vendredi 28 novembre 2008

Ce 28 novembre 2008 : un magnifique arrêt en droit des obligations.

Consultons sur le site de la Cour de cassation cet arrêt mis en ligne ce vendredi 28 novembre 2008 en page d'accueil, sur la responsabilité de la SNCF :
Pourvoi n° 06-12.307
Arrêt n° 264 du 28 novembre 2008
Cour de cassation - Chambre mixte.
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Cela permet notamment de comprendre comment un moyen de cassation doit être rédigé (là, celui de la partie demanderesse et perdante au pourvoi).
C'est une technique que l'on n'apprend pas en faculté de droit et c'est bien dommage, car elle permet de mieux comprendre les arrêts qui en résultent.
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Cela rappellera des souvenirs à des férus d'arrêts de CEDH où la construction suit une rigueur incontournable.
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On y voit également d'où provient la convocation d'une chambre mixte (et non pas la chambre mixte) et comment elle est composée ce jour là, et à la demande de qui.
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Bref, beaucoup d'informations pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.

jeudi 27 novembre 2008

CRFPA 2008 : Quel découragement ! Des candidats passent à côté des libertés fondamentales fondamentales.

Manifestement, des candidats admissibles au CRFPA 2008 passent à côté des libertés fondamentales fondamentales.
Fatigue, stress, naturellement, cela n'y est pas étranger.
Les examinateurs notent jour après jour leur lot de candidats admissibles 2008 à partir d'une grille qui leur est proposée, et dont ils font ce qu'ils veulent, leur souveraineté primant sur tout.
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La souveraienté des examinateurs pour attribuer une note est-elle une liberté fondamentale ?
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Certainement, et ce n'est pas avant le vendredi 12 décembre 2008 que nous en connaîtrons le résultat.
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En attendant, et sachant très bien la difficulté de l'exercice, on peut tout de même s'étonner de candidats qui viennent à cette épreuve en ayant des connaissances certaines, mais qui ont beaucoup de mal à en tirer des conclusions personnelles, qui ne seront aucunement des conclusions définitives, et feront leur chemin, le temps aidant, mais tout de même...
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Si peu de candidats (3 à 4 candidats au CRFPA, pour l'année 2007-2008, pour 90 heures de cours) ont suivi le cours de CEDH de M. Jean Duffar, aujourd'hui retraité, que les propos tenus à son faible auditoire demeurent en conséquence inconnus à l'exception des ses ex-étudiants de Master 2.
Aussi, les candidats au CRFPA 2009 ne doivent ni ignorer les cours de CEDH (déjà bien avancés), ni ceux de droits fondamentaux (à leur débuts), qui l'un comme l'autre, sont fondamentaux pour cette épreuve fondamentale.

Lecteurs intéréssés : désolé de ne pas pouvoir faire d'articles ces jours-ci... cela reviendra.

C'est justice dans tel pays, c'est très difficile, au-delà de l'imaginable et du supportable.
Pourtant, il faut...
Qu'est-ce qui peut faire espérer tant d'années après ? Qui sait ? Comment le savoir ?
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Est-ce qu'être certain de son innocence est suffisant pour pouvoir la prouver ?
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NON, pourtant, c'est bien face à une probatio diabolica qu'il faut lutter, lorsque de l'autre côté, de simples allégations sont formulées qui vont bien dans le sens de ce que l'on aime entendre, quand bien même les allégations et autres supputations sont absurdes, non prouvées, hypothétiques, imaginaires.
Et ces avocats qui se satisfont des apparences, qui ne doutent pas, y ajoutent leurs propres mensonges... et y font adhérer des juges qui ne prennent pas le temps qu'il faut pour se dire : "mais c'est complètement idiot, ce que me raconte cet avocat ; il ne prouve rien de ce qu'il me dit ou m'écrit".
Il est bien plus simple de se dire : "ce qu'il me raconte ou m'écrit me paraît largement suffisant pour rendre ma décision sans avoir besoin de me plonger dans ce volumineux dossier et comprendre l'ensemble, ma compréhension ne relevant pas des simples apparences".
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Cette justice est inimaginable, insupportable.
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Il faut réellement réformer beaucoup, non pas en créant des lieux d'enfermement high-tech où le pire se produit, la technologie n'étant pas une fin mais un simple moyen...
Il faut sortir d'une défense qui semble honnête alors qu'elle ne l'est pas, des actes certes, mais organisés en coulisses pour donner l'apparence d'une défense sincère (qui ne résiste guère à l'analyse) : l'avocat n'a théoriquement pas le droit d'avoir aucun contact verbal avec le juge, sauf lorsque le juge lui-même en prend l'initiative afin de comprendre un point important qui lui paraît obscur.
La réalité est bien loin de cette théorie dans bien trop de cas où certains avocats utilisent leur proximité géographique et la fréquence de leur passage au palais pour faire le siège du cabinet du juge. Beaucoup de juges les mettent dehors, mais combien les accueillent ?
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De plus, l'avocat entretien des contacts secrets officialisés avec l'avocat adverse, dont le malheureux client (on ne peut plus parler de justiciable à ce stade) ne sera jamais informé.
Que se diront-ils, que s'écriront-ils ?
Mystère...
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La justice ne devrait pas inspirer la terreur, mais la croyance en ses qualités intrinsèques.
Quant à la confiance, comment les justiciables pourraient-ils avoir confiance dans cette justice là ?
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Les rapports accablants des institutions indépendantes nationales et intenationales tombent et font mal. La presse en parle ces jours-ci, pas toujours très objectivement.
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Mais la parole officielle est pourtant toujours la même : ici, c'est bien mieux qu'ailleurs et cela ne fait que s'améliorer.
Pour qui ? Est-ce que cela va ramener à la vie ceux qui ne l'ont plus ? Ils sont morts maintenant ; leur proches qui sont encore là en souffrent plus encore.
Et tout irait bien ? A qui va-ton le faire croire ? Ce ne serait que de l'endoctrinement !

lundi 24 novembre 2008

CRFPA 2008 : 1ère après-midi d'oral d'exposé-discussion avec le jury ce lundi 24 novembre 2008.

Pour les candidats admissibles au CRFPA 2008, la première après-midi d'oral d'exposé-discussion avec le jury a eu lieu ce lundi 24 novembre 2008 à partir de 14 heures (s'agissant du public).
Il y avait très peu de public : guère plus de 15 personnes pour des candidats qui ont donné leur meilleur.
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Naturellement, si cela ne paraissait pas évident, ce cybercarnet ne donnera pas "en live" les questions posées aux candidats du jour car il n'est pas question de créer ainsi une discrimination que des apparences malencontreuses pourraient faire croire.
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Donc, vous n'aurez que des remarques générales à ce stade, et bien plus tard, les questions réelles de cette épreuve pour les candidats admissibles de la session 2008, pour les après-midi qui auront pu être suivies.
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Les examinateurs ont examinés comme il se doit, sans même relever qu'un candidat avait fait son exposé sans même annoncer son plan. Il convient d'indiquer, pour éviter toute palabre à ce sujet, que l'annonce du plan ou non ne change rien aux autres qualités du candidats que les examinateurs recherchent. Ce n'est donc pas déterminant d'une note ou d'une autre car ce n'est pas le seul facteur de l'attribution d'une note ou d'une autre.
En revanche, les prochains candidats ne peuvent qu'être avisés, en juristes, de ne jamais oublier d'annoncer leur plan, un oubli étant pardonnable si le reste de la prestation l'efface.

vendredi 21 novembre 2008

CRFPA 2008 : consultation des copies.

Le directeur-adjoint de l'IEJ a indiqué de nouveau ce 21 novembre 2008 que la consultation des copies sera organisée début janvier 2009.
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Il convient donc de prendre son mal en patience (facile à dire !), et surtout de travailler à la réussite lors de la prochaine session, donc de travailler l'examen.
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Comme l'a indiqué un enseignant, il convient d'avoir comme avocats que les meilleurs car ils vont devoir s'occuper de gens et des sociétés (citation approximative).
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Cela tombe au coin du bon sens et ce n'est pas cela que les ajournés cherchent à comprendre :
ils cherchent à comprendre si la transparence peut être faite sur l'examen d'admissibilité, si tout est loyal, équitable... Ce n'est pas une demande difficile à satisfaire, du moins en apparences.
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Quant à dénicher les meilleurs, il n'est pas certain que l'actuel examen donne satisfaction à ce point de vue.
L'accès à l'ENM vient d'être durement renforcé pour rechercher de futurs magistrats aptes à JUGER. Le temps du roulement fait qu'ils ne seront pas en poste avant deux bonnes années pour les premiers.
Il y a dans les tuyaux une réforme du CRFPA, qui en tout état de cause ne concernera pas les candidats au CRFPA 2009, afin de trouver leurs pendants du côté de la DÉFENSE. On en entendra nécessairement parler et on verra alors...

CRFPA 2009 : Droit des obligations - second enseignant.

Le premier enseignant de droit des obligations-actualisation (DO-CA) vient de terminer son cours ce vendredi 21 novembre 2008.
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Le second enseigant ne commencera pas, comme prévu dans le planning prévisionnel annuel, son cours le vendredi 12 décembre, mais seulement à partir du vendredi 19 décembre 2008.

CRFPA 2009 : reprise des cours de PAC (Procédure administrative et contentieuse)

BRÈVE :
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Par information du secrétariat de l'IEJ de Paris 12 du 21 novembre 2008, il est indiqué que les cours de PAC reprendront
à compter du mercredi 3 décembre 2008 à 10 heures.
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Ce sera donc le 2ème cours pour les candidats au CRFPA 2009. Le prochain semainier diffusé l'indiquera donc subséquemment.

CRFPA 2009 : dossiers d'inscription - 21/11/2008 - le secrétariat en est dévalisé pour le moment.

Le CRFPA de Paris 12 connaît un succès grandissant, au moins s'agissant des inscriptions.
Aujourd'hui, vendredi 21 novembre 2008, plus aucun dossier d'inscription n'est disponible.
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Il faudra donc attendre quelques jours pour un réapprovisionnement qui devrait combler tous les espoirs des futurs inscrits : pouvoir s'inscrire à Paris 12.

jeudi 20 novembre 2008

CRFPA 2008 : 53 candidats admissibles convoqués.

Les 53 candidats admissibles au CRFPA 2008 sont convoqués par voie d'affichage (affichage ce matin vendredi 21 novembre 2008) à leur dernière épreuve d'admissibilité : l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
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Les convocations s'échelonnent sur presque trois semaines entre le 24 novembre 2008 et le 11 décembre 2008 inclus, toutes les après-midi, à l'exception :
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- du mercredi 26 novembre : le matin à partir de 10 heures (pour 4 candidats),
- du mercredi 3 décembre 2008 qui fera relâche,
- du mercredi 10 décembre : le matin à partir de 10 heures (pour 4 candidats),.
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Comme pour le CRFPA 2007, le nom des examinateurs ne figure pas sur les listes de convocations.
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En revanche, contrairement aux après-midi de 2007 où 5 candidats passaient (au minimum, sauf incident, par après-midi), seulement 4 candidats sont convoqués pour chaque après-midi (ou matins) à l'exception de la dernière où 5 candidats passeront, ce qui nous fera bien un total de 53 candidats.
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Le plus large public, étudiants, candidats, et autres, est invité à suivre ces séances, qui certes seront plus brèves que pour la session 2007, mais probablement très instructives.

mardi 18 novembre 2008

433 connexions ce lundi 18 novembre 2008 : impressionnant, surtout sans savoir ce qui vous intérèsse...

