Contribution carbone : la politique remet de l'ordre dans la politique.

La contribution carbone a souffert de ses caractéristiques juridiques, ne subsistant concrètement que son aspect politique.
Ce serait l'une des rares fois où ce 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel se soucie de l'égalité devant l'impôt.
D'une idée apparemment louable à l'origine est née une contribution particulièrement injuste quant à ses redevables, réduisant l'assiette de façon telle que cette contribution ne présentait plus aucun intérêt en matière de préservation de la planète.
Quel est donc le soucis de nos représentants, ou du moins de certains d'entre eux, et d'autres contraints de les suivre ?
N'avaient-ils pas lu la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, avant de procéder à un vote de Panurge totalement inéquitable ?
C'est inquiétant, un tel processus démocratique qui nie l'existence même de valeurs humaines sous le seul sceau du profit maximum des uns.
Décidément, les juristes qui ignorent l'économie n'ignorent-ils pas le droit affecté de considérations extralégales contre lesquelles le "défenseur" doit lutter et le faire savoir ?
Cette contribution finira bien par voir le jour dans des conditions plus équitables, du moins en apparences, car le législateur qui ne pouvait ignorer la portée de son texte saura bien en faire voter un nouveau, puis, comme il en a l'habitude, le mettre au goût de ce qu'il veut, et probablement pas à celui des juristes qui attendent des textes clairs.

Stop : se justifier, c'est prêter le flanc aux accusations.

Merci à certains candidats au CRFPA 2009 de continuer à vouloir se justifier sur leur parcours.
Ces candidats sont dans un circuit sur lequel ils n'ont aucune prise. Il n'est donc pas utile de réitérer une quelconque tentative de justification de leur situation. Il est bien certain que ce n'est pas aujourd'hui qu'ils pourront en tirer des conséquences utiles à long terme. Ils le verront demain quand le temps sera venu pour se faire...
Continuons à profiter de cette fête (commerciale) des confiseurs et songeons de nouveau à ces questions après le Nouvel An 2010 qui s'approche rapidement.

La cupidité au-dessus de tout : ce sacré échec de la conférence onusienne de Copenhague.

La vie ne résiste pas à la cupidité.
Ce n'est pas une croyance, mais une observation. On peut néanmoins espérer que d'autres consciences vont s'éveiller, mais pour des raisons concrètes et non pas idéologiques.
Le chômage partiel est "à la mode" ou répond à une nécessité du moment.
On aurait tendance à penser que la nécessité fait Loi. Certes, mais uniquement lorsqu'elle s'impose et non pas uniquement par suggestion, adhésion.
Les effets concrets d'une crise bien plus puissante que simplement économique ne sont toujours pas connus, mais manifestement, on s'en approche. Il suffit de regarder par les fenêtres et admirer celles des voisins où l'on ne voit pas trace de la proximité de Noël par les traditionnelles décorations et autres guirlandes électriques qui foisonnaient il y a peu.
Il faut néanmoins être rassurant et implanter dans les esprits que la crise n'est plus alors que ses effets concrets ne sont pas encore pleinement visibles.
Ce n'est pas rassurant, mais rien n'a été entrepris par nos parents pour ne pas succomber alors que certaines échéances sont parfaitement connues depuis des décennies.
Bref, l'arrêt Emmanuelle Perreux ne va pas être une révolution alors que l'Europe se fédéralise, et veut ou doit prendre le pas juridique sur une organisation onusienne qui semble impuissante à produire les effets juridiques qu'on sollicite d'elle.
Et comme le droit a plus que quiconque horreur du vide, il n'est pas difficile d'imaginer que l'inflation législative va empirer alors qu'il existe une solution relativement simple permettant de l'éviter et finalement de parvenir à un objectif concret d'accessibilité du droit pour tous : rendre tous les juges et magistrats réellement responsables de leurs décisions, ce qui évitera notamment des textes destinés à encadrer leurs comportements, textes immédiatement enterrés, détournés, écartés.
Comment imaginer assurer une défense si le magistrat "joue" avec les textes qu'il doit mettre en œuvre ? Peut-être finalement est-il tout aussi débordé que les auxiliaires de justice et les justiciables. Est-ce une excuse (suffisante) pour n'arriver à rien ?

Google condamné en première instance, appel à suivre.

CRFPA ---> CAPA : quelques nombres sur plusieurs années.

2009 : 1.450 candidats admis au CAPA, en provenance de l'EFB,
2008 : 1.351,
2007 : 1.424,
2006 : 1.169.

Droit des sûretés et DIP : pour ouvrir éventuellement des cours d'actualisation, les candidats potentiels sont invités à s'inscrire.

Par deux affiches placardées sur le mur Nord du secrétariat de l'IEJ en cette fin de première décade de décembre, les candidats au CRFPA 2010 sont invités à se faire connaître afin d'éventuellement ouvrir un cours d'actualisations de DDS et de DIP.

Fermetures de fin d'année 2009.

Faculté de droit et Bibliothèque de la faculté de droit : du mardi 22 décembre 2009 au soir, pour réouvrir le lundi 04 janvier 2010 au matin.

Grève des transports publics dans la froidure ambiante : comment s'en étonner ?

Des négociations salariales qui tournent à vide tandis que les véritables nantis se servent sans vergogne sur le déficit public.
C'est bien du droit tout cela, malgré le caractère politique incontestable.
Du coup, il va être difficile d'aller demain soir à la conférence à caractère historique à la Grand'Chambre de la Cour de cassation puisque le pire est précisément annoncé pour ce jeudi 17 décembre 2009.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures 38.
Bien entendu, il ne s'agit pas d'animer la lutte des classes ce qui n'est pas l'objet de ce cybercarnet, même si des mots utilisés visaient à provoquer des réactions, mais de voir l'ensemble des questions juridiques que ce conflit soulève, pour les salariés, (retenues, évolutions de carrière pour les grévistes, les "usagers" du service (retards au travail, troubles médicaux en raison de l'attente dans le froid, etc., les décideurs et syndicats (protocole de sortie du conflit), les enjeux financiers sur le dette publique. Et bien entendu, dans tout cela, des juristes, des avocats...).

LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Voilà une loi attendue et pour le moins décevante sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Certains juristes pensaient, à tort, que chaque citoyen allait pouvoir lui-même formuler une question prioritaire de constitutionnalité alors qu'il n'est pas partie à une instance. Même si l'idée n'est pas loufoque, elle semble pour le moins irréaliste et donnerait à chacun le pouvoir de bloquer l'application de la Loi.
Mais là n'est pas la question essentielle.
La question la plus intéressante est la technique qui va permettre de solliciter le Conseil constitutionnel a posteriori, et remettre en cause une loi promulguée.
Là, il faut bien lire le texte de la loi organique et comprendre que cela ne va pas être facile, lorsque c'est tout simplement interdit devant une juridiction qui est au cœur des libertés essentielles : la cour d'assises.
L'organisation judiciaire et administrative peuvent "dormir" tranquille quelques temps puisque la Loi renvoie à d'autres dispositions à venir, et qu'il faudra nécessairement une mise en route très lente devant le Conseil constitutionnel qui sait pourtant être parfaitement réactif.
Il faut bien le comprendre : la question prioritaire de constitutionnalité relève de l'exception, et par conséquent, les filtres sont nombreux et puissants, notamment l'un que connaît par cœur la Cour de cassation et excipe dans de multiples décisions dont personne n'a connaissance : l'absence de moyens sérieux.
Un autre obstacle qui n'est pas anodin est de priver le juge de pouvoir relever d'office une telle question ; pourtant, cette disposition a été déclarée par le Conseil constitutionnel comme conforme à la Constitution. Le juge n'est-il pas le premier à s'apercevoir qu'un texte violerait la Constitution ? Non, mais s'il ne peut se livrer ainsi à un déni de justice, il pourra toujours le faire savoir à un avocat qui lui pourra s'en émouvoir.
Et autre point notable : le Conseil constitutionnel pourrait se dédire en cas de "changement de circonstances" : drôle de notion, pas très juridique pour une loi organique...
Cette loi est une mine d'analyses et de contradictions tout en ne constituant qu'une étape puisque chaque juridiction va organiser le fonctionnement interne de la procédure.
Les "peut" et les formes conditionnelles de conjugaison montrent la possibilité de vite enterrer un dispositif, qui peut-être, ne présente guère d'intérêt, sinon couper, une fois de plus, l'herbe sous le pied de la Cour de Strasbourg.
Ingénieux !

Sciences-Po discriminés ?

Merci aux commentaires énergiques déposés ce dimanche 13 décembre 2009 au sujet des candidats de Sciences-Po.
Il convenait de faire cette mise au point et ce rappel textuel bienvenu auquel chacun va donc pouvoir se reporter.
Mais la véritable question n'est pas là.
La véritable question est de ne pas venir à cette épreuve sans modestie, avec une idée de ce que peut être la "défense", et non pas de trouver là un débouché, parce que peut-être, et un tour sur le site de Sciences-Po permet de s'en rendre compte immédiatement, les grandes entreprises ont leur lot de sur-diplômés et, le marché du travail étant ce qu'il est, aujourd'hui, elles commencent elles aussi à s'en séparer sérieusement.
Avec modestie et sans animer une querelle qu'il convient d'observer, sans l'ignorer...
Il n'est pas question que ce cybercarnet en fasse l'impasse.
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Sacrés opportunistes... avec une once de "défense" en devenir.

Encore un nouveau planning général pour les candidats au CRFPA 2010.

Ce nouveau planning général pour les candidats au CRFPA 2010 intègre les rattrapages, et pour le moment, n'est pas surligné.

Etonnant message du doyen en date du 09 décembre 2009

Par un large affichage d'une missive à l'attention des visiteurs de la faculté de droit, le doyen interpelle.
Respect, dignité, manquements...
Mais ne sommes-nous pas dans une faculté de droit où il va sans dire que de tels propos sont peu imaginables ?

Conférence à entrée libre restreinte : mercredi 2009-12-16 de 16 heures à 18 heures.

Conférence :
mercredi 16 décembre 2009 : de 16 heures à 18 heures - amphithéâtre B4 - "entrée libre restreinte" sur "L'effet direct des directives communautaires - actualité jurisprudentielle autour de l'arrêt Perreux (CE, Ass. 30 octobre 2009)".
Voir l'affichage sur les portes vitrées de la faculté de droit.
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"Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les doctorants et les étudiants de Master II".

2009-12-10 : grève ... des avoués et manifestation.

Les cheminots ne sont pas les seuls à faire grève.
Les avoués tentent également de lutter contre leur mort actée.
La grève des avoués, spécialistes de la procédure devant la Cour d'appel, ayant le monopole de la postulation, ce n'est pas rien sur l'organisation du service public de la Justice.
Cela ne fait pas nécessairement l'ouverture du "20 heures", mais les journaux en parlent tout de même abondamment.
Les avoués trinquent-ils pour d'autres ou plus simplement pour eux-mêmes ?
Selon diverses expériences, ils trinquent avant tout en raison de leur propre comportement, qui pour certains, n'a rien à envier à certains avocats. Les seconds ne craignent pas beaucoup leur conseil de l'ordre tandis que les premiers ne craignent pas leur syndic.
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Il va bien falloir un jour que tout ce petit monde soit réellement concrètement responsable, sans bien entendu, oublier nos juges et magistrats qui prennent aussi certaines libertés face aux Lois qu'ils sont censés appliquer.
Aujourd'hui, ce sont toujours les clients qui "trinquent", obligés de multiplier les procédures pour se faire écouter, y compris des choses juridiques les plus simples, simples pas seulement en apparence.

