Après la moulinette des faits, encore des faits dans l'ossature d'un pourvoi.

Voilà un exemple d'ossature d'un pourvoi.

Ci-après, l'ossature est très longue, les faits décrits longuement et subjectivement (interprétativement et inventivement) par la Cour d'appel ayants fait l'objet d'un copier-coller. En revanche, s'agissant du commentaire des règles de droits qui seraient violées, au cas ou le conseiller-rapporteur ne serait pas très attentif à ce qu'il lit, on les lui répète dans la simplicité 5 ou 6 fois dans le mémoire ampliatif, avec un interligne 2 et un saut de paragraphe 10 minimum.

Il y a en réalité très peu de droit dans un pourvoi, car le droit c'est la Cour de cassation qui va déterminer ce qu'elle en retient ou non à l'appui du sens qu'elle veut donner à sa décision.

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Schématiquement, le pourvoi se décompose en deux temps :

1) un résumé des faits (et il s'agit bien d'un résumé, assez sommaire, et non d'une note de synthèse du dossier). Ce résumé est, dans l'ossature présentée ci-après, très long. Souvent, le résumé ne comporte qu'une seule page, toujours avec le même interligne 2 ; autant dire que c'est bref, car le conseiller-rapporteur a beaucoup d'autres dossiers à traiter.

C'est une face cachée des pourvois mis en ligne par la Cour de cassation.

On pourrait penser que l'avocat aux conseils soit neutre : cela dépend, et bien souvent, il veut "gagner" et par conséquent en rajoute, ce qui est d'autant plus simple que la Cour de cassation, faute de place, ne stocke pas l'intrégalité du dossier, mais uniquement les pièces de procédure essentielles : l'arrêt (ou jugement), objet du pourvoi, les conclusions déposées par chaque partie lors de l'appel, et guère plus (articles 973 et s du CPC). Ce n'est pas beaucoup, et par conséquent permet une fois encore d'avoir d'autres faits que ceux relatés dès la première instance puisque l'avocat aux conseils passe par là.

De ces moulinettes successives, on peut facilement imaginer que l'on va se retrouver un peu loin du dossier d'origine et qu'il va encore falloir, avec courage, tenter de démêler le vrai du faux.

2) une "discussion", par exemple d'un écrivain à succès en devenir qui utilise une casserole comme friteuse.

La discussion porte mal son nom car elle mélange, et pour mieux le dire, elle présente successivement les moyens et l'argumentation des moyens.

On commence donc à chaque fois par les moyens, puis on les discute un petit peu en s'appuyant sur de la jurisprudence, la plupart du temps (pas toujours), éditée, et donc constante, et non pas sur des arrêts isolés qui vont à l'encontre d'une jurisprudence établie résultant du rôle fédérateur (unificateur) de la Cour de cassation.

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D'où l'ossature qui suit (exemple très long, un mémoire ampliatif "moyen" tout compris ne dépassant pas la dizaine de pages (interligne 2, saut de paragraphe 10)).

Il convient de noter le plan à double entrée par numérotation en continu en chiffres romains, et par du texte :

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Page 01 page de garde
Page 02 Faits I.- présentation des faits
Page 03 présentation des faits
Page 04 présentation des faits
Page 05 « c’est l’arrêt attaqué »

- DISCUSSION -
Page 06 PREMIER MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX
« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
« alors que, premièrement »
« alors que, deuxièmement »
Page 07 « et alors que, troisièmement et à supposer que… »
Page 08 II.
Sur la première branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« la cassation s’impose »
Page 09 III.
Sur la deuxième branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 10
« insuffisamment motivé »
IV.
Sur la troisième branche du moyen
Page 11
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« à ce titre, la cassation est encourue »
Page 12 DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX

« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
Page 13 « alors que, premièrement »
« alors que, deuxièmement »
« et alors que, troisièmement et en toute hypothèse »
Page 14 V.
Sur la première branche du moyen
« la cassation s’impose »
VI.
Sur la deuxième branche du moyen
Page 15
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 16 « à ce titre aussi, la cassation est encourue »
VII.-
Sur la troisième branche du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Page 17
« pour cette raison encore, la cassation est encourue »
Page 18 TROISIÈME MOYEN DE CASSATION
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXXX du code XXXXXXX
- violation articles XXXXXXXXXXXXXXX du code de procédure XXXXXX
« en ce que l’arrêt attaqué a »
« XXXXXXXXXXXXXXXX »
« aux motifs que »
Page 19
« alors que, premièrement »
« et alors que, deuxièmement »
Page 20 « et alors que, troisièmement »
Page 21 VIII.
Sur les trois branches du moyen
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« insuffisance de motifs »
Page 22 IX.-
« la cassation s’impose »
X.-
Page 23
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
Ch., jj/mmmm/aaaa, n° 99-99999
« motif inopérant »
« insuffisamment motivé, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx »
« à tous égards, la censure s’impose ».

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Un moyen, relativement court, peut comporter une ou plusieurs branches.

Chaque moyen est d'abord présenté dans sa totalité, puis du commentaire juridico/factuel est développé pour chaque branche, commentaire sommaire qui est censé emporter la conviction de la Cour sur la violation avérée d'une règle de droit.

Ce n'est pas gagné, et si ce n'est pas une loterie, cela y ressemble car chaque avocat aux Conseils doit "satisfaire" la partie qui paye ses honoraires, donc développer des arguments très disparates, avec la Cour pour départir les avis divergents.

Ici, l'ossature est celle d'un mémoire ampliatif fondé quasi exclusivement sur des "faits" ou prétendus tels, le droit invoqué ne servant que d'habillage devant le Cour de cassation. C'est tout de même cette dernière qui va trancher le droit mis en oeuvre.

Nous nous y retrouvons dans l'arrêt exclusivement quant aux moyens développés que la Cour relate plus ou moins partiellement ; la discussion des moyens ne fait jamais l'objet d'une présentation par la Cour ; on ignore donc si elle peut influer sur sa décision.

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Pour se faire une meilleure idée encore, dérouler l'ossature avec un logiciel de traitement de texte ; certes, cela aura l'air "vide" (mais ce n'est pas très différent en réalité).

Chaque avocat aux conseils a ses "habitudes" et présente des variantes à la marge, essentiellement sur ses libellés ; pour l'ossature, elle reste identique.

Le mémoire en réponse (en défense), comme on peut s'en douter, ne fait pas l'objet d'un strict parallélisme des formes car il ne s'agit plus de présenter des moyens, sauf s'agissant d'un pourvoi incident, mais de présenter ses réponses afin que le conseiller-rapporteur dispose d'une vision binoculaire du pourvoi, à moins que chaque partie se soit pourvue contre la décision contestée auquel cas chacun répond au pourvoi de l'autre (l'affaire se complique...).