Nous avons la faiblesse de penser, si nous ne le savons déjà, que devant les juges du fond, les faits sont malmenés, souvent dans un contexte de parfaite mauvaise foi de tous les intervenants : les magistrats et leur greffier, les avocats, les justiciables eux-mêmes qui insistent sur la rédaction de leur mensonge, qui doivent nonobstant apparaître comme la vérité.
N'avez-vous jamais entendu quelque chose de totalement faux, qui une fois écrit devient totalement vrai ? C'est le lot commun des décisions de justice, où faut-il toujours y songer, ce n'est pas la justice qui est recherchée, mais bien plus souvent la façon d'éviter la lourde censure de l'article 4 du code civil qui ne va pas de main morte sur la carrière du magistrat et encore moins sur les finances de l'État, l'action récursoire étant réservée aux rubriques juridiques qui veulent bien en faire état sans que pour autant le moindre petit doigt ne soit levé ensuite.
Cette justice là ne devrait pas porter ce nom, et pourtant.
Devant la Cour d'appel, les faits sont "aménagés" en fonction de ce qu'ont pu critiquer les premiers juges. Des faits disparaissent, d'autres apparaissent, mais également une multitude de ragots et autres calomnies qui vont pourtant être utilisées dans l'élaboration du processus de décision.
Il ne faut pas être très savant pour s'apercevoir que chacun veut tirer la couverture à lui avec plus ou moins de justesse, et celui qui y parviendra n'est pas nécessairement celui à qui la justice sera rendue, mais en réalité celui qui bénéficiera d'une décision de justice lui étant favorable.
Il y a beaucoup de nuances à introduire entre l'apprentissage du droit et sa mise en oeuvre concrète.
MAIS,
MAIS,
MAIS, lorsqu'on a le courage et les moyens de se présenter devant les juridictions suprêmes, là, il faut écarquiller les yeux tant ce que l'on voit n'a plus grand chose à voir avec le procès de départ.
Cela mérite un autre billet afin de vous présenter le contenu d'un mémoire ampliatif, très instructif, très formel, où la quantité est plutôt nuisible au résultat attendu, où il ne faut pas bousculer des magistrats qui ont de nombreuses occupations et peu de temps à consacrer à l'étude des pourvois qu'ils reçoivent. Partons du principe qu'il faut être simple pour être compris, approuvé de ses pairs, etc...
Vous n'allez pas être déçus de cette phase dont on n'a fait qu'apprendre toutes ces années le résultat sans savoir comment elle était élaborée.
Le mystère, pour certains, ne plane plus pour bien longtemps. Pour d'autres qui ont des parents juristes, avocats, magistrats, les mémoires devant la Cour de cassation n'ont plus aucun secret. Même le site de la Cour de cassation, lorsqu'il en présente, les présente de façon tronquée. Il manque des morceaux entiers, qui il est vrai sont d'une banalité telle que des justiciables peuvent légitimement se demander pourquoi payer autant pour si peu...
Mais ce "peu" constitue en réalité beaucoup puisqu'il va faire, en cas de succès, basculer le sort de la décision du fond, et en cas d'échec, confirmer cette fois ci encore la chose entendue.
Un nombre important de décisions sont inédites et on imagine bien pourquoi : la cour de cassation (puisque c'est elle qui nous intéresse ici), répète la même chose à l'envie ; il n'y a donc aucun intérêt concret à publier des milliers de fois ce qui a déjà été dit tant de fois.
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