CRFPA 2010 : Merci de déposer des commentaires sans mentionner le nom des enseignants, ni de quiconque d'ailleurs...

La matière enseignée est largement suffisante pour comprendre de quel cours il s'agit en matière d'annulation, décalage, de rattrapage.
Ce point n'est pas nouveau sur ce cybercarnet.
Aussi, malgré l'intérêt du commentaire déposé ce jeudi 10 décembre 2009 à 14 heures 03 sous le billet intitulé "CRFPA 2010 : cours de DFX du 2009-12-10 annulé", ce commentaire ne peut pas rester affiché en l'état.
Le commentateur peut un réexpédier un sans mentionner aucun nom, et si possible en évitant le style "texto" alors que la longueur des commentaires n'est pas limitée sur ce cybercarnet, et que des informations complètes sont bienvenues (matière, sujet, jour, horaire, salle, etc.).
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Merci tout de même d'être attentionné pour les "copains" en nous informant que :
- CEDH : de 13 heures à 16 heures - mercredi 16 décembre 2009, puis
- conférence : de 16 heures à 18 heures - amphithéâtre B4 - "entrée libre restreinte" sur "L'effet direct des directives communautaires - actualité jurisprudentielle autour de l'arrêt Perreux (CE, Ass. 30 octobre 2009)".

CRFPA 2009 : déjà des nouvelles à l'EFB.

Selon des admis, l'inscription est de 1.600 euros, à verser en une ou deux fois, et si c'est en deux fois, un acompte de 1.000 euros illico (d'ores et déjà versé) et le solde début janvier 2010.
On ne perd pas de temps à l'EFB.
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Pour le PPI, dito.
Comme on ignore pas l'intelligence des candidats, bien avant l'admission, certains candidats avaient déjà obtenu de leur camarades de l'an passé les codes d'accès leur permettant de naviguer dans la liste des stages proposés par l'EFB, et peut-être les plus intéressants, les plus rémunérateurs. Du coup, les retardataires, ceux qui croient en l'honnêteté et autres balivernes, se voient "imposer" des stages en juridictions, non rémunérés, pas même des tickets restaurant ou un passe Navigo.
La vie continue à l'EFB.

CRFPA 2010 : mise à jour permanente des plannings annuels.

Le secrétariat de l'IEJ met en permanence à jour le planning prévisionnel annuel, y intégrant au fur et à mesure des rattrapages. Un soin est pris, pour cette troisième version, d'avoir changé de couleur de surligneur.
Toutefois, si cette situation devait se renouveler encore, à défaut d'une page "planning" à jour sur la page internet de l'IEJ, on se retrouvera dans une situation difficilement lisible pour les candidats au CRFPA 2010 n'ayant pas la possibilité de se rendre périodiquement dans les locaux de la faculté de droit.
Suivons cette évolution, et l'évolution souhaitable vers une page internet contenant le planning et de façon distincte ses divers rectificatifs. En effet, si le planning devait se présenter comme il est actuellement affiché sur la porte du secrétariat de l'IEJ, la situation serait vite toute aussi difficile puisqu'il ne serait guère possible de repérer les changements intervenus, sauf à millésimer chaque nouveau planning mis en ligne.

CRFPA 2010 : cours de PP de rattrapage du 2009-12-15 annulé.

Le cours de rattrapage de PP prévu le mardi 15 décembre 2009 est lui-même annulé sans précision quant à son rattrapage que ne manquera pas de faire l'enseignant.

CRFPA 2010 : cours de DFX du 2009-12-10 annulé.

Le cours de DFX prévu le 10 décembre 2009 est annulé. Il est reporté au mercredi 16 décembre 2009 de 10 heures à 13 heures en salle A211.
Le mercredi 16 décembre 2009 sera donc une journée longue à prévoir avec le cours de CEDH dans la foulée pendant 3 heures, puis une conférence suite à l'arrêt CE, Ass. Perreux du 30/10/2009.
Sans pose déjeuner !

Thomas Robert Malthus

Suppression de la modération : mardi 2009-12-08 vers 10 heures.

Suppression qui pourrait n'être que temporaire si un commentateur grossier veut de nouveau se faire lire.
Pour le reste, c'est inchangé.

Alors, cette "garde-à-oui" : les problèmes, concrètement ???

La simple lecture du CPP permet de comprendre comment elle se passe d'un point de vue légal.
Attentatoire par elle-même aux libertés, c'est l'aspect mis en avant pour sa réforme, ce n'est pourtant pas l'aspect principal de la réforme envisagée.
On ne peut même pas soutenir que le diable se cache dans les détails car personne ne s'en cache : quel gardé à vue aura les moyens pécuniaires de payer son défenseur pendant tous les actes de garde à vue ?
Effectivement, le recours aux menottes et au bottin pourra devenir plus exceptionnel, mais aucun avocat ne peut être mobilisé tout le temps de la garde à vue, temps qui n'est pas exclusivement consacré aux mesures d'enquête...
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 09 décembre 2009 à 18 heures 07.
L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs a uniquement permis d'aborder le question du coût de l'avocat qui serait présent lors de chaque interrogatoire. Ni les candidats ni les examinateurs n'ont eu l'occasion de creuser la question, pas même d'un point de vue de fondement procédural. Cette question a pourtant longuement été débattue dans beaucoup d'enceintes et rapports. L'avocat commis d'office n'est pas toujours le meilleur allié de son client de l'instant, car lorsque l'un pense à retrouver sa liberté, l'autre aurait trop tendance à calculer ses honoraires potentiels lorsqu'il prendra le client au titre d'un client ordinaire.)

Windows 7, cela doit inspirer de nombreuses réflexions à des juristes, notamment quant au ...

Beaucoup de tapage autour de ce nouveau système d'exploitation de la firme de Seattle qui ne vient pas seulement que corriger la lourdeur de son prédécesseur, mais apporte des avancées considérables en matière de ... flicage des données sur les postes utilisateurs.
Comme dans beaucoup de domaines, il existe des listes blanches qui s'ouvrent comme des livres ouverts à toutes requêtes qui ne sont plus considérées comme des attaques virales.
Pour le reste, dès l'instant où il n'y a eu aucune évolution technologique majeure depuis près d'une dizaine d'années en raisons de limites physiques, ce nouveau système n'apporte rien par rapport à ce bon vieil XP, bien plus orienté sur la liberté des utilisateurs sans trop leur cacher ce qu'il est bon qu'ils ne sachent pas à défaut de quoi ils ne songeraient plus à se connecter sur internet.
Les libertés fondamentales ne sont pas si fondamentales, nonobstant un commentaire contraire d'un lecteur de ce cybercarnet.
Dans quel pays, déjà, un étudiant en droits de l'homme pratique une répression féroce sous couvert du respect des droits de l'homme ?

Le calme revient en ce début de deuxième semaine de décembre 2009 : même l'actualité judiciaire s'assagit.

Une Miss France 2010 juriste : fin des idées reçues des "miss écervelées".

Des ADMIS émérites au CRFPA 2009 de Paris 12 : encore un tombereau de mentions.

Beaucoup de candidats admis à mention cette année 2009 encore au CRFPA de Paris 12, et seulement pour la deuxième année consécutive.
21 mentions dont 19 "assez bien" et 2 "bien".
Serait-ce l'effet Sciences-Po ?
Probablement, car comme personne ne l'ignore, cette "université" propose divers masters en droit, et notamment l'un d'eux pour les Carrières Juridiques et Judiciaires dont chacun peut retrouver la présentation dans la brochure au format pdf accessible à partir de la page :
http://www.sciences-po.fr/portail/fr-fr/decouvrir-sciences-po/les-formations1/
Cela évitera notamment d'entendre dans les couloirs de Paris 12, alors même que les candidats passent leur examen, qu'il existerait un "mythe" selon lequel Sciences-Po ne prépare personne à la note de synthèse. Pourtant, ce Master est particulièrement dédié au concours de l'ENM, précisant que pour le concours 2006, 16 étudiants ont été admissibles et 14 étudiants admis (voir brochure Master 2008). Mais également aux praticiens du droit, dont les avocats.
S'agissant du concours ENM, personne ne peut ignorer qu'il comporte une épreuve de note de synthèse, à laquelle bien évidemment, les candidats de Sciences-Po sont, on ne peut mieux, préparés.
Quand le "mythe" prétendu est dépassé par la réalité concrète...
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Quant à l'accueil de ces candidats à Paris 12 (et également à Paris 11), il est en fort contraste avec l'accueil qui, peut-être, leur sera fait un jour à Paris I et à Paris II, où, selon des examinateurs d'un jour, leur situation est bien différente. Il y aurait donc une discrimination défavorable aux candidats de Sciences-Po au CRFPA dans certains IEJ !
Un commentaire, jadis, prétendait nous révéler que tout cela ne relevait que des rumeurs et balivernes entre féroces étudiants prêts à relancer la lutte des classes.
Mais bien plus simplement, non. Il faut observer la réalité, et chacun en tire la conclusion qu'il veut, car comme l'affirme très justement un enseignant du CRFPA de Paris 12, il y aura toujours quelqu'un pour vous contredire.
En revanche, mentir sur la question ne présente pas grand intérêt, car aucun candidat au CRFPA de détient la substance des accords des uns avec les autres. Cela n'est d'ailleurs pas très utile.
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Cela ne rend que plus valeureux les candidats qui s'affrontent "à armes égales", "loyalement" au CRFPA de Paris 12. Ces termes entre guillemets ne seraient-ils pas que "verbeux" ?

CRFPA 2009 : consultation des copies --- très rapide.

En même temps que le panneau d'affichage des résultats d'admission du CRFPA était mis en place au rez-de-chaussée, des listes étaient scotchées sur le mur NORD du secrétariat de l'IEJ afin que les candidats puisse s'incrire pour procéder à la consultation de leur copies.
Deux dates sont communiquées :
- le mercredi 09 décembre 2009 à 10 heures -- salle à préciser -- DFA,
- le lundi 14 décembre 2009 à 14 heures -- salle à préciser -- toutes les autres matières, à l'exception de DFA.
Cette ponctualité ne peut qu'honorer notre IEJ et vite faire oublier les aléas du passé.

CRFPA 2009 : 72 admissibles - 64 admis.

Bravo aux 64 admis ce vendredi 04 décembre 2009 vers 17 heures 30, heure à laquelle le panneau d'affichage a été visible, au rez-de-chaussée de la faculté de droit de Paris 12-Paris EST, on ne sait plus trop.
21 mentions dont 2 biens. Les candidats de Sciences Po n'y sont probablement pas pour rien cette année encore et on se félicite que, notamment leur Master de Carrières Juridiques et Judiciaires puisse les conduire de part et d'autre d'un tribunal, soit comme magistrats, soit comme avocats, avec un accueil particulièrement soigné pour ces candidats à Paris 12 (et à Paris 11).
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Tant pis pour les ajournés.
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Bravo aux deux lauréats, déterminés sans lien avec leur niveau de notation, mais d'assez bon candidats tout de même, des prix décernés, l'un par l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne (Créteil), l'autre par le TGI de Créteil, admis invités promptement à remettre au secrétariat de l'IEJ dès le lundi 07 décembre leur curriculum vitae (terrifiante "dictature du CV").
Le stress retombe.
Les résultats sont là.
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Pour les attestations de réussite, il faudra patienter à rebours jusqu'au début de l'année 2009, puisque cette coquille s'est glissée dans l'affichage, fréquent en fin d'année, et concrètement en réalité jusqu'au jeudi 14 janvier 2010 à partir de 18 heures, dans la salle de la Cour d'assises, salle qui sert également aujourd'hui à d'autres audiences, correctionnelles.

