mardi 21 octobre 2008

DÉFINITIVEMENT, LA NOTE DE SYNTHÈSE est contre l'avocat

C'est une question qu'il ne fallait pas traiter avant les épreuves écrites (et alors que d'autres questions sont en cours et pas à leur terme : l'âge idéal de l'avocat).
.
Mais c'est néanmoins une question qui n'est pas sans importance et qui vaut son pesant d'or.
La note de synthèse, même "juridique" n'est pas l'exercice idéal pour le futur avocat.
A l'origine (inconnue) enseignée, la note de synthèse sert à un décideur afin d'être capable de parler d'un sujet dont il ignore tout, par exemple un préfet qui inaugure une station d'épuration, un Ministre qui inaugure un bâtiment dédié à une action relevant de son ministère, etc.
La note de synthèse, comme son nom l'indique, est faite pour présenter quelque chose sous forme synthétique à partir d'un ensemble d'informations qu'il faut concaténer.
Où l'avocat y trouve-t-il son compte ?
JAMAIS.
.
Pourquoi ?
Mais tout simplement parce que l'avocat est un enquêteur de son dossier, de son client, de la partie adverse. Son but n'est pas de juger mais de trouver ce qui lui manque pour mieux encore pouvoir défendre son client.
Donc, l'avocat doit raisonner "en creux", expression utilisée par de nombreux enseignants du CRFPA, ce qui signifie qu'il doit chercher ce qu'il n'a pas sous les yeux, y compris en droit des obligations lorsqu'il veut se servir d'un arrêt.
Sous les yeux, il a bien un dossier plein d'un tas de papiers dont la plupart n'ont aucun intérêt. Ce qu'il n'a pas sous les yeux, c'est ce qu'il doit rechercher par des actes. Il ne s'agit pas de probatio diabolica, mais d'éléments concrets qui manquent au dossier pour lui donner tout l'éclairage nécessaire à établir la vérité.
Certains avocats n'ont aucun scrupules à réclamer des probatio diabolica, mais les juges sont censés les ramener à l'entendement (pas toujours).
D'un bout à l'autre du procès, la note de synthèse ne présente qu'une vue parcellaire d'un dossier, pour ne pas dire partiale.
La synthèse, c'est le juge qui va la faire dans sa décision.
Certains avocats qui ont leur réputation, utilisent les jeunes avocats pour leur faire des synthèse des dossiers qu'ils sont censés défendre eux-mêmes. Le jeune avocat ne manque pas de qualités, mais le vieil avocat manque de temps pour lire le dossier, alors il demande au jeune avocat de la faire à sa place et de lui dire. Et c'est comme cela que totalement involontairement, le jeune avocat va passer sur une information très importante et dont le vieil avocat ne sera donc jamais informé ; il ne réagira pas comme il aurait dû s'il l'avait su.
Encore un corps guillotiné. On essayera de faire mieux avec le prochain. Ce loupé là, on le met sous le tapis, mais à la lumière des historiens du droit, l'histoire sera peut-être bien différente de ce qu'elle est apparue alors et a produit comme résultat.
Vous en doutez ?
Vous avez raison : demandez à Christian Ranucci.
Tiens, mais qui l'a défendu si bien qu'il a été guillotiné en 1976 ?
Si l'avocat (ils étaient trois, en discorde) avait plus travaillé sur son dossier, ne s'était pas contenté d'une synthèse, cet homme né en 1954 serait probablement encore de ce monde aujourd'hui. Son sang en a éclaboussé plus d'un et plus de 30 ans après, sa réhabilitation n'est toujours pas faite, et si vous posez la question à la Cour de cassation où le pourvoi a été rejeté à l'époque, on vous répondra d'un revers de la main : la justice est humaine...
N'est-ce pas inquiétant, une justice si humaine ?
On ne s'éloigne pas autant que cela de la note de synthèse : des sites sont consacrés à cette affaire, et là, vous y lirez de véritables synthèses a posteriori très convainquantes.
Mais a posteriori, après, certainement pas avant.
L'avocat doit être l'homme de l'avant, pas de l'après.
Et avant, pas de place pour la synthèse si la justice doit être rendue en équité.

Aucun commentaire: