Bravo pour le commentaire anonyme de Anne Haunimme du 11 novembre 2008 à 11 heures 15.

Sous l'article :
Tricherie, pas tricherie... black-out. Mais il y a....
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Anne Haunimme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message blog "Tricherie, pas tricherie... black-out. Mais il y a..." :
Un vice de procédure, idéal pour ceux qui voudrait une session de rattrapage...générale

Envoyé par Anne Haunimme à PXII -- AVOCATS -- PARIS 12 -- IEJ de PARIS EST -- Préparation au CRFPA et à l'ENM le 11 novembre 2008 11:15
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Seulement, Madame Anne Haunimme, un détail qui n'en est pas un vous échappe :

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- lancer une procédure n'est jamais anonyme ; le témoignage anonyme n'est recevable que dans des cas bien précis et très circoncis ;

- de plus, la procédure prend du temps, y compris en référé, entre le moment où il faut assigner l'adversaire (en l'ayant bien identifié : qui serait-il d'ailleurs ?), le moment où l'affaire va être inscrite au rôle (par qui d'ailleurs ?), le moment où elle va être plaidée (devant qui d'ailleurs ?), le moment où le délibéré va être rendu (dans quel délai d'ailleurs ?) ; si vous obtenez gain de cause (la décision de référé est exécutoire par provision (sans délai, après l'avoir faite signifier par voie d'huissier de justice).

Même si tous ces délais ont été ramassés pour les rendre les plus brefs possible, il va falloir de nouveau organiser les épreuves, concevoir de nouveaux sujets, convoquer les candidats, corriger les sujets, organiser les oraux...

Autant dire que nous serons largement dans le milieu ou à la fin du premier trimestre 2009, avec une désorganisation en chaîne d'une mécanique huilée sur ses fondements actuels à l'EFB pour les 60 à 70 candidats finalement admis (hypothèse de travail) pour un total d'environ 1,5 milliers de candidats à l'EFB en route vers le CAPA ?

- donc seul un candidat déconfit pour la troisième et dernière fois peut se le permettre ;

- de plus, s'agissant d'une procédure accusatoire, il va devoir trouver des preuves : ce cybercarnet ne fait pas preuve, mais constitue un élément d'un faisceau d'indices ;

- il va donc falloir recueillir des témoignages par attestations : qui peut fournir ces témoignages ? pensez-vous qu'un candidat admis va venir s'amuser à dénoncer le système dont il a bénéficié ? il faudrait être un futur candidat téméraire et ayant des c.....s pour le faire, car son Barreau va vite lui faire comprendre qu'il n'aurait jamais dû vous apporter son témoignage ; on lui trouvera vite une faute déontologique justifiant sa radiation...

Dans les Barreaux, le ménage, on sait faire.

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Vous comprenez que le vers est dans le fruit, mais que c'est l'arbre qu'il faut abattre pour en planter un autre, débarrassé de pratiques moyenâgeuses, un arbre totalement vierge.

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Il n'y a qu'une solution pour ce faire : créer une autorité indépendante financée par des fonds publics qui encadrerait les avocats devenus des contractuels du droit, une autorité qui veillerait au respect de leur déontologie, à leur probité, à un travail réel et sérieux, qui attribuerait les dossier sur des critères de compétences, un peu à l'image des juristes de la CEDH. Naturellement, il faudrait deux structures l'une en face de l'autre, indépendantes l'une de l'autre :

- la première pour celui qui déclenche l'instance (devant le premier degré de juridiction et jusqu'au second degré de juridiction compris, avec un "avocat-suiveur" différent au besoin d'un degré à l'autre), lorsqu'il ne s'agit pas du procureur de la République,

- la seconde pour le défendeur à l'instance avec le même aménagement concernant l'"avocat-suiveur".

Une rémunération complémentaire, non pas au résultat, mais à la loyauté des débats (ce qui est relativement facile à déterminer) pourrait être envisagée.

Mais ce serait fini pour l'avocat qui s'en met plein les poches sans en remuer une.

Par exemple, l'avocat qui apprend du juge en cours d'audience que son client s'est désisté de l'instance, qu'il n'en est pas informé lui-même, et téléphone immédiatement avec son GSM au Cabinet de son confrère, sans pour autant paraître ridicule de ne pas connaître son dossier, les clients se déplaçant trop rarement pour assister aux audiences qui les concernent... et donc ne percevant pas que leur dossier est maltraité par leur propre avocat.

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L'actuel Garde des Sceaux s'emploie à recruter dorénavant des magistrats dignes de cette fonction (la tâche est gigantesque et compte tenu du roulement, les effets ne se feront pas sentir avant une bonne décennie) et vous n'ignorez pas les embûches qu'elle doit subir. Mais n'est-ce pas le prix à payer pour enfin avoir une Justice digne de ce nom en France ? Ne faut-il pas agir sur les deux faces de la barre (les avocats employant le terme "de l'autre côté de la barre" pour parler de leur confrère qui plaide pour l'adversaire).

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Il ne s'agit pas de vous décourager, mais si vous n'avez aucune expérience pratique du procès, il faut suivre des cours accélérés pour l'obtenir avant de vous lancer dans un contentieux semé d'embûches, y compris par des avocats qui pourraient vous mentir, vous trahir... car trouver un avocat qui va accepter de s'attaquer à un SYSTÈME n'est pas une mince affaire, sauf à vous tourner immédiatement vers un Cabinet anglo-saxon qui n'entre pas dans ces considérations franco-françaises.

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(NDLR : Merci au commentaire déposé le 11/11/2008 à 15h20 qui rectifie un ânerie, sous cet article écrit un peu vite en raison d'autres obligations.

Bien entendu, le nombre évoqué n'était pas celui d'admissibles, mais celui d'admis.

Pourquoi gonfler ce chiffre pour Paris 12 en 2008 par rapport au CRFPA 2007 ?

Parce qu'il y a eu 265 inscrits à la préparation 2008, alors que le nombre était nettement inférieur en 2007 (voir un très ancien article à ce sujet) : il découle logiquement d'un nombre d'inscrits supplémentaire un nombre de participants aux épreuves supplémentaire (nous le saurons exactement dans 3 jours, ce 14 novembre en fin de matinée), d'où il devrait découler (soyons un peu prudent) un nombre d'admis supplémentaire en raison de la conjonction de deux phénomènes :

- plus de candidats ;

- les papy-boomers commencent sérieusement à fatiguer (un bon nombre est largement octogénaire), et ils vont bien finir pas décrocher, tout de même, pour laisser la place aux jeunes...

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N'avez-vous pas vu un entretien à la télévision, il y a quelques semaines, où un célèbre avocat général (dont le nom n'a pas d'importance) qui coure les plateaux de télévision disait que tel avocat "était d'un autre temps, d'un temps révolu" ?

Son discours était sérieux, même si on le connait pour ses déclarations qui ne sont pas du meilleurs aloi ; l'avocat qu'il prenait en exemple est pourtant l'un de ceux que DÉFENDRE n'effraie pas... même au risque de se faire une très mauvaise publicité... en apparence.)