CRFPA 2010 : emplois du temps - modifications.

Les tableaux d'emploi du temps du CRFPA 2010 sont modifiés par voie de substitution et de surlignage, l'un étant complémentaire de l'autre.
Pour être plus clair, les plannings actuellement affichés en lieu et place des premiers ne sont plus les premiers, ce qui, si on y porte un regard trop rapide est totalement trompeur. L'intérêt est probablement que, du coup, les tableaux seront toujours à peu près à jour puisqu'ils seront changés au fur et à mesure.
En complément, des affichettes au format A5, toujours scotchées sur le porte du secrétariat de l'IEJ viennent mettre en valeur les changements de planning.
On peut raisonnablement se demander à quoi peuvent bien servir ces magnifiques tableaux d'affichages dédiés, mais qui restent vides.
S'agissant de la page de l'IEJ sur le site de la faculté de droit, il y trône toujours ce vendredi 04 décembre 2009 le planning des cours 2007/2008, qui permet probablement aux candidats au CRFPA 2010 de voir que tout change dans la continuité.

Cour de cassation : conférence du jeudi 03 décembre 2009.

Le défaut de base légale dans les arrêts civils de la Cour de cassation, cela vous dit quelque chose ?
Pour en savoir beaucoup plus, il fallait venir à cette magnifique conférence de la Cour de cassation, annoncée par affichage sur le mur OUEST du secrétariat de l'IEJ.
En réalité, il s'agit d'un fourre-tout qui ne dit pas son mot, et une simple subtilité de vocabulaire pour ne pas utiliser des motifs de cassation plus juridiques.
Les orateurs ont pour le moins développé des argument étonnants devant une Grand'Chambre remplie d'étudiants de droit de première année de l'université Jean-Monnet (Paris XI) :
la Cour de cassation ne juge jamais les faits !!!
Une telle affirmation interpelle à au moins deux titres :
- effectivement, elle ne regarde plus les dossiers de fond puisque de toutes les façons, ces dossiers ne lui sont pas communiqués, mais uniquement les décisions ; elle dispose encore moins des pièces communiquées dans le dossier le plaidoirie la plupart des cas, et restituées par le greffe à l'avocat/avoué lorsque la décision est rendue ;
- le droit utilisé ne s'appuie-t-il pas sur des questions de fond sans lesquelles on n'aurait même pas idée du droit à envisager d'appliquer ?
Cela peut venir en "rebond" puisque les examinateurs de l'oral d'exposé-discussion des candidats au CRFPA 2009 ont beaucoup "rebondi" cette année : doit-on (et pour les moins téméraires, peut-on) critiquer les arrêts de la Cour de cassation (sorti des interdictions légales, bien entendu) ?

2009-12-03 : Commentaire promis, commentaire tenu.

N'est-ce pas le meilleure commentaire pour ce dernier jour d'oral du CRFPA 2009, cette après-midi du jeudi 03 décembre 2009, après ces demi-journées d'oraux au cours desquelles 72 candidats vaillants, puisqu'ils ont passé le barrage des écrits, sont venus faire leur prestation devant les examinateurs du jour ?
La réponse attendue, elle le sera dès demain, par l'affichage de la liste des admis/ajournés, vendredi 04 décembre 2009, à partir de 17 heures, selon l'affichage.
Bien sûr que des commentaires fournis pourraient être donnés.
Pas tout de suite.
Quel poids leur attribuer face à la souveraineté du jury, car cette fois-ci, le mot "jury" est bien utilisé à propos : c'est à lui qu'il incombe de délibérer demain matin vendredi et peut-être en début d'après-midi.
Là revient une certaine réalité face à la fiction : le jury ne compte pas la plupart des examinateurs, mais uniquement certains d'entre eux.
Souhaitons que cette année, la liste sera présentée avec le nom des "jurés" en titre, car il leur faut un titre.
Que dire en les candidats qui ont "plaidé" leur examen ou qui apparemment auraient failli, et les examinateurs qui se tenaient face à des réponses convenables (ou non) ?
La règle de l'examen du CRFPA est que les examinateurs notent, et rarement éventuellement notés lorsqu'il leur incombe de répondre.
Les sujets du jour étaient dans la pleine actualité, ce qui ne les a pas rendu plus aisés à traiter.
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Encore du stress, un peu de sommeil, des heures d'attente (ces dernières n'étant que les prémices de celles du défenseur), et la liste nous viendra... demain.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 08 décembre 2009 à 15 heures 33 après la suppression de la modération.
Du temps, voilà qui est une bonne chose à envisager comme "défenseur", beaucoup de temps à attendre son tour pour faire sa plaidoirie, bien après l'appel des causes où il convient d'être là, avant même que l'audience ne débute.
Merci de rappeler l'inutilité de ce cybercarnet, car sans ce commentaire, personne ne s'en serait aperçu, encore que tout le monde n'est peut-être pas de cet avis.)

CRFPA 2009 : oral du jeudi 2009-12-03

17h23 : fin.

CRFPA 2009 : oral du mercredi 2009-12-02

Petit public - grand oral.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 03 décembre 2009 à 09 heures 42.
PATIENCE... et babillages, babils, lallations...
Et ce cybercarnet ne doit pas servir de prétexte à quiconque pour protester sur cela ou sur cela, non pas que celui-ci ou celui-là pourrait avoir tort, mais pour le moins qu'il ait un intérêt.
Le commentaire sur l'oral du jeudi 03 décembre 2009 sera encore plus simple. C'est dire par avance que vous n'aurez pas grand chose à en dire.
En revanche, le déblocage de la modération - qui vise uniquement à interdire l'affichage des commentaires sans d'abord être lus, ce qui avait toujours été le cas par le passé, à l'exception des jours très récents où manifestement, un commentateur non juriste et indigne (aller savoir !) venait outrager les autres lecteurs - est envisagé, mais certainement pas avant l'affichage de la liste des admis/ajournés à ce millésime 2009 du CRFPA de l'IEJ de Paris XII - ou Paris-EST, on ne sait plus trop - peut-on perdre son identité ? - est-ce un attribut objectif ou subjectif de la personnalité ?).

Bonne ou mauvaise nouvelle pour les futurs avocats lecteurs de ce cybercarnet : Google sévit.

Ce n'est pas faute d'informer les lecteurs sur l'importance de cliquer.
Le courriel, cette fois-ci, tombé à 19 heures 06 ce mardi 1er décembre 2009, n'a pas rien d'aimable, mais constitue une sanction, sanction d'avoir tenté d'informer des lecteurs avocats ou en devenir de l'importance que représente l'aspect commercial pour Google, hébergeur de ce cybercarnet.
Il n'y a plus à cliquer puisqu'il n'y a plus rien à cliquer, ce qui est assez commode en apparences ; mais du coup, on perd toute information de comptage, ce qui n'était pas essentiel, il faut en convenir.
Pourtant, on aurait pu penser qu'avec un ogre, un si petit cybercarnet qui ne cherche pas autre chose que de tenir un discours concret, soit bien mieux vu par l'hébergeur.
Mais pas du tout !
Le réalisme concret est là, et à vrai dire, assez terrifiant.
Comme quoi tous les propos font bien l'objet de contrôles, sérieusement, bien au-delà ce ce qui est écrit et pour si peu de connexions.
Profitez de ce cybercarnet avant que la pire des sanctions n'intervienne éventuellement : sa fermeture pure et simple par l'hébergeur.
Il demande de coopérer : on se croirait revenus à des temps du passé... en cette fin 2009.
Vous auriez la missive sous les yeux : vous seriez ébahi par l'argumentaire développé dont les termes sont plus durs les uns que les autres, et dans l'unique but de préserver des intérêts financiers.
TERRIFIANT, NON ???
Les libertés sont très fragiles et sur l'autel de la chrématistique, elles ne valent rien. Vous en doutiez ? Mais n'est-ce pas pour cela que l'on veut devenir "défenseur" ?
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Un peu d'explications tout de même : selon Google, et selon une définition qu'il explique pas, les "clics" étaient "incorrects". Et il y avait mise en péril des investissements financiers des annonceurs, rien que cela.
De plus, Google se "réserve" toutes les règles du jeu et en tire les conséquences que bon lui semblent. Il faut aller sur son site et lire. Lorsqu'on est croyant positivement, on pourrait penser lire une variante de la Bible.
Cela va rappeler à de frais candidats au CRFPA 2009 des questions des examinateurs en matière de droits fondamentaux et de conciliation avec d'autres libertés.
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(NDLR : Merci pour le commentaire anonyme déposé le samedi 05 décembre 2009 à 15 heures 43.
Permettez d'être en désaccord avec les propos tenus par ce commentaire.
Un juriste ne se fiche de rien et voit certainement plus loin que les apparences, s'interroge et interroge afin de savoir ce qu'il en retourne. Rester bloqué sur ce commentaire parait inapproprié à la démarche de réflexion et par conséquent à la recherche de ce qui est juste, afin de le distinguer de ce qui ne l'est pas.
Chacun peut avoir une opinion et la faire partager.
Penser que c'est vain est déjà une pensée... qui peut-être mérite d'être affinée et regardée autrement, non pas pour se rallier, mais pour comprendre en quoi le comportement de l'hébergeur peut être un obstacle à certaines libertés, sous le simple sceau, qu'il serait libre, lui, de pouvoir tout interdire. Nous n'en sommes pas là !
Merci pour la proposition d'évolution, mais qui aurait un inconvénient majeur : faire perdre tout l'historique de ce cybercarnet, alors que le contenu est vivant, et effectivement, renouvelable, sans revendication aucune d'un quelconque droit d'auteur.)

CRFPA 2009 : oral du mardi 2009-12-01

Intéressant.
Bonnes prestations. Faible public.
Retard des examinateurs. Fin un peu avant l'heure.

2009-12-01 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aujourd'hui.

CRFPA 2009 : oral du lundi 2009-11-30

Petit public dans un bien grand amphithéâtre.
L'amphithéâtre est pourtant le lieu se rapprochant le plus d'une salle d'audience et le public devrait y accourir pour écouter les prestations émérites des "défenseurs" à venir.
Encore que bien des salles d'audiences des palais régaliens ne soient pas plus grandes et agréables qu'une salle de travaux dirigés à la faculté de droit.
Dans cette belle après-midi du lundi 30 novembre 2009, le public se faisait rare devant des examinateurs qui se faisaient attendre, une fois de plus, de plus d'un quart d'heure.
L'explication de retard initial, que les examinateurs du jour n'ont pas cherché à compenser, mais au contraire ont aggravé au fil du passage des candidats, provient de la réservation au plus juste de la salle de préparation pour les candidats. La salle étant occupée au début de l'heure du premier candidat, avec un retard de dix minutes, nous sommes arrivés tout de même à près d'une heure de retard à la fin du passage du dernier candidat.
Les examinateurs ont examinés, tirant leurs questions des approximations et contresens des candidats par rapport à leur exposé, qui pour aucun ne semblait particulièrement en contrepoint avec l'exercice. L'avis personnel des candidats a été fortement sollicité.
Les questions n'ont pas été si nombreuses, car précédées de préambules explicatifs, et dans certains cas uniquement pour entendre prononcer un mot, le mot juste, technique, incontournable, ce faisant démontrant la difficulté de l'exercice y compris pour les examinateurs du jour de questionner sans amener l'évidence de la réponse ni plus piéger le candidat, chaque examinateur voulant à son tour le questionner, puis l'un revenant tandis que l'autre finissait.

