2009-04-10 : Droit des obligations - correction du premier examen blanc

Le vendredi 10 avril 2009 s'est déroulée la correction du premier examen blanc.
L'exercice a montré tout son panache dans la difficulté qui allait bien au-delà de connaître tel ou tel arrêt.
Pour une trentaine de copies rendues, un tiers ont eu la moyenne, dont trois largement au-dessus avec quinze sur vingt.
Cela va s'en dire et encore mieux en le disant : les meilleures copies n'ont pas été faites dans les conditions d'examen puisque, pour certaines, leur rédaction a nécessité pas moins de douze pages, certes avec une écriture très grosse (moins de dix mots par ligne ; le nombre de dix mots par ligne constitue un "standard").
En plus des copies, l'enseignant a inséré une fiche contenant notamment les arrêts à partir desquels les cas pratiques avaient été conçus, cas pratique donné par l'IEJ de Paris II à l'examen du CRFPA 2008.
Le reproche essentiel de l'enseignant est l'absence de mise en oeuvre concrète d'arrêts connus des candidats aux cas qui leur étaient soumis. La jurisprudence connue est indiquée trop sèchement et les devoirs ne collent pas assez au cas pour leur apporter une substance dans l'argumentation juridique.
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L'enseignant a indiqué que le prochain examen blanc sera un commentaire d'arrêt.
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NB : On note à l'orée de la séance la présence d'un étudiant qui oeuvre pour l'officine CFJ à l'attention des candidats au CRFPA. Il est vrai qu'après la séance, certains ont de quoi s'intéresser à l'opportunité de recourir à une formation payante en surplus.

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(NDLR : Merci aux commentaires anonymes déposés ce vendredi 10 avril 2009 à 14h36 et à 14h45. Cette brève ne dresse qu'un constat parcellaire pour certaines copies. Certains candidats ont besoin de se rassurer ainsi ; ils ne sont néanmoins pas dupes que les conditions d'examen sont autres. On n'a pas eu l'impression qu'ils chantaient sur les toits leur note éblouissante pour les trois ayant eu 15/20, dans cette assistance d'une petite quarantaine de personnes. Le but de cette brève n'était pas de faire polémique, mais de relater brièvement les commentaire donnés par l'enseignant lui-même, l'enseignant s'étant bien gardé de souligner que certaines copies n'avaient pas pu être faites dans les conditions d'examen : il l'a dit autrement en parlant du nombre de pages.

Cet exercice de droit des obligations, comme celui de procédure, ne peut, dans le temps imparti, dépasser cinq pages pour chacun (guère plus qu'une note de synthèse), à moins d'être un "crack" et de, non seulement maîtriser le sujet, mais maîtriser toutes les connaissances demandées, ce qui n'est pas donné à tout le monde. Non, il n'y a pas à jeter l'opprobre sur les candidats qui ont travaillé chez eux, car au moins, ils ont fait quelque chose, ce qui n'est pas le cas pour tous ; de plus, ce n'était que le premier examen blanc. Ces candidats vont s'ajuster au fur et à mesure des examens blancs, et peu importe en réalité les notes des examens blancs tant que l'argumentation juridique tient, ce qu'a souligné l'enseignant qui s'est dispensé de faire une double lecture (hic) pour contrôler sa notation.

L'important était de participer, il faut d'abord le relever, participation très faible (environ 10 % du nombre d'inscrits), le reste va venir car l'entraînement est incontournable pour la réussite.)

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(NDLR2 : Merci aux commentaires déposés le vendredi 10 avril 2009 entre 17h26 et 19h23, et notamment à "clairvoyant".

Tout le monde est au final parfaitement d'accord sur l'objectif, et sur la façon d'y parvenir : c'est l'essentiel.

Le gros bourdonnement (en réalité le renouvellement de connexions d'un petit nombre de lecteurs aux aguets) engendré par ce billet parait un peu excessif : ce billet n'annonce réellement rien de nouveau, rien que l'on ne découvre alors que cela a déjà été écrit l'an passé, peut-être sous une forme différente.

Peut-être cette veille de congé pascal incite-t-elle à se relâcher.

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Par la suite, d'autres questions se posent toutes en finesse comme le droit des obligations.

Il y a au moins un point qui prête à de réelles discussions : la jurisprudence n'est pas figée, et pour ainsi dire arbitraire, dans la casuistique où tout change, ou des rapports de forces non juridiques s'exercent.

Apprendre cette jurisprudence présente un intérêt pour l'examen. Au-delà, ce ne sera qu'une veille permanente pour répondre à des questions de clients.

Etes-vous certains de devoir répondre à des clients dans l'instantané ?

D'expérience, c'est totalement catastrophique, car la réponse instantanée suppose comme corollaire l'oralité, donc le permission de dire tout, sauf une réponse convenable face à un client novice par définition.

Qui peut prédire la solution que donnerait le juge face à cette question ? On est bien en peine car le juge ne présente pas de qualités supérieures à celles de l'avocat ; sa grande différence est qu'il donne sa décision, qui pour autant n'est pas nécessairement exempte de critiques.

Les batailles de la doctrine le démontrent clairement et à maintes reprises. Comme depuis l'ère initiée par l'ex-président de la Cour de cassation (aujourd'hui au Conseil constitutionnel), la Cour persiste aujourd'hui à élaborer sa propre "doctrine" comme si elle allait figer le droit, ce qui n'est nullement la réalité vécue par les juristes et justiciables.

Candeur, quand tu nous tiens et que l'on feint de t'ignorer...

Un raisonnement juridique, oui, une réponse certaine, non !

Nous y reviendrons plus tard...)