Voici quelques petites questions qui ne manquent pas de réflexion et qui relèvent de la culture générale du juriste. Elles contiennent des pièges que les examinateurs savent y glisser, en espérant que vous allez ne pas y succomber ; elles concernent toute la Cour de cassation :
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Combien dénombre-t-on de chambres à la Cour de Cassation ?
Justifiez !
(aide : pensez aux différentes formations de la Cour. N'allez pas chercher la réponse sur le site, ou du moins pas avant d'avoir tenté de bien y répondre : vous n'aurez pas d'ordinateur pour répondre aux examinateurs ! De plus, il y a un débat doctrinal assez incompréhensible sur ce sujet, mais comme vous le savez déjà, un bon juriste fait son miel de la polémique).
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Si on vous dit que la Cour de cassation n'est composée que d'une seule Chambre, démontrez le contraire si c'est le cas ou confirmer cette assertion si c'est le cas ?
Justifiez !
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Dans quel(s) cas la Cour de cassation est-elle obligée de réunir une formation plénière ?
Justifiez ! (c'est déjà plus difficile)
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Dans un procès pénal, si une formation plénière doit être réunie, la Chambre commerciale doit-elle y être représentée, alors que l'affaire ne concerne ni de près ni de loin une affaire commerciale ?
Justifiez !
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Doit-on dire "la" Chambre mixte ou "une" Chambre mixte ?
Justifiez !
(là, c'est très facile, mais attention, car comme pour la première question, certains juristes s'affrontent de manière doctrinale : pourtant, il n'y a qu'une véritable réponse exacte et en réfléchissant, vous ne pouvez pas la louper).
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Un justiciable peut-il bénéficier d'une aide juridictionnelle pour former un pourvoi devant la Cour de cassation ou pour se défendre devant la Cour de cassation ?
Justifiez !
(là, il faut connaître le gouffre en la théorie et la pratique mise en oeuvre : une connaissance statistique n'est pas superflue).
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Quel est le délai moyen de traitement d'un pourvoi par la Cour de cassation en civil et en pénal ?
Justifiez !
(réponse : allez vite voir sur le site de la Cour de cassation et visualisez puis conservez dans votre esprit les statistiques et leurs évolutions ; ce n'est pas suffisant comme réponse : il faut également comprendre par quel miracle on prétend arriver là alors qu'il n'y a pas un Conseiller de plus (pensez néanmoins aux conseillers référendaires), s'il n'y a pas des conséquences plus haut à la CEDH, et voilà comment les examinateurs vous font traiter sans vous en apercevoir une question de libertés fondamentales,...)
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NDLR : pour les examinateurs, vous pouvez substituer le terme "justifiez" par la phrase "présentez-nous votre réflexion juridique sur cette question".
"Réflexion juridique" ne signifie pas "délayage" parce que l'on ignore la réponse ou l'on connaît la réponse mais on n'est pas en état de la verbaliser : les examinateurs ne s'y trompent pas, comme tout à chacun d'ailleurs.
Le plus simple est de répondre : "je ne sais pas". Mais il ne faudra pas que cette phrase revienne trop souvent : au bout de deux fois, une troisième fois est interdite.
Si les examinateurs insistent d'une manière ou d'une autre sur une question qui semble compliquée, c'est qu'ils pensent que vous êtes en mesure d'y répondre et par conséquent que la réponse ne vous est pas inaccessible, mais simplement, vous ne cherchez pas dans les connaissances fondamentales élémentaires qui vont vous aider à réfléchir rapidement et à apporter une réponse convenable.
En général, cherchez simple, surtout pour une question très technique posée par un examinateur qui sera peut-être le seul "spécialiste" du moment de la matière, voire qui n'aura pas lui-même la réponse, car ce n'est pas la réponse prétendue "juste" qu'il attend, mais votre raisonnement juridique cohérent qui vous conduit à donner votre réponse.
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NDLR 2 : le but n'est pas de vous donner les réponses, mais de vous faire remémorer vos connaissances ... de base.
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NDLR 3 : à venir, de véritables sujets et questions posés aux candidats CRFPA 2007.
C'est infini, autant que le puis de notre ignorance.
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