Vous en pensez quoi, vous ?
De cette loi pénitentiaire publiée ce mercredi 25 novembre 2009 au JO (JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20192 - texte n° 1 - LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) - NOR : JUSX0814219L) et la décision consubstantielle du Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile de citer puisqu'elle est visée par la loi.
.
Cela ne va-t-il pas être la "tarte à la crème" qu'il ne va pas falloir omettre de citer si le sujet s'y prête, et ce dès demain (puisqu'aujourd'hui, personne n'en a parlé) ?
N'avons-nous pas l'impression, sans être des spécialistes, qu'on a voulu une Loi décalquée sur les critiques les plus flagrantes dénoncées depuis des ... décennies ?
(Une copie n'est-elle pas toujours moins bonne qu'un original ?)
Concrètement, elle va changer quoi, cette Loi ?
N'y a-t-il pas beaucoup d'énonciations sans porté normative (il faut décortiquer article après article) ?
N'a-t-on pas l'impression que le législateur du moment vise d'autres questions, connues par ailleurs ?
Pourquoi la création d'une "réserve civile pénitentiaire" ? N'y aurait-il pas un problème à l'Administration pénitentiaire, par exemple de recrutement, malgré un salaire d'entrée le plus élevé de toute la fonction publique à qualifications/compétences égales ?
D'où vient cette élection de domicile du détenu qui concrètement existait déjà, y compris pour les prévenus, y compris pour les opérations de votations ? Lesquelles ? Le prévenu en maison d'arrêt va pouvoir voter pour l'élection du maire du lieu de la maison d'arrêt ?
C'est quoi cette "aide en nature", et éventuellement en numéraire ? Pour acheter quoi ?
.
Concrètement, y a-t-il réellement quelque chose qui évolue favorablement pour les détenus par rapport à ce qui existait avant ?
La réponse est oui, mais bien plus modeste que la Loi veut bien l'énoncer.
.
Attention aux faux-semblants de cette Loi qui pour le détenu, ne change quasiment rien à sa situation antérieure.
N'a-t-on pas voulu tout simplement, voire de façon simpliste, pour les ignorants, couper-court aux critiques de la Cour de Strasbourg en lui disant : "voyez, nous vous avons entendu et nous apportons des réponses légales, par la Loi".
.
Voyez un extrait de l'article 40 totalement nébuleux et qui n'apporte strictement rien :
"En outre, le courrier adressé ou reçu par les prévenus est communiqué à l'autorité judiciaire selon les modalités qu'elle détermine."
En clair, cela signifie quoi ? Il y a une différence entre le courrier "adressé" et le courrier "reçu" ?
Et l'autorité judiciaire, confirmée dans son statut d'autorité, peut déterminer quelles modalités ?
.
D'infinies questions et peu de réponses.
Cette Loi est-elle accessible ? Cette Loi est-elle claire ?
Méditons, mais uniquement après avoir pris le temps nécessaire pour lire ce texte, et donc sans perdre trop de temps sur ce cybercarnet !
.
VOUS POUVEZ COMMENTER, MAIS LA MODÉRATION RESTE EN PLACE POUR LE MOMENT, AFIN NOTAMMENT D'ÉVITER L'AFFICHAGE DE COMMENTAIRES D'UN COMMENTATEUR OUTRANCIER.
De cette loi pénitentiaire publiée ce mercredi 25 novembre 2009 au JO (JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20192 - texte n° 1 - LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) - NOR : JUSX0814219L) et la décision consubstantielle du Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile de citer puisqu'elle est visée par la loi.
.
Cela ne va-t-il pas être la "tarte à la crème" qu'il ne va pas falloir omettre de citer si le sujet s'y prête, et ce dès demain (puisqu'aujourd'hui, personne n'en a parlé) ?
N'avons-nous pas l'impression, sans être des spécialistes, qu'on a voulu une Loi décalquée sur les critiques les plus flagrantes dénoncées depuis des ... décennies ?
(Une copie n'est-elle pas toujours moins bonne qu'un original ?)
Concrètement, elle va changer quoi, cette Loi ?
N'y a-t-il pas beaucoup d'énonciations sans porté normative (il faut décortiquer article après article) ?
N'a-t-on pas l'impression que le législateur du moment vise d'autres questions, connues par ailleurs ?
Pourquoi la création d'une "réserve civile pénitentiaire" ? N'y aurait-il pas un problème à l'Administration pénitentiaire, par exemple de recrutement, malgré un salaire d'entrée le plus élevé de toute la fonction publique à qualifications/compétences égales ?
D'où vient cette élection de domicile du détenu qui concrètement existait déjà, y compris pour les prévenus, y compris pour les opérations de votations ? Lesquelles ? Le prévenu en maison d'arrêt va pouvoir voter pour l'élection du maire du lieu de la maison d'arrêt ?
C'est quoi cette "aide en nature", et éventuellement en numéraire ? Pour acheter quoi ?
.
Concrètement, y a-t-il réellement quelque chose qui évolue favorablement pour les détenus par rapport à ce qui existait avant ?
La réponse est oui, mais bien plus modeste que la Loi veut bien l'énoncer.
.
Attention aux faux-semblants de cette Loi qui pour le détenu, ne change quasiment rien à sa situation antérieure.
N'a-t-on pas voulu tout simplement, voire de façon simpliste, pour les ignorants, couper-court aux critiques de la Cour de Strasbourg en lui disant : "voyez, nous vous avons entendu et nous apportons des réponses légales, par la Loi".
.
Voyez un extrait de l'article 40 totalement nébuleux et qui n'apporte strictement rien :
"En outre, le courrier adressé ou reçu par les prévenus est communiqué à l'autorité judiciaire selon les modalités qu'elle détermine."
En clair, cela signifie quoi ? Il y a une différence entre le courrier "adressé" et le courrier "reçu" ?
Et l'autorité judiciaire, confirmée dans son statut d'autorité, peut déterminer quelles modalités ?
.
D'infinies questions et peu de réponses.
Cette Loi est-elle accessible ? Cette Loi est-elle claire ?
Méditons, mais uniquement après avoir pris le temps nécessaire pour lire ce texte, et donc sans perdre trop de temps sur ce cybercarnet !
.
VOUS POUVEZ COMMENTER, MAIS LA MODÉRATION RESTE EN PLACE POUR LE MOMENT, AFIN NOTAMMENT D'ÉVITER L'AFFICHAGE DE COMMENTAIRES D'UN COMMENTATEUR OUTRANCIER.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire