Après la Cour de cassation qui présenta cette question il y a quelques semaines au cours d'un colloque très suivi, c'est au tour des structures déconcentrées de s'y mettre.
Lors du colloque de la Cour de cassation, le projet de loi organique était à un état sommaire de rédaction.
Il devrait donc être plus "avancé pour le conférence d'actualité qui se tient :
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Lors du colloque de la Cour de cassation, le projet de loi organique était à un état sommaire de rédaction.
Il devrait donc être plus "avancé pour le conférence d'actualité qui se tient :
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le jeudi 4 juin 2009 de 14 heures à 17 heures en amphithéâtre B2
de la faculté de droit de Paris 12.
de la faculté de droit de Paris 12.
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