Faudra-t-il l'écrire mille et une fois, ce cybercarnet est personnel et ne serait se substituer aux informations officielles communiquées par le secrétariat de l'IEJ et certains enseignants, certains d'entre eux étant particulièrement loquaces pour donner des informations (à mots plus ou moins couverts) aux candidats qui suivent leurs cours.
Alors que ces renseignements sont des mines de rhodium, car la moindre des choses est qu'ils sont "officiels", les candidats semblent perplexes à vouloir y réfléchir, à aller jusqu'au bout de l'information donnée afin d'en comprendre son véritable sens, voire à questionner l'enseignant pour aller plus loin, pour voir si le renseignement en est véritablement un, bref, à examiner l'examinateur.
Ce travail d'analyse est précisément celui du juriste qui doit aller au-delà des apparences et comprendre le "dit" qui n'est même pas caché sous un "non-dit", mais simplement dont certains ne sont pas en mesure de comprendre le sens.
Ce cybercarnet veille à répéter qu'il ne faut pas lire ce qui n'est pas écrit, donc à ne pas phantasmer ou faire un film sur une information concise et qu'il ne faut pas extrapoler.
Souvent, une lecture plus LENTE permet d'appréhender correctement ce qui est écrit, et par conséquent le comprendre.
Ce qui n'est pas écrit n'est pas écrit.
En revanche, lorsqu'un discours officiel est tenu, discours que l'on ne verra jamais écrit, car l'écrit est beaucoup moins libre que la parole, le discours contient souvent des non-dits qui sont la conséquence véritable de ce qui est dit. Les enseignants qui exposent le secret des délibérations ne dévoilent pas un grand mystère, et il n'est même pas besoin de les imaginer : il y aura des lobbyistes et des réticents, souvent les uns et les autres en minorité, et une grande partie totalement neutre : donc cela va se jouer à peu de choses.
Apprenons à écouter, la réflexion fait le reste avec peu de chances d'être dans l'errance, sauf si ce qui est dit est inexact, approximatif ou sans fondement, ou dans le but de tromper.
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La plupart des enseignants n'ont de cesse de nous expliquer, à l'occasion de leurs cours, comment cela s'est passé en vérité, ce qui peut en découler, eux-mêmes étant dans le doute d'une vérité approximative : c'est ce qu'ils veulent bien nous dire ou nous faire comprendre qu'il convient d'apprendre à décrypter - ce n'est pas simple, mais la source ne peut en aucun cas être considérée comme une rumeur ; quant à en déduire qu'il s'agit impérativement de la vérité, il ne faut pas aller trop vite, y réfléchir, comparer...
Il faut raisonner EN CREUX, c'est à dire chercher ce qui manque pour que l'ensemble soit cohérent. En général, d'une vraie cohérence découle une vérité fondée.
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Comme dit vulgairement la vox populi qui n'est pas la vox Dei : "le doute m'habite".

CRFPA 2008 : consultation des copies - date inconnue ?

Des candidats au CRFPA 2008 manifestent leur désir d'accéder à leurs copies.
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Le secrétariat de l'IEJ est ouvert, mais surchargé entre les dossiers d'inscription au CRFPA 2009 à délivrer, et le suivi et la collation des résultats des "petits oraux", l'élaboration des listes de convocations à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, tout cela dans la même semaine 47 de 2008.
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La consultation des copies pourra certainement être organisée, comme chaque année, mais certainement avec une amplitude un peu plus grande cette année compte tenu du nombre important de candidats participants aux épreuves.
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Aucune date n'est annoncée à ce jour afin de pouvoir consulter les copies. Il faut donc être un petit peu patient et suivre cette question.
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Un commentaire, même anonyme, sous cet article, nous avertira probablement de la date retenue. Participez !
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(NDLR : Merci au commentaire déposé le 19 novembre 2008 à 9h20 qui donne des informations sur le délai qu'il faut escompter avant de pouvoir consulter les copies et sur ce qu'il faut s'attendre à voir écrit par les correcteurs sur les copies. Effectivement, s'agissant du délai pour les candidats au CRFPA 2007, une information avait été donnée dans un très ancien article.
Vous auriez dû participer depuis bien longtemps à ce cybercarnet pour nous faire partager votre expérience ainsi que vos sentiments. La méchanceté des correcteurs est probable lorsque l'on voit certaines notes, méchanceté qui provient la plupart du temps du stress du candidat et de son manque de préparation, d'où du "remplissage" avec l'inspiration du moment, ce qui peut conduire à écrire de grosses bêtises impardonnables du point de vue du correcteur, plutôt que de rester collé au sujet.
Votre commentaire a d'autant plus d'intérêt qu'il donne des informations, est pertinent et bien écrit. Vous êtes dans la ligne éditoriale de ce cybercarnet.)
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(NDLR 2 : Vous avez cet outils (ce cybercarnet) pour exprimer des choses intelligentes : pourquoi en profitez-vous si peu ?) .
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(NDLR 3 : Oui et non pour le commentaire déposé ce 19 novembre 2008 à 10h21. L'erreur est humaine et peut effectivement avoir des conséquences épouvantables (c'est un connaisseur qui vous le dit).
Mais, lors de l'ouverture des copies, plusieurs personnes sont théoriquement présentes.
Ce n'est pas le secrétariat qui note les copies, mais les correcteurs.
De plus, un "petit jury" (les correcteurs) est là pour délibérer, déjà, sur les admissibles (d'où un enseignant qui a d'ores et déjà expliqué aux candidats de la cession 2009 qu'il avait pu procéder à un "repêchage", un parmi tant d'autres), mais l'on sait bien qu'il ne s'agit pas d'une science exacte. De plus, ce repêché risque de se voir faire barrage lors de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs où "la" note décisive est attribuée, puisque ces examinateurs ont toutes les autres notes sous les yeux et savent donc quelle note ils doivent attribuer pour faire barrage ou non, et face à la plupart des candidats, rester totalement objectifs au regard de la seule prestation du candidat (ouf !).
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Ces notes de barrage, on peut les discerner plus ou moins facilement car elles dépendent également des matières d'admissibilité choisies (pour 2006, elles sont parfaitement identifiables ; pour 2007, c'est nettement plus discret : l'article consacré aux statistiques sur ces notes (2006 et 2007) est insuffisant pour que les lecteurs de ce cybercarnet puisse appréhender correctement les notes de barrage.
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D'infinies précautions sont prises pour collationner les notes, et lorsque ce cybercarnet explique qu'en matière de statistiques, il convient de refaire trois fois les calculs avec d'autres techniques, c'est précisément pour pallier ces erreurs. Il y donc une probabilité infime que vous en trouviez, surtout après la délibération du "petit jury" qui dispose de toutes les copies et veille à l'établissement de la liste.
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Pour les ajournés, malheureusement, le couperet est tombé, et si la consultation est aussi tardive, c'est probablement également qu'il faut surveiller chaque candidat qui consulte sa(ses) copie(s) afin qu'il n'ait pas l'idée sournoise d'ajouter un 1 devant un 3,5 de façon à en faire un 13,5 puis contester.
Enfin, il est certain que la consultation des copies demande des précautions indispensables, même pour de futurs avocats dont la probité devrait être exemplaire, et d'éviter toute tentation, humaine certes, mais qui finalement serait contre productive.
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Pour faire un parallèle moins grave, on n'ignore pas que lors de la dernière remise des copies d'examen blanc en note de synthèse, l'enseignant a expliqué qu'il devait noter les noms de candidats qui prenaient la copie de leur camarade-concurrent afin ... d'éviter des problèmes, au sujet de copies qui disparaissent, problèmes renouvelés, malgré les avertissements contraires.
Faut-il mettre un gendarme derrière un futur avocat ?).
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(NDLR 4 : Voilà où il faut en venir avec le commentaire déposé le 19 novembre 2008 à 12h08. En affinant sa réflexion, on parviend bien à la véritable question, et en allant plus loin encore, il est certain que vous trouverez la solution imparable : pourtant, celle-là, personne ne vous en parlera jamais "officiellement".
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Raison pour laquelle une certification ISO de la formation peut permettre de mettre en adéquation les paroles et les actes.
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Personne n'en demande plus : mettre en adéquation durablement les paroles avec les actes).
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(NDLR 5 : Pour donner un début de réponse au commentaire déposé le 19 novembre 2008 à 15h25, reportez-vous à l'article sur les statistiques : il vous donne les notes médianes. Le note médiane correspond à la note attribué à l'occurrence qui se trouve au milieu de l'ensemble des occurrences : par exemple, pour 60 occurrences, la note affichée sera celle attribuée à la 30ème occurrence.
Mais effectivement, compte tenu de la population considérée, il est également possible d'affiner en quartiles qui peut-être montreront des choses plus fines : le 2ème quartile, vous l'avez déjà puisqu'il s'agit de la médiane ; le 4ème quartile, vous l'avez déjà puisqu'il correspond à la note maximum ; il manque donc le premier et le troisième quartile ainsi que les comparaisons avec les notes des deux années antérieures.
Il faut être un peu patient : cela va venir dans quelques jours.
Il faut savoir néanmoins que l'on peut très bien "travailler" en amont pour que ces nombres soient toujours les mêmes, ce qui ne semble pas être le cas ici.)
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(NDLR 6 : Pour répondre au commentaire déposé le 19 novembre 2008 à 15h46 : oui, une certification ISO est une garantie imparable de qualité puisqu'il s'agit d'une norme internationale reconnue de tous pour ses qualités abstraites et concrètes, et non simplement de la norme d'une officine. Mais, comme pour une officine, il faut la payer. Mais contrairement à une officine, on ne peut pas l'acheter : il faut remplir un cahier des charges très sévère pour l'obtenir, puis s'y tenir pour la conserver).
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NDLR :
Continuez à commenter cet article : vos commentaires sont réellement très intéressants. Bravo pour ces réflexions et cette transparence qui vous inspire.
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CONTINUEZ car il nous faut comprendre !

lundi 17 novembre 2008

CRFPA 2008 : oral d'exposé-discussion avec les examinateurs - il faut un public nombreux pour vous soutenir !