CRFPA 2009 : annonce de l'affichage de la liste d'admission - le vendredi 04 décembre 2009 à partir de 17 heures.

CRFPA 2010 : rattrapage des cours de DO

Les cours d'actualisation de DO annulés des 06/11 et 13/11 seront rattrapés les mercredi 02 décembre 2009 de 09 heures à 12 heures et vendredi 11 décembre de 13 heures à 15 heures.

Cette votation est-elle si surprenante ?

Qui peut imaginer des droits de l'homme sans réalisme, et où que l'on soit ?
Qui peut penser que des questions sont résolues et ne font pas ou plus débat ?
La question a déjà été posée par un examinateur, dès le semaine dernière, avant même de connaître le résultat de l'expression populaire.
Le Traité de Lisbonne serait-il ratifié si on avait demandé leur avis aux français ?
Et l'abolition de la peine de mort ?
La démocratie, est-ce une vaste chimère, dont on s'habille sans réellement la connaître ?

CRFPA 2009 : une deuxième semaine d'oraux avec les examinateurs riche.

Voilà la fin de cette deuxième semaine terminée, la semaine 48 de 2009, aux caractères aussi variés que l'on été les valeureux candidats et les examinateurs du jour.
Il ne reste donc que quatre demi-journées d'examen avant l'affichage de la liste des admis en fin de semaine prochaine.
Un week-end difficile pour beaucoup, déjà examinés ou à examiner.
25 candidats se sont succédés, tout comme la semaine passée. Nous en sommes donc déjà à 50 candidats examinés, et il n'en reste donc plus que 22 à l'être lors de la semaine 49.
Comme il y a dores et déjà eu de très belles choses, il n'y a pas de raisons que la dernière semaine soit différente.
Une originalité et innovation : un candidat a "plaidé" son sujet et c'était pour le moins impressionnant.
L'an passé, certains sujets semblaient en apparence, déconnectés des droits fondamentaux, alors que c'est plutôt le regard des candidats qui ne voyait pas toujours l'aspect fondamental à traiter. Cette difficulté semble relever du passé et les candidats, à tous points de vue et de façon générale, semblent mieux "armés" pour affronter l'épreuve. Hormis le flot de connaissances, une certaine idée d'un regard fondamentaliste naît : on ne peut préjuger de ses effets qui peuvent ne pas produire du tout le résultat escompté par la plupart.
Les droits fondamentaux ne sont qu'une composante d'un ensemble dont ils constituent un socle, dont il faudrait trouver une place dans le raisonnement de la défense, une place mesurée et non pas absolue, faute de quoi toute procédure risque de se gripper sur la seule invocation d'un droit fondamental qui risque d'empêcher de mettre un terme au procès, fin de l'instance.
Certains candidats ont été amenés à pousser leur réflexion, sollicités par les examinateurs en ce sens, avoir pour seul motif d'entendre un raisonnement juridique fort d'une actualité débordante.

CRFPA 2010 : annulation des cours de PAC des 24 novembre et 1er décembre 2009.

CRFPA 2009 : oral du vendredi 2009-11-27

Beaucoup de monde dans cette grande salle A 114 d'une soixantaine de places, avec un public dépassant quelquefois la vingtaine de personnes.
Les examinateurs du jours sont arrivés très en retard, retard qui n'a jamais été compensé mais s'est au contraire accru. Alors qu'un candidat sortait de la salle, le suivant n'entrait pas immédiatement, mais une ou deux minutes s'écoulaient.
Devant un public, étoffé dans la plupart des cas, les candidats ont géré leur épreuve, tous les types de sujets étant, aujourd'hui comme hier, posés, sujets différents et tous visiblement très orientés sur les droits fondamentaux.
Les exposés sont en général énoncés de manière trop rapide, ce qui ne permet pas toujours de bien comprendre le sens des phrases. Or, c'est le moment privilégié pendant lequel les examinateurs vont prendre des notes qui vont nourrir leurs questionnements. Dans quelques cas, l'impression est de faire étalage de connaissances, plus ou moins certaines, sans rester accroché plus avant sur les principes eux-mêmes.
On doit relever que, de manière générale, la plupart des candidats tentent des réponses trop rapides afin d'éviter des blancs. Or, un silence de deux secondes n'est pas pénalisant avant de tenter sa réponse, et certainement éviterait d'entrer en conflit avec soi-même, ce qui est arrivé à plusieurs reprises, aujourd'hui comme hier, et comme demain probablement.
Ne pas hésiter à énoncer une formule toute faite avant d'avancer sa réponse de fond n'est pas pénalisant ; beaucoup plus est le fait d'entrer en contradiction, ce que les examinateurs se font un devoir de relever, pas toujours.

Bon alors, vous l'avez lu cette loi pénitentiaire du 23 novembre 2009 ?

Vous en pensez quoi, vous ?
De cette loi pénitentiaire publiée ce mercredi 25 novembre 2009 au JO (JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20192 - texte n° 1 - LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) - NOR : JUSX0814219L) et la décision consubstantielle du Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile de citer puisqu'elle est visée par la loi.
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Cela ne va-t-il pas être la "tarte à la crème" qu'il ne va pas falloir omettre de citer si le sujet s'y prête, et ce dès demain (puisqu'aujourd'hui, personne n'en a parlé) ?
N'avons-nous pas l'impression, sans être des spécialistes, qu'on a voulu une Loi décalquée sur les critiques les plus flagrantes dénoncées depuis des ... décennies ?
(Une copie n'est-elle pas toujours moins bonne qu'un original ?)
Concrètement, elle va changer quoi, cette Loi ?
N'y a-t-il pas beaucoup d'énonciations sans porté normative (il faut décortiquer article après article) ?
N'a-t-on pas l'impression que le législateur du moment vise d'autres questions, connues par ailleurs ?
Pourquoi la création d'une "réserve civile pénitentiaire" ? N'y aurait-il pas un problème à l'Administration pénitentiaire, par exemple de recrutement, malgré un salaire d'entrée le plus élevé de toute la fonction publique à qualifications/compétences égales ?
D'où vient cette élection de domicile du détenu qui concrètement existait déjà, y compris pour les prévenus, y compris pour les opérations de votations ? Lesquelles ? Le prévenu en maison d'arrêt va pouvoir voter pour l'élection du maire du lieu de la maison d'arrêt ?
C'est quoi cette "aide en nature", et éventuellement en numéraire ? Pour acheter quoi ?
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Concrètement, y a-t-il réellement quelque chose qui évolue favorablement pour les détenus par rapport à ce qui existait avant ?
La réponse est oui, mais bien plus modeste que la Loi veut bien l'énoncer.
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Attention aux faux-semblants de cette Loi qui pour le détenu, ne change quasiment rien à sa situation antérieure.
N'a-t-on pas voulu tout simplement, voire de façon simpliste, pour les ignorants, couper-court aux critiques de la Cour de Strasbourg en lui disant : "voyez, nous vous avons entendu et nous apportons des réponses légales, par la Loi".
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Voyez un extrait de l'article 40 totalement nébuleux et qui n'apporte strictement rien :
"En outre, le courrier adressé ou reçu par les prévenus est communiqué à l'autorité judiciaire selon les modalités qu'elle détermine."
En clair, cela signifie quoi ? Il y a une différence entre le courrier "adressé" et le courrier "reçu" ?
Et l'autorité judiciaire, confirmée dans son statut d'autorité, peut déterminer quelles modalités ?
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D'infinies questions et peu de réponses.
Cette Loi est-elle accessible ? Cette Loi est-elle claire ?
Méditons, mais uniquement après avoir pris le temps nécessaire pour lire ce texte, et donc sans perdre trop de temps sur ce cybercarnet !
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VOUS POUVEZ COMMENTER, MAIS LA MODÉRATION RESTE EN PLACE POUR LE MOMENT, AFIN NOTAMMENT D'ÉVITER L'AFFICHAGE DE COMMENTAIRES D'UN COMMENTATEUR OUTRANCIER.

CRFPA 2009 : oral du jeudi 2009-11-26

Un très faible public ne dépassant pas la dizaine dans ce grand amphithéâtre B1 cette après-midi du jeudi 26 novembre 2009 où les examinateurs sont arrivés avec un quart d'heure de retard.
Les candidats, ont certes, dû attendre, mais aucun n'a pâti d'un traitement inégal s'agissant du temps d'examen puisque les examinateurs n'ont pas cherché à compenser leur arrivée tardive.
Les examinateurs n'ont pas fait preuve ni de férocité ni de mansuétude dans leur questionnement et personne n'a été traité autrement que l'autre.
Des sujets de tous types ont été tirés par les candidats.
Certaines questions sollicitaient bien l'avis personnel du candidat, exercice qui n'a pas été particulièrement difficile.
Les candidats sont allés du décontracté apparent au stressé réel.
Deux bons points ce jour pour :
1- les examinateurs qui ont eux-même énoncé le sujet que le candidat allait traiter sur le champ ;
2- certains candidats qui ont bien pensé que l'épreuve était aussi une épreuve limitée en durée, et pour laquelle la proximité d'une montre qu'ils pouvaient voir facilement, était un moyen utile pour se caler dans l'exercice.
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Attention à la loi pénitentiaire publiée ce mercredi 25 novembre 2009 au JO (JORF n°0273 du 25 novembre 2009 page 20192 - texte n° 1 - LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) - NOR : JUSX0814219L) et la décision consubstantielle du Conseil constitutionnel. Une mine de questions en matière de droits fondamentaux qui dépasse largement le détenu lui-même.

C'est cette loi qu'il faut aller lire là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&dateTexte=&categorieLien=id
plutôt que de perdre du temps sur ce cybercarnet.

Tout juste cent articles, dont le dernier montre à lui seul l'enjeu qui a valu à la France d'être condamnée, et aura bien été oublié d'ici à cinq ans sans piqûres de rappel de la Cour de Strasbourg. Pourquoi le législateur a-t-il placé à la fin une disposition qui aurait dû venir très tôt au début ?
À noter : devant les examinateurs, préférez "Cour de Strasbourg" au sigle "CEDH", le second étant souvent l'objet de confusion verbale entre l'institution et le texte qu'elle protège. Sinon, développez le sigle.
Tiens, "obligation d'activité proposé", n'est-ce pas une forme de travail obligatoire, une soumission à une forme quelconque "d'esclavagisme moderne", afin d'obtenir une libération conditionnelle ? Fabriquer des sacs en papier pour des maisons importantes, ou insérer des publicités dans des enveloppes, payé à la tâche, 2 ou 3 euros pour dix à 15 heures de travail, le paiement étant à la quantité, voilà qui doit nous rassurer sur l'article 32 car ce montant indigent sera indexé. Le Nirvana pour les détenus, semble-t-il !
Le détenu-travailleur bénéficie-t-il d'un contrat de travail ? - Réponse à l'article 717-3 du code de procédure pénale.
Cette Loi ne dit pas tout si clairement ; il va probablement falloir la lire "en creux" pour découvrir ce qui y est concrètement dissimulé.
Cette loi est longue, ce qui en soit la caractérise, et ne peut que vous inciter à aller tout de suite la lire plutôt que de rester une seconde de plus sur ce cybercarnet.

Violences psychologiques : de belles batailles en perspective.

