Test de connaissances et de réflexions - 03 - questions réelles

Suite.

Toujours pour cette séance d'oral, voici la suite de la liste des questions posées pour les 4 sujets qui suivaient :

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Deuxième candidat :

- "il vous reste deux minutes !" : les examinateurs discutent ensemble pendant que le candidat continue à exposer.

- quels sont les critères de définition d'une secte ?

- un guru qui dit qu'il ne faut pas consommer de bière le mardi est-il dangereux ?

- que penser d'un arrêté municipal interdisant seulement la consommation de la bière, et seulement le mardi ? pourquoi pas le vin ou d'autres alcool ? pourquoi pas un autre jour ? pourquoi pas pour tout et tout le temps ?

- peut-on attaquer les arrêtés un par un ?

- l'arrêté sur l'interdiction de la bière le mardi sur la voie publique ne pose-t-il pas un problème ?

- le maire doit organiser la vie sociale sur sa commune : l'interdiction de la circulation des véhicules pour permettre aux piétons de mieux circuler ne pose-t-il pas un problème ?

- un arrêté interdit le jeu de football sur le terrain municipal, mais pas celui du rugby : cela ne pose-t-il pas un problème ?

- que veut dire "discrétionnaire" s'agissant des arrêtés du maire ?

- un arrêté municipal peut-il être et général et absolu dans ce qu'il interdit ? dans ce qu'il autorise ?

- quid du pouvoir de police du maire pour des interdictions ni générales ni absolues : n'y a-t-il pas un contrôle juridictionnel sur ces arrêtés ?

- les arrêtés municipaux peuvent-ils être pourvus d'une sanction pénale ? -- un autre examinateur ajoute : "si la question est posée par J1, c'est qu'un doute devrait jaillir dans votre esprit".

- comment attaquer ces arrêtés ?

- qu'est-ce que la République "indivisible" ?

- la France, décentralisée, dotée de régions, pourrait-elle devenir un État fédéral ?

- qu'est-ce que le "république sociale" ?

- un fonctionnaire a-t-il le droit de désobéir ?

- quel est le rôle envisageable du Préfet face à l'attitude curieuse du maire ?

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Troisième candidat :

- le maire peut-il se prévaloir de l'article 9 du code civil pour les deux présidents dont l'image est utilisée à des fins publicitaires ? -- l'examinateur insiste -- le candidat le prend difficilement.

- ne pensez-vous pas que d'autres autorités pouvaient intervenir avant les maires des communes concernées par l'affichage publicitaire ?

- n'y a-t-il pas de protections particulières pour les personnages publics ?

- si on soutient que la campagne publicitaire est de l'humour où l'image d'un Président notoirement alcoolique est utilisée pour faire de la publicité sur de l'eau, est-elle critiquable ?

- tourner en dérision un Président notoirement alcoolique, est-ce critiquable ?

- dans quels cas le maire est-il agent de l'État ?

- la dignité peut-elle être une limite à la liberté contractuelle ?

- l'ordre public fait échec à la liberté contractuelle : cette dernière inclue-t-elle la dignité ?

- existe-t-il une vie privée patrimoniale ? par exemple, ne pas voir son avis d'imposition publié dans un journal ?

- le maire peut-il défendre l'atteinte à une vie privée qui n'est pas la sienne ?

- nous sommes en présence d'un montage photographique : cela change-t-il quelque chose si la photographie est réelle ?

- dites-nous quelques mots sur le principe du contradictoire ?

- quel est le pouvoir du juge civil pour faire respecter le principe du contradictoire au parties ?

- qui est compétent pour faire retire les affiches publicitaires ?

- l'ordre public est-il troublé si l'on voit un Président de la République moqué ? n'y a-t-il pas beaucoup plus simple comme ce qui c'est passé dans la réalité ?

- qui peut saisir une cour de justice française ?

- un étranger peut-il saisir une cour de justice française ?

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Quatrième candidat :

- à la fin de l'exposé, un examinateur met d'emblée le candidat TRÈS mal à l'aise en disant : "le problème procédural pour l'association n'a pas été compris".

- contre qui doit agir l'association ? pour quel trouble ?

- vous êtes devant la juridiction civile : pouvez-vous demander des dommages-intérêts, une réparation en nature ? mais quid du trouble à l'ordre public ?

- le fait d'invectiver et d'injurier les voisins est-il qualifiable juridiquement ?

- d'accord pour l'infraction pénale : les voisins peuvent-ils directement faire quelque chose ?

- un examinateur coupe brusquement la parole au candidat : "nul ne plaide par procureur".

- les voisins vont-ils obtenir une indemnisation, en plus de l'association elle-même ?

- y a-t-il un cas d'ouverture à une mise sous tutelle, ou pas, ou plus ? sur le fond ?

- le voisin pourrait-il se plaindre d'une non assistante à personne en danger ? (c'est ainsi que la question est formulée par l'examinateur, alors que le code pénal parle de mise "en péril" : quel article d'ailleurs ?)

- l'association de défense du cadre de vie et de l'environnement pourrait-elle aider cette personne ? (sous entendu : est-ce dans son objet ?)

- l'immeuble se délabre : la maire peut-il prendre un arrêté de péril ou quelque chose comme cela ?

- le tir au fusil sur cibles : n'y a-t-il pas une possibilité d'action contre cela, sachant que l'on ignore la nature de l'arme ?

- le président de l'association pourrait-il se joindre à l'instance ? une association peut-elle intervenir dans une procédure ?

- quelle est l'action pour faire cesser un trouble à l'ordre public ? qui doit-on saisir ? -- l'examinateur insiste d'autant plus que le candidat se contredit.

- le maire peut-il intervenir ?

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Pour le dernier candidat de cette après-midi, l'amphithéâtre s'est vidé d'un public quasiment inexistant dès le début : d'une vingtaine, il ne reste plus que cinq personnes dans le public, et personne de l'extérieur au microcosme de la faculté de droit.

C'est là qu'il faut penser, candidats 2008, à rameuter du public, qui peut jouer un rôle modérateur face à des examinateurs qui pourraient s'emballer un peu trop sur un candidat.

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Cinquième et dernier candidat de l'après-midi: l'oral durera guère plus de 20 minutes.

Cas pratique des "indiens".

- au bout d'à peine 10 minutes d'exposé, un examinateur indique au candidat : "il vous reste 3 minutes".

- le candidat est interrompu au bout de 13 minutes d'exposé. Les questions ne dureront que 10 minutes, et très sobres.

- s'agissant du préjudice pour les commerces locaux, l'un d'eux peut-il agir en dommages-intérêts contre le nouveau propriétaire ? sur le fondement de l'article 544 du code civil, sans faute ? sur le fondement de l'article 1382 du code civil : faute - lien de causalité - préjudice ?

- l'image du village est-elle atteint par le presse ?

- dans que cas la propriété se perd par le non-usage ?

- quelle est la différence entre la légalité et la légitimité ?

- les services municipaux sont régulièrement obligé de nettoyer les rues du village couvertes de crottin de cheval : le maire peut-il facturer ce nettoyage au propriétaire ? (le peut-il et comment ?)

- le maire peut-il facturer un usage anormal de la voie publique si les chevaux abîment le revêtement ?

- quelle est la distinction entre chemins ruraux et chemins vicinaux ?

- un chemin rural dessert une propriété : les promeneurs peuvent-ils utiliser ce chemin ?

- le maire veut assortir de sanctions pénales ses arrêtés : développez ?

- le maire peut-il interdire à l'un de ses administré une activité commerciale ? -- l'examinateur, manifestement fatigué, dit qu'il attend du candidat une réponse très simple.

Ce dernier candidat de l'après-midi aura son CRFPA avec un note à cet oral parmi les plus élevées de cette session avec 21/30.

NDLR : Vous aurez noté l'importance du droit public au cours de cet après-midi où le président des examinateurs était un enseignant publiciste. Il n'en demeure pas moins que tout ce qui touche aux libertés fondamentales est pris en compte à parts égales par le droit public et par le droit privé.

L'avocat et le magistrat étaient des généralistes, plutôt privatistes.

Distinguer l'un de l'autre n'est pas si simple : le magistrat a un principe un plastron lustré sur sa robe (mais ce n'est pas toujours très visible).

A suivre.

Test de connaissances et de réflexions - 02 - sujets et questions réelles du CRFPA 2007

La lettre tirée au sort pour élaborer dans l'ordre alphabétique les listes de convocations à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs était la lettre "C" pour le CRFPA 2007, lettre tirée au sort par on ne sait qui, et connue en même temps que les convocations, quelques jours après l'affichage de la liste des candidats admissibles. Une lecture trop rapide pourrait laisser à penser qu'elle défavorise les candidats dont le nom patronymique de naissance commence par la lettre "C" qui seront convoqués sous trois jours tandis que serait largement avantagés les candidats dont le nom commenceraient par la lettre "B" puisqu'ils seront convoqués les derniers un dizaine de jours plus tard. La réalité ne sera pas celle-là. La série qui viendra d'articles relatant certaines après-midi d'examen montrera des choses bien disparates dont on ne peut pas tirer des conclusions hâtives.

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La première série de sujets et questions réels posés aux candidats 2007 ci-dessous reproduite, ne correspond pas à cette lettre.

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Voici les sujets réels posés par des examinateurs pour l'oral d'exposé-discussion pour les candidats au CRFPA 2007 au cours d'une après-midi :

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1/ cas pratique : conflit entre le boulanger du village et le maire sur le prix de la baguette de pain ; le maire va créer une association subventionnée pour vendre la baguette à moitié prix.

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2/ cas pratique : une association a tout l'apparence d'une secte. Des arrêtés municipaux visent à limiter son implantation-développement-manifestations publiques.

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3/ cas pratique : une société utilise l'image du Président de la République dans une campagne publicitaire.

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4/ cas pratique : une association sur la cadre de vie est saisie par l'un de ses membres d'un cas ; un voisin laisse sa maison se dégrader ; au surplus, il tire au fusil sur des cibles positionnées sur un mur de clôture (on ne sait pas à l'écoute du candidat si le mur est mitoyen ou non).

