samedi 30 mai 2009

Merci pour la publicité faite au parti antisioniste.

C'est tout de même étrange un parti qui s'oppose plutôt que de promouvoir quelque chose. S'opposer n'est pas rassurant alors que proposer, promouvoir donne un aspect positif à la cause défendue.
Le bourdonnement du moment pour ce parti anti... ne semble guère changer le jeu même si des propos objectivisés ont un fond de quelque chose que beaucoup peuvent partager en d'autres termes.
Il faudrait tout de même y réfléchir, notamment quant à l'impossibilité juridique d'interdire la liberté d'expression, sauf lorsqu'elle est abusive, ce caractère n'ayant pas été démontré. On ne va tout de même pas soupçonner des juristes de soutenir une cause ou une autre alors que tout juriste sait que les règles de droit nous libèrent par la peur qu'elles inspirent aux autres s'ils les enfreignent. Bien sûr, c'est un raisonnement de juriste, et en entrant dans le jeu, Monsieur Barack Obama, président des États-Unis d'Amérique, ne cherche pas à envenimer une situation, mais au contraire, au moins en apparences, à faire cesser une domination qui ne présente aucun caractère juste pour les Nations Unies.
Nous verrons, et nous avons le temps : cela fait soixante ans que cela dure, et un doigt de champagne (ce qui ne fait pas lourd), que la plupart des contemporains en ignorent aujourd'hui la cause. Si c'était clair, évident, il n'y aurait plus aucun doute. Or, le doute est là et le Président des États-Unis d'Amérique veut le faire cesser. Cela devrait faire réfléchir avant de s'avancer sur une quelconque opinion sur laquelle ne s'appuierait que des torts. Il y a peut-être des choses à chercher, y compris pour les juristes qui n'ignorent pas le droit international destiné à mettre un terme aux conflits, notamment armés.
Trop de liberté tuerait-elle la liberté ?
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le samedi 30 mai 2009 à 15 heures 38.
Incompréhension est bien le terme qui convient. Mais faut encore "mariner" un peu pour comprendre. Le sommeil est en général un bon moyen de faire fructifier les efforts de compréhension. Savez qu'il y a des élections européennes dans une grosse semaine, que le taux de participation prévisible est épouvantablement bas, que le Parlement européen légifère pour plus de 300 millions d'européens).
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le samedi 30 mai 2009 à 21 heures 50. Extrêmement pertinent, mais n'oublions pas que ce "personnage" est quelqu'un comme tout le monde qui a ses idées et les exprime. La liberté de penser vaut-elle sans la liberté d'expression ? Effectivement, c'est un très beau sujet pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, mais pas seulement.
Peut-on comprendre qu'un Parlement adapte son règlement intérieur en fonction de la personne qui doit le présider lors de sa séance inaugurale ? N'est-ce pas également un problème plus profond d'expression de la "démocratie" qui dans ses conditions peut difficilement s'honorer des ses caractéristiques "démocrates".
À moins que certains mots n'aient en réalité que peu de sens, peu de concret, ce qui ne constitue pas une "découverte" pour les juristes que nous sommes).
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(NDLR3 : Merci au commentaire anonyme déposé le dimanche 31 mai 2009 à 15 heures 12. Bien vu pour un commentaire qui pour n'importe quel juriste, relève du sens commun : si on enlève la liberté d'expression, il reste quoi comme liberté qui ne soit pas verrouillée d'une manière ou d'une autre ? La liberté d'aller et venir ? Pas si simple ! La liberté de mettre fin à ces jours ? Quel effet concret pour son avenir qui s'efface !
Alors, la liberté d'expression permet d'exprimer ses penser, comme travailler lorsqu'on est malade, ce qui en réalité se fait quotidiennement, et raisonnablement, on ne voit pas pourquoi un député qui ne provient pas du suffrage populaire a pu s'engager dans une telle proposition : mais on le connaît et on sait donc de quoi il est capable. Le jour où il sera élu par un scrutin populaire, il n'est pas dit que sans un appui indéfectible du parti, sa légitimité soit acquise. Mais pour le moment, ce n'est qu'un suppléant qui prend la place de son titulaire, car il est bon de manger à la gamelle du suffrage universel donc aucun élu national ne se plaint.
Eux ont l'auditoire et les caméras des assemblées parlementaires pour faire valoir des idées : le parti anti... n'a pas ses facilités, et si l'on réfléchit bien, en juristes, on ne trouve pas plus à redire aux idées de l'un qu'aux idées de l'autre. Dans les deux cas, il ne s'agit que d'idées, soumises à l'intellect de tous par les médias qui les relaient, mais concrètement, il n'en restera probablement rien et d'en les deux cas, on peut certainement respirer !
On respire...
Concrètement, la liberté de penser se diffuse grâce à la liberté d'expression. Que resterait-il de la première sans la seconde ? Certains pensent quotidiennement au meurtre et ce n'est pas pour autant qu'ils auront jamais le comportement d'un assassin, même dans leur vie quotidienne. Ce n'est pas valable pour tout car certains imaginent une délinquance astucieuse pour la concrétiser...)
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(NDLR4 : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 02 juin 2009 à 11 heures 54.
Probablement n'avez-vous pas de chat et c'est la raison pour laquelle vous pensez naïvement qu'ils mangent de la bouillie. Ce n'est pas le cas : un chat mange de la pâtée, des croquettes, chasse les petits rongeurs s'il en a l'occasion, mangé éventuellement des légumes et des fruits qu'il autorise son maître à lui donner, boit de l'eau et du lait (le lait n'étant pas très conseillé car ils le digèrent très mal en réalité.
Et puis, pour revenir au propos, il s'agit de donner des voies de réflexion mais certainement pas de réfléchir à votre place : l'oral d'exposé-discussion, et avant lui les épreuves écrites, visent à nous faire réfléchir par nous même et non à régurgiter sans une once de réflexion personnelle les idées des autres, ce qui ne signifie pas que les idées des autres soient mauvaises, mais qu'il faut s'approprier une réflexion pour qu'elle devienne personnelle. C'est donc à vous de réfléchir et non aux autres de réfléchir à votre place, car pour le coup, cela se paie).
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(NDLR5 : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 3 juin 2009 à 00 heure 47. Il n'y a aucun soucis pour ce commentaire puisque cela nous permet de nous rappeler dans les grandes lignes de régime alimentaire des chats, ce qui est passionnant lorsqu'on dispose d'un tel animal qui va du "collant" à l'"exécrable", donc "animal de compagnie" vite dit.
Cela dit, il est clair que les nouvelles qui "tombent" du point de vue de la future carrière d'avocat ne sont pas bonnes : c'est un euphémisme. Nous nous pouvons rien, embrigadés dans un système dont nous ne serons que les héritiers avec probablement une volonté de changer les choses, d'avoir des collaborateur pour qui "humanité" ne rime pas avec "porte-monnaie". Mais nous en sommes encore loin et il y a de quoi s'inquiéter d'un droit en plein bouleversements tous azimuts, et pour le dire autrement, sans contrôle : là, c'est réellement l'aspect inquiétant - être submergé par ce que l'on est censé maîtrisé. Un exemple abstrait : les textes violés par les juridictions elles-mêmes, y compris les plus hautes, et finalement sanctionnées enfin (ou pas) par la CEDH.
Quel parcours pour rétablir le droit tel qu'il a été écrit, peut-être de façon imparfaite, mais devait être mis en œuvre néanmoins en connaissant pour le moins le contexte, et pour le plus les débats parlementaires qui ont présidé à son élaboration. Cette connaissance est un vaste programme auquel les candidats venus des IEP sont parfaitement accoutumés. Rappelons sommairement que les juristes ont fait la totalité de leurs études sans jamais appréhender une "affaire" (des affaires) de bout en bout en passant par les détails afin de comprendre comment s'articulent les règles de procédures et les règles de fond. Il faudrait probablement des changement à cet égard...
Donc, il faut recouvrer le moral, parole non incantatoire, mais pour rappeler l'essence du juriste qui n'a pas à se sentir déshonoré de savoir ce qu'il sait et d'ignorer ce qu'il ignore, mais à tout à gagner à se parfaire en suivant l'actualité juridique qui n'est rien d'autre que l'actualité tout court, le droit ayant phagocyté toute notre vie : il ne nous libérerait plus, mais nous emprisonnerait- cf. loi Loppsi (2002), Loi Dadvsi (droits d'auteur-DRM (Digital Rights Management)-2006), puis loi Hadopi (logiciels mouchards-2009), et pire encore à venir : loi Loppsi 2 (logiciels espions-2009, couronné du logiciel Périclès permettant le rapprochements notamment des fichiers STIC et JUDEX)).


vendredi 29 mai 2009

Dépôts : nouvelle bonne pour les droits de l'homme ?

Tout le monde fanfaronne sur la remise en état décent de deux "dépôts".
Mais personne n'indique que l'on va y expédier manu militari moins de monde, que la justice qui se passe à l'audience sera mieux rendue.
Non, on ne parle que de confort ce qui va de nouveau éveiller les passions de ceux qui expliquent avec forts arguties que l'on paye avec "nos impôts", qui constitue en réalité un revenu de redistribution.
Couper court aux critiques les plus vives n'est qu'une stratégie de communication à l'heure où l'on enferme de plus en plus, où l'on déclare une culpabilité sur la CRPC, sans aucune enquête sérieuse dont les modalités restent à cerner (aucune enquête ne se ressemble et la délinquance en cols blancs en est tellement épargnée que le "pôle financier" risque de disparaître sous peu faute de "clients").
C'est une très belle opération de communication permettant à deux bâtonniers de passer sur le petit écran.
Est-ce que cela présente plus d'intérêt ?
Oui, bien sûr, rendre les détenus plus dociles avant de passer devant la juridiction pour laquelle ils "patientent" au dépôt.
Mieux "soignés", ils se défendraient moins, ne pouvant dénoncer leurs conditions d'extraction et/ou d'incarcération qui ne seraient plus critiquables !
Le "dépôt" ne dure que le temps des extractions pour le passage devant les juges ; sauf procès exceptionnels, cela ne dure pas des mois ou des années, contrairement à l'incarcération encourue ou prononcée.
Le mieux n'est-il pas en l'occurrence l'ennemi du bien ? Une cellule est une cellule et reste inhumaine quel que soit son confort ou sa précarité. Ne nous trompons pas d'enjeu !
(En réalité, il n'y a aucune "inhumanité" contrairement à ce que prétendent certains philosophes, car les plus grandes monstruosités sont bien l'œuvre d'être humains, parfaitement humain).

jeudi 28 mai 2009

Question préjudicielle de constitutionnalité : l'article 61-1 de la Constitution.

Après la Cour de cassation qui présenta cette question il y a quelques semaines au cours d'un colloque très suivi, c'est au tour des structures déconcentrées de s'y mettre.
Lors du colloque de la Cour de cassation, le projet de loi organique était à un état sommaire de rédaction.
Il devrait donc être plus "avancé pour le conférence d'actualité qui se tient :
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le jeudi 4 juin 2009 de 14 heures à 17 heures en amphithéâtre B2
de la faculté de droit de Paris 12.

2009-05-28 : note de synthèse n° 4 - semaine d'examen blanc générale n° 3

Un sujet très polémique pour cette 4ème note de synthèse donnée à l'examen blanc du jeudi 28 mai 2009 à partir de 10 heures en amphithéâtre B4 :
"Homosexualité et famille"
Les sujets sur la famille et l'homosexualité concernent tout le monde, de près ou de loin, d'où des passions qui risquent de faire déborder des documents du dossier, erreur impardonnable.
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Le dossier se compose de :
17 documents, tous récents, entre 2006 et 2008 inclus, 29 pages de densité d'impression assez élevée, et d'une reprographie de qualité moyenne sans difficulté insurmontable de lisibilité.
Une trentaine de candidats composent en amphithéâtre tandis que de nombreux autres sont venus chercher le dossier et s'y exerceront chez eux.
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A rendre (comme les autres compositions) pour le mardi 2 juin 2009 dans la matinée au secrétariat de l'IEJ ou dans sa case.
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(NDLR : Une note en apparences facile car en terrain "déminé" : on en parle tous les jours. D'où une notation qui risque d'être beaucoup plus dure et le reflet de ce qu'elle pourra être en octobre 2009. C'est donc un baromètre intéressant de la façon dont la notation sera réalisée. Attention au sujet donné en octobre 2009 qui risque de porter sur un terrain moins connu, et par conséquent déconcerter : nous n'y sommes pas...
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Note spéciale à ceux qui encouragent au découragement, technique connue, éprouvée et véritablement efficace pour éliminer "naturellement" les moins téméraires)
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(NDLR2 : Merci au commentaire de Sarah déposé le samedi 30 mai 2009 à 13 heures 32 et qui est d'intérêt général. Mais ce commentaire ne correspond pas aux règles (simplistes) du commentaire de ce cybercarnet : PAS DE NOM, PAS DE NOM... Trois raisons au moins : 1) les enseignants ne souhaitent peut-être pas voir leur nom apparaître même si cela ne présente aucun caractère injurieux ou infamant, 2) personne ne connaît la durée de vie des cybercarnets, qui par leur caractère dématérialisés sur des serveurs inconnus stockent des informations "à perpétuité" : qui pourrait apprécier et comment de lire encore son nom dans quelques années, dans quelques décennies, ou quelques siècles (il sera mort dans quelques dizaines d'années pour le mieux), 3) l'information est pour le moins incomplète : un jour mais pas d'horaire ni de lieu. : comment un salarié pourrait-il l'exploiter dès aujourd'hui ?
Aujourd'hui, personne ne peut affirmer la
durée d'accès à des données nominatives sur quelque serveur où elle se situent : voyez-vous un danger pour les libertés publiques ?
C'est notamment l'une des raisons fortes qui fait qu'aucun nom n'est donné, sauf s'il fait l'objet d'une publicité par ailleurs, notamment dans la presse écrite.
Mais afin de laisser le temps aux lecteurs d'en prendre connaissance, il sera laissé encore quelques heures.
Enfin, les semainiers ne sont pas donnés à plus de quinze jours car il appert que la plupart, au-delà de quinze jours, s'avèrent assez faux, et sont donc sans aucun intérêt).

mardi 26 mai 2009

2009-05-26-examen blanc n° 3 - épreuve pratique

Ce mardi 26 mai 2009 avait lieu le troisième examen blanc pour la seconde épreuve, l'épreuve à caractère pratique.
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Neuf sujets distincts ont été proposés aux candidats, et seuls, ou plutôt esseulés, quatre candidats ont composé dans l'amphithéâtre.
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Les neufs sujets concernent (sans ordre particulier) :
- DFA,
- DA, mais pas sûr, et en réalité plus certainement le DPAE (arrêt CE n° 238008),
- DCE,
- DPF,
- DPG-DPS,
- DCA,
- PCS,
- DT,
- DIP.
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Donc, il en manque...
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Une information a été communiquée concernant les copies du deuxième examen blanc de DPG/DPS : elles seront disponibles au secrétariat à partir du 2 juin 2009 (la date n'est pas garantie, seule la semaine l'est).
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 26 mai 2009 à 19 heures 19. Candidats ingrats, insoucieux des soucis prévisibles à venir, sans pour autant en faire une psychose. Les enseignants-chercheurs ont beaucoup de choses à faire, notamment à écrire : n'avez-vous donc pas entendu le président de la République se plaindre de la modestie des publications des enseignants-chercheurs français,... parmi les premières d'Europe ?
Vraiment des candidats ingrats qui vont s'en souvenir au jour de l'affichage de la liste des candidats admissibles au CRFPA 2009, car ceux qui se plaignent ont trop de temps pour se dispenser d'analyser et de traiter leur sujet de droit des obligations en 2 heures 30).
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 26 mai 2009 à 22 heures 42. Candidats ingrats 2, insoucieux des soucis prévisibles à venir 2 : l'examen du CRFPA n'est pas un concours ; on le rabâche partout à l'excès. Il n'empêche qu'il faut avant tout ÉLIMINER car il y a trop de candidats, et les avocats actuellement en exercice souffrent énormément, ce avant même la mise au jour de la crise économique pour laquelle le creux n'est toujours pas atteint. Avec un peu d'économie, on comprend mieux le problème : l'endettement de la France à la fin 2009 est envisagée comme dépassant allègrement les 6 % de PIB, avec au surplus un PIB en replis de plus de 3 %. En d'autres termes, le dette par habitant en France dépasse dès aujourd'hui largement les 20.000 euros (pour chacun des 64 millions d'habitants, nourrissons compris, issus de GPA ou de PMA ou non).
Bref, il y a bien longtemps que nous vivons "bien" parce que nous vivons à crédit. Pour financer la dette l'Etat émet des bons du Trésor que des investisseurs disposant de trésorerie peuvent s'offrir, car concrètement, il y a bien de l'argent en face des lignes comptables du budget. Cet argent n'est pas de l'argent de singe, mais de l'argent qu'il va falloir rembourser, intérêts compris. Tout le monde vit de cette dette, avocats compris.
Mais si la dette ne trouve plus d'acquéreurs (et à bien des égards, la dette ressemble à des "subprime" (la titrisation de dettes), il n'y aura plus de cash et le système s'écroule, et on sait tous comment s'écroule ce système car nos grands-parents et parents l'ont déjà vécu. Pourquoi pensez-vous qu'EDF, la plus grosse entreprise de France, bien avant Total, veut lever 1 milliard d'euros ? Parce que comme Microsoft, ils savent pertinemment que la fin de la crise n'est pas pour demain et que pour assurer le minimum vital avant l'implosion, il vaut mieux tout de suite lever des fonds avant qu'ils ne soient complètement asséchés par l'effondrement du système actuel du crédit, incapable d'honorer ses créanciers.
Bon, c'est compliqué, mais la réalité l'est encore plus, et pour faire simple : il y a trop d'avocats, il en faut moins, il faut éliminer. Aucun enseignant du CRFPA n'a de consigne à cet égard, mais aucun n'est là pour faciliter l'accès à une profession en crise, au surplus ouverte depuis l'an passé aux grandes écoles qui ne savent plus quoi faire de leurs sur diplômés tout en persistant à leur garantir un débouché à la hauteur de leurs espérances. Autant dire que les universités ne font pas le poids, pas une).
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(NDLR3 : Merci au commentaire sage et anonyme déposé le mercredi 27 mai 2009 à 11 heures 02. Sage ne veut pour autant pas dire être juste. Vous avez compris que des alarmes se sont allumées et ne seront pas sans retentissement par la suite. Vous avez raison sur la préoccupation du moment, mais qui n'est que celle du moment. Nous ne sommes pas là pour subir un crash-test, mais pour franchir un pallier important vers la vie professionnelle qui ne semble pas être le long fleuve tranquille que nos parents ont pu connaître à l'aune des "trente glorieuses". C'est un avertissement très sérieux : il faut l'entendre.
Sur le plan de l'examen, vous avez raison : les enseignants-chercheurs ne doivent pas trouver prétexte à ne pas se mobiliser pour contribuer à la réussite de tous.
MAIS, il convient néanmoins de souligner un point important : l'indigente participation aux examens blancs, ce qui n'est pas un phénomène nouveau, mais qui prend néanmoins de l'ampleur.
Un enseignant a expliqué qu'il ne pouvait pas donner de note significative lorsqu'il avait 2 ou 3 copies d'examen blanc à corriger, lorsque manifestement l'examen blanc n'avait pas été fait en conditions d'examens : qui pourrait blâmer un enseignant qui tient un tel discours ?
Y a-t-il sérieusement un intérêt quelconque à corriger un si faible nombre de copies, au surplus réalisées hors des conditions d'examen ?
C'est certainement la première année depuis longtemps qu'il y a autant d'inscrits à l'IEJ et si peu de participants aux examens blancs, y compris ceux qui rendent des copies de 8 ou 10 pages, censées être faite en 2 heures 30 ou 3 heures. C'est peut-être rassurant à titre personnel mais totalement hors du contexte de l'examen final, donc avec un intérêt proche du zéro.
Il en est de même pour les séances de correction où les candidats ne se bousculent pas. Pensez-vous que les enseignants soient satisfaits de se mobiliser pour deux ou trois candidats ?
Certes, ils doivent remplir leurs devoirs car ils sont payés pour cela, encore faut-il également leur montrer que leurs sujets intéressent, passionnent, ne serait-ce que dans l'optique de l'examen final. En apparence, au vu du nombre de candidat qui composent, on semble loin du rapprochement candidats/enseignants dans une démarche de réussite.
Peut-être le message est-il mal passé par des enseignants qui pourtant sont loquaces sur la question, mais il est certain que les préparations d'été vont en souffrir : afflux d'inscriptions à ces préparations (gain immédiat), mais baisse notable du taux de réussite des candidats ayant suivi ces préparations à l'examen final, car l'EFB n'a pas l'intention d'ouvrir le robinet à avocats quelle a commencé à refermer depuis le CRFPA 2008, alors que simultanément, elle ouvrait le robinet pour les candidats venus des IEP).
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(NDLR4 : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 27 mai 2009 à 12 heures 40. Votre point de vue se discute.
En revanche, si vous avez bien lu supra, il ne s'agit pas de savoir dans quel lieu l'examen blanc est réalisé, et bien entendu qu'il peut être réalisé chez soi. La note ci-dessus parlait des circonstances dans lesquelles l'examen blanc était réalisé, et pour être plus clair, avec des ouvrages non autorisés, hors de toute limite de temps, ce qui explique la possibilité de rédiger 8 à 10 pages très fournies, très documentées, mais sans aucun intérêt à corriger puisqu'elles ne sont pas écrites en "conditions d'examen".
Tentez d'écrire 8 à 10 pages en 2 heures 30 au cours desquels vous devez vous approprier le sujet, l'analyser, faire le plan, puis passer à la rédaction. Il vous reste environ une heure trente à une heure quarante pour rédiger. Voyez si vous pouvez rédiger 8 à 10 pages très documentées dans une telle durée. Ce n'est pas totalement impossible, mais assez improbable, sauf rares exceptions, et non pas communes exceptions qui alors deviendraient la règle.
Il n'en demeure pas moins qu'avec des candidats motivés, les enseignants reçoivent bien plus clairement le message à leur tour).
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(NDLR5 : Beaucoup de commentaires passionnés ce mercredi 27 mai 2009 entre 14 heures 57 et 18 heures 25. Il faut arrêter la pression et la passion pour revenir aux questions fondamentales : la réalité de nos connaissances, la réalisation des examens blancs dans des conditions plausibles d'examen réel, le but n'étant pas de décrocher 15/20 à l'examen blanc et seulement 9/20 à l'examen final, ce qui serait insuffisant.
La méthode, les enseignants n'arrêtent pas d'en donner, encore faut-il les écouter : il faut noter leurs commentaires qui ne sont pas directement liés à la correction d'un exercice.
Quant à la correction des erreurs de méthodes, les enseignants ne demandent ni plus ni moins que ce qu'ils demandaient en M1 ou en M2, et lorsqu'ils veulent quelque chose de spécifique, ils l'ont dit, voire rabâché, encore était-il utile de les écouter et le noter.
L'IEJ n'est pas une nursery, mais une voie d'accès à une vie professionnelle à laquelle tout le monde ne peut pas accéder faute de places, les "vieux" ne voulant pas "décrocher" : il faut donc éliminer parmi les prétendants, mais il n'y a pour autant pas de passions inextinguibles à développer ; il n'y a pas qu'une seule matière et qu'un seul notateur. Il ne doit pas en rester qu'un qui sera multi-milliardaire, mais il ne doit pas non plus y avoir une multitude qui mangeront au RSA.
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Enfin, respectez les règles élémentaires du commentaire données en octobre-novembre 2008, dont une qui semble ne pas avoir été lue : pas de nom pour quiconque, la fonction suffit).