Ce 25 novembre 2009, notre Premier ministre nous annonce la création d'un nouveau délit de violences psychologiques, qui en l'état actuel des propos des médias, serait orienté en faveur des femmes. La violence faite aux femmes, grande cause décrétée pour l'année 2010.
Cette question va inévitablement faire débat.
Chaque juriste aura vu le caractère discriminatoire d'une telle mesure, discrimination positive et négative.
Mais pas seulement.
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La "paix des ménages", qui n'a jamais été si en paix, risque d'en souffrir plus encore.
De "belles" procédures de divorce en perspective, et nécessairement des conséquences sociales et pécuniaires importantes.
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- quoi, il se plaint que sa soupe n'est pas chaude à 38 degrés ? (il me violente),
- il n'y a plus de Nutella ? (elle me violente en me proposant de la confiture),
- elle me demande de faire la vaisselle (elle me violente, mais je dois me soumettre),
- il me demande de faire de repassage (il me violente).
La paix va donc être trouvée dans la vie solitaire, la multiplication des foyers de personnes seules, un bilan social et énergétique désastreux. Une victimisation très importante qui va encore dissoudre un peu plus les relations hommes-femmes qui ne sont déjà pas au mieux.
Quel est le problème à l'origine ?

CRFPA 2009 : oral du mercredi 2009-11-25

Un oral bien calme devant un public restreint dans cette petite salle.
Les sujets d'actualité se confirment, et pour le moins, leur vision actuelle.
Les candidats doivent tous penser que le sujet qui leur est donné est à traiter non seulement pour les examinateurs, mais également pour le public, même en faible nombre (et nonobstant de qualité ajouteront certains), qui doit tout de même pouvoir entendre le libellé de chaque sujet, au moins dans sa substance lorsqu'il s'agit d'un cas pratique, et pour le moins son énonciation précise pour un sujet théorique, les références de l'arrêt ou du texte exact support de l'oral lorsqu'il sert de prétexte à l'examen.
Les examinateurs du jour tentent de faire répondre à leurs questions et semblent regretter eux-mêmes de ne pas toujours y parvenir. Ce n'est pas que leurs questions soient difficiles en soit, mais elles ont pour certaines un caractère technique incontestable. Ce type de question n'est que marginal dans l'ensemble des questions posées.
Comme hier, les examinateurs consultent activement les photocopies de la page de garde du dossier administratif des candidats et nous montrent ainsi qu'ils n'ont rien d'autre sous leurs yeux, sinon la liste des candidats du jour, pour réaliser leur délibéré, et probablement une note leur donnant des indications sur les critères de notation, note bien inutile car ils sont tous particulièrement expérimentés dans l'exercice.
Bien malin qui pourrait en dire plus sur les documents qu'ils ont sous les yeux.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 25 novembre 2009 à 22 heures 50.
Aimable et délicat conseil.
On aurait donc trouvé un "malin" qui saurait exactement comment les examinateurs élaborent leur notation. Merci de le faire savoir à tous les lecteurs de ce cybercarnet, y compris par un commentaire même anonyme.
Il n'est pas certain que quiconque maîtrise une question sans réponse et que chacun ne soit pas simplement amené à lire la liste des admis et les notes subséquentes. Il n'y a certainement pas plus à en dire, et la fin du billet n'était pas l'interpellation de quiconque afin de trouver une éventuelle réponse, mais une simple réflexion, qui concrètement, ne présente aucun intérêt, le "jury" étant parfaitement souverain. Ce dernier point ne doit échapper à personne et il n'est pas utile de manifester aucune rancune contre quiconque sur ce cybercarnet, mais d'observer le déroulement de l'épreuve et d'en tirer quelque chose de positif, si tant est qu'un futur "défenseur" y trouve une telle chose, avant même qu'elle soit éventuellement positive.)

CRFPA 2010 : rattrapage du cours de PP le 15/12/2009 (au lieu du 14/12/2009).

Le rattrapage aura lieu le mardi 15 décembre 2009 de 11 heures à 13 heures 30, salle A213.

CRFPA 2010 : début du cours de DO du 27/11/2009 à 13 heures (et non plus à 13h30).

CRFPA 2010 : annonce tardive ce 24/11/2009 de l'annulation du cours de PAC du 24/11/2009.

Il y a des circonstances pour lesquelles on ne peut probablement pas anticiper.

CRFPA 2009 : oral du mardi 2009-11-24

Grand jour d'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs avec une kyrielle de candidats fortement admissibles : des ténors de l'écrit en somme.
Qui seront les examinateurs du jours ?
Nous n'allons pas tarder à la savoir, mais il n'en sera dit mot ici.
L'amphithéâtre B2 devrait connaître la présence d'un public abondant.
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Les années précédentes, ces candidats, qui n'étaient pas en vagues, ne montraient pas de prestation à l'oral au-delà de celle des autres, et certains étaient même épargnés de questions procédurales, peut-être en raison de leur origine. Vieux débat philosophique sans fin.
La discrimination, en réalité, est-ce concret ?
Cela a des effets concrets, mais est-ce concret ?
Il faut aller jusqu'au bout !
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ORAL très panaché aujourd'hui avec tout ce que l'on peut imaginer comme candidats. Les examinateurs sont là pour examiner et attribuer leur note à chacun.
Le public était finalement très faible, les examinateurs attentifs à leur rôle.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 24 novembre 2009 à 18 heures 02.
Votre assertion ne doit rester que cela puisque la vérité est autre.
Quand à votre questionnement, ce cybercarnet n'y fera bien entendu aucune réponse, le jury étant souverain.
Dans quelques mois, vous pourrez peut-être lire les questions sur ce cybercarnet et les utiliser dans le cadre de la préparation au CRFPA 2010.
D'ici là, nous devons laisser le jury dans la plénitude de son droit souverain de noter les candidats comme il l'entend, et peut-être découvrir des choses surprenantes dès l'affichage de la liste des admissibles dans une dizaine de jours.
Venez à cet examen oral vous rendre compte par vous-mêmes. Il vous reste encore quelques 6 séances.
Il est PUBLIC, on ne peut pas mieux dire.)

Moins de 10 % de clics, cela ne donne pas envie de s'investir... sinon avec modération.

Lundi 23 novembre 2009 23 heures 55 : 284 connexions, 21 clics - ce n'est pas très sérieux...
Lassitude, découragement, misère, le doute est là, doute qui va si bien aux juristes...
La modération, cela plaît bien ; cela évite de se faire un devoir de répondre aux commentaires qui présentent (le plus objectivement possible) de l'intérêt dans le cadre de l'objet de ce cybercarnet.
Évitement d'un temps qui passe important...
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À 08h59 le mardi 24 novembre 2009, 321 connexions et 25 clics.
Autant dire que les informations vont s'amenuiser très vite, mais que bien heureusement, vous trouverez les mêmes partout ailleurs sur la "toile".
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 24 novembre 2009 à 11 heures 20.
La familiarité n'est pas de bon ton.
Cliquer sur les bandeau-annonce publicitaires ayant trait à notre centre d'intérêt, tout simplement, puis fuir rapidement ces sites ou y demeurer longuement pour découvrir des merveilles qui ne sont pas ici.)
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 24 novembre 2009 à 15 heures 24.
Vous n'avez pas compris la dureté de Google et encore certainement moins lu tout ce qui a déjà été écrit sur ce cybercarnet à ce propos, du pourquoi il faut cliquer, du délai qui n'excède en réalité pas 2 secondes pour se faire. Prenez le temps de rechercher et de lire. Il n'est pas question d'argent, mais de comptage.
Si ce cybercarnet ne vous intéresse pas, allez bien plus voir ailleurs ; ce n'est pas un soucis.)

CRFPA 2009 : oral du lundi 2009-11-23.

Très dense, très riche, avec des candidats qui se détachent, voici une après-midi d'écoute qui n'était pas vaine, pas moins que les autres, toutes ayant leur intérêt car les candidats méritent tous une attention au stade final d'une épreuve importante, sas d'entrée dans la vie active.
Dans un amphithéâtre B4 rempli d'un public de 5 à 9 personnes, les candidats se sont succédés. Un public assidu prend quelques notes : c'est très bien.
Des exposés riches, des questions d'une grande technicité, avec au choix l'une d'elles puisqu'elle a déjà été posée et fait toujours l'objet d'une réponse inexacte, alors que des millions de personnes, puisque la politique pénale est ainsi voulue pour le moment, sont ou ont été concernées par la garde à vue.
La question est simple et la réponse ne l'est pas moins, mais pour autant toujours faussement énoncée par les candidats :

qui prévient qui lors de la garde à vue, matériellement, concrètement ?

Est-ce que le gardé à vue prévient quelqu'un ou a-t-il simplement la possibilité (donc subsidiaire) de faire prévenir quelqu'un de sa situation de l'instant ? Dans un cas ou dans l'autre, concrètement, si on imagine la situation, que se passe-t-il ?
Il est effectivement curieux de devoir imaginer une situation concrète, mais simplement parce que, inscrite clairement dans un code, elle est lue probablement un peu trop rapidement. Ce n'est pas cette question qui tient l'épreuve, mais en raison des affirmations des candidats, elle revient très souvent. C'est une question dont la réponse, lue dans un code, ne parle pas réellement, concrètement. Une question bien secondaire mais à laquelle, tout de même, il serait souhaitable d'avoir au moins une fois une réponse juste, ce qui ne porte pas atteinte à l'égalité entre les candidats.
Il y a eu des erreurs bien plus grossières que les examinateurs ne se sont pas gênés de relever. Cela étant, ils n'en tireront certainement pas des conséquences importantes car cet oral, il ne faut pas le perdre de vue, n'est qu'une composante d'un examen bien plus vaste où les candidats admissibles ont déjà surmonté la grande difficulté du barrage des écrits.
Un candidat s'est détaché (en apparences) : tant mieux pour lui.
Seule l'évaluation, la notation des examinateurs du jour compte, les commentaires rédigés ici n'ayant aucune influence sur leur délibéré, secret, comme tout délibéré.
Les examinateurs ont apprécié la connaissance des candidats en matière d'actualité, fraîche, très fraîche, ou un petit peu moins, et ont eu l'occasion d'entendre au moins une énormité sur la ratification du traité de Lisbonne, énormité bien pardonnable compte tenu de l'accaparement sur certains thèmes et du délaissement bien compréhensible d'autres, réponse fausse entendue mais pas relevée de façon vive par les examinateurs.
On pourrait dire que plus c'est énorme et plus c'est pardonnable, car au moins, la réalité viendra vite corriger l'erreur. Pour des questions subtiles, là, il est bien difficile de tirer les choses au clair, d'obtenir une réponse tranchée. Mais tout le jeu de cet examen est d'argumenter.
Il y a toujours, mais c'est la loi du genre, des questions au candidat habillé de la robe de l'avocat, donc des questions dont il ignore encore la substance dans leur réalisation concrète. Il s'agit dans la plupart des cas d'une posture des examinateurs qui tiennent à montrer au candidat qu'il a des limites, et qu'il doit savoir avouer son ignorance temporaire. Le tir sera corrigé à l'EFB.

Sus aux commentaires à caractère d'attaques : ce n'est pas le lieu !

Depuis quelques jours, un "commentateur anonyme" se livre à des attaques, ou prétendues telles, sur des considérations tirées de son imagination manifestement débordante, mais qui ne sont pas l'objet de ce cybercarnet.
Il est peu probable qu'il s'agisse ni d'un candidat à notre CRFPA, ni encore moins d'un juriste.
Il convient donc qu'il ne soit pas dans une totale liberté d'agir.
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Aussi longtemps que ce type de commentaire se présentera, c'est l'ensemble des commentaires qui seront filtrés avant leur affichage. Le filtrage ne change rien au contenu des commentaires, à leur date de dépôt, etc.
Il y a donc totale continuité pour les autres commentaires, ceux qui ont attrait à notre domaine, qu'il est toujours possible de déposer librement, en respectant les règles essentielles du commentaire, car il n'existe aucune raison de priver une large majorité de s'exprimer, y compris leurs désaccords, sous couvert d'un commentateur qui, certainement, souhaitons-le lui, trouvera vite sa place ailleurs.