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5/ cas pratique : un particulier installe un campement d'indiens sur un terrain qu'il vient d'acquérir dans une zone de sécheresse ; les "indiens" font des sorties nocturnes à chevaux qui laissent du crottin sur les routes du village ; les "indiens" chantent la nuit ; le tourisme habituel baisse ; le maire veut prendre des arrêtés.

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Voici une après-midi d'examens avec des examinateurs, qui ne seront pas les mêmes l'après-midi suivante : leurs sujets ne seront pas posés de nouveau. A la suite des exposés, de nombreuses questions vont fuser de la part des examinateurs ; en voici quelques unes concernant le premier cas pratique succinctement énoncé supra :

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- une partie civile peut-elle saisir directement la juridiction de jugement ?

- qu'est-ce qu'un droit extra-patrimonial ?

- pourquoi parle-t-on de "patrimonialisation des droits de la personnalité" ?

- selon vous, un avocat a-t-il le droit de mentir ? (cela va vous rappeler quelque chose)

- y a-t-il un moyen juridique ou procédural pour empêcher l'association de continuer à faire des actes de commerce ?

- quel est l'effet du rôle de la subvention de 90 % accordée à l'association ?

- quel rôle peut jouer le syndicat départemental des boulangers ?

- un journal qui ne fait que rapporter une rumeur : est-ce que cela change quelque chose pour ce journal ?

- que peut demander le boulanger en justice à l'encontre de l'association ?

- pour l'association, quelle est la différence entre un objet licite et un objet illicite ?

- si l'association ne respecte pas son objet, peut-on agir en ce sens ?

- la délibération du conseil municipal décidant d'accorder une subvention à l'association peut-elle faire l'objet d'un recours ?

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Comme vous pouvez le voir, les questions sont très techniques, et souvent trop techniques pour des avocats en devenir. Vous comprenez donc que si le candidat connaît les réponses, c'est bon pour lui ; mais s'il les ignore, ce n'est pas si grave tant qu'il est capable de mobilier des réflexes de juristes pour tenter de trouver une réponse qui tienne la route.

De plus, les sujets comme les questions, concernent aussi bien le droit public que le droit privé, raison pour laquelle l'assistance aux cours, lorsqu'elle est possible, n'est pas superflue, y compris pour des matières qui ne seront pas choisies pour l'examen final. Toutes les matières du droit peuvent être abordées sous l'angle des libertés fondamentales.

Un cours proposé par l'IEJ de Paris 12 tente une synthèse en quelques heures sur quelques domaines abordées dans l'année par la Cour de cassation à travers ses arrêts. En revanche, rien n'est prévu pour le Conseil d'Etat dont la jurisprudence est aussi riche, pas plus que pour le Conseil constitutionnel (est-ce une juridiction, selon vous ?).

L'approche de ces questions fondamentales se fait en pointillés dans de nombreuses séances d'actualisation, y compris en droit du travail ou en droit commercial des affaires, par exemple.

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Il faut toujours avoir ce réflexe :

cette loi, ce décret, cet arrêté, cette jurisprudence, ne présente-t-elle (il) pas un intérêt du point de vue des libertés fondamentales ?

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NDLR : il est fortement conseillé aux candidats au CRFPA 2009 d'assister aux après-midi d'oraux d'exposé-discussion avec les examinateurs. C'est extrêmement formateur sur la façon dont les examinateurs posent leurs questions et s'adaptent peu ou prou aux candidats qu'ils ont en face d'eux. Naturellement, la simple assistance sans prise de notes (des questions uniquement) présente peu d'intérêt, tout l'intérêt de l'assistance étant de pouvoir en fin d'année 2009 de pouvoir relire la façon dont les questions sont posées, qui comme vous pouvez le constater ici, n'a rien d'évident. Les questions peuvent être totalement déconnectées du sujet tiré, questions qui peuvent arriver à n'importe quel moment et de n'importe lequel des trois examinateurs.

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NDLR 2 : on voit dans le commentaire sous cet article que les examinateurs de Paris 1 cherchent également à décontenancer les candidats, car le plus important n'est pas d'avoir la bonne réponse mais de mobiliser les réflexes du juristes pour au moins en rechercher une.

C'est pour cela qu'il n'est utile de prendre en note que les questions, car les réponses sont loin d'être certaines même si elles reposent sur un raisonnement qui tient la route, mais par exemple en ayant zappé une connaissance de base qu'il fallait précisément utiliser pour pouvoir répondre plus correctement.

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A suivre.

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VOUS POUVEZ CONTRIBUER A ENRICHIR CES QUESTIONS PAR U COMMENTAIRE, MEME ANONYME.

Test de connaissances et de réflexions - 01

Voici quelques petites questions qui ne manquent pas de réflexion et qui relèvent de la culture générale du juriste. Elles contiennent des pièges que les examinateurs savent y glisser, en espérant que vous allez ne pas y succomber ; elles concernent toute la Cour de cassation :

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Combien dénombre-t-on de chambres à la Cour de Cassation ?

Justifiez !

(aide : pensez aux différentes formations de la Cour. N'allez pas chercher la réponse sur le site, ou du moins pas avant d'avoir tenté de bien y répondre : vous n'aurez pas d'ordinateur pour répondre aux examinateurs ! De plus, il y a un débat doctrinal assez incompréhensible sur ce sujet, mais comme vous le savez déjà, un bon juriste fait son miel de la polémique).

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Si on vous dit que la Cour de cassation n'est composée que d'une seule Chambre, démontrez le contraire si c'est le cas ou confirmer cette assertion si c'est le cas ?

Justifiez !

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Dans quel(s) cas la Cour de cassation est-elle obligée de réunir une formation plénière ?

Justifiez ! (c'est déjà plus difficile)

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Dans un procès pénal, si une formation plénière doit être réunie, la Chambre commerciale doit-elle y être représentée, alors que l'affaire ne concerne ni de près ni de loin une affaire commerciale ?

Justifiez !

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Doit-on dire "la" Chambre mixte ou "une" Chambre mixte ?

Justifiez !

(là, c'est très facile, mais attention, car comme pour la première question, certains juristes s'affrontent de manière doctrinale : pourtant, il n'y a qu'une véritable réponse exacte et en réfléchissant, vous ne pouvez pas la louper).

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Un justiciable peut-il bénéficier d'une aide juridictionnelle pour former un pourvoi devant la Cour de cassation ou pour se défendre devant la Cour de cassation ?

Justifiez !

(là, il faut connaître le gouffre en la théorie et la pratique mise en oeuvre : une connaissance statistique n'est pas superflue).

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Quel est le délai moyen de traitement d'un pourvoi par la Cour de cassation en civil et en pénal ?

Justifiez !

(réponse : allez vite voir sur le site de la Cour de cassation et visualisez puis conservez dans votre esprit les statistiques et leurs évolutions ; ce n'est pas suffisant comme réponse : il faut également comprendre par quel miracle on prétend arriver là alors qu'il n'y a pas un Conseiller de plus (pensez néanmoins aux conseillers référendaires), s'il n'y a pas des conséquences plus haut à la CEDH, et voilà comment les examinateurs vous font traiter sans vous en apercevoir une question de libertés fondamentales,...)

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NDLR : pour les examinateurs, vous pouvez substituer le terme "justifiez" par la phrase "présentez-nous votre réflexion juridique sur cette question".

"Réflexion juridique" ne signifie pas "délayage" parce que l'on ignore la réponse ou l'on connaît la réponse mais on n'est pas en état de la verbaliser : les examinateurs ne s'y trompent pas, comme tout à chacun d'ailleurs.

Le plus simple est de répondre : "je ne sais pas". Mais il ne faudra pas que cette phrase revienne trop souvent : au bout de deux fois, une troisième fois est interdite.

Si les examinateurs insistent d'une manière ou d'une autre sur une question qui semble compliquée, c'est qu'ils pensent que vous êtes en mesure d'y répondre et par conséquent que la réponse ne vous est pas inaccessible, mais simplement, vous ne cherchez pas dans les connaissances fondamentales élémentaires qui vont vous aider à réfléchir rapidement et à apporter une réponse convenable.

En général, cherchez simple, surtout pour une question très technique posée par un examinateur qui sera peut-être le seul "spécialiste" du moment de la matière, voire qui n'aura pas lui-même la réponse, car ce n'est pas la réponse prétendue "juste" qu'il attend, mais votre raisonnement juridique cohérent qui vous conduit à donner votre réponse.

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NDLR 2 : le but n'est pas de vous donner les réponses, mais de vous faire remémorer vos connaissances ... de base.

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NDLR 3 : à venir, de véritables sujets et questions posés aux candidats CRFPA 2007.

C'est infini, autant que le puis de notre ignorance.

STATISTIQUES 2007 d'admission au CRFPA de l'IEJ de Paris 12

Les statistiques 2007 d'admission montrent des changements notables par rapport à celles de 2006.

La clef de décryptage des nombres qui suivent pour le CRFPA 2007 à partir de la liste d'admission est le même que pour 2006, ce qui simplifie leur lecture et compréhension.

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Aussi, ne figurent pas les statistiques sur les notes d'admissibilité.

Les statistiques ci-dessous sont des données brutes, sans connaissance des matières ou langues qui ont donné ces résultats. Vous pourrez les avoir pour le CRFPA 2007 (sous peu) et 2008 (dans quelques temps).

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La présentation est involontairement peu lisible car il s'agit d'un copier-coller d'un tableau Excel que l'hébergeur de ce cybercarnet ne gère pas.

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Cependant, il n'est pas compliqué de le retravailler par vous-même, simplement et rapidement, sous réserve de vous communiquer toutes les données pour lire ces statistiques.

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121 candidats avaient composé.

2 candidats étaient défaillants aux épreuves n° 1 et n° 3.

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Le nombre total d'occurrences (candidats) admissibles en 2007 était de 52 :

- dont 47 admis (soit 90,38 % des candidats admissibles), et

- dont 5 ajournés (soit 9,62 % des candidats admissibles).