L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs clôture l'admission des candidats au CRFPA à l'IEJ de Paris 12.
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C'est une mine de questions gratuites pour lesquelles bien des réponses restent inconnues. Les candidats répondent ce qu'ils peuvent, la plupart du temps assez correctement, mais les examinateurs les titillent pour en savoir plus, se rendre compte si les candidats ont compris ce qu'ils ont appris. (Ce n'est pas pour autant qu'il seront de pires ou meilleurs défenseurs dans bien des configurations).
Par exemple, pour parler d'un sujet passionnant et qu'un avocat ne peut ignorer en matière de contrats spéciaux : un candidat ne peut méconnaître le mandat, contrat spécial au coeur de son futur métier.
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Le public est d'autant plus intéressant qu'il est important en nombre, car même s'il garde le silence pendant l'exposé et pendant les questions, il demeure face aux examinateurs et les uns observent les autres et réciproquement.
Une tenue s'impose.
Pour la session 2007, le public n'était pas assez nombreux ni assez composé des candidats au CRFPA de la session suivante (2008) et ne prenait aucune note (non pas que ce soit interdit), d'où l'oubli de questions qui reviennent fréquemment, pas toujours posées à l'identique, voire même très différemment, mais pour lesquelles la réponse devrait être identique.
Il conviendrait de voir dans ce public beaucoup de candidats au CRFPA, de la session même et dont leur tour va venir dans les jours suivants, et de la session suivante pour comprendre comment cela se présente, mais également de véritables spectateurs (familles, amis, connaissances, etc). Le proverbe ne dit-il pas (avec beaucoup d'incertitudes) que le nombre fait la force ?
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Prenons en notes les questions et retravaillons les dans six mois pour voir s'il en sort quelque chose, puis pendant l'été pour leur trouver des réponses à toutes, sinon exactes, du moins réfléchies.
Prendre des notes, il convient particulièrement de le faire pour les questions, non pas que les réponses soient sans aucun intérêt, mais parce que le moment venu, ce sera à nous d'y répondre avec notre propre réflexion au-delà de notre savoir. Cela permet de voir à tête reposée les questions-pièges (il y en a), les questions gigognes (à tiroirs) (il y en a), les questions sans réponse (il y en a), etc.
Certaines questions ne peuvent pas donner lieu à des réponses exactes puisqu'il est demandé le sentiment personnel du candidat sur tel ou tel traitement par le juge dans une affaire concernant de telle ou telle liberté fondamentale : c'est donc bien une réponse personnelle qui est attendue et pour autant circonstanciée. Il faut néanmoins humer les examinateurs.
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La prise de notes est indispensable, d'autant plus que le public est avertis.
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Un cas donnant lieu à une réponse déconcertante : "pensez-vous que les avocats soient utiles ?" avec la réponse pleine de sagesse (sic) : "non", et les examinateurs qui en ajoutent une louche : "mais alors que faites-vous là devant nous ?", et bien entendu, même si le candidat a bien répondu par ailleurs, la sanction tombe : une note épouvantable.
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Le public doit être plus que spectateur pour être utile y compris à lui-même.
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Les examinateurs n'ignorent pas lorsque la "crème est rance". Ils ne veulent pas du réchauffé, mais du sur mesure, pas de la soupe au lard, mais du caviar (encore que le caviar ne soit pas un mets apprécié de tous).
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Enfin, après mille et une questions, si le déroulement de l'épreuve se passe comme pour les candidats au CRFPA 2007 (c'était le première fois que les candidats étaient dans l'ignorance du nom de leurs examinateurs), sauf accident (totalement volontaire), le nom des examinateurs de l'après-midi n'est pas connu par les candidats lors de l'affichage des convocations. Ils ne le savent que lorsqu'ils sont devant eux.
Ainsi, le stress généré est plus grand pour certains, plus faible pour d'autres, indifférent pour la plupart.
(article en bazard à réécrire).

CRFPA 2008 : les questions de l'oral d'exposé-discussion présentées pour les candidats 2007.

Il convient de préciser, notamment à l'attention des candidats admissibles au CRFPA 2008, que les questions réelles posées aux candidats au CRFPA 2007 pour leur oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, sont bien les questions qui ont alors été posées, avec quelques illustrations des circonstances dans lesquelles elles ont été posées.
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Comme vous avez pu le constater, ces questions sont PARCELLAIRES puisqu'elles ne concernent qu'une grosse moitié des candidats au CRFPA 2007.
Il existe donc une petite moitié pour laquelle on ignore les questions posées, le comportement des examinateurs et le comportement des candidats.
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NE TIREZ PAS DES CONCLUSIONS HÂTIVES ET LIMITATIVES DES QUESTIONS RÉELLES RELATÉES..
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Vous ne pouvez donc pas vous limiter à ces questions, les droits et libertés fondamentaux se trouvant dans toutes les branches du droit et dans toutes les procédures, y compris celles ne faisant pas partie du programme d'examen.
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De plus, les examinateurs ont un large champ, pour poser des questions similaires ou beaucoup d'autres questions très différentes dont nous ignorons bien le sens ou la substance.
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(NDLR : Voilà bien un commentaire inattendu déposé par "Mamie X" (pas d'utilisation de marque déposée s'il vous plaît) le lundi 17 novembre 2008 à 22 heures 07 sous cet article.
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Selon cette "mamie", les apparences des nombres recouvriraient une réalité bien concrète : il y aurait des quotas.
"Mamie", ex-candidate, si on doit comprendre que vous venez de terminer votre troisième et dernier "tour de chauffe" pour entrer par la porte la plus prestigieuse afin d'obtenir votre CAPA, vous tirez des conclusions hâtives du hasard des nombres.
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Les apparences, certes, mais votre idée correspond-elle à la réalité ?
Voilà un débat sans fin (pas tout à fait puisqu'il trouve sa fin à l'issue du troisième tour de chauffe), débat qui n'avait pas lieu d'être pour les candidats au CRFPA 2007 qui, à Paris 12, étaient déjà en pourcentage, bien plus nombreux qu'en 2006.
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Comment raisonner au-delà de l'apparence que vous évoquez ?
Ce cybercarnet l'a déjà entrepris en vous expliquant, en bon gestionnaire des ressources humaines, dans des articles déjà anciens, qu'il fallait bien gérer le stock et le flux.
Le stock n'a fait que s'accroître considérablement avec la grande fusion.
Aujourd'hui, la France compte un avocat pour 1.360 habitants, enfants compris (47.000 avocats, 64.000.000 d'habitants : nombres approximatifs) :
nous ne sommes donc pas dans un désert juridique !
La CEDH ne cesse de nous sanctionner : nous ne sommes tout de même pas un pays du tiers monde !
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Alors posons la question autrement : y a-t-il suffisamment de litiges pour nourrir tous ces avocats ?
Bien sûr que oui, mais là où cela ne va pas du tout, c'est que le stock ne génère aucun flux, d'où un engorgement auquel nous participons tous, notamment à l'occasion des stages en Cabinets d'avocats (particulièrement dans l'ancienne formule où les avocats stagiaires réalisaient deux années de stage payées au lance pierre tout en traitant un véritable contentieux). Dans la nouvelle formule (seulement 6 mois de stage en cabinet d'avocat), la situation devrait petit à petit s'arranger, puisque ce qui était traité jusqu'à présent par des stagiaires, va l'être par des avocats inexpérimentés et qui ont tout à découvrir et à démontrer, notamment leur LOYAUTÉ.
Donc, petit à petit, les anciens vont décrocher, ne plus recourir abondamment aux avocats inexpérimentés, ce qui va ré enclencher le flux.
Tout cela est bien théorique, vous en conviendrez.
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Si vous voulez vous rassurer sur l'inexistence d'un concours caché, qui ne dirait pas son nom, relisez avec intérêt l'article du 17 octobre 2007 sur la rentrée du CRFPA 2009. Des déclarations officielles ont été faites à ce sujet : "pas un concours", "pas de numerus closus", "il y a de la place".
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Vous en doutez, "mamie" ?
Le doute est l'une des premières qualités de l'avocat, donc doutez : vous n'en serez que meilleure juriste. Il n'en demeure pas moins qu'en juriste averti (qui en vaut deux), il vous appartient de prouver ce que vous avancez, qui n'est peut-être pas une hypothèse fantaisiste, mais dont on ignore bien le substrat.
Cherchez encore puisque dans un cadre accusatoire, il vous appartient d'apporter vos preuves.
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Il est clair que ce commentaire sous votre commentaire n'est que le triste témoignage de l'ignorance totale quant à la réalité de vos supputations. Vous avez certainement tort, vous avez peut-être raison : lorsque vous serez dans ces sphères qui nous guident parce nous sommes de grands aveugles, vous saurez, mais il sera bien trop tard pour ces charrettes d'autres qui entre temps se seront échinés vainement avant de faire autre chose.
Vous n'ignorez pas que le chômage est aveugle et touche d'abord la lie. Il faut pensez à faire autre chose MAINTENANT.
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Peut-être auriez-vous été un très bon défenseur, mais sait-on toujours défendre sa propre cause même lorsque l'on sait qu'elle est parfaitement juste et légitime ?
Devez-vous faire comme Monsieur Tête qui s'entête ?
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Voici beaucoup (trop) de mots qui ne répondent en rien à votre commentaire parfaitement circonstancié, mais qu'il faudra néanmoins démontrer. Ce n'est pas du courage qu'il vous faudra, mais plusieurs vies.
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A plus court terme, repensez à cette idée intéressante de certification ISO de notre formation au CRFPA. Aujourd'hui, n'importe qui demande une certification pour n'importe quoi, mais elle n'est pas gratuite, en plus qu'elle doit être l'exact reflet de la réalité, d'où la difficulté à l'obtenir : peut-être est-ce là que se trouve la réponse concrète à votre argumentaire qui se tient en partie, mais n'est pas prouvé).

RAPPEL : ce cybercarnet est personnel ; il ne fait pas foi.

Ce cybercarnet n'est pas la parole ni officielle ni officieuse de l'IEJ de Paris 12, s'agissant de la formation des candidats au CRFPA ou à l'ENM.
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Les sources officielles sont celles qui s'autorisent à l'être.
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Ici, c'est un cybercarnet personnel qui vise une information collective, rien de plus.

Le burau-écran : Microsoft Surface

On vous parlait il y a quelques jours d'une LOYAUTÉ indispensable aux débats sans même savoir que Microsoft travaillait sur un tel projet, baptisé "Surface", que l'on trouve très facilement sur internet en tapant "microsoft surface".
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Vous découvrirez des vidéogrammes présentant un projet totalement graphique, et certainement pas destiné à l'usage qui conviendrait à des juges pour leurs procédures en l'état actuel du droit processuel. Vous verrez que la surface est un peu petite, mais que rien n'interdit d'accoler plusieurs écrans pour former une vaste table graphique de travail permettant de tout visualiser en même temps en utilisant aussi bien ses doigts que des stylos graphiques. Des filtres inhiilant l'émission d'ondes nocives doivent encore êtr élaborés.
Il faut développer des progiciels sécurisés qui sauront faire un travail à mi chemin entre Photoshop ou Adventure et Word.
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Un progrès que l'on attend avec impatience, et qui ne permettra plus de s'accommoder de production tardive de conclusions et pièces, de mettre d'autres éléments dans un dossier de plaidoirie que ce qui est annoncé sur le bordereau, mais également de contraindre les juges à l'excellence.
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Vous savez parfaitement que les juges d'instruction ont regimbé à la vidéo dans leur Cabinet :
il a fallu taper du point sur la table pour les faire plier !
Le pire, c'est qu'on ne les a pas fait plier sur une régression, mais sur une progression dans leur travail.
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C'est tout de même extraordinaire de refuser des progrès technologiques au service d'une meilleure administration de la justice :
cela signifierait qu'auparavant, les juges d'instruction pouvaient tout se permettre en toute impunité ???

dimanche 16 novembre 2008

419 connexions ce samedi 15 novembre 2008 : que voulez-vous lire sur ce cybercarnet que vous ne sachiez déjà ?

Peut-être voulez-vous vous remémorer un discours rassurant :
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retournez peut-être lire l'article intitulé : "CRFPA 2009 - réunion de présentation : du cafouillage au démarrage" afin de vous rassurer.
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Il convient de ne pas avoir de fausses idées, mais pour cela, naturellement, il faut disposer d'un média ayant le but de rendre un service commun : ce cybercarnet tente d'y contribuer, pas toujours avec la mollesse que certains voudraient y voir, alors que d'autres ne voudraient plus le voir du tout, et d'autres encore voudraient en savoir beaucoup plus !
Il faut tenter de s'informer, de savoir, d'être sinon certain, du moins un peu moins douteux, le doute devant subsister comme garant de l'indépendance, de la capacité personnelle de réflexion...
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Le savoir est une très belle chose, mais regardez ce qu'est devenu l'encyclopédie vivante qu'était le Pape Jean-Paul II : une fois mort, tout disparaît, et un autre doit à nouveau faire un chemin qui ne sera jamais le même, ne produira jamais le même résultat, mais avancera néanmoins.
Il faut que vous participiez... même inutilement en apparence, car des états d'âmes, au-delà de la distraction qu'ils peuvent induire, sont également le reflet d'un moment de l'existence qu'il est peut-être nécessaire d'exprimer :
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N'est-ce pas comme cela que le monde change, entre autres ?
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N'est-ce pas parce que certains l'ont rêvé qu'ils l'ont fait ?
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Peut-on rêver d'une certification ISO pour l'IEJ de Paris 12 dans sa préparation au CRFPA ?
Elle solutionnerait beaucoup de questions, ne pensez-vous pas ?

samedi 15 novembre 2008

CRFPA 2008 : 10 jours entre l'affichage de l'admissibilité et le début du dernier oral (exposé-discussion).