Très peu de clics : est-ce si compliqué, ce "deal" ?

Google aime les clics et les compte.
Qui se permet de venir se connecter sur ce cybercarnet et ne pas cliquer au moment de sa déconnexion ?
127 connexions et 8 clics en ce lundi 23 novembre 2009 à 07 heures.
Il va falloir s'y astreindre, ce qui ne constitue pas un effort, mais un impératif.
Une recherche de réponse technique est en cours, et peut-être la mise en place d'un clic préalable, ce qui constituera un "filtre" empoisonnant, mais s'il n'y a pas d'autre moyen de le faire comprendre... on n'y coupera pas.

CRFPA 2009 : une deuxième semaine d'oraux commence.

Cette semaine ne montrera certainement pas de montée en puissance, mais l'affinement de ce qui a déjà été réalisé la semaine précédente où plus de la moitié des candidats ont été vus et ont réalisé leur prestation de façon honorable.
Dans ce lot de candidats, aucun candidat exceptionnel, mais peut-être d'autres, non vus, l'ont été. Le questionnement est technique et impose une relecture rapide de notions fondamentales, notamment en matière de garde à vue, mais également pour le droit processuel de chaque ordre de juridiction, mais également constitutionnel ou professionnelle, ou administrative. De nombreux candidats sont sollicités sur les procédures, particulièrement la garde à vue, tandis que d'autres en sont totalement épargnés.
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Il y a des mois déjà, ce cybercarnet vous suggérait de ne pas négliger les procédures, et particulièrement celles dans lesquelles aucune composition n'était rendue. Cette suggestion n'a pas été suivie de façon évidente. S'en suivent des réponses très approximatives, voire totalement fausses. Cela ne signifie aucunement que les examinateurs puisse en tenir rigueur, l'accès au CRFPA visant précisément à combler les vides théoriques par des apprentissages pratiques.
Dans ce qui a été entendu, ces procédures étaient essentiellement des procédures judiciaires, mais des questions ont tout de même été posées en matière de procédure administrative au travers des pouvoirs de telle ou telle structure administrative sur sa possibilité de réduire l'exercice de droits fondamentaux : il y a une cohérence dans tout cela puisque l'épreuve concerne les droits fondamentaux qu'il convient de ne pas perdre de vue.

CRFPA 2009 : fin de la première semaine d'oraux d'exposé-discussion avec les examinateurs.

Beaucoup de thèmes d'actualité, si riche, qu'il suffit d'en suivre l'essentiel pour ne pas être totalement sans réponse face aux examinateurs.
Les examinateurs poussent les candidats dans leurs retranchements, car bien évidemment, il ne s'agit pas de tout savoir, mais de se raccrocher sur l'essentiel, savoir dire qu'on ne sait pas ce qui satisfait les examinateurs s'il ne s'agit pas d'un domaine entier.
Une partie du public prend des notes, ce qui constitue une bonne chose, même si la chose reste modeste.
Les candidats présentent leur plan et leur conclusion, ce qui constitue un impératif, tout comme le plan "universitaire" que chaque juriste connait bien.
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Il n'y aura aucun information plus pratique sur ce cybercarnet car l'égalité entre les candidats, apparente, doit être respectée.
Ceux qui veulent savoir comment se déroule concrètement l'épreuve peuvent sans aucune difficulté venir y assister ce qui gommera les principaux doutes.
Le déroulement dans de petites salles (à l'exception de la première après-midi) n'est pas ce qu'il y a de mieux, les candidats étant à une très grande proximité des examinateurs ; un vide de 20 centimètres à un mètre sépare la table des examinateurs de la table des candidats, invités selon les examinateurs du jour, à passer l'épreuve assis ou debout.
Rien de sensationnel dans tout cela, car en tout état de cause, il ne s'agit pas d'une épreuve à sensations, mais stressante, ce stress devant être utilisé autant que se peut comme un moteur.
Du stress, on en a vu, visible dans l'attitude physique (main qui tremble, pied non à plat qui tremble), comme dans l'expression orale (mots coupés, bafouillages).
Tout cela, tout le monde le connaît ici ou dans d'autres circonstances. Il faut le gérer. Il y a certainement une préparation pour ce faire, une préparation avec soi-même qui n'évitera pas tout au moment "t".
Un impératif la dedans : l'exigence du candidat du plus grand silence de quiconque avant qu'il n'entre dans la salle d'examen, et une gorgée d'eau.
Malgré l'impécuniosité de certains enfin, il faut trouver les moyens de ne pas venir en jean, de ne pas arborer des vêtements de couleur chatoyante : l'aspect du candidat est noté. Rien d'évident lorsqu'on est impécunieux, mais quelques quarts de points à grappiller ne plus.

CRFPA 2009 : oral du vendredi 2009-11-20.

Plein de nuances, voire labile, et un peu d'intox en "off", intox qui ne vise qu'à plomber le moral des candidats les plus fragiles, mais réelle intox, donc d'aucun intérêt immédiat.
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Il faut se concentrer sur cette dernière épreuve et ne pas se laisser envahir par des prétendues aides qui, on l'imagine sans peine, n'en sont plus telles alors que le dernier oral a commencé et que chacun œuvre pour soi, l'essence même de cet examen-concours.
Par exemple, lorsqu'on doit aller sous auspices des examinateurs, ne pas se laisser distraire , même pendant quelques secondes, quand il ne s'agit pas de quelques minutes avant d'entrer dans la salle d'examen, par du "public" qui vient encourager quelqu'un d'autre, et bien naturellement, même involontairement, va capter l'attention du candidat en attente, stressé, alors que la concentration de ce dernier doit rester entière pour les trois examinateurs devant lesquels il va être examiné.
Il semble qu'il faille observer également ce qui se passe dehors et qui n'a pas l'air triste non plus pour "casser" le concurrent.
Chacun encourage son poulain !

Les GAV font débat : pour du "chiffre" ou pour la "recherche de la "vérité"" ?

Sujet prégnant en ce début de seconde quinzaine de novembre 2009 avec cette avocat qui l'a récemment subi.
Mais, non diront les uns, il en a "bénéficié", comme les 500.000 autres personnes annuellement concernées.
Un examinateur l'a dit comme n'importe qui pourrait le dire : la "garde à vue", c'est la "garde à oui". Et nous savons très bien qui a institué cette "culture" du chiffre au détriment d'un droit essentiel : celui de ne pas être interrogé lorsqu'une affaire ne présente en apparences aucun intérêt.
Mais comment distinguer l'apparence du vrai ?
C'est une question à laquelle il faut réfléchir, arrêt Cour de Strasbourg en Grande Chambre Medvedev ou pas !
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Tous ne se verront pas poser des questions sur la procédure, et encore moins la procédure de garde à vue.
Tant mieux pour eux car il y a la procédure telle qu'elle est écrite dans le CPP d'une part, et son application concrète d'autre part.

CRFPA 2009 : oral du jeudi 2009-11-2009.

Un oral intéressant, très technique.
Pour en savoir plus, ...

Un commentaire passionnant ce jeudi 19 novembre 2009 à 12 heures 25 : intéressant mais dans la plus totale errance...

Voici le commentaire en question, qui anonyme, ne vexera personne :
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Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "CRFPA 2009 : oral du mercredi 2009-11-18" :
juste une question à mon cher auteur de ce blog: je me demandais tout simplement à lire votre commentaire, si vous ne violez pas par hasard la vie privée de chacun. vie privée protégée protégée notamment par les sources nationales et internationales ( ex: art 8 CEDH, ppe à valeur constitutionnel... ).
en effet, avez vous fait ce blog pour nous informer ( au passage je le trouve assez bien tenu)ou plutôt pour nous espionner? je vous rassure ce n'est pas moi qui s'est connecté hier 250 fois ( d'ailleurs vous allez sans doute le vérifier! ). toutefois je suis assez choqué par le fait que vous vérifiez les connections et les adreses IP de chacun...à chaque fois, vous en faîtes un commentaire sur le nombre de connections!
le fait de contrôler le contenu des commentaires c'est normal car n'oublions pas que vous êtes responsable. on peut dire que vous incarnez un peu la " CNIL" de ce blog mais au point de faire des statistiques, n'est il pas une sorte d'atteinte à notre liberté individuelle, à note droit d'accès d'internet ( nouveau droit en pleine discussion actuellement d'ailleurs)...
bien sûr, vous allez me dire que le respect de la vie privée doit se concilier avec la liberté d'expression.
maintenant vous allez me répondre sans doute que à travers vos commentaires, vous appliquez votre liberté d'expression, protégée également par la CEDH!
deux libertés doivent donc se concilier; toutefois est ce que votre liberté d'expression et d'information est nécessaire pour l'intérêt général des lecteurs de ce blog?
Envoyé par Anonyme à PXII -- AVOCATS -- IEJ de PARIS 12 -- Préparation au CRFPA et à l'ENM -- BLAWG le 19 novembre 2009 12:25
"
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EN QUOI CE COMMENTAIRE POSE-T-IL PROBLÈME ?
En substance, il soutient qu'il y aurait un suivi des adresses IP qui se connectent sur ce cybercarnet.
Mais d'où peut provenir une telle affirmation ?
Il faut savoir que dans l'esprit d'un avocat ou d'un juge, commencer à se justifier, c'est commencer à démontrer soi-même sa culpabilité ou sa faute.
Mais ici, ce n'est pas l'objet du débat.
L'objet du débat est : comment un commentateur anonyme peut s'avancer sur des choses qu'il ignore totalement ?
Il n'est pas interdit de raconter sa vie ailleurs, mais pas de lancer ses phantasmes sur ce cybercarnet qui a un tout autre objet ; ce n'est pas le lieu de l'expression de l'imaginaire des commentateurs, ici.
Ce commentateur ne sera pas ni le premier, ni le dernier à se lancer dans des prospectives imaginaires. C'est bien tout de même de poser une question à laquelle de nombreux articles ont déjà eu l'occasion de répondre. C'est un peu comme les "marronniers", sauf, qu'ici, c'est un peu plus souvent !
C'est tout l'intérêt qu'il faut en tirer et cela doit rappeler aux lecteurs "habituels" des articles antérieurs. Pour saisir un juge, il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver que l'on a un intérêt à agir. Un juge peu sourcilleux aura tendance à suivre le plaignant sans plus de recul, mais il n'empêche que les preuves d'assertions, des allégations, se feront toujours attendre.
Nous avons donc ici un beau commentaire anonyme qui s'avance dans l'inconnu, un peu comme des commentateurs précédents qui prétendaient "attaquer" l'examen du CRFPA sans être en mesure de prouver quoi que ce soit.
De la modération, du doute, cela sauve quelquefois.
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Des affirmations sans fondement sont-elles sanctionnées par les juges ? (question posée aujourd'hui même d'une manière un peu différente par les examinateurs du jours).
Cela a une qualification pénale bien connue : connaissons-nous la qualification civile de tels propos ? Quelle procédure utiliser dans ce cas, la voie civile ou la voie pénale ?
Le choix du juge ?
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le jeudi 19 novembre 2009 à 23 heures 18.
Merci pour le signalement de la faute de frappe, qui dans le libellé du billet, est inacceptable, il faut encore plus en convenir. Le correcteur automatique ne vérifie pas le titre.
Pour répondre simple rapide et clair, il suffit de lire la phrase ci-dessus affichée maintenant avec une très grosse police, et avec un rappel : ce cybercarnet n'est pas un forum et ne peut fonctionner comme tel ; il y a beaucoup de débats juridiques bien plus passionnants que de savoir comment le big brother Google sait tout, voit tout, et le dit à qui il veut ; ici, il ne donne que des nombres qui effectivement sont indiqués de telle manière qu'ils suscitent une réaction. Donc, pour la réaction, c'est très bien, mais pour l'effet, il n'est pas certain qu'il s'en satisfasse...
Comme le disait un examinateur, pour ne donner qu'un exemple de stress qui stresse tout le monde : "pour qu'une injure publique soit caractérisée, il faut qu'elle soit comment cette injure, je ne peux pas vous aider plus.".
Réponse (très longue à venir) : "publique".
"Ah, tout de même ! Bien oui, et comment peut-elle être publique ?"
Réponse : ...
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Pour avoir un décompte, il faut bien qu'un automate s'en charge car nulle part personne n'a vu de compteur sur ce cybercarnet. Donc, c'est que quelqu'un d'autre le fait.
VU ???
Nota bene : aucun autre NDLR ne sera fait sous ce billet car il y a peut-être mieux à voir.)