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Pour chacune des 5 catégories, les nombres correspondant, dans l'ordre suivant à :

- 1/ total admissibilité noté sur 60 points,

- 2/ exposé-discussion avec les examinateurs noté sur 30 points,

- 3/ épreuve orale 2 notée sur 20 points,

- 4/ épreuve orale 3 notée sur 10 points,

- 5/ épreuve orale 4 notée sur 10 points,

- 6/ langue,

- 7/ total oraux,

- 8/ total général,

- 9/ sur une note maximum totale de (ce nombre n'est pas significatif, mais donné pour simple information puisqu'il varie en fonction du nombre de dispenses sollicitées : il peut avoir pour valeurs 120, 130 ou 140).

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Nombre d'occurrences : 52, 51, 52, 18, 7, 52, 52, 52, 52

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Minimum : 30, 9, 6, 3,5, 5, 2, 17,5, 47,5, 120

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Maximum : 41, 22,5, 17, 8, 9, 9, 53,5, 89, 140

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Moyenne : 32,54326923, 16,61764706, 12,27884615, 5,916666667, 6,857142857, 5,7740385, 36,94712, 69,625, 125

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Note médiane : 32, 18, 12, 5,5, 6,5, 6, 35,75, 68,5, 120

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Pour faire vos propres statistiques, prenez en photographie (la fonction photographique d'un téléphone GSM actuel est largement suffisante) les différentes listes affichées nécessairement après chaque date clef, mais aussi les convocations pour les petits oraux, ce qui vous permettra de faire le lien entre la matière, l'examinateur, et les notes attribuées.

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Ces statistiques ne sont que des statistiques ; par conséquent, elles n'ont rien d'effrayant ni de glorieux car les notes dépendent de nombreux critères que personne ne maîtrise réellement : intuitue personnae de l'examinateur avec le candidat, humeurs des uns et des autres, et naturellement, le discours tenu, sa qualité, sa diction, sa clarté... plus les critères de notation imposés qui servent de référent à chaque notateur pour élaborer sa note, critères plus ou moins suivis et aléatoires.

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Vos commentaires sont bienvenus sous cet article selon les règles basiques du commentaire, y compris pour signaler des erreurs ou questionner sur des nombres que vous ne comprenez pas.

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NDLR : Si vous suivez bien l'évolution entre les années, vous allez probablement comprendre certaines choses qui ont considérablement évolué.

De plus, quant au nombre d'occurrences, vous remarquerez que l'un de ces nombres à l'apparence d'être faux. Pourtant, il résulte bien de la photographie des listes. Naturellement, le candidats manquant a été ajourné : il s'est bien abstenu de participer à l'une des épreuves alors qu'il avait participé à toutes les autres. Compte tenu de ses notes par ailleurs, il aurait probablement été ajourné même s'il avait participé à cette épreuve à laquelle il a manqué.

NDLR 2 : Pour répondre au commentaire déposé le 28/10/2008 à 15h49, le nombre de candidats ayant composé en 2008 ne sera connu que par l'affichage de la liste qui fait foi (jusqu'à inscription de faux, il faut en douter).

Lecture des statistiques : ne vous y perdez pas en conjectures.

Avant de vous donner les statistiques 2007 où vous pourrez constater des évolutions, totalement indépendantes du nombre d'occurrences, il convient de préparer ces oraux, ces statistiques étant secondaires au regard des oraux qui s'approchent.

Les prochaines statistiques seront plus fines concernant le CRFPA 2007, mais pour autant, vous ne devez pas vous y attarder plus que cela, surtout si vous ne connaissez pas ce qu'est une valeur médiane, etc. Pour compliquer les choses, des quartiles et autre déciles pourraient vous être présentés, avec des écarts-types, autant de statistiques qui vous noieraient dans des informations peu utiles à l'approche des résultats d'admissibilité des candidats au CRFPA 2008.

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S'agissant du grand oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, certains sujets et questions récurrentes des examinateurs vont vous être soumises sous peu afin de vous tester vous-mêmes.

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Prenez garde dès aujourd'hui aux questions du type "selon vous...", car bien entendu, les examinateurs se moquent bien de ce que vous pensez à titre personnel tant que vous avez une justification juridique à l'appui de vos dires. Contrairement à une décision de justice, ce sont les motifs qui les intéressent et non pas le dispositif de votre discours, le tout devant néanmoins impérativement être cohérent. Sur ce dernier point, le piégage (désolé pour le néologisme) est d'une grande simplicité et faire entrer les candidats dans leurs propres contradictions et un "jeu" très fréquent et machiavélique.

Statistiques CRFPA 2006 d'admission de l'IEJ de Paris 12

Voici la clef de décryptage des nombres qui suivent pour le CRFPA 2006 à partir de la liste d'admission. Aussi, ne figurent pas à ce stade les statistiques sur les notes d'admissibilité.
Les statistiques ci-dessous sont des données brutes, sans connaissance des matières ou langues qui ont donné ces résultats. Vous pourrez les avoir pour le CRFPA 2007 et 2008.
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La présentation est involontairement peu lisible car il s'agit d'un copier-coller d'un tableau Excel que l'hébergeur de ce cybercarnet ne gère pas.
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Cependant, il n'est pas compliqué de le retravailler par vous-mêmes, simplement et rapidement, sous réserve de vous communiquer toutes les données pour lire ces statistiques.
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Le nombre total d'occurrences (candidats) admissibles était de 42 :
- dont 36 admis (soit 85,71 % des candidats admissibles), et
- dont 6 ajournés (soit 14,29 % des candidats admissibles).
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Pour chacune des 5 catégories, les nombres correspondant, dans l'ordre suivant à :
- 1/ total admissibilité noté sur 60 points,
- 2/ exposé-discussion avec les examinateurs noté sur 30 points,
- 3/ épreuve orale 2 notée sur 20 points,
- 4/ épreuve orale 3 notée sur 10 points,
- 5/ épreuve orale 4 notée sur 10 points,
- 6/ langue,
- 7/ total oraux,
- 8/ total général,
- 9/ sur une note maximum totale de (ce nombre n'est pas significatif, mais donné pour simple information puisqu'il varie en fonction du nombre de dispenses sollicitées : il peut avoir pour valeurs 120, 130 ou 140).

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Nombre d'occurrences 42, 42, 42, 10, 4, 42, 42, 42, 42

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Minimum 30, 6, 2, 3,5, 6,5, 2, 17,5, 49,25, 120

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Maximum 42, 26, 17, 7, 7,5, 9,5, 54,5, 91,75, 140

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Moyenne 33,88095238, 15,92857143, 12,125, 6,875, 7, 5,893, 34,58333, 67,047619, 123

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Note médiane 31, 15,75, 12, 6, 7, 5,5, 35, 66,75, 120
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Pour faire vos propres statistiques, prenez en photographie (la fonction photographique d'un téléphone GSM actuel est largement suffisant) les différentes listes affichées nécessairement après chaque date clef, mais aussi les convocations pour les petits oraux, ce qui vous permettra de faire le lien entre la matière, l'examinateur, et les notes attribuées.
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Ces statistiques ne sont que des statistiques ; par conséquent, elles n'ont rien d'effrayant ni de glorieux car les notes dépendent de nombreux critères que personne ne maîtrise réellement : intuitue personnae de l'examinateur avec le candidat, humeurs des uns et des autres, et naturellement, le discours tenu, sa qualité, sa diction, sa clarté... plus les critères de notation imposés qui servent de référent à chaque notateur pour élaborer sa note, critères plus ou moins suivis et aléatoires.
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Vos commentaires intelligents sont bienvenus sous cet article selon les règles basiques du commentaire, y compris pour signaler des erreurs ou questionner sur des nombres que vous ne comprenez pas.
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NDLR : Pour répondre à un commentaire déposé ce jeudi 23 octobre 2008 à 10h58 d'une grande candeur, la candeur étant une qualité des plus fabuleuses que doit avoir le juriste (découvrir, redécouvrir encore avec des yeux neufs), vous disposez dans votre dossier d'inscription administratif au CRFPA dans la chemise cartonnée, en 4ème page, de la liste des épreuves.
Il faut photocopier votre dossier avant de le restituer au secrétariat de l'IEJ pour ce qui lui revient, et de déposer le reste au CMD (Centre Multi-Disciplinaire de l'université) avec le paiement de vos frais de scolarité.
Ainsi, vous n'oublierez pas ce que sont les épreuves n° 2, 3 et 4.
De plus, ces épreuves sont mentionnées dans la plaquette qui vous a été remise. Enfin, il vous appartient également de lire l'arrêté dont cette plaquette est le produit pour l'essentiel.
Vous êtes juriste, NON ?
Il n'en demeure pas moins que la candeur reste une grande qualité du juriste, mais pas la totale méconnaissance des circonstances dans lesquelles on prétend devenir ce pourquoi on s'inscrit.
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NDLR 2 : Un article sur la candeur de l'avocat-juriste sera bientôt édité.
Pour l'avocat non juriste, point de place dans ce cybercarnet, sauf pour dénoncer le caractère impardonnable de la défense qui en résulte et les conséquences catastrophiques pour les justiciables.
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NLDR 3 : Ce cybercarnet n'est pas destiné aux bébés avocat, mais à de futurs élèves avocat.
Beaucoup d'admis du CRFPA de Paris 12 l'auront été sans jamais lire une ligne de ce cybercarnet : ce n'est pas le plus important...

AVERTISSEMENT : ce cybercarnet n'est pas un forum.

Compte tenu des efforts d'écriture pour tenir ce cybercarnet, il n'est pas question de le laisser polluer de commentaires qui ne sont pas sous l'article auquel ils se rapportent ni de laisser des commentaires sous forme de textos.

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Aussi :

- les commentaires de moins de 5 mots seront systématiquement supprimés, quel que soit leur intérêt (pour la note de synthèse, il est très utile de savoir comment les mots se comptent, ce qui n'a rien d'évident) ;

- les commentaires avec un faute d'orthographe tous les 2 mots en moyenne seront systématiquement supprimés, quel que soit leur intérêt ;

- toute attaque à caractère personnel contre quiconque sera supprimée dès lors quelle sera connue (en temps réel si possible) : pas de pugilat, mais un travail de réflexion et de compréhension d'un système.

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Avoir fait des études de juristes, c'est bien, se comporter en juristes, c'est encore mieux et c'est comme cela que les libertés fondamentales seront de mieux en mieux préservées, non pas à coups d'arrêts de la CEDH, mais par une prise de conscience collective, hâtée par les médias, de l'importance du droit dans notre quotidien et du doute qui va avec.