Voilà une véritable sanction de la prise en compte d'un fait religieux au détriment d'un calendrier que l'EFB n'a pas l'intention de modifier pour des questions purement locales, les autres IEJ ayant composé bien longtemps auparavant.
14 novembre 2008 en milieu d'après-midi : affichage des résultats d'admissibilité du CRFPA 2008.
24 novembre 2008 en début d'après-midi : début de l'épreuve d'oral d'exposé discussion avec les examinateurs.
10 jours, c'est le délai le plus bref rencontré ces trois dernières années entre l'affichage des écrits et le début de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
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POURQUOI ?
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En raison de la prise en compte d'un fait religieux qui a retarde d'une semaine les examens écrits, alors qu'il aurait été certainement plus malin, au contraire, d'avancer de 15 jours les examens écrits, le fait religieux passant la semaine suivante.
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Cette laïcité à la française, dont on entendra nécessairement parler lors de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, mais pas sur ce point précis qui sera soigneusement évité, vous paraît-elle sans critique ?
(Nous parlons ici de droits et libertés fondamentaux, rien d'autres, et des conséquences concrètes sur les épreuves écrites du CRFPA à Paris 12).
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Quand et comment cela s'est-il installé ?
Réponse : depuis le CRFPA 2006 où quelques candidats (une poignée) sont venus se plaindre au secrétariat de l'IEJ qu'ils ne pouvaient pas composer cette semaine là en raison de leurs croyances religieuses.
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Le fait religieux est indéniable et les croyances religieuses sont parfaitement respectables :
mais est-on dans un État laïque, oui ou non ? Le mettons-nous en oeuvre concrètement ou la CEDH doit-elle taper du poing sur la table ?

A qui appartient la liste d'admissibilité ?

La liste d'admissibilité des candidats au CRFPA 2008 affichée le vendredi 14 novembre 2008 vers 16 heures 15 sur les murs extérieurs du secrétariat de l'IEJ n'a appartient pas aux candidats, mais à l'IEJ (à titre d'une propriété publique ou privée ?).
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Aussi, les biffurages ne sont pas autorisés, par quiconque, quoi que puissent en penser certains.
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Pour faire un parallèle simple :
au cours de l'année 2007, la faculté apposait des autocollants en nombres (mais un seul était déjà critiquable) sur les véhicules automobiles en mauvais stationnement sur son parking extérieur à accès réglementé.
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Il a fallu expliquer à ces personnels administratifs, qui étaient certains de leur bonne méthode, qu'en réalité ils portaient atteinte au droit de propriété des possesseurs (désolé pour ce terme qui ne convient pas, mais qui est destiné à éviter une répétition avec le terme "propriétaire") des véhicules en question, qu'ils n'avaient aucun droit de toucher ces véhicules en aucune façon, qu'enfin, ils travaillaient dans une faculté de droit, et par conséquent pouvaient obtenir très facilement le renseignement d'autres étudiants ou d'autres enseignants.
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Ces personnels qui joyeusement collaient et collaient encore ont pris la remarque en ce disant : "mais qu'est-ce qu'il vient nous raconter celui-là ? on nous a demandé de la faire et on le fait."
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Le lendemain, c'était fini ces collages (et certains, véhicules, moins nombreux, étaient toujours aussi mal stationnés jusqu'à ce que la faculté investisse dans quelques barrières de police supplémentaires afin de mieux faire respecter le stationnement, et notamment afin de l'empêcher sur ce que l'on appelle la "voie pompiers".
Et le devoir du fonctionnaire de désobéir à un ordre injuste ?
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Il n'en va pas différemment de la liste des admissibles au CRFPA 2008 : elle n'appartient pas aux candidats.
La biffurer ne sert à rien, n'apporte rien.
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On est certain d'une chose :
ce ne sont pas les personnels administratifs ou enseigants qui s'y livrent.

Vous voulez des statistiques et vous allez en avoir : sur les trois dernières sessions d'admissibilité.

Il n'était pas possible de vous communiquer la moindre statistique sur l'admissibilité avant l'affichage des résultats d'admissibilité pour les candidats au CRFPA 2008.
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Ce vendredi 14 novembre 2008 vers 16 heures 15, ont été affichés :
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1/ la listes des admissibles/ajournés ;
2/ la lettre tirée au sort soit la lettre "F" cette année ;
3/ l'ensemble des convocations aux "petits" oraux, qui se tiendront tous dans la semaine commerciale n° 47 de 2008 (du 17 au 21 novembre 2008) ;
4/ l'annonce que l'oral d'exposé-discussion avec des examinateurs débutera dès le lundi 24 novembre 2008 à partir de 14 heures.
53 candidats admissibles, sur les 152 candidats participants à cette session, soit un taux d'admissibilité de 34,86 %. C'est très faible et très inattendu. Ce cybercarnet envisageait des chiffres plus élevés : c'était une erreur.
Il faudra comprendre...
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Les statistiques sommaires (que vous pouvez d'ailleurs faire vous-mêmes), cela vient.
Soyez un peu patients.
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Voici les premiers éléments que chacun est en mesure d'établir soi-même :
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1/ pour tous les candidats confondus ayant participé au moins à une épreuve :
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- la parité : 64 % de femmes pour 36 % d'hommes.
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- droit des obligations : les notes s'étalent de 0,5 à 7,5 points sur 10 ;
- procédures : les notes s'étalent de 0 à 8,25 points sur 10 ;
- épreuve pratique : les notes s'étalent de 1 à 18 sur 20 ;
- note de synthèse : les notes s'étalent de 0,5 à 15 sur 20 ;
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- la note générale sur 60 : de 2,5 points à 46,75 points.
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2/ pour les seuls 53 candidats admissibles :
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- la parité : 69 % de femmes et 31 % d'hommes.
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- droit des obligations : les notes s'étalent de 2 à 7,5 points sur 10, avec une médiane à 4,5 points ;
- procédures : les notes s'étalent de 2,75 à 8,25 points sur 10, avec une médiane à 5 points ;
- épreuve pratique : les notes s'étalent de 7 à 18 sur 20, avec une médiane à 13 points ;
- note de synthèse : les notes s'étalent de 5 à 15 sur 20, avec une médiane à 11 points ;
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- la note générale sur 60 : de 30 points à 46,75 points, avec une médiane à 32 points.
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3/ pour les 99 candidats ajournés :
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- la parité : 63 % de femmes et 37 % d'hommes.
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- droit des obligations : les notes s'étalent de 0,25 à 6,25 points sur 10, avec une médiane à 3 points ;
- procédures : les notes s'étalent de 0 à 7,5 points sur 10, avec une médiane à 3,5 points ;
- épreuve pratique : les notes s'étalent de 1 à 15 sur 20, avec une médiane à 9 points ;
- note de synthèse : les notes s'étalent de 0,5 à 13 sur 20, avec une médiane à 8 points ;
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- la note générale sur 60 : de 2,5 points à 28,75 points, avec une médiane à 23,75 points.
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Reste à comparer tout cela avec les deux années antérieures... voire à affiner en quartiles.
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(NDLR : pour (ne pas) répondre à l'excellent commentaire déposé le 15 novembre 2008 à 21h24 qui pose une question parfaitement légitime, seul le secrétariat de l'IEJ détient la réponse à votre sujet d'intérêt : le nombre de candidats de l'IEP (de Paris, doit-on supposer), et parmi ceux-ci, le nombre de candidats admissibles.
Le secrétariat de l'IEJ va-t-il communiquer cette information à la demande ?
(Le secrétariat de l'IEJ est sollicité le moins possible, notamment parce qu'il a certainement bien mieux à faire qu'à accorder des entretiens).
Ce n'est pas que le sujet ne nous intéresse pas car effectivement, il intéresse des candidats au CRFPA de Paris 12.
Le directeur-adjoint de l'IEJ a indiqué lors de la réunion de rentrée à l'attention des candidats au CRFPA 2009, qu'à compter de 2008 (donc dès le CRFPA 2008), des statistiques seraient élaborées par l'IEJ, ce dont nous nous sommes félicités dans un article de ce cybercarnet.
Y intègrera-t-il la donnée que vous sollicitez ?
Il n'est pas possible de se jeter dans l'inconnu pour vous raconter n'importe quoi ; si vous-même obtenez cette réponse, donnez-la en commentaire sous n'importe quel article non temporaire, de façon circonstanciée, et l'information sera reprise.
Désolé de ne pas pouvoir vous donner de réponse ! (Comme quoi on peut parler de tout à l'infini de façon apparemment intelligente, sans un sous de connaissance : c'est notamment ce qui est enseigné au cours de Culture générale que les candidats sont invités à suivre, pour peu que l'on sache un jour où il se déroule).
Sur le "grand nombre", ce n'est pas démontré : quelques uns, c'est certain puisqu'un enseignant (venant de l'IEP) en a fait le sondage lors de son cours en 2007/2008 et a eu quelques réponses positives.
Sur des réticences éventuelles du secrétariat à communiquer cette information, cela n'a rien d'automatique car ces candidats de l'IEP de Paris doivent également s'en soucier et le faire savoir auprès de l'IEP : si on les invite à venir ici, ce n'est probablement pas pour les jeter comme des malpropres à l'examen. Mais toujours selon ce sondage, leurs connaissances en droit privé (dont le droit des obligations) est quasi inexistant alors que le niveau exigé à l'examen est très élevé. Pour la procédure, c'est beaucoup mieux, mais pas spécialement orienté non plus sur cet examen.
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Votre question n'en demeure pas moins EXCELLENTE).

Ouf, on avait peur de mentir par ignorance ; non, on avait raison par avance.