CRFPA 2009 : oral du mercredi 2009-11-18

Quelle belle après-midi d'oral ce mercredi 18 novembre 2009 pour les candidats au CRFPA 2009 !
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Vous voulez en savoir un peu plus ?
Un contrat, même unilatéral, même moral, est un contrat.
À 23h30 ce mercredi 18 novembre 2009, 250 connexions et 8 clics, soit un lecteur, qui aimablement s'est connecté 250 fois et a cliqué 8 fois.

0 clic, 0 "info" (désolé pour l'apocope).

Les coefficients : voir la page de l'IEJ.

Si en ce mardi 17 novembre 2009, la page de l'IEJ n'est toujours pas à jour concernant le planning "à jour", une information parmi d'autres informations exactes, doit être soulignée :
les notes sont mentionnées avec le "bon" coefficient, correspondant parfaitement au décret d'organisation du CRFPA.
Ce tableau se lit comme un livre ouvert.
En apparences, il suffit de le rapprocher du tableau d'affichage des admissibles/ajournés actuellement situé au rez-de-chaussée du bâtiment A de la faculté de droit pour voir un écart.
En réalité, un candidat au CRFPA sait lire ces nombres, et ne plus poser de questions sur les éventuels coefficients, qui non appliqués, ne changent strictement rien au résultat final.

CRFPA 2010 : annulation du cours de droits fondamentaux du jeudi 19 novembre 2009.

Par affichage sur la porte du secrétariat de l'IEJ, les candidats sont informés de la suppression du cours de droits fondamentaux prévus le jeudi 19 novembre 2009.
Comme tous les lecteurs de ce cybercarnet, on déplore l'utilisation de "Mr", abréviation bien connue de mister, plutôt que l'abréviation "M.", abréviation française de monsieur.

CRFPA 2009 : oral du mardi 2009-11-17

L'oral du mardi 17 novembre 2009 n'avait rien de spectaculaire pour ces cinq candidats au CRFPA 2009.
Les candidats sont sensibilisés à la question de leur tenue vestimentaire, du plan à construire sur le sujet posé, de sa présentation, de la conclusion qui doit commencer par "pour conclure" ou "en conclusion"...
C'est très bien et ne peut que leur apporter de la bienveillance.
Il manque la mise à plat des pieds au devant de la chaise sur laquelle ils sont assis, position qui contribue au déstressement.
Mais le stress ne semblait pas bien là, un candidat ignorant la salle même dans laquelle il devait préparer son épreuve, un autre se faisant désirer, deux examinateurs allant à sa recherche.
Les examinateurs étaient impassibles, et si l'un d'eux, notamment, a cru bon de dire à un candidat qu'il arrêtait de le "torturer", il n'y avait aucune "torture" dans son questionnement. C'était l'expression d'une figure de style, sans conséquence.
Les examinateurs étaient acquis à leur tâche, sans plus, les candidats, pour la plupart, acquis à l'exercice.
Le nom des examinateurs figurait sur la convocation du jour affichée sur la porte du secrétariat de l'IEJ. Cette convocation a donc été complétée par rapport à celle affichée au rez-de-chaussée, ou pour le moins, l'occultation des noms a été annulée (il existe une technique très simple pour dissimuler des mentions à l'impression tout en sachant qu'elles figurent bien dans le document - c'est tellement simple qu'on le dévoilera un autre jour, car c'est simple, à la portée de tous, sans aucune connaissance préalable).
La salle du jour était une salle de travaux dirigés et semblait bien pleine avec un auditoire comptant plus d'une vingtaine de personnes, ce qui contrastait avec la veille, le lundi, le premier jour... Dans cet auditoire, peu de public prenait des notes, mais restait attentif.
Les candidats se trouvaient à moins de deux mètres des examinateurs.
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Comme indiqué dans un précédent message, il n'y aura aucun information communiquée sur le contenu même des sujets et des questions, à l'exception d'une, bien générale :
des sujets et des questions pratiquées d'autres années reviennent tandis que d'autres sont novatrices, dans la pleine actualité judiciaire, très récentes, voire du jour.
De plus, certains candidats ont manifestement omis l'aspect "droits fondamentaux" de l'épreuve, des sujets faisant incontestablement en apparence perdre ce caractère à l'épreuve.
Mais c'est également un défi pour les candidats : se positionner dans les droits fondamentaux.
Donc, on doit conclure sur trois aspects très importants pour chaque candidat :
- relire le libellé de l'épreuve,
- le positionnement par rapport à l'actualité, y compris très récente,
- avoir sa propre opinion (juridique).

CRFPA 2009 : oral d'exposé-discussion avec les examinateurs - une règle très simple.

L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs a débuté depuis ce lundi 16 novembre 2009 pour les candidats admissibles au CRFPA 2009.
Sans plus de conviction, mais convaincu qu'il faut laisser sa "chance" à chacun, ce cybercarnet ne diffusera aucune des questions posées avant la fin de la totalité de cette épreuve, un nombre important d'informations ayant été donné dès avant le début de cette épreuve, cela avec un espoir simple : vivre des améliorations sensibles qui donneront de la satisfaction à voir et à entendre, de part et d'autre.
Seules des informations d'ambiances seront au rendez-vous, ainsi que d'éventuels incidents (qui sont redoutés, il faut bien l'écrire clairement).
Si chacun veut lui-même appréhender l'épreuve dans sa réalité concrète, la porte de l'amphithéâtre ou de la salle est ouverte au public, au plus large public.

Une actualité vraiment très riche.

On ne sait plus où donner de la tête tant l'actualité juridique de ce mois de novembre 2009 est riche en cette semaine 47 où, comme un marronnier, revient la semaine promotionnelle des avocats et du droit sur les antennes radiophoniques.
Ces campagnes publicitaires de promotion des avocats ne sont pas nouvelles, et si par leur caractère général et anonyme, elle ne fait pas la publicité de tel ou tel avocat, elle a néanmoins pour objet de promouvoir l'alimentation du contentieux, dans de nombreux cas, en faisant succomber les plus faibles à engager des procédures pour des vétilles.
La crise est là, concrète, mais tout de même, si un avocat doit vivre de ses compétences, doit-il pour autant se "vendre" ?
La page d'une époque de la démesure, qui incontestablement a affaibli la profession, n'est-elle pas en train de se tourner, ce quel que soit le vent recherché ?

Révisions des derniers jours, tenue de dernière minute,...

La préparation de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs doit être au mieux, sans perdre à l'esprit que si cette note compte pour tous les admis, elle ne sera pas déterminante dans le succès à l'examen.
Il s'agit d'une considération sérieuse car si effectivement, les recalés n'ont jamais une bonne note à cet oral, pas plus qu'à d'autres, ceux qui réussissent l'examen n'ont pas particulièrement une bonne note à cet oral, et les examinateurs ayant les autres notes sous les yeux, on ne peut que se questionner sur l'influence des autres notes sur cette dernière épreuve à Paris 12.
Il ne faut pas s'arrêter que là et il convient de mettre d'autres atouts à son service.
Et les autres atouts, vous les connaissez maintenant tous.
N'épargnez pas plus le coiffeur que votre dressing pour être le plus strict dans un cas comme dans l'autre. Cela c'est pour l'apparence.
Pour les autres critères, chacun ce qu'il en est en substance.
Notamment, il convient d'avoir son opinion, issue de sa démarche de réflexion.
Il est rare que deux candidats successifs tombent sur le même sujet, mais cela existe et rend très facile aux examinateurs de comparer l'un par rapport à l'autre sur le champ.
L'an passé, le meilleur candidat de ce qui a été vu était celui qui satisfaisait le mieux aux 4 critères apparents : il s'agissait d'un candidat, un homme. Toutefois, sa maîtrise exceptionnellement détaillée d'un domaine très particulier laissait songeur, car si tout ce qu'il disait était parfaitement juste, car manifestement déjà connu "sur le terrain", les examinateurs n'ont pas cherché à déborder de ses connaissances certaines. Ce candidat a laissé une très bonne impression, mais pas les examinateurs qui d'une certaine façon, n'ont pas cherché à le décontenancer, exercice pourtant pratiqué de l'autre côté de la barre et pour lequel, à défaut de savoir répondre plutôt que de mentir, il faut alors raisonner "en creux" : en quoi l'affirmation lancée de l'autre côté de la barre n'a-t-elle pas d'influence sur le résultat espéré ?

Quoi de neuf ?

Merci au commentaire de July155 déposé le samedi 14 novembre 2009 à 08 heures 15.
Effectivement, c'est la première année que les candidats font état d'oraux si ramassés au cours d'une brève semaine de quatre jours ouvrés.
L'an passé, les petits oraux se déroulaient bien sur les cinq jours de la semaine 47 de 2008.
Quant aux candidats 2007, les petits oraux se sont tenus sur 2 semaines (du 12 novembre au 23 novembre 2007) ; pour 2006 la situation était similaire (du 14 novembre au 28 novembre 2006).
Depuis deux années (celle-ci y compris), le délai accordé pour faire passer les petits oraux se réduit alors que le nombre de candidats augmente ; il y avait donc des gains de productivité à absorber.
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Pour ce CRFPA 2009, on aurait pu penser qu'en avançant d'une semaine en 2009 (par rapport à 2008, cette semaine 46 de 2009 comportant un jour férié) le samedi matin, jour ouvré pour la faculté, aurait également permis de faire passer l'un des petits oraux. Cette possibilité n'a pas été retenue. Les petits oraux se tiennent donc sur seulement 4 jours, ce qui est peu avec plus d'une quinzaine de candidats en plus.
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Bravo pour votre commentaire très positif et que chacun pourra apprécier comme tel, au lendemain de la "journée de la gentillesse", probablement érigée en jour férié dans quelques décennies.

Bien voilà, le lectorat s'ameunuise... en ce jeudi 12 novembre 2009.

Après l'échauffement de l'admissibilité au CRFPA 2009 revient le calme.
Un exemple parlant : 50 connexions et 1 clic à 14 heures ce jeudi 12 novembre 2009.
Donc un lecteur qui s'est connecté 50 fois sur ce cybercarnet depuis ce matin à 09 heures 00 : n'est-ce pas un peu trop ?
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On peut s'en amuser, NON ?

CRFPA 2009 : 14 après-midi d'oraux d'exposés-discussion avec les examinateurs entre le 16 novembre et le 03 décembre 2009.