Aussi, lorsqu'il est invité à commenter, cela a déjà été écrit, c'est pour lire des choses intéressantes pour tous les candidats et non pour écrire en textos.

Ce n'est pas nouveau : tous les commentaires de type "texto" seront détruits très rapidement.

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Les candidats qui jouent le jeu de l'individualisme ne sont pas les bienvenus sur ce cybercarnet, ni ceux qui considèrent ce cybercarnet comme un simple forum : ce n'est pas le cas et l'effort éditorial mérite, sinon du respect, du moins l'absence de tentatives de destructions éditoriales.

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Il est bien certain que les plus fins juristes ne commenteront jamais, tandis que d'autres vont s'efforcer d'exposer leur vie non juridique.

Pour les seconds, ce cybercarnet ne présente aucun intérêt et ils peuvent continuer leur balade sur MSN pendant que d'autres travaillent à comprendre ce qu'ils étudient.

En revanche, les premiers sont les bienvenus.

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La liberté, c'est d'aller raconter sa vie ailleurs si ce cybercarnet ne vous convient pas.

Quant à ceux qui prétendent à des exigences sur ce cybercarnet, ils peuvent participer efficacement plutôt que de se limiter à leurs exigences, alors qu'en contrepartie, RIEN ne leur est demandé, sinon une incitation à déposer des commentaires fins, utiles, et pourquoi pas inutiles... La seule exigence que vous pouvez avoir, c'est la sincérité, et dans la plupart des cas, la vérité des propos écrits dans ce cybercarnet (car ce n'est pas toujours maîtrisable car on ne sait pas toujours où elle se niche), chaque article, du plus ancien au plus récent, étant voué à évoluer, ce qui constitue l'atout majeur d'un cybercarnet par rapport à un journal écrit ou à un livre : le contenu peut changer au fur et à mesure de l'affinement de la réflexion et de la pertinence de vos commentaires (pertinence n'étant pas pris dans le sens contraire d'impertinence).

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Enfin, l'activation du filtrage, de la modération, est une action très simple à faire sur ce cybercarnet. Pourtant, il n'est pas question de la mettre en place.

Il vous appartient donc de vous modérer vous-mêmes dans vos envies qui ne relèvent pas des objets prédéfinis dès l'origine de ce cybercarnet, rappelés dans le cartouche d'accueil que vous lisez nécessairement à chaque connexion.

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Revenons dans quelques heures à des considérations bien plus intéressantes sur le CRFPA, sa formation, ses contours, le métier d'avocat, la pratique des avocats et de leurs pendants ou alter ego, les juristes, des statistiques...

CRFPA 2009 : des matières plus que d'autres

CRFPA 2009 : Droit civil (ENM)

Ce cours envisagé pour le CRFPA/ENM 2008 n'a pas eu lieu alors qu'il l'avait été pour le CRFPA/ENM 2007.

Pour ces derniers candidats, ils avaient eu droit à l'analyse d'un long article de doctrine publié dans une revue spécialisée, faisant en quelque sorte une synthèse sur certains points récents du droit civil.

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Si le cours n'est pas tenu cette année encore, c'est donc sur un tel article qu'il faudra se retourner pour savoir comment le droit civil a évolué globalement au cours de cette année 2009 (à partir de décisions jurisprudentielles) par rapport aux années antérieures.

Pour cette évolution, il convient de se projeter à la date de l'examen, et non pas à l'actualisation du jour qui en certains points sera obsolète le jour de l'examen.

Par conséquent, c'est dès aujourd'hui qu'il faut s'y intéresser pour ne pas être pris de court la veille de l'examen en lisant un article certes, récent, mais où l'évolution ne sera pas marquée.

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La base est le droit civil appris en L1, mai dans une version beaucoup rafraîchie et nettement plus technique.

CRFPA 2009 : Droit international privé

CRFPA 2009 : Droit fiscal des affaires

Par affichage du 29 octobre 2008, nous sommes informés que le cours débutera à compter du vendredi 14 novembre 2008 pour une séance de deux heures entre 17 heures et 19 heures en salle A102, soit 2 heures.

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Puis les cours auront lieu les :

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- samedi 15 novembre 2008 : de 10 heures à 13 heures -- Salle A102 -- soit 3 heures,

- lundi 17 novembre 2008 : de 17 heures à 19 heures -- Salle A111 -- soit 2 heures,

- mardi 18 novembre 2008 : de 17 heures à 19 heures -- Salle A101 -- soit 2 heures,

- mercredi 19 novembre 2008 : de 17 heures à 19 heures -- Salle A203 -- soit 2 heures,

- mardi 9 décembre 2008 : de 17 heures à 19 heures -- Salle A101 -- soit 2 heures,

- mercredi 10 décembre 2008 : de 17 heures à 19 heures -- Salle A101 -- soit 2 heures,

- vendredi 12 décembre 2008 : de 17 heures à 18 heures -- Salle A101 -- soit 1 heure,

- samedi 13 décembre 2008 : de 10 heures à 10 heures -- Salle A101 -- soit 3 heures, dernière séance.

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soit un TOTAL de 19 heures de préparation à l'exercice final au cours de 9 séances d'une durée de 1 à 3 heures, y compris certains samedis matins et en chevauchement sur un autre cours.

CRFPA 2009 : Droit public des activités économiques

CRFPA 2009 : Procédures collectives et sûretés

CRFPA 2009 : Droits fondamentaux

CRFPA 2009 : Droit communautaire et européen

CRFPA 2009 : Droit du travail

Lors de sa séance du 3 novembre 2008, l'enseignant fait savoir que :
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- les cours auront dorénavant lieu une fois tous les 15 jours et non plus une fois par semaine comme annoncé dans le planning général ;
- les sujets des examens blancs écrits seront systématiquement des cas pratiques (pour l'épreuve pratique de 3 heures) ;
- l'examen final d'octobre 2009 sera composé de plusieurs cas pratiques qui ne seront pas particulièrement simples, et pour lesquels il faudra envisager peut-être un peu plus que le code du travail pour les résoudre, certaines questions pouvant avoir trait à des libertés fondamentales dont les réponses peuvent se trouver dans le code civil ou le nouveau code de procédure civile (prévoir une documentation AUTORISEE très large) ;
- pour ceux qui prendront cette matière à l'oral, ils auront également droit à un unique cas pratique à résoudre, et relativement simple.
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Par ailleurs, pour une meilleure information, certains ex-candidats ajoutent, qu'ayant déjà préparé cette matière, il appraît que des sujets donnés lors de la dernière séance afin de s'entraîner chez soi n'ont jamais été corrigés par l'enseignant, et pire encore, que pour l'examen de fin d'année 2007, au moins un candidat aurait obtenu, après avoir sollicité l'enseignant par courriel, des informations de première main sur la documentation autorisée utile par rapport au sujet posé, ce que les autres ignoraient, naturellement.
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Tout cela n'est qu'un modeste panorama de certains choses dont on espérerait jamais entendre parler. Diffammation : NON. Recherche de l'égalité entre les candidats : OUI.

CRFPA 2009 : Droit administratif

CRFPA 2009 : Droit commercial

CRFPA 2009 : Droit pénal spécial

CRFPA 2009 : Droit pénal général

Par affichage daté du 08/11/2008 et affiché dès le 07/11/2008 (!), il est annoncé que le cours de droit pénal général débutera le lundi 24 novembre 2008, de 15 heures à 17 heures.
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La salle sera la salle A 101.
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Ce cours est en soi un cours de libertés fondamentales !

CRFPA 2009 : Droit patrimonial

CRFPA 2009 : Droit des personnes et de la famille

Par affichage daté du 08/11/2008 et affiché dès le 07/11/2008 (!), il est annoncé que le cours de droit de la famille débutera en janvier 2009, un lundi, de 18 heures à 18 heures.

Tout cela est un peu approximatif, mais permet néanmoins d'anticiper sur le planning que chacun élabore pour suivre les cours qui lui conviennent.

Ce cours aborde, souvent sous un autre aspect, des libertés fondamentales !

CRFPA 2009 : Procédure administrative et contentieuse

CRFPA 2009 : Procédure civile

CRFPA 2009 : CEDH - textes et jurisprudence

CRFPA 2009 : Droit des obligations

Deux enseignants se succèdent dans cette matière, l'un avec des cours d'actualisation jusqu'au vendredi 21 novembre 2008, le second enseignant débutant également par des cours d'actualisation à partir du vendredi 19 décembre 2008, puis poursuivant par des séances de préparation à l'examen du CRFPA 2009.

CRFPA 2009 : Présentation des matières

CRFPA 2009 : les dates d'examens blancs

Voici les dates des examens blancs planifiés pour les candidats au CRFPA 2009 :
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- Épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (EARJ) : 4 compositions sur table d'une durée de 5 heures les 9 mars, 6 avril, 11 mai et 7 septembre 2009 ;
- Épreuve juridique à caractère pratique (EJCP) : 4 compositions sur table d'une durée de 3 heures les 10 mars, 7 avril, 12 mai et 8 septembre 2009 ;
- Note de synthèse (NS) : 4 compositions sur table d'une durée de 5 heures les 12 mars, 9 avril, 14 mai et 10 septembre 2009.

Chaque épreuve débute à 10 heures.
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Les codes (s'ils existent) sont indispensables pour les deux premières épreuves.
Pour la troisième épreuve, les candidats viennent avec leurs stylos, crayons de papier, gommes, surligneurs, correcteurs, et ravitaillement pour ne pas tomber en inanition (boissons sans alcool, nourriture dans des emballages non bruyants).

CRFPA 2009 : les matières à déterminer ou dont le démarrage est très tard

Voici pour les candidats au CRFPA 2009 les matières débutant tard selon le planning général de l'IEJ pour les cours débutant on ne sait quand, mais se terminant nécessairement à la fin juin 2009 au plus tard.
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- Droit des personnes et de la famille (DPF) : à déterminer (aucune durée prévue) ;
- Droit patrimonial (DP) : à compter de février 2009, pour 10 heures prévues ;
- Droit pénal général (DPG) : à déterminer, pour les 10 heures prévues ;
- Droit commercial (DC) : à déterminer, pour les 20 heures prévues ;
- Droits fondamentaux (DFX) : à déterminer, pour les 20 heures prévues.