La désinformation tue l'information.
Ce qui est information serait rumeur ; ce qui n'est que rumeur serait information.
Une "vraie rumeur" est-elle la même chose qu'une "vraie fausse rumeur" ?
La première n'est-elle pas purement hypothétique alors que la seconde est une vérité en devenir ?
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C'est un jeu bien connu et maintes fois vérifié. Tous ceux qui écrivent et éditent y sont nécessairement confrontés.
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Il faut se souvenir, au début du XXIème siècle de Monsieur Loïk Le Floch-Prigent qui, doté d'un grand carnet d'adresses, avait su mobiliser l'opinion publique sur son innocence, sans jamais rien prouver ni démontrer, mais uniquement sur sa seule parole, en contradiction avec les instructions menées.
Il convient de se garder des APPARENCES, car lorsque Monsieur Loïk Le Floch-Prigent clamait son innocences des ABS faramineux pour lesquels il était mis en examen, il avait l'air parfaitement crédible. Jusqu'au début de son procès, et malgrè une enquête démontrant le contraire, il persistait et publiait un ouvrage explicitant (dans un language journalistique) son innocence, sans jamais faire plus qu'en faire l'annonce.
Puis le jour du procès, ceux qui lui avaient accordés crédit ont déchanté : il a avoué être l'auteur des faits qui lui étaient reprochés.
L'a-t-il fait volontairement ? A-t-il été menacé pour cela ? N'a-t-il été qu'un bouc émissaire ? A-t-il fait le jeu de François Mitterrand ?
Autant de questions et plus encore sans aucune réponse. Toujours est-il qu'une réalité bien concrète en a découlé : ELF a été absorbé par TOTAL, ce qui a permis d'en faire un leader mondial de l'industrie pétrolière. La France aurait-elle pu créer ce leader mondial sans cette absorption suite au scandale de ces abus de biens sociaux ?
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***
Nous, nous en avons au moins une pour les candidats au CRFPA 2008 à l'occasion de l'affichage des admissibles/ajournés ce vendredi 14 novembre 2008 vers 16 heures 15 :
un candidat, qu'il n'est pas question de stigmatiser, est déclaré défaillant pour l'une des deux copies de la première épreuve.
RAPPEL : Rien ni personne ne peut contraindre un candidat à restituer une copie lors de sa sortie définitive de la salle, et la conséquence qui va avec doit en être logiquement tirée.
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Cherchons à comprendre :
c'est là qu'il faut se garder des apparences, RIEN n'indique non plus que ce candidat soit celui pour lequel sa copie aurait été égarée (...) (voir NDLR de l'article intitulé : "304 connexions ce mercredi 12 novembre 2008 : un record inégalé" publié le 12 novembre 2008 ; il peut parfaitement s'agir d'un autre cas. Un juriste a besoin de preuves, et en tout état de cause, ce cybercarnet n'est pas là pour rendre une quelconque justice, mais pour tenter de montrer comment elle peut mieux être rendue.
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PAS DE CONCLUSION HATIVE INADÉQUATE POUR UN JURISTE QUI RAISONNE.

CRFPA 2008 : les résultats d'admissibilité sont affichés depuis ce vendredi 14 novembre 2008 vers 16h15, ainsi que d'autres informations.

Pour les candidats au CRFPA 2008, l'affichage des résultats d'admissibilité a eu lieu ce vendredi 14 novembre 2008 vers 16 heures 15, avec l'ensemble des convocations aux "petits" oraux, ainsi que la lettre tirée au sort, qui est la lettre "F" pour ce CRFPA 2008, lettre alphabétique permettant de planifier les convocations à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, oraux TOTALEMENT PUBLICS, qui débuteront dès le lundi 24 novembre 2008 à 14 heures pour les premiers des 53 candidats admissibles, sur les 152 candidats participants à cette session (34,86 %).
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Simple rappel :
2006 : 101 candidats, 42 admissibles (41,58 %), 33 admis (78,57 %).
2007 : 121 candidats, 52 admissibles (42,98 %), 47 admis (90,38 %).
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Après ce rappel, venons-en aux résultats d'admissibilité 2007.

422 connexions ce vendredi 14 novembre 2008 : que vouliez-vous lire que vous ne connaissiez déjà ?

vendredi 14 novembre 2008

CRFPA 2008 : 53 candidats admissibles - on s'attendait à bien mieux !

L'admissibilité des candidats au CRFPA 2008 n'est pas à la hauteur de nos espérances, comme si la machine était grippée. Il est inimaginable qu'avec un nombre d'inscrits à l'IEJ afin de préparer le CRFPA, avec un nombre notablement supérieurs de participants aux épreuves écrites, on arrive à un si petit nombre de candidats admissibles, sauf :
1/ si les candidats étaient particulièrement mal préparés cette année (et on ne voit pas les raisons pour lesquelles ils se seraient préprarés ou non moins que l'année dernière) ;
2/ si d'autres paramètres qui ne relèvent pas de l'IEJ de Paris 12, mais sont des contraintes exogènes, sont venus limiter le nombre d'admissibles.
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Il en résulte que l'on ne sort pas d'un paradoxe à la française : la France est sous-dotée en matière d'avocats (47.000 aujourd'hui, ce qui fait environ un avocat pour 1.360 habitants, ce qui n'est déjà pas si mal, tous les habitants n'ayant pas des contentieux qui relèvent de la justice où l'avocat est obligatoire) par rapport à ses voisins européens et autres pays développés à travers le monde, avocats qui pour certains ont beaucoup de mal à vivre convenablement de leur métier, avec des fins de mois en dents de scie, les vieux avocats ne lâchent pas le métier alors qu'ils ont fait leurs preuves (et leur fortune). Pour le dire autrement, et ce qui va à l'encontre d'un discours tenu à l'envie, d'une part on manque d'avocats (il en faudrait plus et suels les "mauvais" sont dans des conditions d'existence indignes), d'autres part les papy-boomers libèrent la place (et assurent le saccerdoce de leur métier, non pour former à leur tour de bons avocats à qui ils éviteraient d'apprendre les mauvaises manières que ceux-ci finiraient par découvrir tôt ou tard (et plustôt rapidement, dès le début de leur pratique)).
Rien ne serait vrai ?
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Sans même parler statistiques, il est notable que seulement 53 candidats sont admissibles pour 152 participants, ce qui constitue un triste record de non admissibilité : 99 candidats non admissibles.
Du jamais vu à Paris 12 !
Pour mémoire, voici les nombres des deux années passées :
2006 :
2007 :

376 connexions ce jeudi 13 novembre 2008 : record.

Record inégalé de connexions sur ce cybercarnet ce jeudi 13 novembre 2008, depuis la création de ce cybercarnet il y a un peu plus d'un an.
Ce nombre devrait rester temporairement un record, les candidats au CRFPA 2008 ayant certainement des préoccupations plus fondamentales, tandis que les candidats au CFRPA 2009 n'en sont qu'à leur début de 14 mois de compétition.
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Il y aura bien d'autres sites à consulter et à suivre au jour le jour : le Monde, la Cour de cassation, le Conseil d'État, les sites offerts par l'extranet de Paris 12 (Dalloz,...). (Oui, on appelle cela un extranet, le fait d'accéder à des sites de l'extérieur à partir de serveurs internes qui autorisent la redirection de pages accessibles de l'intérieur, souvent filtrée en raison de l'attaque potentielle de virus, mais pas toujours, des firewalls puissants étant mis en place pour les contrer).
Ce sont ceux là qui devront mobiliser votre attention afin de connaître comme juristes des évènement juridiques.
Ici, on ne fait que réfléchir...
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Bref, le travaille est là pour tous, compétiteurs au titre d'une année ou d'une autre.
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L'admissibilité des candidats au CRFPA 2008 fait déjà en grande part leur admission car ils ont travaillé dur et vont devoir encore le faire jusqu'à la dernière épreuve : l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
D'autres IEJ commencent par cette épreuve ; à chacun sa méthode... qui ne change rien au but recherché : l'accès au CRFPA de Paris, dénommé EFB en l'occurrence.

302 connexions ce jeudi 13 novembre 2008 entre 9 heures et 21 heures : inégalé !

Déjà 302 connexions en dix heures ce jeudi 13 novembre 2008.
Comme quoi les connexions sont surveillées !
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Il ne faut pas trop vous perdre dans ce cybercarnet et travailler sur ce qui s'annonce.
Soirée détente avant une grande journée de cris, stress, larmes, joies ?
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Peut-on avoir une triste joie ou une joie triste (oxymores) ?
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Qui ? Combien ?
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Le "petit jury" en délibérera demain matin et prendra tout le temps qu'il faut pour valider une liste irréprochable (du point de vue de sa présentation).
Car en l'occurrence, c'est bien une formation que l'on peut appeler "petit jury" qui délibère, au-delà des examinateurs-correcteurs qui le compose.
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D'un point de vue de curiosité, une remarque s'impose qui rend la lecture de cette liste, au surplus non signée (les années passées), assez difficile :
les notes des épreuves écrites ne sont pas présentées dans l'ordre où les épreuves se sont déroulées. C'est insignifiant, mais suffisant tout de même pour que certains candidats ne le voient pas d'emblée et confondent leur note entre la note de synthèse (qui ces deux dernières années était présentée en première note), et l'épreuve à caractère pratique qui subséquemment est présentée en quatrième note, trouvant au milieu les notes en droit des obligations puis en procédure.
Encore d'un point de vue curiosité, et là encore, c'était comme cela les deux dernières années et cela ne change RIEN au résultat final : aucun coefficient n'est appliqué et toutes les notes ne sont pas sur 20 points comme le prévoit le décret. C'est encore une curiosité qui ne change RIEN.
La note de synthèse comme l'épreuve à caractère pratique sont chacune notées sur 20 points ; le droit des obligations et la procédure sont chacun notés sur 10 points (ce qui fait bien en apparence une note sur 20 points) : lisez le décret, lentement, PLUS LENTEMENT et analysez chaque mot.
Et cette curiosité en provoque une autre qui pourtant n'en est pas induite : certaines notes s'expriment en 1/4 de point, soit pour les notes attribuées sur 10 points ou les notes attribuées sur 20 points. Si vous calculez une note sur 20 points à rebours pour les notes sur 10 points, vous tombez nécessairement sur un 13,5 sur 20 si la note était de 6,75 sur 10.
Tout va bien.
Si maintenant vous prenez une note sur 20 points avec un 11,75, vous comprenez nécessairement que c'est un "alchimiste" qui attribue la note, avec une précision inégalable comme si une note était une science exacte, et que par conséquent les notes sont inhumaines, très inhumaines.
Désolé d'arrêter là le jeu de l'esprit, mais il ne s'agit pas de lire ce qui n'est pas écrit, et en dire pour pourrait susciter un stress, plutôt que de distraire.
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Distrayez-vous :
les résultats d'admissibilité des candidats au CRFPA 2008, c'est pour demain vendredi 14 novembre 2008, dans la journée, par voie d'affichage.

Ce cybercarnet ne publiera pas les résultats d'admissibilité (pas plus que ceux d'admissions), mais des statistiques, et plus tard des prénoms.

Pour les résultats d'admissibilité (et plus tard d'admission) des candidats au CRFPA 2008 à l'IEJ de Paris 12, ce n'est pas sur ce cybercarnet qu'il faut venir, mais il faut aller les chercher à la faculté, ce d'autant plus que les oraux commencent en général dès le lundi qui suit l'affichage de la liste des candidats admissibles et ajournés.
Le but de ce cybercarnet n'est pas de dupliquer ce dont il convient de prendre connaissance par soi-même, ce cybercarnet ne faisant pas foi.
Il n'y aura pas non plus de bataille statistique entre ce cybercarnet et l'IEJ qui a annoncé en proposer pour les candidats au CRFPA 2008.

jeudi 13 novembre 2008

304 connexions ce mercredi 12 novembre 2008 : un record inégalé.