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(NDLR6 : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 27 mai 2009 à 19 heures 32. Vous vous livrez à une tentative de déstabilisation de ce cybercarnet. Ce type d'attaque est systématiquement conservé et commenté de telle façon que chacun sache à "qui" il aura à faire au cours de sa vie professionnelle. Les "amis" d'hier sont les concurrents d'aujourd'hui et de demain, ce qui laisse peu de place à l'humanité qui pourtant devrait nourrir le défenseur. On connaît cet état d'esprit et certainement ce cybercarnet dérange certains par les informations "gratuites" qu'il communique, sans jamais rien demander en retour. Cela ne vous convient pas : allez voir ailleurs les centaines de sites qui eux vous apprendront les arrêts qu'il ne faudra pas ignorer le jour de l'examen, mais certainement pas ce que va être la vie professionnelle dont il faut tout de même avoir une idée avant de se pervertir à l'exercer. Comprenons bien l'affaire : nous sommes juristes, candidats à un examen difficile, sélectif, qui a pour but d'éliminer, mais qui vise également à ce que les situations établies d'aujourd'hui perdurent encore demain, ce qui n'est plus possible, des mutations importantes des professions juridiques étant une absolue nécessité. Comme défenseur, il est malheureusement concret que l'un des défenseurs est amené à mentir, même en le sachant pertinemment. En tant que juriste, il devrait s'en abstenir, en tant qu'avocat, il est perverti par un système où défendre n'a pas beaucoup de signification et est peu concret : ce qui est concret, en revanche, c'est d'encaisser de confortables honoraires, même pour une cause où il n'y a pas grand chose à défendre, au moins en apparence. En réalité, on nous devons en revenir à la naissance même de l'avocat, la défense devrait être désintéressée de telle façon qu'aucun défenseur ne soit amené à mentir. On y reviendra certainement un jour car l'actuel système est en train d'imploser, ce qui n'a pas échappé à l'actuel bâtonnier du plus grand barreau de France, et qui cherche des solutions.
Vous avez tort de vous en prendre aux enseignants qui défendent leur casse-croûte et nous instruisent. Ils sont tiraillées par les dispositions légales scélérates dont ils ont perçu tous les dangers à venir : on serait bien tous inspiré d'avoir beaucoup mieux écouté le message qui était dispensé par les plus grands enseignants de France, que l'ont ne peut pas taxer d'être de jeunes inconscients.
Pour finir, invitation qui a déjà été formulée, et sans réaliser une analyse plus approfondie faute de temps : si ce cybercarnet ne vous convient pas, vous pouvez surfer ailleurs ; à l'inverse, vos commentaires sont toujours bienvenus, mais les attaques prétendues personnelles sont stériles et sans effet. Il est nettement plus intéressant de se concentrer sur les mouvements législatifs et jurisprudentiels très importants cette année, actualité foisonnante qui révèle autre chose qui n'aura échappé à personne : lorsque la CEDH nous dit que le droit doit être prévisible, comment peut-elle maintenir une telle affirmation face aux mouvements législatifs et jurisprudentiels importants, auxquels elle se livre elle-même s'agissant des seconds ?).

lundi 25 mai 2009

Du bourdonnement ce lundi 25 mai 2009 : pourquoi ?

Qu'attendez-vous de lire sur ce cybercarnet que vous ne saviez déjà en cette soirée du lundi 25 mai 2009 ?
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La curiosité inversée !
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100 connexions du lundi 9 heures au mardi 8h59 : qu'avez-vous lu ?

Alors le "e-barreau" n'inspire rien à aucun lecteur ?

Ce silence est soit le fruit de l'ignorance de la mise en place d'un système qui va permettre de faire l'économie de nombreux avocats, soit une volonté de ne rien y comprendre, cette fameuse image d'Épinal de l'"autruche".
Peut-être n'avez-vous pas d'informations suffisantes sur cette question, et peut-être faut-il en rechercher entre le travail de deux exercices d'examen blanc.
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Comme nous le savons tous, il y a le discours et le concret. L'un est le complément indissociable de l'autre, et souvent peu enviable.
Pourquoi un tel mystère sur des informations qui devraient être largement diffusée, non pas afin de créer une quelconque psychose, mais simplement parce que c'est la vérité du moment.
Oui, on le sait aussi : la vérité change. Il ne s'agit pas d'un film mais d'une succession de clichés. Ce qui est vrai aujourd'hui peut devenir faux demain avec le regard de l'historien qui ne trouve jamais rien de mieux que modifier l'histoire, qui finalement est relative et n'est qu'à l'échelle humaine, pas plus.
Cette situation n'est pas dramatique mais donne à réfléchir sur le sens à donner à sa démarche.

25 mai 2009 : les enseignants-chercheurs ont perdu ... pour le moment.

Toutes les universités concernées par le conflit ont maintenant repris les cours.
Des aménagement importants sont réalisés pour assurer le passage des examens du second semestre dans les meilleures conditions. L'université de Paris XII n'est pas épargnée, même si elle n'a pas été le plus concerné.
Cependant, cet essoufflement ne doit pas dissimuler l'insatisfaction des enseignants-chercheurs. La presse fait état de difficultés importantes rencontrées à l'occasion de la mise en œuvre de l'autonomie des universités et de contrôle important et permanent du rectorat sur l'activité universitaire.
L'autonomie des universités pourrait s'avérer être une catastrophe pour l'enseignement supérieur, ce au profit des grandes écoles.
C'est une affaire à vivre plus qu'à suivre, car maintenant, nous sommes en âge de comprendre les enjeux d'un conflit qui a mûri et dont les subtilités nous ont peut être échappé.

CRFPA 2009 : examen blanc n° 3 - semaine du 25 mai 2009

L'examen blanc n° 3 a débuté ce lundi 25 mai 2009 à 10 heures par l'épreuve d'appréciation au raisonnement juridique.
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Pour TOUTES les copies, la dernière limite pour les restituer est fixée au mardi 02 juin 2009 dans la matinée.
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Pour l'épreuve du 25 mai 2009, une dizaine de candidats composent en amphithéâtre B4.
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À l'occasion de la première épreuve, les copies de procédure pénale du deuxième examen blanc sont mises à disposition dans l'amphithéâtre.
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Pour cette première épreuve :
En droit des obligations, un cas pratique complexe dans ses faits, en plus de la présente de nombreuses fautes de frappe et de français, qui par moment le rende peu clair à lire et comprendre, ce qui ne constitue pas une "excuse" pour ne pas le comprendre et le traiter en 2 heures 30.
En quelques mots, une histoire d'amour dans laquelle une série de catastrophes révèle l'absence d'amour : une madame est victime d'une grave intoxication alimentaire qui entraîne une néphrectomie puis des dialyses, sur quoi son fiancé rompt les fiançailles ; la madame va alors régler ses comptes avec l'ex-futur beau-frère, antiquaire avec qui elle avait conclu 2 contrats : elle a acheté un terrain, persuadée par des faux documents, qu'elle serait à l'aise vis-à-vis des terrains environnants avant qu'ils ne soient finalement allotis ; de plus, elle lui a acheté un tableau qui s'est avéré n'être qu'une simple copie, mais néanmoins de grande qualité. Tout en le sachant, elle a voulu conserver le tableau mais suite à la rupture des fiançailles, rien ne va plus. De plus, avant la néphrectomie qu'elle a subi, elle avait fait une promesse de vente à ses voisins (à analyser) pour son appartement, mais a changé d'avis après l'acceptation des voisins, compte tenu de sa rupture.
Il y aura aussi à voir (mais c'est hors sujet) une question de cohérence entre les différents délais, car restant plusieurs semaines dans un état critique, on imagine mal à quel moment intervient chaque évènement lié à cette rupture.
Cette dame a encore un rein et est néanmoins sous dialyse : c'est donc que l'autre rein a également été atteint. Pour connaître une personne sous dialyse, le quotidien n'est pas de faire la guerre aux malandrins, mais à chaque instant de penser à sa peau avec le peu d'énergie que ce traitement médical peut laisser à la personne concernée.
L'élaboration d'une échelle de temps n'est pas un luxe, car cette madame bénéficie néanmoins, semble-t-il, d'une santé de "fer" : elle est à la fois convalescente, sous dialyse, et "remontée contre son ex fiancé", contre qui elle veut, cerise sur le clafoutis, faire valoir le remboursement d'un prêt personnel qui en réalité serait une reconnaissance de dette, à partir d'un document bien servi s'il s'agit d'un prêt personnel, mais très mal servi s'il s'agit d'une reconnaissance de dette (pour connaître l'une et l'autre, ces deux documents, desquels il résulte bien un prêt d'argent, sont néanmoins de nature très différente). Cela rappelle un peu une certaine "friteuse", ce dernier aspect là du cas.
Un conseil à cette madame : oui, bien sûr - trouvez un autre avocat qui prétendra traiter l'affaire en 2 heures 30 alors qu'il faut déjà au moins huit heures ne serait-ce que pour comprendre les faits, sans être bouché, voire boucher.
À noter que la néphrectomie, et c'est vraiment pas de chance pour cette dame, provient de la viande d'un unique animal élevé par un seul éleveur : vraiment pas de chance !
On n'avait jamais observé aucun cas de contamination antérieurement.
Cessons de gloser, même s'il y a de quoi faire dans ce cas pratique, car nous ne notons pas les copies, mais sommes notés : cela change tout, n'est-ce pas !
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Pour les procédures, le lot habituel de sujets théoriques (procédure pénale - quelles réformes pour l'avant-procès pénal français, et procédure civile - le choix du juge) et d'analyse (procédure administrative et contentieuse - CE n° 272650).
Très beau sujet en procédure civile qui donne vraiment matière à s'interroger : peut-on faire du nomadisme judiciaire, engager telle action pour se retrouver devant tel juge plutôt qu'engager telle action pour se retrouver devant tel autre juge ?
Entre la procédure civile et la philosophie dans le droit civil : bravo !

vendredi 22 mai 2009

3ème EBG : cela approche - aucun stress utile pour le moment.