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Merci de signaler d'éventuelles erreurs par un commentaire même anonyme.

CRFPA 2009 : les matières plannifiées

Voici pour les candidats au CRFPA 2009 les matières planifiées selon le planning général de l'IEJ pour les cours débutant le 20 octobre 2008 et se terminant fin février 2009 (pour la plupart, d'autres cours ayant lieu pendant les périodes d'examens blancs et jusqu'à la fin juin 2009 éventuellement).

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- Droit des obligations (DO-AC & DO-EN) : 43 heures planifiées au total en deux modules et des sous-modules, pour les 40 heures prévues ;

- CEDH - textes et jurisprudence (CEDH) : 24 heures planifiées au total, pour 25 heures prévues ;

- Procédure civile (PC) : 10 heures planifiées, pour 20 heures prévues ;

- Procédure pénale (PP) : 20 heures planifiées, pour 20 heures prévues ;

- Procédure administrative et contentieuse (PAC) : 21 heures planifiées, pour 20 heures prévues ;

- Droit pénal spécial (DPS) : 10 heures planifiées, pour 10 heures prévues ;

- Droit administratif (DA) : 17 heures 30 planifiées, pour 20 heures prévues ;

- Droit du travail (DT) : 18 heures planifiées, pour 20 heures prévues ;

- Droit communautaire et européen (DCE) : 21 heures planifiées, pour 20 heures prévues;

- Culture générale (CG) : à compter du 22/10/2008, pour 24 heures prévues.

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Voici pour les 10 matières planifiées qui cumulent un total de 208,5 heures planifiées pour 199 heures prévues.

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Merci de signaler d'éventuelles erreurs par un commentaire même anonyme.

CFRPA 2009 : Le planning général pour les candidats au CRFPA 2009 est disponible en ce début de semaine commerciale n° 43 de 2008.

Le planning est disponible, comme annoncé la semaine dernière lors de la séance de rentrée à l'attention des candidats au CRFPA 2009 (et à laquelle des candidats au CRFPA 2008 auraient été bien inspirés de venir assister).
C'est un planning à dimensions variables puisque des cours sont organisés, d'autres sont prévus, d'autres sont envisagés sous conditions.

Recherche de salle : deux lieux à consulter.

Vous ignorez dans quelle salle se déroulait l'examen blanc d'oral d'exposé-discussion avec les examinateur programmé pour aujourd'hui mercredi 22 octobre 2008 à partir de 14 heures.

Voici les deux cas de figure envisageables pour trouver la solution à votre problème :

- soit vous allez questionner les personnels chargés d'ouvrir les amphithéâtres, qui ne seront en mesure de vous répondre que s'il s'agit d'un amphithéâtre puisqu'ils reçoivent quotidiennement le planning des ouvertures à faire (et fermetures consécutives afin d'éviter des dégradations dans les amphithéâtres, sans se préoccuper si les lumières restent allumées) ; ce premier cas est le plus accessible, et en général, l'accueil qui vous sera fait est parfaitement convenable ;

- soit vous vous rendez au Service du planning dans le couloir du rez-de-chaussée du bâtiment A de la faculté de droit, service qui est INTERDIT aux étudiants.

C'est donc avec la plus grande déférence que vous expliquerez votre cas, car il faut bien vous rendre compte que si le Service du planning n'a pas été informé d'une demande de réservation de salle par un enseignant, il ne peut naturellement pas la faire, et par conséquent, son ordinateur ne lui dira rien.

Le cas s'est présenté à de nombreuses, trop nombreuses reprises, l'an passé, et personne ne s'est jamais fait "mangé" pour s'être rendu au Service du planning où le personnel administratif, qui y travaille, connaît de cette question et par conséquent communique facilement le renseignement sans vous envoyer paître. Lors de cette visite, si elle est fructueuse, n'hésitez pas à lui demander d'écrire les renseignements sur une note repositionnable afin d'aller l'afficher sur les vitres du deuxième étage consacré à l'IEJ afin que tout le monde le sache et ne vienne pas chacun à son tour au Service du planning pour poser dix fois la même question, ce qui finirait par irriter le personnel, ce que l'on peut comprendre.

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NDLR : Des commentaires laissent septiques sur la compréhension de l'oral blanc d'exposé-discussion avec les examinateurs qui devait avoir lieu aujourd'hui mercredi 22 octobre 2008 : il ne s'agissait en aucun cas d'un cours, mais du passage, candidats après candidats (pas plus de 5 par après-midi selon ce qui a été annoncé vendredi dernier), mais pas question de faire une correction détaillée de leurs prestations, mais simplement quelques observations que tous les candidats au CRFPA 2008 doivent d'ores et déjà connaître.

En revanche, effectivement, également sur place, cette salle est apparue introuvable et le Service du planning fermé, tout comme le secrétariat de l'IEJ.

Ce n'est pas pour autant que cela n'a pas eu lieu car cet oral blanc est en réalité tenu par un ou deux examinateurs (enseignants) qui passent gracieusement leur après-midi au service des candidats ; de plus, compte tenu des listes de préinscriptions avec des surnombres considérables, il est fort probable que chaque candidat potentiel à cet examen blanc ait été contacté individuellement par téléphone (puisque chacun devait laisser son numéro de téléphone pour pouvoir être joint), soit pour le décommander, soit pour fixer une autre date. Ceux qui auront photographié ces listes seront en contacter un ou deux et savoir si la séance a finalement eu lieu : seuls les candidats qui devaient se livrer à cet exercice sont finalement en mesure de répondre, compte tenu de l'absence TOTALE d'affichage pour la séance d'aujourd'hui.

MAIS, encore une fois, ne chercher pas un "cours de méthodologie" de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, le cours de méthodologie ayant réellement eu lieu le vendredi 3 octobre 2008 à partir de 14 heures et jusqu'à presque 18 heures pour seulement deux candidats potentiels. Tout le monde était convié et il est vrai que les convives furent en nombre très restreint ; il est vrai également que cette séance avait lieu avant même les épreuves écrites, ce qui n'encourageait pas particulièrement les candidats en pleines révisions à louper une demi-jouréne de révisions. Ce sera peut-être plus pertinent pour les candidats au CRFPA 2009... sous récerve qu'eux-mêmes en fasse la démarche auprès du secrétariat de l'IEJ et que des enseignants acceptent de passer une demi après-midi gracieuse pour faire de la méthodologie avec les candidats.

Enfin, c'était cette année la première année qu'une telle séance de méthodologie était organisée. Les candidats au CRFPA 2007 n'en ont pas bénéficié et ce n'est pas pour autant que leurs prestations pouvait en souffrir plus ou moins, cet oral exigeant avant tout une mise en conditions psychologique avec du stress et du trac, le second disparaissant dès le début de la prestation.

DÉFINITIVEMENT, LA NOTE DE SYNTHÈSE est contre l'avocat

C'est une question qu'il ne fallait pas traiter avant les épreuves écrites (et alors que d'autres questions sont en cours et pas à leur terme : l'âge idéal de l'avocat).

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Mais c'est néanmoins une question qui n'est pas sans importance et qui vaut son pesant d'or.

La note de synthèse, même "juridique" n'est pas l'exercice idéal pour le futur avocat.

A l'origine (inconnue) enseignée, la note de synthèse sert à un décideur afin d'être capable de parler d'un sujet dont il ignore tout, par exemple un préfet qui inaugure une station d'épuration, un Ministre qui inaugure un bâtiment dédié à une action relevant de son ministère, etc.

La note de synthèse, comme son nom l'indique, est faite pour présenter quelque chose sous forme synthétique à partir d'un ensemble d'informations qu'il faut concaténer.

Où l'avocat y trouve-t-il son compte ?

JAMAIS.

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Pourquoi ?

Mais tout simplement parce que l'avocat est un enquêteur de son dossier, de son client, de la partie adverse. Son but n'est pas de juger mais de trouver ce qui lui manque pour mieux encore pouvoir défendre son client.

Donc, l'avocat doit raisonner "en creux", expression utilisée par de nombreux enseignants du CRFPA, ce qui signifie qu'il doit chercher ce qu'il n'a pas sous les yeux, y compris en droit des obligations lorsqu'il veut se servir d'un arrêt.

Sous les yeux, il a bien un dossier plein d'un tas de papiers dont la plupart n'ont aucun intérêt. Ce qu'il n'a pas sous les yeux, c'est ce qu'il doit rechercher par des actes. Il ne s'agit pas de probatio diabolica, mais d'éléments concrets qui manquent au dossier pour lui donner tout l'éclairage nécessaire à établir la vérité.

Certains avocats n'ont aucun scrupules à réclamer des probatio diabolica, mais les juges sont censés les ramener à l'entendement (pas toujours).

D'un bout à l'autre du procès, la note de synthèse ne présente qu'une vue parcellaire d'un dossier, pour ne pas dire partiale.

La synthèse, c'est le juge qui va la faire dans sa décision.

Certains avocats qui ont leur réputation, utilisent les jeunes avocats pour leur faire des synthèse des dossiers qu'ils sont censés défendre eux-mêmes. Le jeune avocat ne manque pas de qualités, mais le vieil avocat manque de temps pour lire le dossier, alors il demande au jeune avocat de la faire à sa place et de lui dire. Et c'est comme cela que totalement involontairement, le jeune avocat va passer sur une information très importante et dont le vieil avocat ne sera donc jamais informé ; il ne réagira pas comme il aurait dû s'il l'avait su.

Encore un corps guillotiné. On essayera de faire mieux avec le prochain. Ce loupé là, on le met sous le tapis, mais à la lumière des historiens du droit, l'histoire sera peut-être bien différente de ce qu'elle est apparue alors et a produit comme résultat.

Vous en doutez ?

Vous avez raison : demandez à Christian Ranucci.

Tiens, mais qui l'a défendu si bien qu'il a été guillotiné en 1976 ?