304 connexions ce mercredi 12 novembre 2008, ce n'est pas rien pour un si petit cybercarnet.
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Ce nombre pur n'a aucune signification puisque cet afflux de connexions a été provoqué.
Il s'agit donc en fait de multiples connexions de mêmes candidats au CRFPA, tant 2008 que 2009, curieux, ce qui est déjà un bon point de départ.
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Normalement, le dernier test de questions publié hier au soir ne vous a rien appris en aucune manière. Cela peut se passer comme cela, mais pour autant, les notes attribuées sont sans rapport avec la technicité de certaines questions.
Il demeure néanmoins que les candidats admis n'ont pas obtenus leur CRFPA 2007 grâce à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, car pour ceux qui n'ont pas eu la moyenne à cet oral, leur admission a été compensée par des notes d'admissibilité et par des "petits" oraux aux notes avantageuses, et pour ceux qui ont eu des points au-dessus de la moyenne, la note de cet oral n'a servi qu'à ajouter des points à de bonnes notes obtenues par ailleurs, ce qui explique notamment une mention "assez bien".
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En revanche, un point devrait vous interpeller :
pourquoi y a-t-il eu ce jour là 7 candidats alors que les après-midi précédentes, il n'y en avait en général que 5 ?
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Voilà une véritable question, qui ne concerne pas a priori les questions fondamentales, encore que l'égalité des chances en est bien un élément...
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Donc, c'est une question qui mérite une réponse, même si elle ne sera que parcellaire puisqu'il s'agit encore d'un avatar :
un candidat a été convoqué à son oral de façon "normale" par affichage sur l'une des listes de convocation à l'oral d'exposé-discussion ; ce candidat est venu à l'heure dite le jour dit, mais après tirage de son sujet, a eu subitement une crise d'angoisse (la rumeur a également parlé de crise d'épilepsie, peu importe, encore qu'une crise d'épilepsie, chacun a pu en voir et ce n'est pas rien pour celui qui en souffre et peut y rester) :
- dans un concours administratif, il n'y a aucune alternative : le candidat est ajourné et laisse sa place au candidat suivant ; on n'en parle plus ; c'est l'ajournement, ou plus exactement : la non admission.
- à l'IEJ de Paris 12, on sait gérer la question : le candidat n'a pas été ajourné, mais au contraire, il a de nouveau été convoqué pour présenter l'examen le dernier (et a fini par le réussir, avec quelques points au-dessus de sa moyenne).
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Vous travaillez sur les libertés et droits fondamentaux : ne lisez pas plus que ce qui est écrit, mais raisonnez.
Tous les candidats au CRFPA 2007 le savaient, qu'ils soient admissibles ou admis : aucun contentieux n'a été engagé pour une telle vétille !
Oui, une vétille. À vous d'apprécier ce qui est vétilleux de ce qui ne l'est pas.
Cela au moins, chacun peut l'apprécier. Mais le juger, certainement pas : JUGER appartient au JUGE, pas à l'avocat.
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Si un contentieux avait été engagé, la réussite de ce contentieux était prévisible, mais vous savez bien qu'avec cette justice, rien n'est gagné ; il n'y avait qu'une chose à prouver : la présence d'un septième candidat dont le nom ne figurait pas sur la liste des convocations de ce jour là. N'importe qui aurait pu l'attester : un enseignant, un candidat défait ou non, une personne du public un peu juriste et à qui il suffisait de montrer les listes de convocation pour voir que le septième candidat n'y figurait pas.
Bref, un contentieux simple à engager, pourtant sans aucune garantie de réussite, les juges n'étant pas là a priori pour faire respecter des principes fondamentaux comme l'égalité.
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Il fallait en plus avoir un intérêt à agir, donc être candidat participant aux épreuves et admissible, le juge veillant à la phase d'examen concernée : phase d'admissibilité ou phase d'admission.
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Pschiiit !
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(NDLR : Pour le commentaire déposé ce 13 novembre 2008 à 10 heures 37 :
que voulez-vous dire ? qu'il faut mentir ? mais s'abstenir de relater la vérité, est-ce pour autant mentir ?
Gardez vos pensées car manifestement, vous n'êtes pas un lecteur attendu de ce cybercarnet qui ne vise qu'à vous rappeler des règles LOYALES.
Peut-être obtiendrez-vous votre examen dans de bonnes conditions.
Peut-être exercerez-vous votre métier de façon loyale.
Sans trop extrapoler du peu que vous avez pu écrire, la loyauté ne semble pas être votre force. C'est pourtant celle-là qu'il faut conquérir, car vous le savez parfaitement, rien n'est acquis et tout est à réapprendre sans cesse.
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Bien sûr que toute vérité est bonne à dire. La vérité vous fait-elle peur ? La vrai vérité s'entend, non pas de la "vérité" judiciaire qui n'est qu'une simple décision de justice sans qu'on puisse jamais lui prêter un caractère de vérité : vous le découvrirez lorsque vous aurez suivi un dossier de bout en bout. Lisez avec attention certains arrêts éloquents à ce sujet de la CEDH, qui eux-mêmes sont trop souvent fondés sur une vision parcellaire d'un dossier !
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Vous êtes au cœur d'une question fondamentale que vous ne voyez pas, ou que vous ne voulez pas voir ce qui est plus grave encore !
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Quant à évoquer un précédent, vous allez bien loin dans vos supputations !
Il y a bien d'autres dysfonctionnements qui n'émeuvent personne, et probablement à l'identique dans tous les IEJ.
Il ne faut pas porter de confusion entre un examen où l'on tolère de multiples dysfonctionnements et un concours administratif où le moindre dysfonctionnement d'importance (perte d'une copie, ouverture des enveloppes contenant les sujets hors la salle d'examen, etc.) est sanctionné, souvent par l'administration elle-même, avant même qu'un contentieux ne soit engagé, parce que le centre d'examen où la perte a eu lieu voyait concours le fils de ou la fille de, ou tout simplement en raison d'une mauvaise organisation (les deux hypothèses se réduisant à peau de chagrin ces dernières années).
Dans le cadre des épreuves écrites du CRFPA 2008, une copie n'a-t-elle pas été égarée pour la première épreuve (DO-procédure), ou peut-être, un candidat n'est-il pas parti une copie, profitant de la pagaille du premier jour, au moment de rendre les copies, pagaille qui ne s'est pas renouvelée pour les deux épreuves écrites suivantes ? Qu'en est-il advenu ?
(Ce sont les surveillants des épreuves qui l'ont indiqué eux-mêmes aux candidats le jour suivant : auraient-ils dû mentir ?).
Ce fait n'a aucune gravité en soi, un candidat pouvant très bien refuser de rendre une copie.
Ce qui fait foi, c'est son émargement sur la feuille de présence.
Pour lui, c'est normalement fini pour cette session, donnant potentiellement une chance de plus à un autre.
Un candidat perd donc une chance parmi les trois qui lui sont offertes : on n'en parle plus. Encore, une fois, le fait de partir avec sa copie n'est pas un problème.
Le problème va venir si un candidat prétend avoir rendu sa copie alors qu'en réalité, il la dissimule pour partir avec. Là, c'est une (tentative de) fraude aux examens. (cette tentative est-elle réprimée par le code de l'éducation ?).
La question devient compliquée à gérer avec beaucoup d'apparences et une réalité qui s'impose vite.
Par exemple, raisonnons plus loin puisque le but est de réfléchir : si un candidat a échangé sa carte d'étudiant avec un autre, si un candidat a signé sur la ligne d'un autre, si une cohue a permis à un candidat de ne pas signer du tout la feuille des émargements (un oubli !), etc., les configurations sont sans fin, que pensez-vous que l'on va faire ? Quelle est la solution la plus simple ?
Certains candidats doivent participer probablement avoir un engagement politique et participer à des élections locales et savent donc comment cela se passe lorsqu'ils sont membres d'un bureau de vote ou simplement scrutateurs.
La plupart du temps, on constate le problème et ... FIN.
Les palabres sont inutiles. On ne va que soigner les apparences, faire croire qu'il ne s'est rien passé, et du coup ne rien montrer à visage découvert.
Bien entendu que la réalité est bien celle du vice, mais elle sera traitée ailleurs et autrement.
En apparence, aux yeux de tous, il n'y aura jamais rien eu de plus qu'une rumeur infondée, et bien des années plus tard, ...
le docteur Claude Gulbler viendra dire la vérité de ce qu'il a vécu ; il en sera sanctionné durement par le Conseil de l'Ordre.
Vous ne savez pas qui est Monsieur Claude Gubler et c'est bien normal car l'affaire est un peu ancienne : elle date du XXème siècle.
(Le 16 janvier 1996, huit jours après le décès de l'ancien Président François Mitterrand, le docteur Claude Gubler publie chez Plon Le Grand Secret, où il raconte comment il soignait en secret le Président de la République).
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Pourquoi les gens finissent-ils toujours par raconter une vérité (et ce n'est pas toujours vrai) qu'ils auraient pu conserver jusqu'à leur tombeau ?
Du remord avant de trépasser du fait de l'ignorance de ce qu'il y a de l'autre côté, de la crainte que cela inspire ? Allez savoir !
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Pour revenir précisément, après cette illustration, à ce qui nous concerne de plus près : faire un contentieux, c'est une bien belle histoire car si vous savez déjà comme la Justice est juste, vous savez que vous n'avez aucune chance en vous attaquant à un système.
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Ne soyez pas si pessimistes : pensez à Monsieur Tête qui s'entête devant les juridictions administratives, et à qui il arrive de ... GAGNER.
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La seule réponse connue de tous proviendra de la liste des candidats admissibles : soit il y aura un résultat "ajourné" au regard d'un nom soit, aucun candidat ne sera ajourné au titre de la première épreuve, auquel cas le problème restera entier, car en contradiction avec les déclarations des surveillants de salles eux-mêmes.
Nous le saurons dès demain vendredi 14 novembre 2008 dans la journée avec la lecture de la liste des admissibles/ajournés. Prenez des photographies en souvenir !
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Travailler encore les libertés fondamentales, car c'est l'aspect fondamental qui est le plus difficile à appréhender, mais la seule perspective ambitieuse :
un juriste prétendant devenir avocat peut-il accepter que l'épreuve à laquelle il participe soit entachée de multiples dysfonctionnements, juriste qui sera amené à DÉFENDRE, certainement pas à mentir ? La réponse, tout le monde la connait : oui, parce que c'est un système très fermé, un cercle, mais à côté de ce cercle, il y a d'autres cercles pas moins puissants. Les alliances se font et se défont... Il faut quelquefois faire confiance à un système qui peut s'autoréguler.
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Enfin, les juges connaissent les avocats qu'ils peuvent écouter, qui ont du crédit, qui ont préparé leur dossier, et ceux qui n'ont de cesse que de raconter des histoires, de vouloir leur faire écrire n'importe quoi sous couvert d'une décision de justice (certains juges y succombent pourtant) auquel cas c'est la profession de comédien qu'il fallait choisir et non de celle de défenseur : ce sont des personnes qu'il faut DÉFENDRE, pas des objets inertes.
Ce cybercarnet ne vous a-t-il pas déjà parlé qu'il fallait "avoir l'oreille du juge" et ne pas la perdre ? Le juge sait écouter la vérité, mais son rôle est autre : il doit TRANCHER, mettre fin au conflit pas sa décision.
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La plupart des candidats sont loyaux : pourquoi ne seraient-ils pas TOUS loyaux ? Ne serait-ce pas un bon début pour l'exercice de notre futur métier de DÉFENSEUR ?).
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(NDLR 2 : un commentaire qui pourrait être intéressant, déposé ce vendredi 14 novembre 2008 à 15h45 de façon anonyme ; il serait réellement intéressant si on en connaissait son auteur, et si on savait de quel sujet il parle (la "copie égarée" ou le "candidat malade") qui prétend :
1/qu' il y a un "dossier" sur cette affaire (laquelle des deux ? qui a dit qu'il fallait en faire un "dossier" ?) ;
2/ les candidats au CRFPA sont de "malheureux jeunes".
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Comment dire sous un tel commentaire ?
Soit il faut dire, soit il ne faut pas dire.
Parler de "dossier", de "malheureux jeunes qui ont, ou vont avoir leur CRFPA ", c'est inquiétant pour n'importe quel juriste, même pas fut-fut !
Ah bon, c'est si grave que l'on aurait monté un "dossier"? Ce ne serait donc pas que pur(s) fantasme(s), élucubrations, hallucinations, etc. ?
Probablement encore une provocation destinée à détourner l'attention, plutôt que de rechercher l'excellence des défenseurs en devenir !
Toutefois, il convient de conserver ce commentaire, car il faut nous en dire un peu plus pour que l'on comprenne bien ce que vous voulez nous dire.
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Et, s'il vous plaît, trouvez un passage dans ce cybercarnet qui évoque le montage d'un "dossier", et trouvez également que les candidats au CRFPA devraient être "malheureux", qu'ils soient jeunes ou non, la discrimination sur l'âge n'étant pas une meilleure discrimination que tout autre : nous parlons de libertés et droits fondamentaux, n'est-il pas ?
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RÉPONDEZ par une réponse cohérente et circonstanciée, qui ne souffre aucune discussion, et c'est avec plaisir que nous étudierons votre "dossier" et le ferons savoir à ces "malheureux" qui ont eu la malchance 1/ d'être "jeunes" et 2/ d'avoir " [obtenu ou avoir passé le CRFPA] ". On ne vous demandera pas la preuve de l'existence de ce "dossier" car cette preuve n'intéresse pas ce cybercarnet.
En conséquence de quoi vous avez un large champ pour répondre, y compris ce que vous voulez, sauf à respecter quelques règles élémentaires rappelées dans l'article intitulé : "AVERTISSEMENT : ce cybercarnet n'est pas un forum." publié le 22 octobre 2008.
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Vous aurez certainement mal interprété ce que vous aurez lu trop rapidement, et par conséquent sans prendre le temps de réellement le comprendre. C'est ce que l'on dira à ce stade.
Les candidats au CRFPA ont droit à l'excellence en tous points ; ce sont les futurs DÉFENSEURS des droits et libertés fondamentaux des personnes.
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C'est pour quand la certification ISO 9000 et quelque chose ?).