Cette semaine calendaire n° 23 voit le début du troisième et dernier examen blanc général avant la longue coupure d'été, celle qui va pour certains permettre de faire une fameuse "prépa d'été" et pour d'autres, bon an mal an, passer des vacances et autres réjouissances et préparer leur examen d'octobre 2009 s'agissant des écrits.
Évidemment, c'est le dernier cap avant l'été, la répétition générale de septembre n'ayant pour but que de faire le dernier calage avant les examens d'octobre 2009.
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Selon les dernières nouvelles en droit des obligations, le compte n'y est pas, mais en réalité, chaque année, il n'y est pas. L'enseignant serait donc dans l'état d'esprit de donner un commentaire d'arrêt pour octobre 2009, après deux années successives de cas pratiques dont les résultats attendus ne sont jamais globalement bons. Le droit des obligations est le "bête noire" des candidats au CRFPA, qui en L2 avaient bien pris le pli de cette matière exigeante, pli qui s'est dilué dans le temps des études suivantes.
Le commentaire d'arrêt donne "la prime" à ceux qui suivront au plus près les derniers arrêts sortis et les notes et chroniques d'auteurs qui iront avec, la prime allant à celui qui aura la meilleure mémoire (c'était la situation, regrettable diront certains, d'il y a trois ans) pour plagier au plus près la note.
L'enseignant n'est pas en reste pour que les candidats améliorent leurs performances devant une trentaine de copies rendues pour le 2ème EBG (commentaire d'arrêt), dont les notes s'étalent de 6 à 15/20, avec une correction dactylographiée et des propositions de plans issus des 3 meilleures copies.
Mais il n'est pas dit que d'un éventuel commentaire d'arrêt s'en suive une hausse généralisée de la moyenne, ce qu'aucune statistique ne démontre (nous attendons d'ailleurs toujours celles promises en octobre 2008 par le directeur du CRFPA !), ni que les autres correcteurs se montrent pour certains aussi généreux alors que le droit des obligations connaîtrait une moyenne générale plus élevée. La prudence s'impose devant une telle annonce, car rien ne nous dit que la Cour de cassation n'ait pas encore une "friteuse" inédite en stock, pour peu que cette fameuse friteuse provienne de son stock d'arrêts à fuir.
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En plus des écrits, ce sont aussi les matières orales qui sont à réviser. Rien n'est gagné non plus, la notation étant assez aléatoire, en plus que de nouveaux notateurs font leur apparition.
Tout cela n'est pas une mince affaire et dans les temps qui approchent, rien n'est secondaire.
Si tout n'est pas su, au moins tout doit être abordé.
Du courage certainement, de l'opiniâtreté bien plus !

jeudi 21 mai 2009

Un rapport lourd à digérer : le rapport Leger en devenir.

Il ne suffit pas de connaître tant que faire se peut le droit positif, il faut aussi connaître les pré-rapports des rapports.
Peut-on avoir un débat d'idée autour de quelque chose de concret plutôt que de façon incessante, tirer à vue (sur la garde à vue, par exemple) ?
Tout ces rapports pour tout, on comprend bien l'intérêt : rémunérer des hauts ceci et haut cela pour améliorer leur quotidien et alimenter le débat dans l'abstrait avant que les véritables effets de la crise économique ne se fassent réellement sentir, lorsque les chômeurs vont être en fin de droit. Ce n'est qu'à ce moment, entre 18 et 24 mois pour la plupart, que les déclarations de Monsieur Dominique de Villepin vont prendre leur sens. Il ne faut pas l'espérer, il faut le pressentir et tenter de pallier le problème avant qu'il ne devienne incontrôlable.
Le droit y a sa part, soyons-en persuadés, et lorsque que bâtonnier de Paris, son dauphin, s'émeuvent de pré-rapport Leger, c'est qu'il va être lourd à digérer.
Qui a dit qu'il n'y avait rien de plus fragile que les libertés fondamentales ?
Risquons-nous quelque chose à cet égard, ou la situation tend-elle à s'améliorer ?
Entre apparences de concret et réel concret, on éprouve bien des difficultés à s'y retrouver, car en réalité, on ne sait pas bien ce qui anime tout cela, ou pour l'écrire autrement, c'est probablement la chienlit dénoncée jadis qui anime tout cela.
On se souvient du rapport Catala, mais se souvient-on pourquoi l'on s'en souvient ou l'on doit s'en souvenir pour mieux l'ignorer ?

lundi 18 mai 2009

E-barreau : il en a rêvé, il l'a fait - Les avoués et les avocats ne lui diront pas merci.

Le bâtonnier de l'ODAP annonce majestueusement la création de l'e-barreau par une plaquette spéciale sentant encore très mauvais l'encre d'imprimerie fraîche.
L'e-barreau, c'est l'enterrement en grande classe des avoués des cours d'appel et de grandes déconvenues à venir pour les avocats, sous couvert de simplifications d'organisation par la dématérialisation d'un nombre important d'informations.
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Il faut vous donner la parole avant d'en dire plus :
- en avez-vous entendu parler ?
- que pensez-vous de cette gratuité temporaire ?
- voyez-vous des bénéfices à en tirer, et d'éventuelles dommages collatéraux immédiats ou à venir ?
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Les réponses sont différentes pour chaque question et chaque question en pose d'autres.
A vous, sans timidité !
Vos commentaires peuvent diverger et chacun peut y trouver des bénéfices et des déconvenues, encore faut-il les faire apparaître.
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Une piste sur la longue route qui s'annonce :
savez-vous ce que provoque la numérisation des dossiers d'instruction et leur communication par cédérom ?
Facile : l'impression par l'avocat en son cabinet et non plus par le TGI, soit un bien pour un mal ou un mal pour un bien, car vous savez probablement déjà le coût unitaire d'une page imprimée par un 4-en-1 professionnel en location-achat dans un cabinet d'avocat(s). Ah non ? Vous allez voir les frais fixes et vous allez comprendre l'addition qu'il faut payer ! Demandez un peu à la bibliothèque, ou lisez le prix minimal sur le système de rechargement des cartes. Vous êtes en dessous car il y aura nécessairement un surcoût du fait d'un volume d'impression trop faible dans de "petits" cabinets.
L'externalisation (en réalité, le déport) des coûts, cela vous dit certainement quelques chose...
L'avantage incontestable et primordial : normalement, il ne manque aucune page du dossier d'instruction, ce qui était rarement le cas lorsqu'il était communiqué sous forme de tomes, mais même sur le cédérom, les pages restent bien numérisées dans l'ordre inverse du dossier, donc après l'impression de l'énorme fichier .pdf, en espérant que le 4-en-1 ne lâche pas avant la fin, (car un fichier pdf de 500 ou 600 pages, voire bien plus, cela ne fait pas peur au TGI), il faut tout trier. Encore du temps... à trier, c'est bien non car cela permet de passer en revue tout le dossier (si on le fait soi-même, plutôt que de confier cette tâche au stagiaire ou à la secrétaire) !
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A vous maintenant ! Et inutile de "bourdonner" inutilement, mais utile de réfléchir avec réflexions (critiques, car les bénis-oui-oui, ça n'apporte pas grand chose) !

Changement de planning : indiquez les en commentaires sous ce billet.

C'est à vous en cas de changement ou d'annonce de planning, information commune d'intérêt commun.
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L'annonce d'un cours, c'est :
- un enseignant,
- une matière,
- une salle,
- une heure de début,
- une heure de fin (pas toujours connue).
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A vous, si vous constatez un défaut de mise à jour d'un semainier.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le lundi 18 mai 2009 à 15 heures 43. Il aurait pu y être répondu dans la minute, mais il fallait réserver la réponse car elle n'est pas très agréable, mais probablement ne lisez-vous que les semainiers, informations probablement essentielle pour la plupart des lecteurs de ce cybercarnet.
Pour votre bonne information, les semainiers sont fait avec une visibilité de 10 jours au maximum, car il apparaît qu'ils sont très changeants.
Si vous aviez lu entre les lignes l'article du 16 mai 2009 sur la déconfiture devant la Cour d'appel, vous auriez probablement compris l'intérêt de la précision de ce qui est demandé, et d'ailleurs de ce qui vous est communiqué, encore faut-il disposer des informations en temps et heure.
L'imprécision, c'est le désastre annoncé ; la précision millimétrique, que vous pouvez tout aussi bien reprocher à des articles de ce cybercarnet, c'est au moins la garantie qu'il s'agit à un moment ou à un autre d'une information fiable, complète, valide, bref, une information et non quelques mots pour se distraire.
Nous faisons tous la différence entre ces deux idées, et soyez néanmoins assuré de votre anonymat, et du peu d'utilité de votre information qui ne présente pas toutes les caractéristiques nécessaires.
Disons que s'agissant de l'enseignant, c'est optionnel, mais c'est aussi, ne serait-ce qu'avec ses initiales afin de préserver son anonymat, une façon de s'assurer qu'il n'y a pas de confusion ou de changement d'enseignant.
Pour la matière, tout y est.
Pour la salle, c'est optionnel, tout comme pour le secrétariat qui nous fait maintenant le "coup" à chaque fois.
Pour l'heure de début, c'est indispensable, surtout par exemple pour ce qui concerne la PAC et le DCE puisque c'est le même enseignant (qui quelquefois jette la pierre sur le secrétariat pour avoir inversé ses cours !).
Voyez ce qu'un mauvais planning peut provoquer devant une juridiction d'appel, et encore, vous ne savez pas tout...).

samedi 16 mai 2009

Le juriste et l'informatique : annonce d'un désastre à éviter.

Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture, vient juste de nous exposer qu'au ministère, on utilise un logiciel libre (gratuit) appelé "OpenOffice" (équivalent en moins performant de la suite Microsoft Office).
Le nombreux juristes utilisent un ordinateur sur lesquels la suite Office de Microsoft est installée.
Quel est le lien et le problème ?
Le lien, c'est avec l'économie réelle où OpenOffice, utilisé par des ministères ne leur coûte pas le prix de Microsoft Office, alors que les juristes utilisent le plus souvent la suite Office (2003 ou 2007, en PC ou avec l'OS de Macintosh).
Donc, un ministre nous explique, juste après la loi créant l'HADOPI, que pour son ministère, les droits d'auteur, on les réduit autant que faire se peut et on utilise un progiciel qu'une armée de développeurs désintéressés ont mis au point afin de mettre fin à l'hégémonie de Windows.
Paradoxal !
Le lien, c'est aussi qu'OpenOffice suffit largement pour la plupart des utilisateurs, et notamment les juristes qui s'avèrent incompétents devant un mode d'emploi d'un progiciel ou d'un autre , alors que cet outil est devenu incontournable avec la disparition subséquente des secrétariats.
Les secrétaires ont quasiment disparu, mais les juristes n'ont néanmoins reçu quasiment aucune formation pour utiliser de façon optimum les outils bureautiques dans le cadre de leur activité quotidienne.
Lorsqu'il existe encore des secrétaires, elles utilisent les dictaphones de leurs donneurs d'ordre, car la sténographie, il y a longtemps que plus personne ne l'apprend (sauf les Gentils Candidats qui prêtent volontiers leurs cours pris de cette façon pour les rendre incompréhensibles pour leur Ennemis-Camarades).
Mais c'est sans compter sur les progiciels de reconnaissance vocale en constante amélioration.
Dès lors que les juristes sont contraints de taper alors qu'ils sont peu férus d'ordinateurs, ils nous donnent à lire des écritures imbuvables à l'envie contre des décisions rendues, où s'il y a des fautes de frappe et des erreurs, on sent que le copier-coller est la fonction la plus utilisée des outils bureautiques.
En apparences, Microsoft se montre généreux quant à autoriser le fonctionnement de son nouveau système d'exploitation, Windows Seven, à titre gratuit pendant quelques mois.
APPARENCES, en effet, car ce système qui a incontestablement quelques vertus, le rapprochant de plus en plus de Mac-OS, à néanmoins de gros défauts : il est totalement incomplet dans beaucoup de ses fonctions qui ne sont pas opérationnelles ; il oblige les fournisseurs de software et de hardware à éditer de nouveau pilotes et progiciels afin de pouvoir fonctionner La plupart des périphériques ne sont pas reconnus et aucun pilote n'est pour le moment mis à jour pour fonctionner avec Seven.
Sous couvert de générosité, ce n'est que de la poudre aux yeux que de nouveau Microsoft impose à sa clientèle et on comprend pourquoi en sortant du monde juridique de la protection des logiciels : Microsoft vient de lever sur la marché 9 milliards de dollars en emprunts obligataires alors qu'il dispose d'une trésorerie de 20 milliards de dollars.
Veut-il anticiper, par cette opération qui semble en apparence dénuée d'intérêt, une chute importante de ses ventes et par conséquent des droits qui vont avec, alors que Linux, avec UBUNTU, offre un système d'exploitation gratuit, simple à installer, libre de droits, qui reconnaît presque tout, fonctionne avec beaucoup de choses, sait faire plein de choses, et n'est pas plus attaqué par les virus que peut l'être le SE de Macintosh ?
Tout cela pour dire que Windows anticipe en écroulement de son modèle économique hégémonique et que Linux pourrait bien en tirer les plus gros bénéfices... au détriment également de Mac-OS dont les prix n'ont aucun lien avec l'économie réelle, mais ne reposent essentiellement, avec d'autres véritables qualités néanmoins, sur l'élitisme de sa clientèle.
Bon, n'allons pas jusqu'au bout car il faut en laisser un peu pour plus tard, mais voici un conseil gratuit qui n'intéresse que ceux que cela intéresse :
l'informatique, il faut la maîtriser un minimum comme une tâche de fond permettant de mieux exposer ses connaissances, et pas seulement du traitement de texte, mais aussi savoir scanner, imprimer, lire...
Surfer ne suffit pas.

Des esprits malmenés devant la Cour d'appel.

La crise n'est pas uniquement économique, mais également largement juridique.
L'un a des effets sur l'autre et inversement.
Prenons un exemple d'un avoué qui pressent sa disparition imminente et (mal)traite ses clients comme il se doit.
L'avocat lui demande de faire les actes que seul l'avoué peut faire :
- assigner la partie adverse,
- terminer le dossier de plaidoiries où des pièces présentées uniquement en appel doivent figurer (et donc nécessairement passer entre les mains de l'avoué).
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Résultat le jour de l'audience, au commencement de l'audience ?
L'avocat est là mais pas son dossier : sans son dossier, l'avocat se confond d'excuses devant le Président de la Chambre, qui bon bougre, fait passer les autres affaires avant... et le temps passe.
Ce temps n'est pas vide puisque l'avocat téléphone à plusieurs reprises à l'avoué pour s'enquérir de savoir où est le dossier. A l'étude, on cherche le dossier partout alors qu'il est censé avoir été expédié par la voie du Palais au greffe de la juridiction.
Le Président de la Chambre est au terme des audiences de l'après-midi : l'avocat se confond toujours d'excuses que son dossier ne soit pas là.
Le Président comprend que le problème matériel est important et plutôt que de radier l'affaire, il décide le report de la clôture, clôture qu'il n'avait toujours pas prononcé, et le report des plaidoiries, à dates qu'il fixe, notant au passage, cerise sur ce mauvais gâteau, que c'est finalement une chance pour l'avocat (et son client déconfit, qu'il en soit ainsi, que le dossier ne soit pas arrivé) car le Président a vu un problème majeur dans le dossier qu'il a sous la main : s'il a bien tous les jeux de conclusions, il a remarqué que l'avocat ne pouvait pas plaider sur les dernières conclusions.
Pourquoi ?
Parce l'avoué de l'appelant devait assigner la partie adverse à constituer avoué (ce qu'elle n'a jamais fait, cas rare mais pas exceptionnel).
L'huissier de l'appelant a signifié son acte en temps et heure mais sur de mauvaises consignes de l'avoué qui s'est appuyé sur d'anciennes conclusions et non pas sur les dernières : l'intimé n'étant pas assigné sur les dernières conclusions de l'appelant, l'avocat ne peut pas plaider sur ses dernières conclusions.
A l'exceptionnel que l'avocat soit privé de son dossier de plaidoiries par l'avoué (dossier contenant ses conclusions et pièces), s'ajoute le fait, pas si rare, que l'avocat ne puisse pas défendre ses dernières conclusions, mais d'autres plus anciennes, inachevées.
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C'est donc un mal pour un bien, une telle affaire, avec des dysfonctionnement graves dans l'étude d'avoués.
Au fait : où était le dossier ?
Après l'audience, un collaborateur de l'avoué a fini par arriver avec une grosse enveloppe. Cette grosse enveloppe avait été en réalité, préparée par une stagiaire, qui y avait porté un mauvais destinataire (adresse qu'il faudrait lire pour comprendre son caractère totalement incompréhensible puisque le destinataire était l'avocat entre les mains du greffier...), et surtout avait mentionné une mauvaise chambre où le dossier était bien arrivé et resté là en attendant que l'avocat vienne le chercher.
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A noter que dans le cadre de sa réorganisation, la Cour d'appel de Paris fonctionne depuis quelques semaines en pôles et chambres et non plus en chambres et sections : il va falloir s'y faire pour les arrêts qui en sortent aujourd'hui et disposer d'une table de correspondances pour savoir qui est qui, où et depuis quand - cette réorganisation permet notamment d'optimiser un peu mieux l'utilisation des locaux, mais c'est le grand bazar dans le palais où pour le moment, tout le monde se perd, avocats, avoués, justiciables, greffiers.
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Revenons à notre affaire.
Cerise sur la gâteau de la déconfiture de cet avoué, qui nonobstant, fait passer son client et lui-même pour des idiots devant la Cour, l'enveloppe ne contenait pas ce qu'elle était censée contenir.
Rappelons : elle devait contenir le dossier de plaidoiries, c'est-à-dire les conclusions (avec un original) et les pièces numérotées et portant le tampon humide de l'avoué.
Il n'y avait que les pièces numérotées conformément au bordereau e portant tampon humide de l'avoué. Les conclusions n'y étaient pas, et comme l'avocat n'avait pas pris le soin d'apporter un jeu de conclusions, on ne voit pas comment il aurait pu plaider correctement sinon à inventer devant la Cour, à raconter des fadaises, et puis c'est tout. Certains avocats sont parfaitement accoutumés à cette "méthode" de travail très particulière : c'est inacceptable, mai si commun...
Heureux client d'avoir assisté à ce carnage de son dossier, car en son absence, les uns auraient renvoyés la balle sur les autres comme ils savent si bien le faire lorsque leur client n'est pas là pour voir ce qui se passe concrètement.
Les fautifs : l'avoué, sans oublier l'avocat qui n'est pas en reste dans cette affaire.
Rattraperont-ils le "coup" à l'occasion du nouveau calendrier fixé par la Cour ? C'est une autre histoire.
A noter pour conclure que l'intimé, qui n'a toujours pas constitué avoué, est une société franchisée adossée à une banque très importante prise dans la tourmente des "subprime". L'appelant, quant à lui, est une simple personne physique, seule, alors que les intérêts qu'il veut défendre ont un caractère collectif.
La situation de l'intimé fait peser une suspicion sur la sincérité de l'avoué de l'appelant, et sur la légèreté de l'avocat.
Mais le doute doit profiter à l'innocente, mais certainement pas à l'incompétence.
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Toutefois, il n'y a pas de morale à tirer de cette histoire pour partie banale et pour partie exceptionnelle. Ces dysfonctionnements des auxiliaires de justices et officiers ministériels sont fréquents et se passent souvent en l'absence même des clients, qui du coup n'en sont pas témoins et s'entendent dire une chose par l'un et une différente chose par l'autre.
INCITER les clients à venir aux procès où ils sont partie est la moindre des choses. Concrètement, il n'y aura personne d'autre pour les informer des dysfonctionnements rencontrés au cours de l'instance.
Enfin, et ce n'est pas le meilleur, comme il a été suggéré au début de cet article, la disparition des avoués annoncée (mais non écrite encore), dans de telles circonstances, ne peut être que souhaitable, sans pour autant que l'avocat, sur qui ces tâches vont incomber, se montre plus compétent, et lui aussi, ne recoure pas à un stagiaire, stagiaires qui pour certains, n'ont pas un sens très affirmé de sérieux du travail qui leur est confié, tout simplement parce qu'ils ne sont pas payés, et plus encore parce qu'ils ne savent pas concrètement ce qui va se passer après le travail de cabinet qui leur a été confié en pleine "confiance".

mercredi 13 mai 2009

Nous croulons sous les informations : lesquelles retenir ?