Si l'avocat (ils étaient trois, en discorde) avait plus travaillé sur son dossier, ne s'était pas contenté d'une synthèse, cet homme né en 1954 serait probablement encore de ce monde aujourd'hui. Son sang en a éclaboussé plus d'un et plus de 30 ans après, sa réhabilitation n'est toujours pas faite, et si vous posez la question à la Cour de cassation où le pourvoi a été rejeté à l'époque, on vous répondra d'un revers de la main : la justice est humaine...

N'est-ce pas inquiétant, une justice si humaine ?

On ne s'éloigne pas autant que cela de la note de synthèse : des sites sont consacrés à cette affaire, et là, vous y lirez de véritables synthèses a posteriori très convainquantes.

Mais a posteriori, après, certainement pas avant.

L'avocat doit être l'homme de l'avant, pas de l'après.

Et avant, pas de place pour la synthèse si la justice doit être rendue en équité.

Commentez sous l'article que vous voulez commenter.

Cela va sans dire, mais manifestement, cela ira encore mieux en le disant.
Si vous commentez sous un article qui n'est pas l'objet de votre commentaire, d'une part, votre commentaire sera décalé, mais en plus il pourrait être rendu inaccessible comme l'article lui-même s'il était basculé en mode brouillon.
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Vous êtes juristes, donc cela doit être assez simple à comprendre et surtout à appliquer.
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C'est d'autant plus applicable si votre commentaire, même laconique, présente tout de même un intérêt collectif et correspond à la ligne d'édition de ce cybercarnet.
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Car "anonyme" ne signifie pas "n'importe quoi". Donc, pas de pugilat verbal non plus (le pugilat étant dans sa définition un combat à coups de poings) .

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Merci de votre compréhension attendue.

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Et comme cela a déjà été écrit à de nombreuses reprises, ceux qui ont autre chose à faire que venir se promener sur ce cybercarnet sont parfaitement bien inspirés de le faire : c'est une liberté élémentaire qu'il convient de respecter de façon absolue.

Effectivement, comme l'indique un commentaire récent, mais pas suffisamment avisé pour aller au bout de sa réflexion, il faut, pour les candidats au CRFPA 2008, préparer tous leurs oraux, petits et grand, sachant que le "grand oral", pour être plus clair, l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs n'est pas celui qui "paie" le mieux, mais en revanche se présente comme un véritable couperet lorsque le jury veut éliminer.

Une statistique sur deux années sera soumise à votre sagacité dans quelques temps, pour ne pas dire dans quelques heures. Elle sera dénuée au maximum de toute subjectivité. Vous pourrez en faire le profit (la litière, comme dirait certains enseignants) que vous voulez. Ce seront des chiffres, des moyennes, des médianes, bref, des statistiques. Vous n'aurez ni déciles ni autres variations.

Mais la confiance est là : un juriste sait manier les chiffres, et encore plus un avocat qui utilise un logiciel de taxation de ces clients quasi automatique (temps passé au téléphone, temps de déplacement, temps de recherche, temps pour lire le dossier,...), bref beaucoup de temps qui n'est rien à comparer avec le temps et par conséquent l'argent dépensé pour un "trial" aux États-Unis d'Amérique (cf. la prodigieuse conférence d'hier au soir à la Cour de cassation sur le thème de la crédibilité).

PLACES DE PARKINGS : c'est le moment jusqu'au lundi 20 octobre 2008 (inclus).

Sans connaître beaucoup de détails sur les modalités, c'est le moment, depuis cette semaine commerciale n° 42 de 2008 de déposer une demande de place de parking pour pouvoir accéder au parking de la faculté de droit en voiture.

Il faut être à une heure de ci ou de cela : plus d'une heure de transport en commun,...

Renseignez-vous s'il n'est pas déjà trop tard.

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En revanche, cela donne l'occasion de narrer sobrement des faits survenus en 2007, et qui se sont brusquement arrêtés, ayant moi-même invité les "colleurs", alors que je n'étais pas concerné, d'arrêter immédiatement leurs pratiques, les conducteurs des véhicules pouvant légitimement s'en plaindre. Cette pratique s'est arrêté quelques jours plus tard alors que les stationnements chaotiques continuaient. J'ignore si c'est mon discours qui leur en a fait prendre conscience où si une "victime" de ces faits a fait le nécessaire, mais cela s'est arrêté brusquement et positivement.

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Le problème qui se posait, c'est que certains conducteurs profitaient du passage d'un véhicule qui avait un droit d'accès pour tranquillement entrer derrière lui, sans droit d'accès (carte magnétique), le temps que la barrière redescende.

Du coup, le parking jouxtant les locaux était envahi de véhicules alors que le parking public était lui aussi plein comme un oeuf.

L'administration du site a trouvé le moyen de faire savoir aux véhicules, qui finissaient par être en surnombre, tant pour les véhicules autorisés que pour les véhicules en infraction, qu'il ne fallait pas stationner impunément n'importe comment.

Comment ?

En collant des adhésifs un peu partout sur les vitres des véhicules, voire sur les rétroviseurs. La pose d'autocollant était tellement amusante pour leurs auteurs que certains véhicules ont comptés pas moins de onze (11) autocollants, très difficile à enlever, raison pour laquelle ils n'étaient collés que sur des parties vitrées des véhicules. Sur les parties peintes, l'enlèvement de ces adhésifs, avec du diluant cellulosique, par exemple, aurait laissé des traces considérables qui auraient nécessité de repeindre les parties du véhicules endommagées. Vous comprenez que l'addition pouvait être très lourde.

Alors j'ai signalé aux colleurs que ce qu'il faisaient constituait une infraction pénale et qu'ils feraient mieux d'arrêter immédiatement car un propriétaire de l'un de ces véhicules risquait de déposer une plaindre pour dégradation et que cela risquait de coûter cher à la faculté (université).

Deux jours plus tard, autant de véhicules stationnant un peu partout et mal, mais plus aucun autocollant. A la place, des barrières de police pour interdire certains lieux de stationnement particulièrement sensibles, notamment pour les véhicules de secours et la seule action conseillée qui soit légale : appeler la police pour faire constater une infraction, constat préalable à l'enlèvement du véhicule.

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En effet, ayant été gestionnaire d'un parking privé (à accès contrôlé) constitué de plusieurs sites d'une contenance totale de plus de 3.000 places et confronté au problème de véhicules ventouses, mal stationnés, abandonnés, volés, bloquant des accès, c'est en juriste qu'il fallait réagir et non pas en délinquant : appeler la police immédiatement pour les cas les plus sensibles afin qu'ils opèrent un enlèvement immédiat.

Appeler également la police pour les autres afin qu'il constatent une infraction, pré-requis préalable pour qu'il opèrent l'enlèvement.

Pour se faire :

dresser une liste des véhicules-ventouses ou mal stationnés, la communiquer par télécopie à la police pour lui demander l'identification des propriétaires (car éventuellement, des propriétaires pouvaient avoir accès à ces parkings et ne jamais utiliser leur véhicule, d'où une poussière importante, des pneus dégonflés, mais aucune infraction), et pour les véhicules déclarés volés au retour de la liste (au bout de 3 jours maximum), un enlèvement immédiat sur demande de la police, ainsi que pour les épaves (roulantes ou non), un épaviste-fourriériste conventionné avec le Ministère de l'intérieur.

Il a fallu presque une année pour faire évacuer définitivement la trentaine de véhicules identifiés, mais à l'issue, le phénomène a totalement disparu. Ce temps était nécessaire, particulièrement pour faire plusieurs tours, et que l'épaviste-fourriériste envahi de véhicules, ait de la place pour en accueillir des nouveaux.

Pourquoi était-il nécessaire de le faire ?

Mais simplement parce que les sites de parkings, d'accès privés, n'étaient pas assurés pour accueillir des véhicules non autorisés, auquel cas si un véhicule, inerte en apparence, cause des dégâts, c'est le propriétaire des parkings, peut diligent qui devient responsable personnellement des sinistres. Et des sinistres liés à ces véhicules indésirables, il y en a eu beaucoup, graves : incendies criminels causant des dégâts important à d'autres véhicules et au site, casses de voiture, démontages de véhicules afin d'en récupérer les pièces détachées, vidange des moteurs (avec pollution des eaux des lacs avoisinants, malgré la présence de déshuileurs saturés)...

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Les incidences dépassent largement un simple stationnement en douce.

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Essayez de le faire dans un parking "VINCI" et vous allez comprendre que si ce n'est pas impossible, c'est beaucoup plus difficile, en plus que sortir sans payer constitue une infraction pénale. (C'est bien théorique, car le site de parking dont je parle était géré par Vinci Park, sous vidéo-surveillance, ce qui n'a absolument pas empêché le phénomène de s'installer durablement. C'est l'inertie du gestionnaire du site qui a été la cause d'une installation durable de ce phénomène).

Tricherie, pas tricherie... black-out. Mais il y a bien mieux encore...

Tricherie, le black-out est posé et vous saurez que c'est comme cela que cela se passe à peu près partout, y compris dans les administrations.

Les affaires sont étouffées et ce cybercarnet n'a pas la puissance du Canard enchaîné pour se livrer à des prospectives.

Des rumeurs, rien que des rumeurs... jusqu'à ce que des choses soient dites, encore faut-il être certain qu'elles font autorité.

La seule chose certaine, c'est que les candidats formés à un type de sujet ont trouvé le sujet posé plus long que ce à quoi ils avaient été formés.

NDLR : bien vu pour le commentaire du 21 octobre 2008 à 13h00 déposé sous le deuxième article plus récent intitulé "Hier, le record des records...". Il est clair que de peur de la sanction du Bâtonnier lui-même, et même largement en amont, personne ne tentera de contester quoi que ce soit, SAUF un candidat qui est à son troisième passage et encore recalé, SAUF un candidat qui finalement renonce à cette profession parce qu'il connaît certaines choses de son fonctionnement et ne compte pas y adhérer, des choses qui sont loin de la théorie de la déontologie qui est le paillasson des plus grandes turpitudes, et par conséquent à la source des plus grandes injustices. Mais gardez un semblant de confiance dans notre justice : la CEDH aime bien donnez des coups de pieds dans la fourmilière... seulement quand elle le veut bien, c'est certain.

Gardez bien aussi à l'esprit que la peur est un sentiment irrationnel, et donc peut être combattue si vous avez les outils pour ce faire, notamment un grand soutien.

