sur ce qui a été noté sans être compris sur le champ.

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La préparation des séances, par la lecture des sujets distribués pour la séance suivante, n'est également pas un luxe, et pourtant...

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(NDLR : Merci pour les trois commentaires déposés le 2 février 2009 dans la soirée, et notamment, les deux déposés par Rastignac13.

Qui écrit n'a guère d'importance. L'importance et que cela sonne juste, et mieux encore, que ce soit juste. C'est un effort constant de donner des indications vraies qui ne sont pas des secrets, mais que certains candidats en quête de réussite pensent bon de dissimuler à leurs camarades, cela en totale opposition avec leur propre intérêt de travailler en groupe, de mutualiser leurs "découvertes", particulièrement en opposition avec les méthodes de travail des candidats de l'IEP qui prennent le pli dès leur première année d'étude.

Opposer les uns aux autres n'a pas de sens car la crise (des vocations, économique, ...) concerne tout le monde, y compris les enseignants, qui le montreront, ouvertement ou non, dès demain si leur statut est modifié : les postes d'enseignants (non agrégés) ne sont pas d'une sécurité telle qu'ils permettent aux enseignants-chercheurs de pouvoir tout se permettre.

L'intérêt de ce cybercarnet n'est pas particulièrement de communiquer des "scoops" ou prétendus tels, mais de tenter de coller aux réalités de notre IEJ en ayant un autre regard.

Lisez ou écoutez ces gens que l'on prenait il y a encore quelques jours comme des illuminés simplement parce qu'ils disaient des choses que les autres ne voulaient pas entendre. Ce n'est pas comme cela que fonctionne ce cybercarnet.

Tout est bon à dire tant que c'est juste et que cela concerne notre IEJ, plus loin, le CRFPA (en réalité l'EFB, unique école qui ne prend pas le nom de CRFPA), plus loin encore les réalités de la profession d'avocat et de ceux avec qui ils travaillent : les relations ne sont décontractées qu'en façade, pour conserver les apparences, particulièrement lorsque les clients sont là et que chacun doit jouer son jeu de rôle... Très bel exercice le jeu de rôle, mais qui ne doit rester qu'un jeu passager et non pas une pratique quotidienne comme certains auraient tendance à le pratiquer dans leur exercice du droit.

Vous direz que vous n'avez aucune réponse à vos questions. Il faut en convenir et s'incliner.

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Ne vous perdez pas dans la lecture de ce cybercarnet, que certains avocats lisent également "pour se distraire", disent-ils. Euh, pas tous...

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Bossez, bossez, bossez, et en suivant cette trilogie, réussissez parce que vous voulez défendre.

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Distrayez-vous tout de même et suivez l'actualité : 2 millions de victimes d'inceste selon un sondage (sic !), et donc autant d'auteurs impunis (l'Administration pénitentiaire va-t-elle avoir les crédits nécessaire pour construire ces 2 millions de cellules qui font défaut aujourd'hui et permettraient d'occuper tant de chômeurs ?), M. Achoui (le 4 février2009, un arrêt de d'une chambre de l'instruction qui montrera si la présomption d'innocence inscrite dans l'article 9 de la DDHC (ce n'est pas neuf) est une réalité ou non, la seconde partie demain soir de la biographie de M. Robert Badinter et sa bataille pour l'abolition de la peine de mort, M. Burgaud et ces gens qui ont témoigné ce soir à la radio pour expliquer que dans l'affaire d'Outreau, il n'y avait "pas de fumée sans feu", calomnies en l'état des décisions de justice qui demeureront néanmoins probablement impunies... C'est quoi ce serment de magistrat qui permet de faire autant de mal aux victimes, aux parties civiles, aux institutions, aux justiciables, sous couvert du mot "justice" ? - Il faut aller le lire pour savoir !).

Mais suivez cette actualité comme des juristes : soyez perspicace et surtout : doutez ! De façon générale, les réflexions les plus simples sont celles qui méritent le plus d'être creusées : pensez en bon père de famille, et coller du droit dessus.

Les usines à gaz, ce n'est pas pour défendre ou faire apparaître la justice, mais en général pour dissimuler la vérité et cacher les injustices.

Savez-vous que la simple formulation permet d'éviter la cassation d'un arrêt : demandez à des Conseillers près les cour d'appel à l'affût des décisions de la cour de cassation pour savoir pourquoi ils ont été cassés cette fois-ci (et que leur carrière va en prendre un coup), alors qu'ils ne l'ont pas été en disant la même chose la fois précédente. Revirement de jurisprudence : certainement pas ! D'ailleurs, la cour de cassation gardera certains de ces arrêts (de cassation) inédits : pas vue, pas critiquée.

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Et ne passez pas trop de temps à lire ce cybercarnet, car il y a tant de sites incontournables, et par conséquent tant de connaissances à acquérir qu'il faudrait mille vies pour y parvenir... Nous n'avons pas ce luxe, et ce n'est peut être pas si mal.

En revanche, nous avons la faculté de réfléchir chacun pour soi en toute liberté (en apparence) : il nous faut utiliser cette opportunité maintenant, car certaines choses demeurent incompréhensibles, à l'envers d'une réflexion simple, lisible et accessible.

Il faut tenter de comprendre au-delà de ces apparences qui nous aveuglent... Mais entre gens intelligents, les interrogations ne posent aucune difficulté, n'est-ce pas ?

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Pas de honte dans cette vie là. Il faut la réserver pour plus tard... tard, après, dans une autre vie. Et comme vous le dites si simplement, c'est un secret de polichinelle. Nous sommes entre gens intelligents, du moins devons-nous nous en convaincre malgré certains doutes.

Pas d'excuses non plus, car la plupart du temps, vous aurez remarqué, constaté, déploré ultérieurement, leur totale hypocrisie ! N'avons-nous pas mieux à faire ?

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Avez-vous remarqué la rédaction "positive" de l'article concernant la consultation des copies. Lisez-le maintenant "en creux" ; vous allez totalement changer de perspective et pourtant, c'est le même fond. Il faut connaître cette façon d'écrire fréquente dans les décisions de justice, et dès avant dans les expertises : c'est une façon parfaitement critiquable de tromper la confiance du justiciable dans la justice.

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Bossons !).