mercredi 12 novembre 2008

Test de connaissances et de réflexions - 09 - questions réelles CRFPA 2007 ET DERNIÈRES

Cela va être une très grosse après-midi avec pas moins de 7 candidats à examiner. Les examinateurs arrivent en retard : à 14 heures 13. L’épreuve se terminera à 17 heures 54.
Le public est très réduit à l’ouverture de cette après-midi là : 6 personnes.
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Les examinateurs sont de nouveaux différents à l’exception de l’avocat ; les sujets posés sont également totalement différents :
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1/ le logement ;
2/ la parité ;
3/ la femme ;
4/ la vie ;
5/ l’enfant à naître ;
6/ le corps humain ;
7/ l’enfant.
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Les sujets sont des sujets simples par leur présentation, mais difficile par leur ampleur au regard des droits fondamentaux.
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Le public est variable tout l’après-midi, très faible, avec un pic à 23 personnes.
Entre chaque candidat, le public est invité sans ménagement à quitter l’amphithéâtre de façon à ce que les examinateurs du jour délibèrent en secret et hors de la présence du public. C’est la première fois et la dernière après-midi que le public est invité à quitter l’amphithéâtre entre chaque candidat, ce qui provoque beaucoup de mouvements, et naturellement une évaporation naturelle parmi celui-ci.
C’est peut-être en raison de ce faible public que des questions très inattendues vont pouvoir être posées par les examinateurs, mettant à maintes reprises les candidats dans une certaine gène (bien qu’ils soient tous des adultes) face à quelques questions qui les ont choqués.
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Les notes vont s’étaler de 13,5 à 22,5 sur 30 avec une mention assez bien.
Tous les candidats de cette après-midi là seront admis.
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Voici les questions associées aux sept sujets :
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Pour le premier sujet :
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- un examinateur remarque que le candidat à un parcours de publiciste, d’où une question pointue qui n’est pas relaté, mais commençant par : maintenez-vous que le Conseil constitutionnel … ?
- avez-vous entendu parler de la loi Besson de 1989, et en 1990 de la réforme des saisies immobilières ? (les questions de l’examinateur fusent et il insiste alors que manifestement, le candidat est dans l’incapacité de répondre à cette question très spécialisée). (l’examinateur reprend le candidat sur chaque mot utilisé : il attend du candidat un vocabulaire précis de juriste candidat au CRFPA).
- quelle est la différence entre un principe général du droit et un principe à valeur constitutionnelle ?
- pour un praticien, qu’est-ce que cela change ?
- quelle est la qualification du logement en tant que tel ? Diogène avait-il un logement ?
- l’examinateur insiste après la réponse du candidat lui répondant qu’il s’agit d’un lieu d’habitation : ce ne serait pas un immeuble ? (NDLR : attention à cette question-affirmation qui ne peut que désorienter un candidat : une caravane, une habitation légère de loisir (H.L.L.) peut également être un lieu d’habitation. Le logement ne se qualifierait-il pas avant tout par une adresse postale ? – voir la question pour les détenus, par exemple).
- quelle autre liberté fondamentale pourrait faire obstacle à un droit au logement ?
- le droit au logement serait reconnu à qui ? "essayez d’être logique ?"
- peut-on envisager un droit au logement pour un preneur à bail ?
- et le droit de créance qui permet de jouir de l’immeuble d’autrui ?
- essayons de réfléchir au droit au logement au travers des successions, du PACS, du majeur protégé,… : qui sont les bénéficiaires désignés ?
- en cas de décès, à qui le logement est-il dévolu ?
- le propriétaire marié décède : qui peut bénéficier du logement ?
- au moment du décès ? dans la durée ?
- pour un incapable majeur ? (l’examinateur ajoute : "vous voulez être avocat, il faut avoir des réflexes").
- le fait de vivre ailleurs, dans une maison de retraite, dans une maison de soins : mamie est gâteuse, bave ?
- l’expulse-t-on ?
-quel juge s’occupe des expulsions ?
- quel juge judiciaire ?
-un seul juge est compétent en matière d’expulsion ?
- que protège l’article 1er du Protocole n° 1 à la CSDHLF ? quel est le premier arrêt ? (le candidat répond l’arrêt Marckx).
- quel arrêt de la CEDH fait le lien entre le droit aux biens et le droit de créance ?
- cela ne vous ennuie pas que sur le fondement du droit au logement, on viole le droit de propriété ? cela ne vous gène pas ? d’abord d’un point de vue logique, puis sur le fondement du droit ?
- l’examinateur insiste lourdement car il veut un raisonnement juridique : « je suis bête ; faites-moi comprendre les choses ; sous l’angle CEDH ; vous l’avez dit mais je veux voir si vous l’avez compris ».
- l’examinateur répond : « la CEDH a dit que si le droit de propriété n’est pas concret, il ne prime pas ».
- l’abusus ?
- est-ce une violation d’être squatteur ?
- si l’appartement est vide, y a-t-il une violation du droit de propriété ?
- le squat constitue-t-il une infraction pénale ?
- un examinateur demande quel est le jugement célèbre du TGI de Paris « au titre d’un fait justificatif » ?
- quelle est la différence entre le logement et le domicile ?
- pourquoi y a-t-il deux termes différents ? il n’y a peut-être pas de raison ?
- est-ce qu’un sans-abris a un domicile ?
- où dois-je signifier à une personne qui n’est pas propriétaire ?
- est-ce que celui qui n’est pas propriétaire ne peut pas avoir de domicile ? (l’examinateur ajoute : « j’essaie de vous faire réfléchir »).
- connaissez-vous la définition du domicile ?
- si je squatte un bureau, est-ce que je bénéficie de la même protection que si je squatte un logement ?
- donnez-moi un cas de procédure pénale sans contrôle d’un juge et sans l’assentiment de la personne ?
- vous pouvez nous définir les conditions de la flagrance ?
- comment s’opère le règlement de l’occupation du logement dans le divorce ? au titre des mesures provisoires ? au titre du divorce ?
- l’un n’est-il pas exclu ?
- que pouvez-vous dire sur la loi sur les violences conjugales ?
- est-elle en contradiction avec les droits réels immobiliers ?
- l’oral se termine par une notable remarque d’un examinateur : « je vous remercie d’avoir comparu ».
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Pour le deuxième sujet :
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- parlez moi des quotas, s’il vous plaît ?
- donnez un exemple ?
- les quotas s’appliquent pour toutes les élections : précisez ?
- en 1999 et ensuite, deux figures politiques se sont opposées sur la parité, Mme Elisabeth Badinter et Mme Sylviane Agacinski-Jospin : au-delà de la logorrhée, qu’est-ce que cela veut dire ?
- que peut-on objecter contre la liberté des compétences au "laissez-nous faire nos preuves" ?
- l’examinateur déconcerte le candidat : « c’est un peu faible ».
- dans les fondements à la parité, vous faites figurer l’article 14 de la CSDHLF ???
- qu’à de particulier l’article 14 de la CSDHLF ? (l’examinateur insiste : « c’est la tarte à la crème et la crème est rance »).
- c’est la différence entre un but et un moyen ?
- peut-on invoquer l’article 14 de la CSDHLF seul ? (le candidat répond malheureusement pour lui « oui », alors que la bonne réponse était non ; l’examinateur le lui fait remarquer).
- quel autre fondement pourrait servir à l’obtention d’une parité ?
- devant le silence du candidat, l’examinateur lui dit : « bon, ce n’est pas grave » (NDLR : pourtant, la note attribuée le sera ; la mise en confiance prétendue de l’examinateur n’est qu’un feu de paille).
- le principe « à travail égal, salaire égal » est-il inscrit dans le droit positif ? est-il formulé dans un contrat ?
- la politique des quotas : pour les personnes en raison de leur appartenance ethnique, religieuse ou autre ?
- soyons concrets ; en France, il y a tant de pourcentage de noirs, d’asiatiques : on va donc instituer tel pourcentage dans le droit positif ?
- la parité ?
- pourquoi la parité homme/femme en politique et pas dans d’autres domaines ? « je repose la question : pourquoi pas dans d’autres domaines en France alors que cela existe dans d’autres pays ? »
- connaissez-vous un exemple dans le monde asiatique d’« active action » ? en Inde, la politique des quotas ? à quelle catégorie en Indes ? aux intouchables ?
- y a-t-il une différence juridique des gens à l’égard de leur couleur de peau ?
- est-ce la même chose d’être un homme ou une femme juridiquement ? (NDLR : question piège – pensez, ne serait-ce qu’au début de votre identifiant d’état civil).
- l’état des personnes, tout cela a déjà des conséquences non égalitaires : y a-t-il des obstacles juridiques ?
- peut-on créer des discriminations positives alors que juridiquement, on ne peut pas distinguer un noir d’un blanc d’un asiatique ?
- cela se heurte à quelle règle du droit positif ? (devant le silence du candidat, l’examinateur répond que c’est une règle constitutionnelle).
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Pour le troisième sujet :
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- « moi qui suis un esprit simple, est-ce que la femme est un homme comme les autres ? »
- dans le droit positif, la force de la femme n’est-elle pas plus prise en compte que sa faiblesse ? jamais elle n’a l’apanage ? la minorité ?
- connaissez-vous la législation sur l’IVG ? (l’examinateur ajoute : « on ne va pas faire le jeu des dates »).
- cette législation ne montre-t-elle pas une faiblesse ?
- « on n’est pas là pour faire assaut de connaissances » ; lors de l’élaboration du code civil, ce n’est pas un code machiste ?
- est-ce que la femme dans le code civil est un incapable ?
- l’a-t-elle été ? (l’examinateur répond : « la femme a toujours été capable dans le code civil dès l’instant où elle est majeure »). (NDLR : donc, elle n'a pas toujours été capable : un peu contradictoire la réponse de l'examinateur).
- qu’est-ce que vous mettez dans le bloc de constitutionnalité ?
- rappelez-nous ce qu’est une loi organique ?
- n’y a-t-il rien d’autre dans le bloc de constitutionnalité ?
- la saisine de la CEDH : quelles sont les conditions de recevabilité ? (l’examinateur ajoute : « c’est essentiel pour un avocat de savoir cela »).
- « attention, piège : je suis un malien sur le territoire allemand ? »
- quel est l’âge nubile de la femme ? (NDLR : aucun juriste n'est capable de donner un âge à cette nubilité, en plus des risques importants pour la santé d'une grossesse précoce).