Faire un choix entre la multitude d'informations qui tombent tous les jours, tant juridiques que juridiques, car tout n'a-t-il pas un aspect juridique, des conséquences juridiques ?
La technicité, nous ne pouvons aller contre, mais l'approche universelle des connaissances, nous ne pouvons pas plus l'écarter car les interactions sont omniprésentes.
Comment comprendre le conflit des surveillants de prisons sans comprendre les effets d'une politique pénale très répressive, le défaut de moyens affectés pour cet enjeu et détournés vers un autre ?
Pareil pour les enseignants-chercheurs dont l'avenir va être difficile, car après un mouvement très dur dont "bénéficient" les étudiants, une purge va venir, c'est inévitable.
Le milieu hospitalier n'est pas en reste.
Les importations en baisse ont des effets sur le commerce extérieur, source d'un important contentieux dont on parle peu, et qui se règle souvent hors de l'enceinte d'un tribunal.
On l'a déjà écrit : à force de tout placer sous l'empire du droit, c'est le droit lui-même qui est menacé, et avec ou sans lui, les libertés fondamentales, mais aussi notre vie quotidienne.
Il n'y a donc aucune "recette" pour saisir la bonne information, celle qui sera efficace pour l'examen, car nous sommes noyés sous les informations, qui toutes, potentiellement, nous intéressent.
Il faut donc les mettre en perspective des examens, seul moyen d'avoir une appréhension sur une actualité en mouvement constant et en accélération. Nos juridictions d'exception et supra-nationales ne sont pas en reste. Il faut prendre un peu de temps. Suivre un (des) flux RSS, voilà une bonne idée, mais qui s'avère elle aussi très grande consommatrice de temps avec cet avantage qu'elle peut mobiliser d'anciennes connaissances particulièrement utiles pour disposer d'un panorama du droit, sinon très technique, du moins très actuel.

Citation : se reporter au lien pour lire l'article entier

"En premier lieu, il s’agit en effet de modifier la loi informatique et libertés de sorte que la création d’un fichier policier ne puisse être autorisée sans en passer par une loi. Jusqu’en 2004, tout fichier “de sûreté” ou portant sur la totalité de la population devait en effet être autorisé par la CNIL.
La
nouvelle loi informatique et libertés a fait sauter ce verrou : l’Etat doit toujours, certes, saisir la CNIL, mais il n’a plus à tenir compte de son avis, déniant ce pour quoi la CNIL avait pourtant été créée, à savoir protéger les citoyens du fichage policier. Cerise sur le gâteau : cette même loi autorise également les fichiers policiers à être… “hors la loi” jusqu’en octobre 2010.
Résultat : le nombre de fichier policiers a augmenté de
70% ces trois dernières années, et le quart des 58 fichiers de police “n’ont aucune existence légale“."
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"La CNIL a en effet découvert qu’un million de personnes, blanchies par la justice, étaient toujours considérées comme suspectes dans les fichiers policiers. Or, dans son rapport sur le contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC), la CNIL estime que plus d’un million de personnes sont concernées par ces “enquêtes administratives de moralité“, qui peuvent leur coûter leur emploi.
L’an passé, 83% des fichiers policiers que la CNIL a été amené à contrôler étaient inexacts, périmés ou erronés… et le tiers des fichiers qu’elle a vérifié, dans une opération de “blind test” portant sur des affaires de stupéfiants, était erroné, faute d’avoir été mis à jour par le ministère de la Justice -censé informer la police des suites judiciaires données aux enquêtes policières, mais qui n’a transmis en, 2007, que 31% des “relaxes”, 21,5% des classements “sans suite“, 7% des “acquittements“, et 0,47% des “non lieux“
…"
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La suite d'EDVIGE :
"...La mauvaise nouvelle, c’est qu’y seront de toute façon fichés “les personnes, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence“… ainsi que “les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec ceux-ci“."
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"Voir ficher leurs/vos “signes physiques particuliers et objectifs, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales, état civil et profession, adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone, photographies, titres d’identité, immatriculation des véhicules, déplacements, informations patrimoniales et antécédents judiciaires“."
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"Les mineurs de 13 ans, qui avaient eux aussi cristallisés une partie des opposants à EDVIGE ? Leur fichier sera effacé au bout de trois ans… sauf s’ils sont de nouveau fichés, ou que le magistrat (du parquet) en charge du contrôle du fichier accepte de les y maintenir, pendant un ou deux ans supplémentaires, à la demande de ceux qui les ont fichés."
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Lisons cet article en plein dans nos préoccupations !

lundi 11 mai 2009

Pourquoi un tel "bourdonnement" en ce lundi 11 mai 2009 ? Qu'avez-vous trouvé de sensationnel sur ce cybercarnet que vous ne connaissiez déjà ?

11 mai 2009 - 23 heures 30 : 107 connexions pour être très précis.
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Mais personne n'apporte sa contribution quant à une éventuelle modification du semainier, pour le moins, si c'est la cas ???
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12 mai 2009 - 08 heures 59 : 119 connexions.

samedi 9 mai 2009

L'outil qu'il faudrait pour le CRFPA : un site de liens en flux.

Il faudrait un outil permettant de suivre l'actualité juridique et judiciaire sous forme synthétique de flux, méthode qui semble la plus accessible en temps, qui permettrait de bien scinder les questions selon les matières, et d'avoir accès rapidement aux sites de référence sur lesquels les documents se trouvent.
En effet, le foisonnement d'internet donne lieu à une perte d'énergie considérable, sans véritablement savoir ce qu'il est essentiel de savoir de ce qui reste secondaire dans l'optique de l'examen.
Il n'est pas utile de disposer de commentaires fournis, mais de quelques lignes essentielles qui disent comment les nouveaux textes, les nouvelles décisions, s'inscrivent dans l'évolution du droit positif par rapport au droit précédant.
Aucun site de formation au CRFPA ne propose d'approche synthétique des actualités à maîtriser pour l'examen du CRFPA et cela se comprend au moins à deux égards :
1- cela coûte très cher de faire une veille,
2- il faut un recul d'au moins une année pour voir ce qu'il est pertinent d'inclure dans une telle veille, noyé dans les informations juridiques, dont certaines s'évaporent (rapport Catala, par exemple), d'autres passent totalement inaperçue par leurs effets concrets à venir en devenir imporbable.
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Bien entendu, un tel site ne pourrait se concevoir sans être payant car sa conception et sa réalisation, son alimentation auraient un coût certain, même s'il tirerait l'essentiel de ses informations des sites officiels autorisés (Légifrance, CE, CdeCass, CSM, CC, CNIL, CEDH,... )
Sacré travail à envisager pour qui veut, plus tard...
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le lundi 11 mai 2009 à 15 heures 02.
D'expérience, il y a des aléas chaque année, de nature bien différente, que nous devons déplorer ; nous le faisons, cela agace (pour ne pas dire pire) mais les correcteurs des examens blancs sont également les correcteurs des épreuves finales... Le secrétariat de l'IEJ n'y est strictement pour rien et ne doit pas être utilisé à cette fin alors qu'il a de bien meilleurs services à nous rendre.
En sachant tout de même que ce conflit des enseignants-chercheurs qui touche toujours une petite vingtaine d'universités, dont Paris XII, depuis bientôt 4 mois, ne peut pas ne pas avoir de retentissement sur l'IEJ, même s'ils sont moins visibles.
Peut-être certains enseignants en profitent-ils pour "jouer le vice", et notamment pour inciter indirectement des candidats au CRFPA à faire des préparations d'été, gâteau dont même Dalloz veut sa part aujourd'hui, ce qui n'a rien de choquant : fabriquer une base de données n'est pas gratuit, et à un moment ou à un autre, un modèle économique doit se faire jour pour rentabiliser l'investissement. Il faut donc profiter de ce qui est gratuit ou semble l'être, car soit c'est voué à disparaître faute de rentabilité, soit il faut penser à en payer le prix, soit il faut en profiter tant que possible en apprenant à trier le bon grain de l'ivraie.)

jeudi 7 mai 2009

2009-05-07 : 13 heures 30 - 15 connexions. Étude du "bourdon".

2009-05-07 : 13 heures 30 - 15 connexions.
2009-05-07 : 16 heures - 29 connexions.
2009-05-07 : 19 heures - 44 connexions.
2009-05-07 : 21 heures - 47 connexions.
2009-05-07 : 23 heures - 60 connexions. Nous constatons qu'il n'y a aucun mystère et que le passionnant reportage de ce soir sur France 2 présenté dans l'émission Envoyé spécial à propos des hackers ne présentait aucun intérêt pour ce cybercarnet, mais ô combien pour la protection des droits et libertés individuels sur Internet, reportage dense et tapageur qui incite à la défiance d'Internet.
La liberté relative offerte par cet outils nuirait-elle à la liberté ?
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Peut-on abuser de la liberté ? (Pour cette question, proche de celle bien connue de "l'avocat, le juge, peut-il mentir ?", la réponse relève de la même logique juridique ; il ne sera donc pas difficile pour les lecteurs de ce cybercarnet de trouver le raisonnement qui conduit à la réponse, unique, sûre, contestable seulement par des gens de peu de foi, et donc de mauvaise foi.) Avez-vous la réponse ? La réponse est NON, encore faut-il trouver le raisonnement juridique qui y conduit incontestablement (de façon relative).
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2009-05-08 : 07 heures - 63 connexions. Les 24 heures de comptage se terminent bientôt, Google Adsense comptant de 9 heures à 8 heures 59.
Eh oui, c'est Google qui compte et personne d'autre, Google, ce terrible "big brother" américain dont les effets de son modèle économique ne sont que très modestement dévoilés au delà du "flicage" systématique des adresse IP, analyse des pages recherchées, analyse des pages consultées, clics sur tel ou tel bandeau ou annonce. Tant qu'il ne fait pas de mal visible, il n'y a pas lieu de s'en inquiéter, mais à quoi cela sert-il ? Au moins à encaisser beaucoup d'argent, contrairement aux sites sociaux dont le modèle économique reste totalement inconnu à ce jour...
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2009-05-07 : 08 heures 59 - 63 connexions, nombre inchangé depuis de dernier relévé de 07 heures. C'est le nombre de connexions sur 24 heures, nombre moyen habituel.
En comptant deux connexions par visiteurs (hypothèse), vous pouvez calculer vous-mêmes la "fréquentation" de ce cybercarnet.
Pas de quoi en faire une histoire, et c'est très bien ainsi car lorsque cela monte au-delà des 100 connexions quotidiennes, ce ne sont pas les "meilleurs" lecteurs qui se connectent, mais les moins bien intentionnés !

Après la moulinette des faits, encore des faits dans l'ossature d'un pourvoi.

Voilà un exemple d'ossature d'un pourvoi.
Ci-après, l'ossature est très longue, les faits décrits longuement et subjectivement (interprétativement et inventivement) par la Cour d'appel ayants fait l'objet d'un copier-coller. En revanche, s'agissant du commentaire des règles de droits qui seraient violées, au cas ou le conseiller-rapporteur ne serait pas très attentif à ce qu'il lit, on les lui répète dans la simplicité 5 ou 6 fois dans le mémoire ampliatif, avec un interligne 2 et un saut de paragraphe 10 minimum.
Il y a en réalité très peu de droit dans un pourvoi, car le droit c'est la Cour de cassation qui va déterminer ce qu'elle en retient ou non à l'appui du sens qu'elle veut donner à sa décision.
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Schématiquement, le pourvoi se décompose en deux temps :
1) un résumé des faits (et il s'agit bien d'un résumé, assez sommaire, et non d'une note de synthèse du dossier). Ce résumé est, dans l'ossature présentée ci-après, très long. Souvent, le résumé ne comporte qu'une seule page, toujours avec le même interligne 2 ; autant dire que c'est bref, car le conseiller-rapporteur a beaucoup d'autres dossiers à traiter.
C'est une face cachée des pourvois mis en ligne par la Cour de cassation.
On pourrait penser que l'avocat aux conseils soit neutre : cela dépend, et bien souvent, il veut "gagner" et par conséquent en rajoute, ce qui est d'autant plus simple que la Cour de cassation, faute de place, ne stocke pas l'intrégalité du dossier, mais uniquement les pièces de procédure essentielles : l'arrêt (ou jugement), objet du pourvoi, les conclusions déposées par chaque partie lors de l'appel, et guère plus (articles 973 et s du CPC). Ce n'est pas beaucoup, et par conséquent permet une fois encore d'avoir d'autres faits que ceux relatés dès la première instance puisque l'avocat aux conseils passe par là.
De ces moulinettes successives, on peut facilement imaginer que l'on va se retrouver un peu loin du dossier d'origine et qu'il va encore falloir, avec courage, tenter de démêler le vrai du faux.
2) une "discussion", par exemple d'un écrivain à succès en devenir qui utilise une casserole comme friteuse.
La discussion porte mal son nom car elle mélange, et pour mieux le dire, elle présente successivement les moyens et l'argumentation des moyens.
On commence donc à chaque fois par les moyens, puis on les discute un petit peu en s'appuyant sur de la jurisprudence, la plupart du temps (pas toujours), éditée, et donc constante, et non pas sur des arrêts isolés qui vont à l'encontre d'une jurisprudence établie résultant du rôle fédérateur (unificateur) de la Cour de cassation.
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D'où l'ossature qui suit (exemple très long, un mémoire ampliatif "moyen" tout compris ne dépassant pas la dizaine de pages (interligne 2, saut de paragraphe 10)).
Il convient de noter le plan à double entrée par numérotation en continu en chiffres romains, et par du texte :
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Page 01 page de garde
Page 02 Faits I.- présentation des faits
Page 03 présentation des faits
Page 04 présentation des faits
Page 05 « c’est l’arrêt attaqué »

- DISCUSSION -
Page 06 PREMIER MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX
« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
« alors que, premièrement »
« alors que, deuxièmement »
Page 07 « et alors que, troisièmement et à supposer que… »
Page 08 II.
Sur la première branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« la cassation s’impose »
Page 09 III.
Sur la deuxième branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 10
« insuffisamment motivé »
IV.
Sur la troisième branche du moyen
Page 11
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« à ce titre, la cassation est encourue »
Page 12 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX
« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
Page 13 « alors que, premièrement »
« alors que, deuxièmement »
« et alors que, troisièmement et en toute hypothèse »
Page 14 V.
Sur la première branche du moyen
« la cassation s’impose »
VI.
Sur la deuxième branche du moyen
Page 15
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 16 « à ce titre aussi, la cassation est encourue »
VII.-
Sur la troisième branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 17
« pour cette raison encore, la cassation est encourue »
Page 18 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX
« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
Page 19
« alors que, premièrement »
« et alors que, deuxièmement »
Page 20 « et alors que, troisièmement »
Page 21 VIII.
Sur les trois branches du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« insuffisance de motifs »
Page 22 IX.-
« la cassation s’impose »
X.-
Page 23
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« motif inopérant »
« insuffisamment motivé, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx »
« à tous égards, la censure s’impose ».
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Un moyen, relativement court, peut comporter une ou plusieurs branches.
Chaque moyen est d'abord présenté dans sa totalité, puis du commentaire juridico/factuel est développé pour chaque branche, commentaire sommaire qui est censé emporter la conviction de la Cour sur la violation avérée d'une règle de droit.
Ce n'est pas gagné, et si ce n'est pas une loterie, cela y ressemble car chaque avocat aux Conseils doit "satisfaire" la partie qui paye ses honoraires, donc développer des arguments très disparates, avec la Cour pour départir les avis divergents.
Ici, l'ossature est celle d'un mémoire ampliatif fondé quasi exclusivement sur des "faits" ou prétendus tels, le droit invoqué ne servant que d'habillage devant le Cour de cassation. C'est tout de même cette dernière qui va trancher le droit mis en oeuvre.
Nous nous y retrouvons dans l'arrêt exclusivement quant aux moyens développés que la Cour relate plus ou moins partiellement ; la discussion des moyens ne fait jamais l'objet d'une présentation par la Cour ; on ignore donc si elle peut influer sur sa décision.
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Pour se faire une meilleure idée encore, dérouler l'ossature avec un logiciel de traitement de texte ; certes, cela aura l'air "vide" (mais ce n'est pas très différent en réalité).
Chaque avocat aux conseils a ses "habitudes" et présente des variantes à la marge, essentiellement sur ses libellés ; pour l'ossature, elle reste identique.
Le mémoire en réponse (en défense), comme on peut s'en douter, ne fait pas l'objet d'un strict parallélisme des formes car il ne s'agit plus de présenter des moyens, sauf s'agissant d'un pourvoi incident, mais de présenter ses réponses afin que le conseiller-rapporteur dispose d'une vision binoculaire du pourvoi, à moins que chaque partie se soit pourvue contre la décision contestée auquel cas chacun répond au pourvoi de l'autre (l'affaire se complique...).

mardi 5 mai 2009

Bourrés de fautes d'orthographe et de grammaire et personne ne le signale ???

Certes, les lecteurs de ce cybercarnet ont une préoccupation prégnante : savoir comment ils vont passer leurs "vacances" cet été. Mais tout de même, laisser passer des articles/billets bourrés de fautes d'orthographe et de grammaire sans que personne ne le signale ?
Mais qui sont ces lecteurs qui en réalité ne cherchent que le plus que peut leur apporter ce cybercarnet dans leur démarche vers la réussite ?
Il est vrai que la concurrence est là et qu'un film qui sort à l'affiche ces jours-ci va la mettre en lumière, film annoncé comme un succès des salles obscures par la critique.
Ce n'est pas une raison pour ne pas signaler des articles/billets dont le premier jet a été rendu visible aux lecteurs, alors qu'il est totalement indigeste, encore en gestation.
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(NDLR : Merci au commentaire déposé le jeudi 7 mai 2009 à 11 heures 25.
Votre commentaire est plein de bon sens et va particulièrement bien dans le sens du "climat" hyper-concurrentiel qui règne dans les IEJ : "chacun pour soi, et pourvu que les autres se cassent la figure pour me laisser une place pour réussir".
Oui, ainsi va le juriste, dans un monde marchand dans lequel il ne devrait jamais mettre le petit doigt. Et bien entendu, les avocats ne sont que des commerçants du droit qui nient l'existence de leur commerce. Même le premier bâtonnier de Lutèce tente de gagner des "parts de marché" sur d'autres professions juridiques, qui ne veulent cependant pas se laisser faire.
Vous avez probablement raison : le COMMERCE, il n'y a que cela qui compte, et peu importe les coups bas et l'abandon des valeurs qui n'ont jamais été là dès l'origine.
C'est bien dans ce sens que l'on comprend l'ouverture récente de l'IEJ aux candidats formés par les IEP : n'ayant plus aucun débouchés à proposer à ces candidats, il faut leur en trouver d'autres, et finalement, un candidat venu d'un IEP est bien mieux "armé" qu'un pur juriste pour s'en sortir avec mention au CRFPA. A noter d'ailleurs que beaucoup de candidats des IEP commencent (sinon finissent), leur activité professionnelle comme fonctionnaires, et notamment magistrats, concours de l'ENM ou de l'ENA qui leur est particulièrement accessible.
Cela étant, la mise en ligne de certains articles de ce cybercarnet font "bourdonner", et des commentaires intéressants sont tout de même déposés.
Donc, le tableau n'est pas si noir ou sombre. Il faut nuancer, tout comme votre propos qui se termine par une incertitude, bienvenue.
Mais avec cette terrible CONCURRENCE, il ne peut qu'être exact que certains ne sont qu'à l'affût d'informations pour les aider, ce qui est tout de même la démarche essentielle de ce cybercarnet, en leur donnant une autre vision qui reste dans leur champ de compétences.
Enfin, ne l'oublions pas, ce cybercarnet ne recherche pas une publicité tapageuse, ne vous incite pas à cliquer ici ou là, vous décourage souvent d'y venir et de plutôt aller voir ailleurs de véritables informations, celles de la presse, "chien de garde de la démocratie", vous savez, cette presse qui avait condamné par avance les acquittés d'Outreau, et qui sans nul doute est prête à recommencer pour VENDRE du papier, encore faut-il aujourd'hui trouver des acheteurs en ces temps de pleine crise économique dure, et dont le plus dur n'est pas encore arrivé ! On le saura lorsque cela va arriver, certains avocats le sachant déjà par une clientèle qui s'effondre ces derniers temps, tant s'agissant des personnes morales que des personnes physiques. Mais le fond n'est pas encore atteint.
Un peu d'histoire : comment s'est terminée la crise de 1929 si célèbre ?
A la différence près qu'en 1929, on ne savait pas très exactement de la quantité de matières premières dont on disposait : la situation est très différente aujourd'hui puisqu'on connaît ces quantités très précisément, à consommation constante...
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Pour finir de façon désintéressée, songez que certaines informations données par ce cybercarnet coûtent en réalité très cher pour les connaître : mais la justice a-t-elle un prix ? La justice vaut-elle de faire le T..... (censuré) pour l'obtenir ? Certainement non.
La justice est une valeur commune à caractère universel, y compris pour certaines dictatures.
Alors, au moins sur un point, un retour au Moyen-âge serait une bonne chose : des "avocats" désintéressés... ce qui leur donnerait l'humanité à laquelle le serment prétend.)
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le jeudi 7 mai à 17 heures 44. Vous avez parfaitement raison de ne pas être là pour corriger des fautes d'orthographe qui sont tellement répandues dans les copies que si elles heurtent le correcteur, il n'enlève néanmoins pas (plus) de points pour cette question. Mais, en l'occurrence, il ne s'agissait pas que de fautes d'orthographes, mais de fautes en tous genres qui nuisaient à la compréhension même du billet/article. Et celles-là tout de même, sans les relever une à une, il faut le signaler par un commentaire, même anonyme, afin qu'un effort rédactionnel soit entrepris. Après, le commentaire est supprimé définitivement s'il ne porte que sur ce point et personne n'en parle plus. L'effort, toujours l'effort...
Et si vous ne lisez pas jusqu'au bout, ce n'est pas très grave car il n'existe pas de logiciel qui permette de s'assurer que quelque chose soit lu, vu, et/ou compris jusqu'au bout. On ne va tout de même pas faire une interrogation écrite après chaque article, encore que certaines fois...
Mais il y a tant de choses à lire sur énormément de sites qu'on ne sait plus où donner de la tête : il faut raison garder et se diversifier. C'est de la multitude que vient la véritable connaissance, celle qui demeure incertaine et n'est utile que pour réfléchir.)
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(NDLR3 : Merci au commentaire anonyme déposé jeudi 7 mai 2009 à 22 heures 53.
Bien vu et mal vu.
Si vous voulez des analyses poussées, il faut vous reporter notamment sur le site du Sénat très riche en analyses des travaux parlementaires de cette assemblée et également de l'Assemblée Nationale, qui couvre tous les champs juridiques, bien au-delà de ce que l'on peut assimiler. Ce site est également très riche en notes de synthèses juridiques en "conditions réelles".
Si vous voulez un suivi de questions juridiques, rien de mieux que de suivre un flux RSS sur un site ou sur un autre, ne serait-ce que celui du quotidien Le Monde, mais probablement en connaissez-vous (et que vous pourrez faire partager) d'autres encore plus juridiques et techniques.
Un enseignant était très critique sur les discussions de comptoirs, qui sont pourtant essentielles pour aborder un sujet, et qui permettent sinon d'être brillant à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, du moins de ne pas être totalement "sec", sans la moindre idée de la question : la réforme pénitentiaire, mais aussi la mise à jour légale obligatoires des lois bioéthiques, ... Rien de mieux qu'un flux RSS pour suivre ces questions traitées par de grands sites de choix.
La Cour de cassation en flux RSS s'avère épouvantable... à moins que le lecteur de flux FeedReader (en téléchargement gratuit, par exemple, sur le site telecharger.com) soit totalement inadapté. Choisissez un lecteur de flux SIMPLE, qui ne soit pas une "usine à gaz", qui ne soit pas "lourd" pour le système d'exploitation, qui ne demande pas de grandes connaissances informatiques... Bref, du simple pour être plus efficace, pour voir facilement l'essentiel : il n'est pas une journée sans qu'une dépêche à caractère juridique ne tombe. Lire la ligne de flux sans même lire l'article associé peut être suffisant pour savoir que la question existe. Application des règles de lecture rapide, de recherche des mots-clefs : certes, ce ne sera pas assez efficace pur l'"usine à gaz" de droit des obligations, mais largement suffisant pour bien d'autres questions d'actualité).

