Ce n'est pas le moment de ramollir et de suivre les tendances de la Bourse de Paris.
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L'actualité juridique est féconde. Il suffit d'écouter sa radio pour s'en assurer.
Ceux qui ont un oeil aiguisé auront perçu qu'avec le temps, il existe une tendance de la Cour de cassation a être un peu plus loquace. Nous sommes cependant loin de la perfection attendue et utopique.
Pourquoi est-il utile que la Cour de cassation soit plus loquace ? Pourquoi est-il inutile que la Cour de cassation soit plus loquace ?
A une question et son contraire, c'est en réalité une seule et même réponse qui apparaît : la Cour de cassation, juridiction d'exception, ne connaît que des questions de droit attachées au dispositif de l'arrêt (ou le jugement de première et dernière instance) contre lequel un pourvoi est formé, et peu importe les motifs qui sont inattaquables (en théorie seulement).
En réalité, toute la chaîne judiciaire transforme le procès et par des mutations successives, le client (justiciable) a parfois beaucoup de mal à savoir que la décision rendue le concerne par les motifs développés. Chacun y met sa subjectivité et il est très difficile de faire reculer les uns ou les autres sur la subjectivité qui a pris le pas sur l'objectivité de l'affaire.
C'est un travail de petits pas, minutieux, lent, lourd, fin, qui va permettre de rétablir les choses. Tout ne sera pas rétabli. Des paroles malheureuses et fausses resteront gravées comme vraie. Des contraintes psychologiques sur les uns et les autres seront niées par les uns et les autres. Le temps qui devait être consacré à l'affaire n'y sera pas plus consacré. Et pourtant, une décision de justice va en sortir, prise entre l'enclume de l'article 4 du code civile et le marteau de l'article 6 de la CSDHLF, improprement dénomée "CEDH" (donnant le même sigle à l'outils qu'à l'institution).
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Qu'est-ce qui va permettre de rétablir certaines choses ?
Un mélange de temps, de travail, d'aléa, d'écoute, de non-écoute. Rien qui soit seul satisfaisant à permettre la tenue d'un procès équitable.
Au coeur du système décisionnaire : le juge, qui seul a le pouvoir surhumain de trancher. C'est bien ce que pense les avocats qui modèrent leur défense en espérant voir venir au plus vite la solution donnée, même injuste. Peu importe, les honoraires sont encaissés...
Les voies de recours et le comment du pourquoi : le client veut le savoir ?
Qu'il commence par verser une provision et réponse lui sera faite, avant même de lui dire qu'il y avait certainement une procédure à engager des plus simples : une requète en rectification d'erreurs matérielles de jugement auprès de la juridiction qui a rendu la décision, une procédure plus lourde, nettement, une saisine d'un autre juge pour inscription de faux.
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