- cet âge a été modifié récemment à 18 ans comme pour l’homme : pourquoi ? (NDLR : non, ce n'est pas l'âge de la nubilité qui a été modifié, puique cet âge est variable d'un individu à l'autre ; l'âge fixé à 18 ans concerne autre chose : cherchez dans le code civil !).
- un examinateur ajoute : « c’est facile, c’est une loi célèbre ».
- la mutilation par excision ?
- la femme enceinte est-elle protégée en tant que telle ?
- pensez à la vie courante ?
- au travail ?
- existe-t-il une protection pour l’homme qui vient d’être père ? peut-il être licencié parce qu’il manque son travail ?
- à partir de quand la femme est-elle protégée lorsqu’elle est enceinte ?
- en pratique, comment démontrer inégalité salariale ? en creux, est-ce que cela ne heurte pas un autre principe de droit ?
- à poste identique ? est-ce que cela ne heurte pas la liberté contractuelle ?
- un examinateur répond lui-même : « selon moi, c’est impossible à démontrer ».
- y a-t-il des instruments juridiques pour agir contre l’inégalité de traitement ?
- de nouveau un examinateur termine l’examen par un : « merci d’avoir comparu ».
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Pour le quatrième sujet :
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- le candidat ne peut pas terminer son exposé, car il est arrêté par un examinateur au bout de 12 minutes d’exposé par : « le temps est écoulé » (NDLR : Ah bon, au bout de seulement 12 minutes ???).
- parlez-moi de la légitime défense ?
- rappelez le fait justificatif en droit pénal ?
- « une question de détail : CEDH Pretty c/Royaume-Uni » ; quel est un autre argument pour juger inconventionnel le droit anglais, fondé sur l’article 14 de la CSDHLF ? quel était l’argument ?
- comment répond la CEDH ?
- vous avez dit que l’article 1er de la loi de 4 mars 2002 dit que la vie n’est pas un préjudice ?
- et l’article 1er de la loi sur l’IVG ? « dès son commencement » ? "1994 : l’article 16 du code civil ?"
- êtes-vous sûr que la vie ne commence qu’à la naissance ?
- que pensez des expérimentations sur l’embryon ?
- est-ce que je peux décongeler un embryon chez moi et le disséquer ? est-ce une question de procédure ou de principe ?
- "c’est bien une question de principe à laquelle la réponse est non ; la réponse est juste mais le principe n’a pas à s’appliquer avant dix ans ?"
- la mort cérébrale : quel est le rapport avec le critère de l’absence de respiration ? le code de la santé publique parle du "réflexe de ventilation" ?
- quelle est la définition juridique de la mort ?
- à propos de l’affaire Humbert, le Premier ministre a été interrogé, et il a déclaré : « la vie n’appartient pas au politique » - qu’est-ce que cela veut dire ? quel est votre avis ?
- « je vais vous aider : si cela n’appartient pas au politique, c’est que c’est spirituel, religieux,… » ?
- si j’avais voulu poursuivre le médecin, comment aurais-je fait d’un point de vue disciplinaire ?
- et le « devoir de réserve » ?
- le fait de donner la mort est-il punissable ?
- c’est quoi l’homicide involontaire ?
- il suffit que le résultat ait été atteint ?
- un examinateur prend l’exemple des accidents de voiture ?
- « vous avez parlé d’infraction de résultat et maintenant de faute ; je ne comprends plus ? »
- « Ah, bah voilà ! »
- maintenant, je vous repose la question : donner la mort est-il en soit punissable ? (le candidat répond oui).
- vous êtes contradictoire ?
- le droit à l’IVG est-il juridiquement protégé ?
- je vais être plus précis : entraver ce droit est-il punissable ?
- la vie, cela va de quand à quand juridiquement ?
- est-ce que cela recoupe le fait d’être sujet de droit ?
- « infans conceptus… », cela vous dit-il quelque chose ?
- vous confondez avec un autre principe ?
- un enfant conçu a-t-il des droits ? (le candidat répond qu’on va lui attribuer des droits rétroactivement).
- vous avez un exemple ? par exemple dans le cas d’un mari tué à la guerre ?
- « la question n’est pas sous l’angle de la filiation », c’est ainsi que ce termine l’examen pour ce candidat.
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Pour le cinquième sujet :
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- le point de départ : qualifiez-moi l’enfant à naître ? pas médicalement, mais juridiquement ?
- « d’accord, ce n’est pas une personne mais une chose » : soutenez-moi que l’enfant à naître est un personne ?
- l’examinateur tient des propos scabreux : « papa ne s’est pas couché tôt… », puis « vous êtes en train de vous tirer un balle dans le pieds ».
- soutenez-moi que l’enfant à naître est une personne ? "servez-moi autre chose ?"
- « je vous demande quelque chose de difficile et je n’en suis pas dupe » : soutenez-moi maintenant qu’il faut écarter la qualification de personne pour un enfant à naître ?
- qu’est-ce qu’apporte la personnalisation ?
- « j’ai des choses sacrées à protéger » ?
- un enfant à naître pourrait former des contrats, aurait le droit de se marier ?
- un majeur sous curatelle ne peut-il former qu’un seul acte juridique ?
- le consensualisme ?
- avez-vous entendu parler du « bébé-médicament » ?
- est-ce que notre droit l’organise ?
- est-ce de l’eugénisme ? est-ce de la barbarie nazie ?
- parlez de la réduction embryonnaire, de la réduction médicale de grossesse ?
- peut-on stériliser les handicapés mentaux ? c’est eugénique ?
- pourquoi, selon vous, le clonage porte atteinte à la dignité humaine ?
- l’individu ne se résume pas à ses gênes selon vous ? elles ne seront pas deux personnalités identiques ?
- le cerveau d’Albert Einstein est conservé ; il lui manque une partie du cerveau ; votre réaction humaine s’il manquait un bout de cerveau à un enfant dans le ventre de sa mère ?
- faudrait-il changer notre droit à cet égard ?
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Pour le sixième sujet :
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- vous êtes extrêmement nuancé : le corps humain n’est pas une chose ? la matière est bigarrée ?
- les atteintes que vous avez développées, la chirurgie, les soins médicaux : ce sont toutes des atteintes ? dans quelles conditions ?
- le consentement et puis… ? dans le loi depuis 1994, dans le code de la santé publique ?
- après 1998, une atteinte au corps humain y compris non thérapeutique : c’est la finalité qui exposerait à une sanction ?
- la finalité médicale n’exposerait pas à une sanction ?
- c’est quoi une finalité médicale ? « mettre le corps de l’un au profit de l’autre ? »
- l’arrêt CEDH Vault c/France du 11/07/2004 : la mère pouvait obtenir réparation auprès des juridictions administratives : croyez-vous que la CEDH était compétente pour dire cela ?
- la mère avait-elle épuisé les voies de recours internes utiles alors que la CEDH dit qu’elle pouvait saisir le juge administratif ?
- « OK, vous avez un raisonnement ».
- dernière question, un cas pratique ; les embryons sont réchauffés : les géniteurs peuvent-ils venir vous voir pour la réparation du préjudice né de la perte des embryons par l’hôpital ?
- quel(s) préjudice(s) ?
- par exemple, on envisage un préjudice d’affection (TA d’Amiens en 2004) ?
- il n’y a pas de préjudice d’affection pour un chien selon l’arrêt Lunus Cheval de 1969 : pourtant, c’est une souffrance : donc le préjudice est établi ?
- l’examinateur indique par affirmation : « les juges ont mal répondu ».
- on peut tout faire sur son propre corps ? (le candidat parle du suicide)
- n’y a-t-il pas d’autres atteintes au corps ? par exemple l’usage de drogues est-il interdit ?
- quelle est la peine encourue pour l’usage de stupéfiants ?
- « vous vous contredisez » : il y a bien une répression délictuelle ?
- est-ce que l’indisponibilité du corps humain interdit la prostitution ?
- je fais venir chez moi un plombier non déclaré ; le contrat est nul : vais-je échapper à l’URSSAF ou au fisc ?
- le contrat avec une prostituée est-il nul ou valable ?
- dans une logique civiliste, y a-t-il illicéité de cause ou d’objet ? l’une ou l’autre ne peut-elle être retenue ?
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Pour le septième et dernier sujet :
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- peut-on donner corps à un droit à l’enfant en droit français ?
- « si vous n’êtes pas sur le chemin, pensez : peut-on avoir un droit à être parent ? »
- pour un couple homosexuel, l’adoption d’un enfant est-elle possible ? (le candidat répond oui).
- est-ce conforme au droit ?
- aux USA, il existe une convention de mère-porteuse : aurait-elle des effets en France ? un arrêt récent de la Cour de cassation accorde un effet : l’arrêt à trois semaines ? (NDLR : nous sommes au début de la deuxième décade de décembre 2007 au moment où cette question est posée).
- l’ordre public international vous-dit-il quelque chose ?
- la convention des droits de l’enfant est d’application directe en France : peut-on tirer de son article (7 ou 8) le droit d’accéder à ses origines ?
- si le texte dit « dans la mesure du possible », quelles sont les limites ? avez-vous entendu parler du Conseil National d’Accès à ses Origines ?
- peut-on connaitre l’identité de ses géniteurs ?
- à quel moment le secret de polichinelle va-t-il disparaître ?
- j’ai commenté l’arrêt du TGI de Reims : qu’est-ce qui est juridiquement choquant ici ?
- dans le droit positif, il existe cinq techniques reconnaissant l’eugénisme : quelles sont-elles ?
- n’y a-t-il pas un problème d’application de la loi dans le temps pour la loi de 4 mars 2002 ?
- son article 1er dit qu’elle est applicable aux instances en cours ?
- ce n’est pas drôle de voir un enfant qui bave toute la journée et cela ne va pas s’arranger avec l’âge ?
- le préjudice par ricochet est-il indépendant de la victime initiale ?
- existe-t-il un droit à l’IVG ?
- comment apporter la preuve de la situation de détresse ?
- connaissez-vous un cas de refus d’IVG car la preuve de la situation de détresse n’était pas rapportée ?
- vous en pensez quoi que la simple demande d’IVG est une preuve en soi de détresse -raisonnement tautologique ?
- quel est l’adjectif que l’on peut employer pour toutes ces règles ?
- une personne dit une chose et fait le contraire : l’adjectif commence par un « h » ?
- le mineur délinquant : restera-t-il qualifié ainsi tout au long de sa minorité ?
- est-ce que l’enfant peut être salarié ?
- à quel âge peut-il ouvrir un compte en banque ?
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Les candidats n’ont jamais eu beaucoup de questions, les examinateurs examinant à un train de sénateur, néanmoins sur des questions techniques en matière de libertés fondamentales, et faisant une délibération de trois à cinq minutes après chaque candidat examiné.
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FIN DES QUESTIONS RELATÉES DANS CE CYBERCARNET POUR L’ORAL D’EXPOSÉ-DISCUSSION AVEC LES EXAMINATEURS POUR LA SESSION DU CRFPA 2007.