lundi 4 mai 2009

Le conflit sérieux des enseignants-chercheurs : 14 semaines de contestations.

Le conflit sérieux des enseignants-chercheurs est très sérieux après ces 14 semaines de contestations dont souffrent, y compris les étudiants.
L'IEJ n'est pas particulièrement perturbé, mais attention, car nous ne sommes pas encore à la date des examens du CRFPA 2009 où des effets risquent de se produire.
Les enseignants-chercheurs savent que s'ils "lâchent" dans ce conflit très dur, c'est terminé, rideau, nada... S'ils s'entêtent, ils vont se mettre à dos non seulement les étudiants pénalisés, mais également leur parents, contribuables, qui assurent leur rémunération, même amputée pour les grévistes.
Le Ministre de l'enseignement supérieur veut objectivement maintenir sa réforme, qui dans de telles conditions, ne peut satisfaire personne.
C'est une question politique qui n'intéresse pas ce cybercarnet, mais c'est aussi une question philosophique qui nous intéresse plus par ses effets concrets à terme : quel enseignement pour qui.
Tous les candidats inscrit à l'IEJ sont potentiellement également des enseignants-chercheurs ; tous les candidats sont des juristes et par conséquent ne peuvent ignorer la question juridique d'une réforme : avant, le droit disait ceci, aujourd'hui, le droit dit cela et il faut le mettre en oeuvre car c'est le droit positif.

M. Jacques VIGUIER : innocenté pour un temps - le Procureur général fait appel.

Monsieur Jacques Viguier ne pouvait pas trop compter être déclaré "innocent" plus d'un long week-end de 1er mai après avoir été reconnu innocent par la Cour d'assises de Toulouse le jeudi 30 avril 2009.
La semaine commence avec l'appel du Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse.
L'histoire est-elle déjà écrite ou doit-elle de nouveau être écrite, c'est-à-dire réécrite ?
Nous n'aurons la solution au fond qu'en fin d'année 2009 au mieux et début d'année 2010 plus certainement.
Monsieur Jacques Viguier va se défendre âprement et on ne peut que l'encourager après une épreuve qui dure déjà depuis ... neuf ans.
Encore quatre ou cinq ans de procédures, s'il faut aller jusqu'au bout du bout avant de songer à une révision dont il ne verra pas le résultat de son vivant, pas plus que ces enfants, probablement.
Les journalistes vont se jeter dessus, ce d'autant plus que Monsieur Viguier n'a pas boudé son plaisir dès la fin du procès, dès le délibéré connu, avant même d'attendre la position prévisible du Procureur général (dixit affaire Jean-Maurice Agnelet/Agnès Leroux).
D'aucun l'a vu à la télévision et entendu sur toutes les radios : cela a de quoi, sinon de montrer qu'une Cour d'assises peut juger un prévenu "innocent", pour le moins d'exciter le Parquet.
Monsieur Jacques Viguier est un "notable", de la bonne société toulousaine, d'où l'entretien du doute auprès des jurés.
On ne sait pas en l'état, et probablement que l'on ne saura jamais : le doute est bien là et doit profiter à l'accusé. Qui mieux qu'un professeur de droit, y compris de droit public, pouvait le rappeler, qui mieux que lui pouvait rappeler qu'il n'a pas à démontrer son innocence, mais qu'il revient à l'accusateur public de démontrer sa culpabilité. Qui mieux que lui, enfin dans ses premières déclarations d'innocenté, pouvait déjà envisager que le parquet fasse appel ?
Le problème, on le connaît depuis longtemps : il faut retrouver le cadavre... Une disparition sans cadavre, ce ne peut qu'être un homicide, nous rappellera le parquet.
L'incertitude, les apparences, deux grands ennemis de la justice, deux grands amis de l'ajustice !

Début mai 2009 : la suppression de la profession d'avoués avance.

Un projet de décret a été soumis au Conseil d'État et validé par ce dernier, fin avril-début mai 2009, qui naturellement a supprimé ce qui lui paraissait insuffisant.
Nous devrions donc avoir des informations "fraîches" dans les médias sous peu sur cette brûlante question, qui cependant n'est pas un brûlot et ne devrait créer qu'une révolution de palais, autant dire la fin d'une institution moyenâgeuse dont la mission est importante, mais peut-être pas exercée sous cette forme, une trop grande connivence potentielle pouvant exister entre des professionnels qui sont trop souvent ensemble.
Ce risque est moindre avec les avocats, bien plus nombreux et plus concurrentiels, mais sans garantie que le travail sera pour autant mieux réalisé, car de parole d'avoués, si l'avoué n'est pas toujours bien utile à une procédure, il permet quelquefois de mettre en lumière le diable qui se niche dans les détails.
Comment l'avocat va-t-il prendre la relève pour ce travail assez particulier ?
Le procès d'appel sera-t-il toujours aussi "loyal" ?
C'est une grande question d'actualité à suivre...

dimanche 3 mai 2009

La moulinette des faits avant de vous proposer l'ossature d'un pourvoi

Nous avons la faiblesse de penser, si nous ne le savons déjà, que devant les juges du fond, les faits sont malmenés, souvent dans un contexte de parfaite mauvaise foi de tous les intervenants : les magistrats et leur greffier, les avocats, les justiciables eux-mêmes qui insistent sur la rédaction de leur mensonge, qui doivent nonobstant apparaître comme la vérité.
N'avez-vous jamais entendu quelque chose de totalement faux, qui une fois écrit devient totalement vrai ? C'est le lot commun des décisions de justice, où faut-il toujours y songer, ce n'est pas la justice qui est recherchée, mais bien plus souvent la façon d'éviter la lourde censure de l'article 4 du code civil qui ne va pas de main morte sur la carrière du magistrat et encore moins sur les finances de l'État, l'action récursoire étant réservée aux rubriques juridiques qui veulent bien en faire état sans que pour autant le moindre petit doigt ne soit levé ensuite.
Cette justice là ne devrait pas porter ce nom, et pourtant.
Devant la Cour d'appel, les faits sont "aménagés" en fonction de ce qu'ont pu critiquer les premiers juges. Des faits disparaissent, d'autres apparaissent, mais également une multitude de ragots et autres calomnies qui vont pourtant être utilisées dans l'élaboration du processus de décision.
Il ne faut pas être très savant pour s'apercevoir que chacun veut tirer la couverture à lui avec plus ou moins de justesse, et celui qui y parviendra n'est pas nécessairement celui à qui la justice sera rendue, mais en réalité celui qui bénéficiera d'une décision de justice lui étant favorable.
Il y a beaucoup de nuances à introduire entre l'apprentissage du droit et sa mise en oeuvre concrète.
MAIS,
MAIS,
MAIS, lorsqu'on a le courage et les moyens de se présenter devant les juridictions suprêmes, là, il faut écarquiller les yeux tant ce que l'on voit n'a plus grand chose à voir avec le procès de départ.
Cela mérite un autre billet afin de vous présenter le contenu d'un mémoire ampliatif, très instructif, très formel, où la quantité est plutôt nuisible au résultat attendu, où il ne faut pas bousculer des magistrats qui ont de nombreuses occupations et peu de temps à consacrer à l'étude des pourvois qu'ils reçoivent. Partons du principe qu'il faut être simple pour être compris, approuvé de ses pairs, etc...
Vous n'allez pas être déçus de cette phase dont on n'a fait qu'apprendre toutes ces années le résultat sans savoir comment elle était élaborée.
Le mystère, pour certains, ne plane plus pour bien longtemps. Pour d'autres qui ont des parents juristes, avocats, magistrats, les mémoires devant la Cour de cassation n'ont plus aucun secret. Même le site de la Cour de cassation, lorsqu'il en présente, les présente de façon tronquée. Il manque des morceaux entiers, qui il est vrai sont d'une banalité telle que des justiciables peuvent légitimement se demander pourquoi payer autant pour si peu...
Mais ce "peu" constitue en réalité beaucoup puisqu'il va faire, en cas de succès, basculer le sort de la décision du fond, et en cas d'échec, confirmer cette fois ci encore la chose entendue.
Un nombre important de décisions sont inédites et on imagine bien pourquoi : la cour de cassation (puisque c'est elle qui nous intéresse ici), répète la même chose à l'envie ; il n'y a donc aucun intérêt concret à publier des milliers de fois ce qui a déjà été dit tant de fois.