Les résultats d'admission seraient donc ramenés à une semaine plus tôt que l'an passé, soit le vendredi 4 décembre 2009.
14 après-midi d'exposé-discussion avec les examinateurs, pour 5 candidats à chaque fois, sauf les deux dernières pour 6 candidats à chaque fois.
Cette année, comme l'an passé et l'antépénultième, le nom des examinateurs n'est pas mentionné.
Ces noms ont disparu dès lors qu'une année pas si lointaine où ils étaient affichés, un candidat a "joué le vice" afin de ne pas passer le jour dit avec les examinateurs dits.
Postérieurement, une manœuvre du même genre a été renouvelée.
Cette prudence dans l'affichage "dépouillé" vise donc à établir l'"égalité" entre les candidats, ce qui ne constitue pas une mauvaise chose, en apparences.
Début : le lundi 16 novembre 2009 à partir de 14 heures pour le public.
Fin : jeudi 03 décembre 2009 à 17 heures pour le dernier candidat et le public.
Le plus large public est attendu (autres candidats, étudiants, familles, tiers), au soutient des candidats et à l'observation de l'examen dans le plus grand silence, particulièrement lorsque l'examen se déroulera dans des salles et non pas en amphithéâtre.
Des candidats dont certains vont être exceptionnels car ils savent déjà concrètement (se tenir, parler, argumenter,...) tandis que la plupart seront en devenir de savoir, ce que les examinateurs détectent vite lors des questions, mais qui ne donne pas lieu à "sanctions", et heureusement.

10 et 12 novembre 2009, les après-midi : fermeture du secrétariat de l'IEJ.

L'adoption homosexuelle : bien des débats à venir.

On ne va pas réfléchir à votre place sur cette question qui ressemble plus à la disparition des valeurs morales plutôt qu'à un quelconque progrès.
Pour connaître des enfants issus de GPA et PMA, le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne sont pas heureux de leur condition, et du coup revendiquent des droits, plus de droits encore, mais qui même s'ils étaient satisfaits, ces droits ne leur procureraient aucun changement concret de leur situation et condition. Des cybercarnets font florès avec de multiples témoignages de mal-être, car maintenant, les premiers enfants sont largement des adultes en âge d'avoir leurs propres enfants.
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Ces enfants de l'homoparentalité, ce sera surtout un débat social avant d'être juridique, car dans cette question, le droit n'est rien sur la réalité concrète.
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Cette question sera inévitablement posée à des candidats à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs dans quelques jours ; il va falloir se forger sa propre opinion qui ne doit pas être le simple copier-coller de la CEDH en 2008 et du jugement de ce tribunal de Besançon rendu le 10 novembre 2009 qui a décidé de lui emboîter le pas, mais un raisonnement juridique avec le peu de droit disponible. Peut-être le droit comparé, bien en "avance"...
Les véritables conséquences sont à venir dans une petite décennie maintenant, puisque des situations de fait existent déjà depuis un bonne décennie.
L'une des questions prégnantes va consister en la remise en cause de droits fondamentaux : jusqu'où il faut aller, les limites ou l'absence de limites...
S'il n'y a plus de limites, les lois bioéthiques vont tomber d'elles-même et la boîte de pandore sur les recherches sur l'embryon va nous exploser à la figure.
Ici, nous ne sommes qu'à un point d'étape : donner l'agrément à l'un. L'étape suivante, qui est en ligne de mire, est que l'agrément soit donné aux deux, on le voit venir...
Nous semblons nous préparer un avenir bien incertain envahi d'une multitude de règles dont la plupart sont inapplicables concrètement...
Préparons-nous à la question !

CRFPA 2010 : annonce tardive - Procédure pénale (PP) - cours du 10/11/2009 annulé.

Le cours de procédure pénale du mardi 10 novembre 2009 est annulé.
L'enseignant le reporte au lundi 14 décembre 2009 de 11 heures à 13 heures 30.
Annonce pour le moins tardive quant à l'annulation.
Les annulations ne sont pas rares pour ce cours, ô combien passionnant, notamment en raison des obligations professionnelles de l'enseignant.

Mardi 10 novembre 2009 : 529 connexions et 38 clics.

Désoler de dissuader encore les lecteurs qui se connectent et ne veulent pas cliquer alors que cette tâche ne prend que 2 secondes au maximum.
Vous voulez jouer selon vos règles : allez jouer ailleurs...
Comment le dire plus clairement ?
Comment le faire comprendre plus clairement ?
Un lectorat faible, très faible, inconsistant, ne change rien à la tenue de ce cybercarnet.
Un lectorat qui voudrait y lire autre chose peut le faire savoir, mais il n'est pas question d'inventer pour le satisfaire.
Les règles sont modestes...
Si ce n'est une question de compréhension, où est la question ?
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(NDLR : Merci au commentaire déposé le mercredi 11 novembre 2009 à 22 heures 40.
Peut-être n'avez-vous pas bien compris quelques lignes qui se voulaient pourtant claires : le lectorat ne change rien à la tenue de ce cybercarnet, et naturellement, il n'a pas ni la vocation ni l'intention d'atteindre la perfection, ce en quoi que ce soit. D'ailleurs, qui pourrait bien en être juge ? Les impressions des uns sont-elles en harmonie avec les impressions des autres ? Ce cybercarnet ne revendique rien, ne réclame pas grand chose, hormis d'éviter des ennuis, notamment avec Google, mais également avec un lectorat belliqueux qui n'aurait toujours pas compris que ce n'est pas le lieu ici de faire des procès.
Observer, réfléchir, s'interroger, interroger, en revanche, c'est un programme prometteur...
La vanité, non, pas ici.
Quant à la qualité proprement dite, vous avez parfaitement raison : elle n'est pas toujours là et les lecteurs sont tout de même invités à "rectifier le tir" par leurs commentaires, même anonymes, même sur la grammaire ou le vocabulaire.
Un exemple simple pour illustrer ce propos clairement (si c'est si simple) : cela fait deux jours que des billets, articles, appelez un article comme il vous convient, utilisent le terme "antépénultième" pour parler du CRFPA 2007, alors que le propos est de dire que la situation XXX est similaire pour le CRFPA 2008 et l'antépénultième ; le terme est exact si l'on se réfère à l'année 2009, mais faux si l'on se réfère à l'année 2008 qui en l'occurrence fait référence puisque 2009 n'est pas encore connu. Personne n'en a fait la remarque alors qu'il est essentiel lors de l'utilisation de ce vocable de bien se caler sur le "dernier" terme en référence. Quel est le dernier terme en référence ?
Tiens, Maître Dupont-Moretti passe sur France 2 dans l'émission "L'objet du scandale" dans cette nuit du mercredi 11 - jeudi 12 novembre 2009 : il a l'air d'avoir rajeunit ! Mais il n'est pas si âgé selon Wikipedia !
Pour l'avoir rencontré, il a l'air vraiment d'avoir rajeunit.
C'est très bien.)
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le jeudi 12 novembre 2009 à 15 heures 09.
Comment le dire mieux : vous faites bien !
Il faut le signaler le plus tôt possible afin de procéder aux rectifications nécessaires.
Il y a quelques temps, un commentateur anonyme indiquait qu'il ne venait pas pour corriger de telles fautes ; on considérait déjà qu'il avait tort - cette considération n'a pas changé.

Ces injures à la langue française ne sont pas acceptables, et merci encore de les signaler.

Afin que d'autres lecteurs puissent vérifier votre propos dans cet article très ancien du 17 juillet 2008 dont le titre commence par "aux noctambules...", ces fautes ne seront pas corrigées avant le week-end. Curieux que cet article dénonciateur de dérives malsaines revienne à la lumière maintenant !
Toutefois, s'agissant de la première que vous soulevez, en êtes-vous certain, car il s'agissait d'une marque d'insistance ?
Pour les autres, il s'agit de fautes de frappe et d'un défaut de relecture attentionné, avec une explication complémentaire qui va peut-être vous parler : le navigateur utilisé est Mozilla Firefox ; avec ce site de Google, il y a un léger décalage visuel entre la lettre frappée et son affichage à l'écran, d'où une attention qui, il faut bien vous l'accorder, doit être d'autant plus grande à la relecture. Ce décalage ne se produit pas avec Internet Explorer, mais ce navigateur est un peu moins confortable à utiliser.
Merci pour votre commentaire.)

CRFPA 2009 : affichage des convocations à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs ce mardi 10 novembre 2009.

C'est donc à quelques heures de la fermeture de la faculté pour cause de jour férié (11 novembre) que sont affichées les convocations pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
Pas plus d'information pour le moment...

RIEN.

Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 10 novembre 2009 à 12 heures 48, puis complété peu après.
C'est très joliment dit et apaisant.
Il faut bien un peu de paix, et bien entendu, la laïcité se conjugue très bien avec le phénomène religieux, qui est à un cheveu de certaines philosophies.
Ce "rien" était prosaïque, on peut facilement l'imaginer.
La réalité n'est pas limitée à ce "rien" qui n'est qu'une formule de style pour patienter sur le bouillonnement à venir.
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Avez-vous pris des clichés photographiques de ces listes afin de pallier une éventuelle mémoire défaillante ?

2009-11-09 à 23h22 : 476 connexions, 22 clics.

Insuffisant,
Peu mieux faire,
NON ?
NON ?
NON ?
Il n'y aurait donc que 22 lecteurs qui se seraient connectés 21 fois chacun ?
Et le nombre augmente vite : à 23h35, déjà...
Flatter une prétendue vanité ne donne pas satisfaction à ce cher (attention à la polysémie) Google.

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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le lundi 09 novembre 2009 à 23 heures 42.
Probablement une étape a-t-elle été loupée dans la lecture de ce cybercarnet.
Il s'agit de cliquer sur un bandeau-annonce qui figure au-dessus ou sous les articles, et intéressant nos préoccupations.
Google sait rappeler, à sa façon, de façon insistante, par des courriels nombreux, que si ce cybercarnet est fréquenté, la publicité dont il regorge n'est pas assez sollicitée, ce dont Google tient les comptes, justes.
Cliquer ne signifie pas rester sur un bandeau-annonce, mais simplement cliquer puis se déconnecter. Cela ne semble pas compliqué.
Si les liens ne s'ouvrent pas, cela relève de Google ou d'un filtre trop puissant.
Mais, en tout état de cause, il ne vous en est pas demandé plus.
Résultat pour le lundi 09 novembre 2009 (de 09h00 à 08h59 le mardi) : 535 connexions et 30 clics - il y a peut-être moyen de faire un peu mieux, NON, en termes de clics ?
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Enfin, s'il s'agit d'être grossier ou vulgaire, allez déposer des commentaires ailleurs.
Le vôtre va toutefois rester visible car il faut bien se rendre compte de la façon de discourir d'un futur "défenseur".
Heureusement, on peut exprimer son désaccord ou sa colère, et tout aussi heureusement, on peut le faire, on sait le faire sans grossièreté ou vulgarité. Ici, il n'y aura aucune conséquence, mais ce n'est pas à "ici" que l'on doit penser, mais à un peu plus tard et ailleurs.
Pensez-vous faire honneur à la "défense" en utilisant un tel vocabulaire, qui, il faut bien en convenir, aurait tendance à être entendu devant certains prétoires, ce qui n'aide pas beaucoup à la défense des clients ?
L'usage d'un vocabulaire châtié est détourné par des défenseurs maniant très bien le verbe dans le but d'insulter l'un ou l'autre : personne ne s'y trompe et les conséquences sont essentiellement pour les clients.
Le "défenseur" doit-il songer à lui-même ou à sa défense, les deux étant parfaitement compatibles lorsque ledit défenseur ment ?)