Vous le savez, de grands arrêts ont cristallisés notre droit positif, mais tout cela est voué à évoluer, vite, car les gens sont de plus en plus instruits sur les questions juridiques, où dans la plupart des cas, le juge de proximité est largement suffisant pour rétablir les choses.

Enfin, pour conclure très brièvement sur ce point, ô combien sensible, il faut considérer la position du justiciable à qui vous répondriez de la sorte : il n'y a rien à faire qu'à laisser faire. Pourra-t-il se montrer satisfait d'une telle réponse ? Plutôt que de lui dire, compte tenu des circonstances, du coup financier à engager, voilà les procédures qui s'offrent à vous, et je vous laisse choisir ? (Les processualistes vont bien s'y retrouver, l'essentiel des actions en justice reposant sur de la procédure et non pas sur du fond). Le but est de rétablir un déséquilibre entre une partie trop forte, imbue de sa force, et une partie trop faible, apeurée de sa faiblesse. N'est-ce pas à ce moment là précisément que l'avocat peut montrer ce qu'il peut faire, ce qu'il sait faire pour DÉFENDRE ?

Enfin, ne pensez-vous pas d'entre hommes intelligents, la contradiction est un booster et non pas un handicap ? Préférez-vous discuter avec quelqu'un qui n'a rien à vous apprendre, qui ne vous fait pas réfléchir, ou avec quelqu'un qui va remettre en cause les idées si facilement reçues à force de bourrage de crâne. Vous pouvez vous reporter à cet égard à un article antérieur où le Président d'une Chambre civile de la Cour de cassation a été pris à partie par un intervenant au cours d'un conférence dans le Grand'Chambre. Vous direz peut-être que devant un parterre important, ce président ne s'est pas laissé abattre et a su lui-même présenter ces arguments. Que pourrait-il s'être passé après en catimini, s'il aurait pu se passer quelque chose ? Aucune idée.

Doit-on voir des démons partout ou seulement envisager qu'ils puissent exister ? Beaucoup d'injustices ne proviennent-elles pas de ces peurs elle-mêmes, irrationnelles, qui ne sont pas combattues ?

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Il faut aller lire les changements annoncés lors de la séance de présentation du CRFPA 2009, et les plus futés, ceux qui ont cette aptitude à réfléchir, et par conséquent à devenir probablement de bons avocats, vont comprendre ce qui est relaté au-delà ce qui a été énoncé, et savoir tisser par eux-mêmes les liens.

Réfléchir prend du temps et comme le disait avec bonhomie un ex professeur, il faut lire lentement, LENTEMENT, PLUS LENTEMENT, le temps que les informations mobilisent d'autres déjà présentes dans le cerveau mais en veilleuse. On ne peut que regretter l'absence de ce professeur, qui même s'il n'était pas totalement convaincu de ce qu'il enseignait, mettait du coeur au service des futurs avocats.

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Il n'est pas possible de parler de choses dont personne ne parle et qui par conséquent ne sont que des marronniers, des rumeurs. On verra.

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En revanche :

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Pour les candidats qui aiment les procédures, sans être qualifiés péjorativement de "procéduriers", voici l'occasion de songer à une procédure qui laisse songeur sur la révélation d'un fait lors de la séance d'accueil des candidats au CRFPA 2009 ce vendredi 17 octobre 2008 :

des candidats ont été admis à participer aux écrits de l'examen du CRFPA 2008 sans avoir fait leur inscription pédagogique dans le délai fixé au plus tard au 10 juillet 2008.

NDLR : c'est bien, non ?

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Alors là, si vous ne comprenez pas le sens et la portée d'une telle déclaration du directeur-adjoint de l'IEJ de Paris-EST-12, vous ne méritez pas d'obtenir votre admission à cet examen.

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Il faut y réfléchir et comme vous êtes grands, mais peut-être pas encore assez "murs" pour analyser toutes les conséquences de cette déclaration, il faut vous laisser réfléchir... Ce qui en découle, comme beaucoup de choses, comme il vous a toujours été dit sur ce cybercarnet, provient du bon sens paysan, sans aucun besoin d'être une juriste.

Alors, pour un juriste, même avec une M1, cela va être facile de comprendre toutes les implications d'une telle déclaration faite devant un amphithéâtre B3 quasiment plein.

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Les candidats de la cession 2008 auraient été bien inspirés de venir écouter cela... entre autre...

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Cherchez tout seul, car, là, il ne s'agit pas d'une rumeur, mais d'une déclaration officielle et autorisée.

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NDLR : pour faire un sobre commentaire sous le commentaire anonyme déposé à 23h45 : NON, NON et NON... Vous devez réfléchir comme un paysan et vous allez trouver tout seul. C'est tellement simple que cela est incroyable que ce soit passé comme une lettre à La Poste devant un amphithéâtre quasiment plein de presque 100 candidats, dont une infime partie de redoublants, ou triplants, 2 ou 3 pour cent, à qui, il faut vous rassurer, la porté de cette déclaration a également échappé.

En réalité, ce n'est pas rassurant du tout sur les qualités prétendues de candidats qui ne voient pas l'enjeu d'une telle déclaration, alors qu'il vont bientôt devoir défendre. Si défendre est avant tout une méthode à base de procédure, ce n'est pas que cela...

CHERCHEZ plutôt qu'on vous le mâche. Ce sera bien plus satisfaisant pour l'esprit et très rassurant sur les compétences qu'il faudra développer dans quelques années, après le CAPA et des années difficiles, d'autant plus dans cette conjoncture économique qui ne va pas s'améliorer prochainement alors que le seuil n'est toujours pas atteint, si vous voulez voler de vos propres ailes dès votre prestation de serment.

RÉFLÉCHISSEZ... et bonne nuit car la concentration sur une difficulté juste avant d'aller se coucher permet souvent d'obtenir la solution au réveil. Ne l'avez-vous jamais constaté ?

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NDLR 2 : commentateur à 01h18 le mardi 21 octobre 2008, RÉFLÉCHISSEZ !

COMMENT ?

N'êtes-vous pas en pleine préparation des oraux et par conséquent de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs ?

Prenez une feuille de papier, un bout de papier, un bout de carton, une enveloppe usagée, etc., dessinez une pyramide. Dessinez-vous de façon schématique (on n'est pas à l"École des beaux-arts) sur une pente de cette pyramide et regardez l'horizon (Réfléchissez). Quelques temps plus tard, changez de position sur votre pyramide toujours en restant sur la pente : ne voyez-vous pas un horizon différent alors que vous êtes sur la même pyramide (Réfléchissez). Renouveler votre voyage sur cette pente, du sol au sommet, et regardez l'horizon à chaque étape car il sera différent à chaque étapes (Réfléchissez).

Avec tous ces horizons vus de plusieurs niveaux, il commence à vous apparaître un vue générale approfondie.

Faites le lien avec les libertés fondamentales puis revenez à des libertés plus terre à terre, codifiées dans des petits textes de rien du tout. La solution est là.

Je ne vais pas vous dire que votre cheminement sera rapide, mais il sera nécessairement efficace : il faut changer de perspective pour trouver nombre de solutions, ce que ne prenne pas le temps de faire nombre de juges qui font de l'abattage, et nombre d'avocats qui ne font que du remplissage de leur tiroir-caisse.

Vous, vous allez être un peu hors de la mêlée, ne pas chercher à faire du remplissage, mais comprendre, et :

sans apprendre, car ce n'est certainement pas en se bourrant le crâne d'arrêts dont on ignore l'histoire d'origine que l'on peut en tirer des conclusions, ce d'autant plus que la jurisprudence est trop changeante en raison du changement des juges. Contrairement à ce qui nous est inculqué dès le début de nos études de droit, les évolutions de la jurisprudence (par exemple de la Cour de cassation) ne résultent souvent que d'utilisation de sémantiques différentes car les Conseillers qui instruisent les dossiers ne sont jamais les mêmes, mais si la décision est rendue sous le chef d'une Chambre à jurisprudence constante ou évolutive. (Ce n'est pas toujours vrai).

Lisez quelques arrêts de Chambre plénière de la Cour de cassation rendu sous la Première présidence de Monsieur Vincent LAMANDA, puis lisez des arrêts traitant des mêmes questions rendus sous la Premièr présidence de Monsieur Guy CANIVET : vous verrez probablement une sacrée différence.

Lecteurs, vous venez en masse lire des articles sur ce cybercarnet aujourd'hui : 260 connexions à 22h30 - que cherchez-vous ?

Il convient de vous questionner sur les raisons de cette affluence extraordinaire aujourd'hui :

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que cherchez-vous tant à lire que vous ne connaissez déjà ?

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Dites-le par un commentaire même anonyme.

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Et comme il s'agit d'un véritable cybercarnet, et non pas d'un site déguisé sous l'appellation mensongère de "blog", il n'y a pas grand choix pour vos commentaires dont j'ignore l'origine :

soit les conserver, soit les supprimer,

mais aucun pouvoir de les modifier, contrairement à d'autres prétendus "blog", qui sont en mesure de le faire, et par conséquent ne sont pas des "blog", mais des sites déguisés qui peuvent par eux-mêmes, avec des logiciels espions, savoir l'origine des connexions (les adresses IP).

La seule chose que je suis en mesure de connaître, c'est le nombre de connexions, c'est à dire pas grand chose, et même déjà trop, car si ce cybercarnet était fait "au rendement", il serait totalement insignifiant dans la rédaction des articles.

Ce cybercarnet ne permet pas, du moins pas à sa rédaction, mais au moins aux services de police/gendarmerie équipés pour la traque de la cybercriminalité.

N'y aurait-il pas sous couvert de cette traque une atteinte potentielle à une quelconque liberté fondamentale que vous connaissez ?

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Ah, vous n'êtes pas certains ?

Faites donc un tour dans les couloirs du Palais de Justice de Paris pour lire la lettre affichée un peu partout, lettre du Bâtonnier de Paris au Président de la République, et la réponse que ce dernier a fait une semaine plus tard.

NDLR : d'une totale langue de bois pour les deux d'ailleurs !

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Bonne lecture et dites ce que vous recherchez !

L'âge du capitaine : avocat ou juge, il faudrait choisir... vite.

