Il faut rester sur des questions légères au fur et à mesure que la concentration des uns et des autres monte.
Aujourd'hui, une petite visite à la faculté de droit de Paris 12 ne permet pas de voir un peu l'ambiance : aucun candidat en vue lors cette visite éclair à la mi-journée.
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Une journée juridique appréciable avec la libération (enfin) de Monsieur Marc MACHIN.
Le problème, c'est que cet innocent avéré a dû attendre plus de 6 mois après les déclarations du véritable auteur du meutre pour être libéré.
On peut légitimement penser que les simples aveux du véritable coupable étaient à vérifier : mais, six mois pour se faire, c'est plus que long, et l'avocat de M. Machin, Me Louis Balling, doit aujourd'hui être satisfait de la publicité qu'il obtient ainsi d'avoir un client qui va avoir à se plaindre de la justice française au plus haut niveau.
Pourra-t-il pour autant atteindre la CEDH ?
C'est peu probable, car le Garde des Sceaux qui n'est pas né de la dernière pluie sait comment dorénavant couper le circuit à la CEDH : en accordant une indemnisation, même contre l'avis de ses services, mais indemnisation qui ne sera que symbolique et ne réparara jamais, y compris le préjudice financier, causé par l'État après des années de coûteuse procédure par les parties : les dépenses engagées ne se résument jamais aux factures des avocats. Cf. la récente décision du 5 octobre 2008 d'indemnisation décidée pour les familles des victimes d'Émile LOUIS.
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Devant la CEDH, chacun sait que la satisfaction équitable est purement comptable des frais engagés et facturés par l'avocat pour aller devant la CEDH elle-même, mais aucunement pour réparer le(s) préjudice(s) causés par l'État fautif, ni les dépense que le client est contraint d'engager (photocopies, déplacement, temps). Ces dépense, si elles sont faite par un avocat, elles sont naturellement facturée. Si elles sont faites par le justiciable lui-même, il ne peut pas présenter "sa note". Curieuse façon d'écarter le justiciable de son procès, d'où l'interrogation renouvellée : le justiciable est-il sujet de droit ou objet de droit ?
Il vous appratient de rechercher la réponse, qui ne va pas de soi, car posée en termes généraux, il convient de faire des catégories pour y donner une réponse.
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Cette façon de faire est un véritable problème que vont avoir à traiter les avocats, car une réparation qui n'en est en réalité pas une doit pouvoir être discutée néanmoins devant les juges supranationaux, non pas pour le gain escompé, mais pour la justice attendue, ÉQUITABLE.
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