Il a été très curieux d'assister à la séance de présentation de l'IEJ de ce vendredi 17 octobre 2008 pour les candidats au CRFPA 2009 : y étaient mêlés des candidats au CRFPA, dont on comprend la présence, mais également des candidats à l'ENM, également invités mais pour lesquels l'IEJ de Paris 12 n'est pas particulièrement adapté, ce qui se sait depuis de nombreuses années, enfin, des candidats bivalents : des candidats qui veulent à la fois présenter le CRFPA et l'ENM, comme si JUGER était la même chose que DÉFENDRE, et qu'il n'y avait aucune caractéristique personnelle qui distingue un juge d'un avocat.

Pourtant, même s'ils sont amenés à exercer une partie de leur travail dans les mêmes enceintes, l'un et l'autre sont totalement différents.

En fait, on comprend bien cette bivalence : les candidats, que ce soit pour le CRFPA ou pour l'ENM, sont trop jeunes. Pour le CRFPA, il n'y a aucun âge limite à l'entrée (ni encore moins à la sortie). Pour l'ENM, des bornes sont posées pour les deux extrêmes, bornes qui apparaissent, au moins pour l'entrée, beaucoup trop jeune.

Même problème pour le CRFPA où la plupart des candidats sont trop jeunes : il suffit de les écouter discuter entre eux pour le comprendre, d'entendre des réflexions totalement déplacées par rapport à l'idée de DÉFENDRE son prochain.

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Il convient donc d'envisager un âge idéal, tant pour débuter que pour finir car si les bornes ne sont pas posées aux deux extrêmes, le droit risque d'avoir du mal à progresser. Certains hommes politiques l'ont compris et se l'appliquent à eux-mêmes. D'autres restent pour d'autres raisons que le sens de l'intérêt public, mais simplement pour utiliser le bénéfice de leur immunité parlementaire, de la bienveillance, de la connaissance de numéro de téléphones GSM bien utiles,... bref, tout sauf l'intérêt public.

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Pour les magistrats et avocats, pour faire simple, disons que l'âge idéal pour débuter est de 35 ans mais avec quelques préalables :

- être sorti du girond des facultés de droit depuis au moins huit années pour avoir acquis une expérience autre que celle d'un environnement paradoxal, protecteur et destructeur ; il faut avoir fait du droit, oui, mais ailleurs ;

- avoir une expérience de juriste par un métier qui reste encore à créer puisque ce juriste sera, selon son état d'esprit à ce moment là, soit amené à présenter le concours de l'ENM, soit l'examen du CRFPA ; ce métier n'existe pas ni chez les avocats, ni chez les juges car il s'agit d'un métier exigeant qui pour autant ne doit pas être envahissant, mais permettant d'acquérir une bonne expérience de juriste de terrain, confronté aux procédures et aux droits matériels, tout en ayant son propre vécu avec les chocs de l'existence qui tannent, voire détruisent.

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Ce métier pourrait exister, mais ce serait quoi ?

Car il faudrait bien acquérir une autonomie des moyens de subsistance, s'installer, voire trouver une autre voie.

Actuellement, des jeunes candidats au CRFPA se retrouvent dans des cabinets d'avocats à toujours faire la même chose, souvent bien loin du suivi d'un dossier, ne leur donnant aucun recul du fait de la brièveté de leur stage, sur une affaire dont ils peuvent avoir connaissance. D'autres ne sont que des secrétaires-juristes destinés à remplir des tâches qu'il convient certes d'assurer, mais qui ne sont pas formatrices dans le droit du procès.

Il faut donc créer cette profession entre le simple juriste qui a ses lettres de noblesse, et l' avocat ou magistrat en devenir.

De la faculté à la défense ou au jugement, il faut du temps, que la vie s'écoule un peu, que le juriste prenne conscience que cette vie est difficile, qu'elle n'offre pas que des joies, qu'il prenne épouse (époux), procrée, et après il va découvrir si à son sens, il est plus apte à défendre ou à juger. A son sens seulement, car il faudra bien passer par un tour d'élimination pour garder les meilleurs à chacun de ces deux titres dans chacune de ces deux catégories.

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NDLR : Par défaut de temps, cet article est incomplet ; il sera complété plus tard.

Vous pouvez d'ores et déjà le commenter, mais il n'est pas au terme de la réflexion à mener pour en connaître l'ultime conclusion : quel serait l'âge minimum idéal pour débuter dans l'un ou l'autre des métiers ?

RAPPEL : ce cybercarnet ne fait pas foi.

Ce cybercarnet n'est pas l'outil dématérialisé de communication de l'IEJ de Paris-EST (qui semble être redevenu Paris 12 après toute une année universitaire au cours de laquelle le contraire nous a été affirmé : à la recherche d'identité).

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Les informations communiquées ne sont pas les informations officielles. Les informations officielles, vous pourrez les obtenir directement auprès du secrétariat de l'IEJ qui est là, entre autre, pour cela.

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Pour les autres articles, destinés à vous faire réfléchir ou à vous communiquer des informations que vous n'obtiendrez qu'en allant aux séances d'actualisation ou qu'en les vivant par vous-mêmes, elles sont des illustrations du métier d'avocat et de ses pendants (juges, avoués, autres auxiliaires de justice).

Bonne lecture, particulièrement pour les candidats au CRFPA 2008 et 2009.

CRFPA 2009 - réunion de présentation : du cafouillage au démarrage

Lors de la séance de présentation de ce nouveau cru du CRFPA, version 2009, les candidats 2009 sont venus en masse puisque l'amphithéâtre B3 qui compte 96 places étaient presque complet.

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Quelques cafouillages ont d'emblée été soulignés par les présentateurs (le directeur-adjoint de l'IEJ, la secrétaire) :

- les plannings et plaquettes ne sont pas disponibles, mais bloqués à la reprographie où ils sont depuis deux jours ;

- les salles sont dans certains cas "à préciser" car leur gestion serait "calamiteuse et tout le monde s'en [plaindrait]".

Par ailleurs, des nouveautés apparaissent :

- les enseignants ont l'interdiction absolue de dévoiler la nature du sujet qu'ils pourraient poser pour la première épreuve en octobre 2009, les candidats devant maîtriser les méthodologies pour tous les exercices (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, cas pratique) ; pour la seconde épreuve, l'épreuve pratique s'entend du cas pratique, mais également du commentaire d'arrêt ;

- le droit fiscal des affaires sera suivi par deux enseignants, comme c'est d'ailleurs le cas dans beaucoup d'autres matières (DO, PC, DP et DPS) .

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Des informations de tous ordres sont énoncées, notamment :

- la participation aux examens suppose le choix des matières, validé par l'EFB qui ainsi peut délivrer les convocations ; les tolérances ("de mauvaise foi") admises pour les candidats au CRFPA 2008, ne sont pas de nouveau tolérées pour les candidats au CRFPA 2009 ;

- le taux de réussite à Paris 12 est par rapport aux candidats passant les épreuves, de 43 pour cent en 2006 et 38 pour cent en 2007 ;

- le choix des langues vivantes s'avère délicat, y compris pour la langue la plus parlée au monde : le mandarin, mais aussi pour le russe, la difficulté étant de trouver un professeur de langue, seul habilité à faire passer l'épreuve, à partir d'un texte économique ou juridique ;

- il n'y a pas de numerus closus et le CRFPA est un examen et non pas un concours ;

- pour assister aux séances d'actualisation, l'inscription administrative doit être faite, des feuilles de présence sont émargées par les candidats (rappel : l'assiduité est totalement facultative) ;

- pour participer à l'examen du CRFPA 2009, a fortiori, les inscriptions administrative et pédagogique doivent être faites ;

- pour le CRFPA 2008, beaucoup de candidats sont titulaire d'une Maîtrise 1 (dans les tuyaux, projet d'exiger la Maîtrise 2 pour participer à l'examen, mais certainement pas pour les candidats 2009 puisque leur inscription est d'ores et déjà ouverte) ;

- des statistiques seront élaborées à partir des candidats 2008 (NDLR : enfin...). Il n'en existe pas pour les années antérieures.

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Des candidats posent leurs questions, soit dans le brouhaha, soit dans l'indifférence, soit suivis de propos belliqueux en off d'autres candidats pressés de quitter l'amphithéâtre :

- le montant de l'inscription au CRFPA à Paris 12 : réponse - c'est le meilleur marché, et un passage obligé pour participer à l'examen,

- la possibilité d'avoir des cours le soir : réponse - aucun enseignant ne veut en assurer,

- l'impossibilité d'assister aux cours : réponse - c'est un enrichissement sans cause, si vous trouvez autre chose ailleurs, allez-y,

- l'intérêt d'une "prépa" d'été : réponse - je suis mal placé pour en parler, mais y penser n'est pas absurde, comme autrefois lorsque je préparais le CRFPA (NDLR : Those were the days).

- le nombre d'heures de préparation à Paris 12 : réponse - très convenable et bien supérieur à d'autres IEJ parisiens, le rapport heures/montant de l'inscription est imbattable, moins de 2 euros de l'heure.

- pour les candidats ENM : réponse - 10 sujets posés, voire 15 en cas de retour de copies à corriger, ce qui n'était malheureusement pas le cas pour les candidats 2008 ; profond remaniements du concours, d'où des incertitudes sur la façon de préparer les candidats dans tous les IEJ.

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Un futur candidat relate un propos du Bâtonnier de l'EFB (de Paris) lorsqu'il était venu à Paris 12 le 10 septembre 2008 en fin d'après-midi (voir l'articel à cette date sur ce sujet) : le candidat explique que le Bâtonnier avait affirmé notamment qu'il y avait trop de candidats à l'EFB et que de 1.417 , le nombre de candidats admlis au CRFPA de Paris devait être revu à la baisse pour ne pas dépasser 1.200, notamment en raison de l'insuffisance de surface de locaux pour accueillir les candidats à l'EFB.
Le directeur adjoint de l'IEJ de Paris 12 répond qu'il ne s'agissait que d'une boutade, mais aucunement un propos qu'il fallait prendre au sérieux, propos qui ne s'expliquait que par des problèmes de superficie de locaux, problèmes qui venaient justement d'être solutionnés par l'EFB.

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Tout cela est à suivre.